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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 098 3009 ajustement subvention CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_098-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024_098
13) Budget principal de la Ville 2024 - subventions attribuées au Centre Communal d'Action Sociale : ajustement des montants pour l’exercice 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre
2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absents :
M. Zouhir MEDDAH , M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_098-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
13) Budget principal de la Ville 2024 - subventions attribuées au Centre Communal d'Action Sociale : ajustement des montants pour l'exercice 2024
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Par délibération n°2023/146 du 18 décembre 2023, le Conseil municipal a fixé le montant des
subventions d'équilibre attribuées au budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et au budget annexe de la Résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (RAPA) à respectivement 907 700,00€ et 360 280,00€ au titre de l’année 2024.
Au regard de l’évolution de l'équilibre budgétaire (budget supplémentaire et décision modificative), il convient d'ajuster le montant des subventions d'équilibre.
Pour le CCAS, la somme inscrite en dépenses au budget principal de la Ville (compte 657362) et en recettes au budget du CCAS (compte 74748) est désormais de 852 700,00€, soit une baisse d’un montant de 55 000,00€.
Pour la Résidence autonomie Ambroise-Croizat, la somme inscrite en dépenses au budget principal de la Ville (compte 657362) et en recettes au budget de la Résidence autonomie Ambroise-Croizat (compte 7488) est désormais de 325 280,00€, soit une baisse d’un montant de 35 000,00€.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du conseil d'administration du CCAS de Fleury-les-Aubrais approuvant les décisions modificatives du budget principal du CCAS et du budget annexe de la Résidence autonomie Ambroise-Croizat en date du 19 septembre 2024,
Vu le budget principal de la Ville modifié par décision modificative n°1,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 11 septembre 2024,
Considérant la nécessité d’équilibrer le budget du CCAS et le budget annexe de la Résidence autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (RAPA), au regard de l’évolution des prévisions de dépenses et recettes de exercice 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention d'équilibre attribuée au budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à 852 700,00€ au titre de l'année 2024,
- fixe le montant de la subvention d'équilibre attribuée au budget annexe de la Résidence Autonomie pour personnes âgées Ambroise-Croizat (RAPA) à 325 280,00€ au titre de l’année 2024.
Adopté à la majorité par 25 pour et
8 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_098-DE
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Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le Q { OCT. 2024
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ir8,
nérale des services
NAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le: {
Publié le : 0 3 OCT. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www telerecours.fr