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Procès Verbal - DELB 20150084 01
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150084 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Maintenance sur fontaines, bassins et réseaux d’arrosage
AVENANT N° 1
1
Marché n° 09/9402
Pièce n° 1.1
VILLE DU HAVRE
ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN
DIRECTION DES ESPACES VERTS
MAINTENANCE SUR FONTAINES,
BASSINS ET
RESEAUX D’ARROSAGE
AVENANT N° 1
Avenant n° 1
Au marché en date du 17 juin 2014
Notifié le 4 juillet 2014Maintenance sur fontaines, bassins et réseaux d’arrosage
AVENANT N° 1
2
Entre les soussignés,
M. Le Maire de la Ville du Havre agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2015,
d’une part,
et M. François HOMER, Directeur du Centre Seine Maritime Partie littorale, Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre (C.E.B.H), domiciliée 12 rue Friedrich Engels – 76700 HARFLEUR, inscrite au Registre de Commerce du Havre sous le n° 357 501 816, inscrite au SIRET sous le n° 357 501 816 000 31, code d’activité économique principale NAF : 3600 Z.
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier la clause de révision des prix prévue à l’article 7.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), en raison de la suppression à compter de juin 2013 de l’indice CS 1D (coefficient de charges salariales province publié par l’INSEE) et intégrée dans la formule de révision du marché d’origine.
Article 2 : Nouvel indice pris en compte pour la révision des prix :
Le nouvel indice du coût du travail calculé et diffusé par l’INSEE à prendre en compte pour le calcul de révision des prix est le suivant : ICHT-N « indice mensuel du coût horaire du travail révisé – salaires et charges – dans le secteur : services administratifs et soutien (NAF révision 2 poste F – 81 – services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager) – base 100 en décembre 2008 « d’idbank 001565188 à partir de décembre 2012 ».
Les prix du marché seront donc révisés sur la base de ce nouvel indice qui se substitue à l’indice CS 1D.
…/…Maintenance sur fontaines, bassins et réseaux d’arrosage
AVENANT N° 1
3
…/…
Article 3 : Formule de raccordement :
Pour calculer la révision du prix, la formule de raccordement appliquée est la suivante :
HNO juin 2013 (1+CS1D juin 2013) ICHT-N (mois de révision)
______________________________ X _____________________
HNO° (1+CS1D°) ICHT-N (juin 2013)
Article 4 : Date d’effet de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification et la révision de prix s’appliquera sur ces nouvelles bases.
Article 5 : Pièces contractuelles :
Le présent avenant est rajouté à la liste des pièces contractuelles énumérées à l’article 2-1 du CCAP en date du 12 décembre 2013.
Article 6 : Prescriptions diverses :
Toutes les autres dispositions prévues au marché en date du 17 juin 2014, notifié le 4 juillet 2014, restent inchangées.
Fait au Havre, le Le
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire,
Marc MIGRAINE François HOMER
Adjoint au Maire Directeur de la Compagnie des Eaux
de la Banlieue du Havre (C.E.B.H)