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Arrêté - 2024 031voirierestechgreal
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 031voirierestechgreal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
|
_. Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER, Ps —
La Trinité-sur-fMer Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés LRFTAGRE SUD des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-031
MODIFICATION DES RÈGLES Vu la demande de Mme TANGUY représentant la société DE CIRCUEATION ET DE RESTECH, en date du 29 janvier 2024 concernant les travaux de STATIONNEMENT terrassement pour Enedis,
Rue du Gréal Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la circulation et Le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
A compter du lundi 26 février 2024 pour une durée de 15 jours, la circulation ne se fera que sur une voie. Elle sera gérée par un alternat manuel.
ARTICLE DEUXIEME
Le stationnement est interdit à compter du lundi matin 7h et ce durant la durée des travaux.
ARTICLE TROISIÈME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale, - La gendarmerie de Carnac
Les Services Techniques, - AQTA service déchets Le Centre de secours de - La société RESTECH
Carnac |
L \ 6 ASVICe- Co vamenn caffion
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 5 février 2024
Le Maire,
f Yves NORMAND
Affiché le 0 9 FEV. 2074 à dr