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Procès Verbal - pv cm 22 05 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Mont-Dauphin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 05 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MONT-DAUPHIN

SÉANCE DU 22 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux du mois de mai, à 18h10, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 16/05/2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON — séance levée à 21h10.

Étaient présents : Camille ROUZET, Raphaëlle MARTOIA, Yann FOUTIEAU, André FREZET, Bertrand LHEUREUX, Bruno DOULIERY et Nicole BÉNARD. Paul FREZET a rejoint le conseil à 19h56, pour le point 4 de l'ordre du jour (Marché de Travaux du drain de La Loubatière).

Était absent : Gilles COTTIN

Secrétaire de séance : Bertrand LHEUREUX

M. le Maire constate que le quorum est atteint. Il précise également que, compte tenu de la situation et appui à temps partiel au secrétariat de Mairie, la convocation du conseil à la date convenue lors du précédent conseil municipal, affichée le vendredi 16 mai a été transmise ultérieurement ainsi que les documents relatifs aux délibérations.

Il est ensuite procédé à l'examen et au vote des questions inscrites à l'ordre du jour.

M. Bertrand Lheureux indique que, sauf erreur de sa part, les membres du conseil municipal n'ont reçu aucun document relatif aux marchés « travaux de reprise du Drain de la Loubatière » et « signalétique touristique SITEX ».

M. le Maire indique qu'il n'y a pas eu de documents joints à la convocation. Les éléments relatifs à ces dossiers ont été transmis aux groupes de travail correspondants, et discutés notamment lors du vote du budget. Le Maire présente ce jour à l’ensemble du conseil municipal l’état d’avancement de ces projets pour répondre à la demande de certains conseillers municipaux, dont André Frezet, avant signature de ces deux marchés.

| 1. Vote du PV du 4 avril 2025 |

M. le Maire propose de procéder au vote du procès-verbal de la précédente réunion. M. Bertrand Lheureux rappelle sa demande sur le financement des opérations SITEX. À la lecture des documents budgétaires 2024 et 2025, le taux de subvention serait de l'ordre de 50 à 60% et non de 68 % comme escompté. M. le Maire confirme que la région Sud Provence Alpes Côte d’ Azur et le département des Hautes-Alpes financent ce projet d’investissement à hauteur respectivement de 40 % et 30 %. Lors du vote du budget le 4 avril, il a été proposé d’inscrire sur l’opération SITEX la totalité du financement restant. La commune a déjà perçu une avance de la part de la région, ce qui peut expliquer les différences dans les chiffres et montant présentés. M. le maire indique qu'il fera un point récapitulatif du projet SITEX.

M. André Frezet souligne que le projet relatif au dossier SITEX ainsi que celui relatif à celui de la Loubatière n'ont jamais été présentés aux membres du conseil municipal. M. le Maire précise que de nombreux temps de travail et réunions ont eu lieu, temps auxquels les conseillers municipaux étaient conviés.

En l'absence d’autres remarques, le PV est approuvé à l'unanimité.

6. L. PV conseil municipal du 22 mai 2025 — p.1[ 2. Approbation du rapport de la CLECT AU 1° avril 2025 |

M. le Maire explique qu'en fonction des compétences transférées à la communauté de communes, il peut y avoir des charges associées. Il en est ainsi des navettes de l'Escarton du Queyras et de celles de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin qui ont été transférées à la communauté de communes, ainsi qu’au sujet du stade de football d’Eygliers. M. le Maire présente le rapport et le projet de délibération au conseil municipal. M. André Frezet, membre de la CLECT, indique qu'il n'a pas pu participer à la réunion de la CLECT et que les réunions de la CLECT sont fastidieuses en l'absence de document support

permettant de les suivre.

M. Bruno Douliery interroge le maire sur la compétence mobilité pour le transport scolaire entre

Mont-Dauphin et le lycée d'Embrun.

