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Déliberation - 24 Demande de subvention Fonds vert cour de lecole maternelle
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Demande de subvention Fonds vert cour de lecole maternelle)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le ZHok/7023
ID : 035-213500994-20230317-DCM_17032023_24-DE
République Française |
Commune de Domloup |
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron |
Conseil municipal
Séance du vendredi 17 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Le vendredi dix-sept mars deux mille vingt- trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le dix mars 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : M.M Jérôme CHOPIN (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES), Laurent CLISSON
(pouvoir à Catherine GUIBERT) Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pour à Sylvie FILATRE), Yves LE GALL
(pouvoir à Daniel PRODHOMME), Sunita LE ROUX (pouvoir à Elodie RAYMOND), Léna MONNIER, Viviane
SAINT-DENIS
Monsieur David EGASSE est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-17/03-24 Finances/Fonds Vert /Opération éligible/ Rénovation par végétalisation de la cour
maternelle du groupe scolaire Jean de La Fontaine et son annexe
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé le « Fonds Vert » constitue un nouvel instrument financier de l’Etat destiné aux collectivités territoriales afin d’amplifier leurs capacité d'investissement.
Il vise un triple objectif : favoriser la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Ces 3 axes se déclinent en 11 mesures applicables dans le département d’Ille et Vilaine :
> Axe 1 : renforcer la performance environnementale
o Rénovation énergétique des bâtiments publics
o Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets
o Rénovation des parcs luminaires d’éclairage public
> Axe 2 : adapter les territoires au changement climatique
o Prévention des inondations
o Prévention des risques incendie de forêt
o Fonds de renaturation des villes
> Axe 3 : améliore le cadre de vie
o Accompagner le déploiement des ZFE
o Recyclage des friches
o Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030
o Actions d'encouragement au covoiturage Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le Ÿ+loh 128%
ID : 035-213500994-20230317-DCM_17032023_24-DE
A cela s’ajoute une enveloppe dédiée à l’appui à l’ingénierie de la transition écologique, qui vise à accélérer et sécuriser les projets, en particulier ceux portés par les petites communes dépourvues d’ingénierie.
Le projet de rénovation et de végétalisation de la cour maternelle du groupe scolaire Jean de La Fontaine pourrait être éligible au Fonds Vert
Descriptif du projet :
La Commune de Domloup a souhaité en lien avec l’équipe éducative de l’école Jean de la Fontaine étudier la rénovation des 3 cours du groupe scolaire :
-La cour des maternelles
-La cour des élémentaires
-La cour annexe
Ce programme de rénovation a pour but de répondre aux changements climatiques et sociaux. Les cours ont vocation à devenir des espaces plus agréables à vivre au quotidien, rafraîchis, végétalisés et mieux partagés.
Les actions seront de réduire les surfaces imperméables, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, la végétalisation avec des espèces adaptées au réchauffement climatique, création d’espaces de rencontre.
Ce vaste programme de rénovation se fera sur deux années suivant l’échéancier suivant :
2023 - La cour des maternelles : Travaux 130 727.63 € HT (au stade PRO) 2023 - La cour annexe : Travaux 47 809.76€ HT (au stade PRO)
Maitrise d’Oeuvre pour les deux cours 16 068.37 € HT
2024-Etude et travaux cour des élémentaires
Plan de financement envisagé :
16 068.00
178 537.00
DETR (+ de 2 000 habitants) +DSIL
77 842,00
Fonds Vert 38 921.00 20
Fonds de concours PCC (20%) 38 921.00
_ 0.00 Travaux (options)
Fonds propres 38 921.00
Emprunts Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le 2+10Uu(953%
ID : 035-213500994-20230317-DCM_17032023 _24-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité. le Conseil Municipal
Sollicite auprès de la Préfecture une subvention au titre du Fonds Vert 2023 pour le
projet de « Rénovation par végétalisation de la cour maternelle et son annexe du groupe
scolaire Jean de La Fontaine »
Accepte le plan de financement te que présenté ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à exécuter cette décision et signer tout document se
rapportant à cet objet
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE