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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 047 Validation dossier inscription Garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2026-047
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 26/05/2026
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 16– Absents :03 – Votants : 19
Étaient présents :
Mmes Emilie GUIARD - - Emmanuelle JEANNEAU -––- Hélène LEBERCHE - Marie-Claude CONSTANTIN - Evelyne BONNOTTE – Aurélie BENHATCHI – Alice COUDERC
MM Frédéric MAULUN - Frédéric DEJEAN– Alain JEAN -– Dominique DUMAS - Nicolas TERRUEL - Richard PEZAT - Hervé LAHAYE- - Olivier SANTY – Christian LE TEURNIER
Était absent :
Etaient représentés :
Jacqueline SERRE pouvoir à Emilie GUIARD
Brigitte COLLOT pouvoir à Frédéric DEJEAN
Michel REDON pouvoir à Frédéric MAULUN
Secrétaire de Séance :
Monsieur Alain JEAN a été nommé secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
VALIDATION DU DOSSIER D’INSCRIPTION AU GROUPE SCOLAIRE « JULES FERRY » A LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET ANNEXE 1 ET 2 AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2026-2027.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année il convient de revoir le règlement intérieur. Pour ce faire, il donne lecture du nouveau règlement intérieur conjoint au Restaurant Scolaire et de l’accueil périscolaire tenant compte de nouveaux aménagements.
Pour ce faire, il est proposé au vote le nouveau règlement intérieur ainsi que les annexes. Pour cette année la modification majeure concerne la mise en place à compter du 1er septembre 2026 du prélèvement automatique pour les factures de cantine, Tap et garderie dès le mois de septembre 2026. Ce mode de paiement n’est pas obligatoire, il s’agit d’offrir une autre procédure de paiement aux usagers d’autant qu’à compter de 2027 la DGFIP ne prendra plus les chèques.
Après avoir pris connaissance du document :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents et des représentés : 2
DE VALIDER les termes du dossier d’inscription, du règlement intérieur conjoint du restaurant scolaire – Accueil périscolaire et celui du transport scolaire et des annexes 1 et 2 dont un exemplaire est joint en annexe ;
D’AUTORISER la mise en place du prélèvement automatique pour les usagers qui le souhaiteraient
DE DIRE que chaque pièce du dossier, telles présentées ce jour, sont considérées comme validées et pourront être remises lors des prochaines rentrées scolaires dès lors que tout est en cohérence avec le mode de fonctionnement sans modification ;
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Alain JEAN Frédéric MAULUN.