M. le Maire précise que les transports scolaires sont de compétence régionale. Les lycéens peuvent voyager jusqu’à Embrun ou Briançon avec leur carte scolaire Zou ; il n’y a pas de départ depuis le village de Mont-Dauphin, mais à partir de la gare SNCF (via train, ou bus

régional).

Par ailleurs, sur cette thématique de mobilité, M. le Maire indique que la Communauté de Communes va expérimenter un service de transport à la demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents (8 voix pour) approuve le montant des charges nettes transférées et adopte le rapport de la

CLECT du 1‘ avril 2025.

| 3. Vote des subventions aux associations |

M. le Maire propose de procéder au vote des subventions aux associations pour l'exercice 2025, sur la base du tableau et des demandes qui ont été adressés aux élus préalablement à la réunion. Mme Rouzet précise que le critère retenu jusqu'à présent pour l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives ou de loisirs était basé sur l'inscription d'enfants du village à raison de 60 euros par enfant inscrit ; il est proposé de passer ce montant à 80 euros.

ACSSQ Tremplin Innovation

L'association Culturelle Sociale et Sportive du Queyras est une association importante (plus de 800 000 euros de budget). Les membres du conseil municipal sont unanimes pour louer les actions de cette association et notamment l'initiative en faveur des nouveaux projets entrepreneuriaux. Néanmoins ils estiment que les subventions de la commune doivent être destinées au fonctionnement de la vie associative, et de préférence pour les associations plus

modestes.

Comité UNESCO

Le comité a planifié une exposition sur les charpentes de début juillet à fin août à l'arsenal qui sera ouverte toutes les après-midi avec des conférences les mardis. Le comité assure également le portage des journées Vauban 2025 et l’accueil du régiment de Champagne fin juillet. Aussi à la majorité des membres (7 pour et 1 abstention) le conseil décide d'allouer le montant de la subvention sollicité par le comité.

Coopérative scolaire

Les membres du conseil municipal confirment à l’unanimité (8 pour) l’octroi d’une subvention de 200 euros décidée lors du conseil municipal du 4 avril dernier, pour le financement des tables extérieures en bois. Mme Bénard, conseillère municipale déléguée à l’école d’Eygliers - Mont- Dauphin indique que ce financement sera alloué à la coopérative de l’école élémentaire.

A.L

PV conseil municipal du 22 mai 2025 — p.2Comité des fêtes

Le comité des fêtes de Mont-Dauphin n’a pas finalisé sa demande de subvention avant le 22 mai. Toutefois, les membres du conseil municipal sont d’avis d’octroyer une subvention de fonctionnement au comité des fêtes du village du même montant qu’en 2024, soit 800 euros, après réception de la demande, pour soutenir les activités et manifestations organisées par cette association.

Mme Rouzet précise également que le comité des fêtes a exprimé le besoin de financement pour des toilettes sèches lors des festivités de la fête de la Saint-Jean.

Le conseil municipal décide de prendre en charge le coût de la location de toilettes sèches qui seront mises en place lors de la fête de la Saint Jean.

Refuge One Love

M. le Maire indique que l’association située à Eygliers, réalise des opérations de stérilisation et l’accueil d’animaux errants. L'association a d’ailleurs une convention avec des communes du canton dont Mont-Dauphin.

M. André Frezet alerte les membres du conseil municipal sur les difficultés de l'association, tant avec les services administratifs pour se maintenir sur le site actuel, que dans l'entretien des animaux et de son parc.

Groupe secours catastrophe français

M. le Maire indique que la commune a apporté son soutien à l’Ukraine via le FONSECO et des actions de collecte avec des associations locales. Il juge préférable, pour l’aide à l’Ukraine, de subventionner et soutenir des actions et/ou associations locales.

Association/organisme Montant Montant | VOTE

demandé en voté en 2025

2025

Club Alpin Français/Guillestre 280,00 160,00 8 pour

FNACA Non précisé 100,00 8 pour

Tennis Club de Guillestre 60,00 80,00 8 pour

Prévention routière 800,00 80,00 | 8 pour

VELOROC Non précisé 560,00 8 pour

Ski Club Guillestre 180,00 | 80,00 8 pour

ACSSQ Tremplin Innovation Non précisé 0,00 8 pour

| | | 2 pour (M. PIATON, Mme BENARD

Refuge one love (Eygliers) 560,00 80,00 | contre (M. A )

| FREZET) et 5 abstentions

Souvenir Français, comité de 200,00 200,00 L. 8 pour Mt-Dauphin Guillestre

Queyras

B. À.

PV conseil municipal du 22 mai 2025 — p.3Secours catholiques 04/05 400,00 8 pour

Secours Populaire 600,00 400,00 8 pour

Asso Refuges solidaires 400,00 8 pour

MFR Ventavon Non précisé 100,00 | 8 pour |

Lycée Pro Poutrain - projet Non précisé 100,00 8 pour atelier abri vélos

RASED . 250,00 8 pour |

Pays Guillestrin Non précisé 200,00 EE 8 pour |

| APAJH Libre 100,00 | 8 pour _ |

Ligue contre le cancer 1200,00 60,00 8 pour

Comité UNESCO _ 1200,00 1200,00 | 7 pour, 1 abstention (M. André FREZE)

Coopérative scolaire | 200,00 8 pour HE

Groupe de secours catastrophe

français - demande de

subventions pour l'Ukraine 0,00 8 pour

Comité des fêtes ‘de Mont-| 800,00 800,00 8 pour | |

Dauphin

L 4. Marché de Travaux reprise du Drain de la Loubatière

M. le Maire fait part de l’état d’avancement du dossier des travaux de mise en conformité du captage de la Loubatière et informe le conseil municipal du résultat de la consultation pour les travaux de réfection du drain n°1 de la Loubatière. Deux entreprises ont répondu à la

consultation.

Après la négociation engagée avec les deux entreprises et la mise à jour des offres, M. le Maire indique au conseil municipal que l’offre de l'entreprise Charles Queyras TP, pour un montant de 146 593 euros HT. est la mieux disante.

Pour mémoire, l'offre de l'entreprise Allamanno s'élevait après négociation à 150 040 euros HT. M. le Maire rappelle que le marché doit être engagé avant juin 2025, pour ne pas perdre la subvention départementale de 50 % attribuée à la commune en juin 2024.

M. André Frezet, fait un historique de ce dossier. Il demande qu'après la réalisation des sondages préliminaires la décision de poursuivre les travaux sur le drain n°1 soit prise par la commune en concertation avec le maître d’œuvre.

M. Bertrand Lheureux confirme cette analyse et s'étonne qu'après une première expertise hydrogéologique faite en 2021 par la société ICEA mentionnant la priorité de reprise du drain N°3 et l'étude hydrogéologique et l'avant-projet réalisés en 2023 par HydroB Conseil confirmant cette priorité, le maître d’œuvre ait modifié lors de la rédaction du dossier de consultation des entreprises en 2024 cette priorité. .L

PV conseil municipal du 22 mai 2025 — p.4Au final le maître d’œuvre n'a pas tenu compte de nos observations tant sur la priorisation de reprise des drains que sur notre demande de lancer la consultation sur la totalité des travaux compris notamment by-pass du réservoir. Bertrand Lheureux insiste également sur la nécessité d'une mise au point avec le maître d'œuvre préalablement au lancement des travaux. Mmes Raphaëlle Martoia et Camille Rouzet s’étonnent que le maître d'œuvre ne suive pas les injonctions du maître d'ouvrage.

M. le Maire indique qu'il est maître d’ouvrage et pas homme de l’art. Il précise que la commune a eu plusieurs réunions et des échanges par maïl sur ce sujet avec le maitre d’œuvre, réunions et échanges auxquels ont participé M.Lheureux et M. Frezet André.

Le changement de mode opératoire a été explicité en réunion par M. Berthalon (HYDRO B) et par mail par M. Arnaud (HYDRETUDES).

