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Déliberation - 23 Demande de subvention DSIL 2023 cour de lecole maternelle
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Demande de subvention DSIL 2023 cour de lecole maternelle)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le 24tu(?o23
ID : 035-213500994-20230317-DCM_17032023_23-DE
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 17 mars 2023
Extrait du registre des délibérations Le vendredi dix-sept mars deux mille vingt- trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le dix mars 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David
EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : M.M Jérôme CHOPIN (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES), Laurent CLISSON
{pouvoir à Catherine GUIBERT) Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pour à Sylvie FILATRE), Yves LE GALL
(pouvoir à Daniel PRODHOMME), Sunita LE ROUX (pouvoir à Elodie RAYMOND), Léna MONNIER, Viviane
SAINT-DENIS
Monsieur David EGASSE est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-17/03-23 Finances/DSIL 2023 /Opération éligible/ Rénovation de la cour et construction
d’une coursive au groupe scolaire Jean de La Fontaine
La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a pour objectif de soutenir les projets d’investissement portés par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Au titre de la DSIE, les grandes priorités thématiques fixées à l’article L2334-2 du code général des collectivités territoriales portent en 2023, comme en 2022 sur :
1. le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et de la sécurisation des équipements publics, le développement des infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires, la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants
2. les projets s’inscrivant dans le cadre de démarches contractuelles : les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), les conventions Action cœur de ville, Petites villes de demain, le déploiement du réseau France Services et de tiers lieux (espaces coworking), le programme Nouveau lieux Nouveaux liens, les volets territoriaux des CPER et CPIER et les conventions « territoire d’industrie »
L’enveloppe de la DSIL pour la région Bretagne s’élève en 2023 à 34 millions d’euros
Le projet suivant pourrait être éligible : Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le £+{2u {202%
ID : 035-213500994-20230317-DCM_17032023_23-DE
e La Rénovation des cours maternelles et annexe du groupe scolaire Jean de La Fontaine et construction d’une coursive au titre du développement écologique des territoires, du cadre de vie, les projets de renaturation ainsi que la transformation des bâtiments scolaires.
Descriptif du projet :
La Commune de Domloup a souhaité en lien avec l’équipe éducative de l’école Jean de la Fontaine étudier la rénovation des 3 cours du groupe scolaire :
-La cour des maternelles
-La cour des élémentaires
-La cour annexe
Ainsi que la construction d’une coursive.
Ce programme de rénovation a pour but de répondre aux changements climatiques et sociaux. Les cours ont vocation à devenir des espaces plus agréables à vivre au quotidien, rafraîchis, végétalisés et mieux partagés. Les objectifs seront de réduire les surfaces imperméables, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, la végétalisation avec des espèces adaptées au réchauffement climatique, création d’espaces de rencontre.
Ce vaste programme de rénovation se fera sur deux années suivant l’échéancier suivant :
2023 - La cour des maternelles : Travaux 130 727.63 € HT (au stade PRO) 2023 - La cour annexe : Travaux 47 809.76€ HT (au stade PRO)
Maitrise d’Oeuvre pour les deux cours 16 068.37 € HT
2023- construction d’une coursive : Travaux 30 000.00 € HT
Maitrise d’œuvre coursive : 7 200.00 € HT
2024-Etude et travaux cour des élémentaires
Plan de financement envisagé :
16 068.00
7 200.00 DETR (+ de 2 000 habitants) +DSIL | 100 162.00
Fonds Vert 38 921.00
178 537,00 Fonds de concours PCC (20%) 46 361.00
30 000.00
Fonds propres
Emprunts Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le 2+tob(25 223
ID : 035-213500994-20230317-DCM_ 17032023 _23-DE
Après en avoir délibéré. à l’unanimité. le Conseil Municipal
Sollicite auprès de la Préfecture une subvention au titre de la « Dotation de Soutien à
l'Equipement Local » 2023 pour le projet de « Rénovation des cours maternelles et
annexe du groupe scolaire Jean de La Fontaine et la construction d’une coursive »
Accepte le plan de financement tel que présenté ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et signer tout document se
rapportant à cet objet
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE