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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 049 Validation annexe 4 ramassage scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
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REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE TARGON
N° 2026-049
Département de la Gironde
Canton de Targon
L’an deux mille vingt-six, le vendredi 05 juin à 19 heures 00, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire.
Date de la convocation : le 26/05/2026
Nombre de membres : En exercice : 19 – Présents : 16– Absents :03 – Votants : 19
Étaient présents :
Mmes Emilie GUIARD - - Emmanuelle JEANNEAU -––- Hélène LEBERCHE - Marie-Claude CONSTANTIN - Evelyne BONNOTTE – Aurélie BENHATCHI – Alice COUDERC
MM Frédéric MAULUN - Frédéric DEJEAN– Alain JEAN -– Dominique DUMAS - Nicolas TERRUEL - Richard PEZAT - Hervé LAHAYE- - Olivier SANTY – Christian LE TEURNIER
Était absent :
Etaient représentés :
Jacqueline SERRE pouvoir à Emilie GUIARD
Brigitte COLLOT pouvoir à Frédéric DEJEAN
Michel REDON pouvoir à Frédéric MAULUN
Secrétaire de Séance :
Monsieur Alain JEAN a été nommé secrétaire de séance assistée de Mme Fabienne QUOD
OBJET :
VALIDATION DUR L’ANNEXE N° 4, PORTANT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR ET INSCRIPTION AU RAMASSAGE SCOLAIRE AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Emilie GUIARD qui présente l’annexe n°4 portant sur le règlement intérieur et inscription au ramassage scolaire.
Sur le rapport de Mme Emilie GUIARD et des propositions faites par la commission Affaires Scolaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présent et représentés :
DE VALIDER l’annexe 4 portée au dossier d’inscription de l’Accueil périscolaire ;
DE DIRE que l’annexe 4 au dossier, telle présentée ce jour, est considérée comme validée et pourra être remise lors des prochaines rentrées scolaires dès lors que tout est en cohérence avec le mode de fonctionnement sans modification ;
DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour revêtir de sa signature toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision 2
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
Alain JEAN Frédéric MAULUN.