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Déliberation - 04 Demande daide financiere AELB Cour de lecole
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Demande daide financiere AELB Cour de lecole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le O2 /o6/£022
ID : 035-213500994-20230515-DCM_15052023_04-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 15 mai 2023
Extrait du registre des délibérations | Le lundi quinze mai deux mille vingt- trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 9 mai 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Goulven
DONNIOU, David EGASSE, Marie-Anne EON, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : M.M Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Sylvie
FILATRE (pouvoir à Marie-Anne EON), Catherine GUIBERT (pouvoir à Isabelle L'HOMME), Léna MONNIER,
Viviane SAINT-DENIS
Madame Marie-Anne EON est élue secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-15/05-04 Finances/Demande d’aide Financière/ Agence de l’Eau Loire-Bretagne/ Cour de
l’école maternelle
Le projet de végétalisation de la cour d’école maternelle Jean de la Fontaine prévoit la désimperméabilisation des sols permettant de lutter contre les flots de chaleur urbains, de favoriser le cycle de l’eau en réduisant le ruissellement et donc en favorisant l’infiltration dans les sols, et enfin de favoriser la biodiversité. En plus des enjeux écologiques, l’amélioration du cadre et de vie et l’objectif d’une pédagogie de l’environnement sont en jeu.
Afin de mener ce projet, deux études pré-travaux sont en cours de réalisation. La première, menée par CBTP Laboratoire, concerne un diagnostic amiante/HAP. La seconde, menée par ECR- Environnement, porte sur l’infiltration des eaux pluviales.
L’un des objectifs ce projet, qui est de permettre l’infiltration de l’eau dans les sols grâce à la désimperméabilisation et à la végétalisation d’une cour d’école, rejoint un des enjeux prioritaires, retenu par le 11° programme pluriannuel d’intervention 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AËELB), pour répondre aux objectifs du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne : la quantité des eaux et l’adaptation au changement climatique.
Les dispositifs d’aide de l’agence de l’eau Loire-Bretagne soutiennent les projets permettant de répondre à ces enjeux.
Du 1% avril 2023 au 31 décembre 2023, l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne lance un appel à projets : « Renaturation des villes et villages », pour le développement des solutions fondées sur la nature en zones urbanisées.
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Affiché le ©£2/06/202%
ID : 035-213500994-20230515-DCM_15052023_04-DE
Cet appel à projet vise la réalisation d’études ou de travaux de renaturation des espaces urbanisés participant à la reconquête du bon état des masses d’eau tout en rendant les territoires plus résilients face aux effets du dérèglement climatique.
La rénovation de la cour d'école maternelle et son annexe, entre dans les dépenses éligibles de cet appel à projets en réalisant des travaux permettant la gestion des eaux pluviales intégrée à un urbanisme végétalisé et en réalisant des études (pré-travaux) d’état des lieux et de diagnostic.
Plan de financement envisagé :
16 068.00
6 202.00
DETR (+ de 2 000 habitants) +DSIL 41 264.00
Fonds Vert 41 264.00 20
3 555.00 Agence de L’Eau Loire Bretagne 41 264.00 20
1957.00
178 538.00
Fonds de concours PCC (20%) 41 264.00
Travaux (options) Fonds propres R 41 264.00
Emprunts
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une aide financière sur ce projet auprès de l’ Agence de
l'Eau Loire Bretagne au titre de la « Renaturation des villes et villages »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
e Sollicite auprès de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne une aide financière au titre du la
«Renaturation des villes et villages » pour le projet de rénovation de la cour maternelle et
annexe du groupe scolaire Jean de La Fontaine
s Accepte le plan de financement tel que présenté ci -dessus
e Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et signer tout document se rapportant à
cet objet
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE