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Compte-Rendu - CR du CM du 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Hospitalet-du-Larzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 15.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
__________
MAIRIE
DE
L'HOSPITALET DU LARZAC
12230
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15
décembre 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
et le QUINZE DÉCEMBRE à 18 H 00, le CONSEIL MUNICIPAL de cette COMMUNE, régulièrement convoqué, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur CARTAYRADE Thierry, MAIRE.
Nombre des Conseillers Municipaux en exercice : 11
Présents : 6
Absents excusés : 4
Absent : 1
Date de convocation : 09/12/2022
ETAIENT PRESENTS : Mme AUTIER Corinne, M AZAIS Jean-Marie, M CARTAYRADE Thiery, Mme DESQUIENS Marie-France, M GELY Cyril, M VIDAL Alain. formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES : M MALRIC Jérôme représenté par M CARTAYRADE Thierry, M SICRE Emmanuel représenté par M VIDAL Alain, M SINTES Jérôme représenté par Mme AUTIER Corinne Mme VEZINET Karine représentée par M GELY Cyril.
Mme AUTIER Corinne a été désignée comme secrétaire de séance.
Début de séance 18h.
En préambule : Le maire indique que son adjoint Jérôme Sintès est l’heureux papa d’une petite fille prénommée Ambre. Félicitation aux heureux parents.
➢ Approbation du compte rendu de la séance du 12 octobre 2022
➢ Taxe d’aménagement : fixation des modalités de répartition entre la Communauté de communes et les communes.
Délibération annulée en raison du changement de règlementation. ➢ Demande de mise en conformité numérotation métriques des voies : tranche 1 route d’Égalières, lotissement et rue de la Roussayrole
Le maire explique que la mise aux normes de la Poste nous est désormais
imposée. La numérotation métrique des voies communales devra être réalisée.
Pour des raisons d’organisation et de finances, la commune organisera les
changements au printemps 2023 après avoir voté au budget les dépenses
correspondant à l’achat des plaques à remettre aux administrés. Une première
tranche concernera la Route d’Egalières et le Lotissement la Roussayrole pour
permettre notamment aux habitations nouvelles d’obtenir une adresse officielle.
➢ Motion commune : crise économique impactant les finances communales
Ce dossier est porté par l’Association des Maires de l’Aveyron ADM12
➢ Approbation du projet d’extension du cimetière et demande de subventions
Le maire présente le 1er projet de terrassement établi par l’entreprise GUIPAL ainsi que le devis correspondant à un chiffrage pour la totalité du projet, sachant qu’il serait souhaitable d’organiser l’extension en 2 tranches pour des raisons financières.
Ce projet amène les élus à s’interroger sur la pertinence de l’ambition représentée par cette première proposition. M. GELY trouve qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un projet aussi technique, sachant que la taille de la commune ne nécessitera pas d’avoir un espace aménagé avec autant de technicité. Il est inutile d’engager les fonds communaux pour les années à venir, sachant que la 2ème tranche de travaux ne sera certainement nécessaire que dans plusieurs années. Tous les élus sont d’accord pour demander à l’entreprise GUIPAL de revoir son projet à l’économie. Il serait de bon ton de financer ce projet sur les seuls fonds communaux et les subventions en évitant à tout prix le recours à l’emprunt.
➢ Lancement de la procédure de constatation d’abandon de concession en
vue de leur relève
Vote : 9 voix pour et 1 abstention
M. Gely s’interroge sur la nécessité de faire une relève alors que la commune a un projet d’extension qui répondra aux besoins de nouveaux terrains à concéder. Il lui est rappelé que le cimetière actuel mérite d’être décent autant que celui qui sera construit à neuf par respect pour les familles. Cette relève pourrait permettre de redonner de l’espace de circulation devant les concessions entretenues. Il est bien évident que pour les familles qui se présenteront pour reprendre à leur compte les concessions en s’engageant à faire les travaux nécessaires dans un délais convenu avec la mairie, il n’y aura pas de relève
✓ Vote : Unanimité
✓ Vote : Unanimité
✓ Vote : Unanimité Celles qui seront définitivement abandonnées seront relevées et les ossements déposés dans un reliquaire normé et mis dans l’ossuaire qui sera construit pour cet usage.
Il est proposé aux élus de faire l’ossuaire à l’entrée du cimetière dans l’espace à droite des escaliers.
Il est également proposé que les anciennes plaques en marbre du monument aux morts pourraient être apposées sur le mur du presbytère.
Tout le monde valide ces propositions.
➢ Délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer une convention avec la SPA (Société Protectrice des Animaux)
Le maire précise qu’il exigera d’obtenir les photos des animaux capturés sur la commune.
➢ Définition des projets budgétaires 2023
Fin de séance 20h
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission A la S/Préfecture le : Affiché le :
✓ Vote : Unanimité