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Déliberation - DEL 2026 048 Validation annexe 3 TAP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 048 Validation annexe 3 TAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2026-048
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 26/05/2026
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 16– Absents :03 – Votants : 19
Étaient présents :
Mmes Emilie GUIARD - - Emmanuelle JEANNEAU -––- Hélène LEBERCHE - Marie-Claude CONSTANTIN - Evelyne BONNOTTE – Aurélie BENHATCHI – Alice COUDERC
MM Frédéric MAULUN - Frédéric DEJEAN– Alain JEAN -– Dominique DUMAS - Nicolas TERRUEL - Richard PEZAT - Hervé LAHAYE- - Olivier SANTY – Christian LE TEURNIER
Était absent :
Etaient représentés :
Jacqueline SERRE pouvoir à Emilie GUIARD
Brigitte COLLOT pouvoir à Frédéric DEJEAN
Michel REDON pouvoir à Frédéric MAULUN
Secrétaire de Séance :
Monsieur Alain JEAN a été nommé secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
VALIDATION DE L’ANNEXE N°3 PORTANT SUR LES ACTIVITES DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026-2027.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Emilie GUIARD qui présente l’annexe n°3 portant sur les activités TAP de la garderie périscolaire.
Sur le rapport de Mme Emilie GUIARD et des propositions faites par la commission Affaires Scolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés :
DE VALIDER l’annexe 3 au dossier d’inscription de l’Accueil périscolaire ;
DE FIXER la tarification forfaitaire pour la participation des familles à 25 €uros par cycle, et 125€ pour l’activité multisports
DE DIRE que l’annexe 3 au dossier, telle présentée ce jour, est considérée comme validée et pourra être remise lors des prochaines rentrées scolaires dès lors que tout est en cohérence avec le mode de fonctionnement sans modification ; 2
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Alain JEAN Frédéric MAULUN.