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Déliberation - 2024 102 3009 actualisation taux vacations
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 102 3009 actualisation taux vacations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
LC
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_102-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024 _102
17) Actualisation des taux de vacations
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absents :
M. Zouhir MEDDAH , M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_102-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
17) Actualisation des taux de vacations
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnes sont rémunérées à la vacation selon un taux fixé par le conseil municipal.
Les taux de vacations alloués aux différents services de la mairie employant des intervenants rémunérés à l’acte ont été définis par plusieurs délibérations successives entre 2007 et 2024.
L'objet de la présente délibération est de recenser l'ensemble des taux en vigueur et de répondre aux exigences de conformité.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu'une vacation correspond à 1 heure de travail, en dehors des taux A.L.S.H. (Accueil Loisirs Sans Hébergement) fixés à la journée et des nuits de surveillance correspondant à 3 heures 30, majorée de 50 % le week-end et les jours fériés.
Il est précisé que les taux horaires et forfaitaires journaliers prévus dans le tableau annexé à la présente délibération font l'objet d’une réévaluation en fonction de l'évolution du SMIC, hors ceux soumis par un taux prévu par l'Éducation nationale (titulaires de l'Education nationale) et le taux de la nuit de surveillance en centre de loisirs qui évoluera en fonction de la valeur du point.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les délibérations des 30 juillet 2007, 26 novembre 2007, 29 septembre 2008, 28 janvier 2013, 28 juillet 2014, du 21 décembre 2020, 22 mai 2023 et 24 juin 2024 fixant les conditions d'exercices et Ja rémunération des vacataires.
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 relatif aux taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles pour le compte et la demande des collectivités territoriales et payés par elles,
Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 11 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la modification des taux de vacations listés dans le tableau en annexe, mis à jour au ter octobre 2024, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le ve
ID : 045-214501470-20240930-DE12024_102-DE
- autorise Madame la Maire où son représentant à signer tous les documents liés au recrutement et à la rémunération des vacataires.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le Q 1 OCT. 2024
aire,
ride générale des services
NAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le: (} {.
Publié le : 03 OCT. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet htips.//mvw.telerecours.fr =