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Arrêté - 2024 119 voiriesaurpassageraccordement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 119 voiriesaurpassageraccordement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
l
le Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER, ll nn
La Trinité-sur-fMer Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés VEETAGNE SUD des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-119
MODIFICATION DES RÈGLES Vu la demande de Mme LAUNAY représentant la société SAUR, DE CIRCULATION en date du 28 mai 2024 concernant les travaux de raccordement,
1 À Rue du Passage, Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
le jeudi 6 juin, l’entreprise SAUR est autorisée à effectuer des travaux sur voirie au niveau du 1A rue du Passage.
ARTICLE DEUXIEME
La circulation sera gérée par un alternat règlementé par feux tricolores, si nécessaire.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Amplation du présent arrêté à :
- Le Centre de secours de - Les Services Techniques, Carnac - Le service Communication La gendarmerie de Carnac - La société SAUR La Police Municipale,
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 4 juin 2024
u” j : f Le Maire, | ASTTEN
/ Yves NORMAND
appt Affiché le Ü 5 JUIN iU24