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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Votes du 15.12.2022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
__________
MAIRIE
DE
L'HOSPITALET DU LARZAC
12230
Le jeudi 15 décembre 2022 à 18h00
• Taxe d’aménagement : fixation des modalités de répartition entre la Communauté de communes et les communes.
Délibération annulée en raison du changement de règlementation.
• Demande de mise en conformité numérotation métriques des voies : tranche 1 route d’Égalières, lotissement et rue de la Roussayrole
• Motion commune : crise économique impactant les finances communales
• Approbation du projet d’extension du cimetière et demande de subventions
• Lancement de la procédure de constatation d’abandon de concession en vue de leur relève
• Délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer une convention avec la SPA (Société Protectrice des Animaux)
• Définition des projets budgétaires 2023
Fin de séance 20h
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