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Arrêté - 2024 085voiriebouygues eskerhino
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 085voiriebouygues eskerhino)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
I
TER La Trinité-sur-Mer Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
BRÉTAGHE Sub des Communes, des Départements et des Régions,
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-085
MODIFICATION DES RÈGLES Vu la demande de Mme PAVY représentant la société BOUYGUES DE CIRCULATION ET DE E&S, en date du 4 avril 2024 concernant des travaux de STATIONNEMENT branchement de gaz,
Place Mane Kerhino Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du vendredi 5 avril 2024 pour une durée de 10 jours, afin de permettre à l’entreprise de réaliser ses terrassements nécessaires au raccordement gaz, le stationnement sera interdit sur le parking Est de la Place Mané Kerhino.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire).
Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Le Centre de secours de - Les Services Techniques,
Carnac - Le service Communication
La gendarmerie de Carnac - La société BOUYGUES E&S - La Police Municipale,
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 4 avril 2024
LÉ Le Maire,
Yves NORMAN D,
Affiché le D 9 AVR 2024 1 k dQ