M. le Maire indique que MM Arnaud et Berthalon sont des professionnels et ont l’intuition que des travaux sur le drain n°1 pourraient être suffisants pour capter la ressource en eau de la Loubatière. Si cette hypothèse s’avère juste, le montant global des travaux pourrait être réduit. Dans le cas contraire, il faudra réaliser une nouvelle consultation pour des travaux complémentaires.

M. Lheureux indique que la réfection du drain n°3 est techniquement obligatoire et que par ailleurs elle est imposée dans l'arrêté préfectoral de DUP ; au final les travaux vont nous coûter plus cher que prévus.

M. le maire estime que la commune doit faire confiance à son assistant à maitrise d’ouvrage d’autant que ce dernier est persuadé que la réfection du seul drain n°1 suffira.

| 5. M l r à k i | . léti t : ti SITEX

M. le Maire fait état de l’avancement de l’action concernant la signalétique du projet SITEX. Il informe le conseil municipal du résultat de la consultation des entreprises du marché à bon de commande, et de son intention de notifier le marché: l’un avec l’entreprise Wallrus, d’un montant d’environ 170 0000,00 euros pour le lot 1, l’autre pour le lot 2 avec l’entreprise Chalet Horizon d’un montant d’environ 30 000,00 euros pour la réalisation des pieux de fondation. M. Lheureux s’étonne des montants annoncés puisque le budget voté lors de la réunion du 4 avril dernier ne prévoit qu’une enveloppe de 126 000,00 euros, études comprises. M. le Maire indique qu’il s’agit d’un marché à bon de commande avec un minimum de 50 000 € et un maximum de 200 000 €. D'autre part, une partie de la commande concerne le mobilier pris en charge par le Centre des Monuments Nationaux.

M. Lheureux indique que selon le code général le code des collectivités territoriales, le Maire peut prendre toute décision concernant notamment la préparation et la passation d’un marché uniquement dans la mesure où les crédits sont inscrits au budget. À son sens, M. le Maire ne peut pas avoir délégation pour passer des marchés dépassant l’enveloppe budgétaire, d’autant que les modalités de paiement du CMN restent à définir. Par ailleurs, Bertrand LHEUREUX souligne que le marché à bon de commande n'est pas la procédure optimale lorsque les besoins sont connus. Enfin, il alerte sur la difficulté de coordonner l’implantation des pieux et la pose des panneaux et de bien scinder la responsabilité de chaque entreprise pour éviter les litiges en cas de contentieux.

M. le Maire rappelle qu’il s’agit, via ce marché à bon de commande, de pouvoir commander selon les besoins, selon l’avancement global du projet SITEX, et selon les possibilités techniques et réglementaires.

À son sens, il ne s’agit pas de commander l’ensemble des matériels chiffrés, une partie devant être prise en charge financièrement par le CMN ; ainsi des éléments chiffrés pourront ne pas être commandés si le budget ne le permet pas.

La commune pourra également demander des financements complémentaires si nécessaire. Les offres de prix remises établissent bien le marché selon 3 commandes pré-identifiées, la première, en 2025, concernant la signalétique piétonne dans le village, le totem d’accueil et un triptyque d’information Place Vauban. Bt.

PV conseil municipal du 22 mai 2025 — p.5M. le Maire indique toutefois qu’il prendra conseil auprès de la Communauté de Communes. Il précise par ailleurs que l’avis favorable de l’ Architecte des Bâtiments de France autorisant

ces travaux vient d’être délivré.

[ 6. Démarche de Concession en état d'abandon

M. le Maire informe le conseil municipal de la signature du procès-verbal de constatation de

l’état d’abandon.

Sur la liste des concessions répertoriées, trois concessions ont été retirées, une trentaine de sépultures sont à l’abandon. Le procès-verbal sera affiché en mairie.

[ 7. R I £ | lé = . I M . |

Ces décisions ont été transmises aux élus préalablement à la présente réunion.

> Décision du 03/05/2025 — signature d'une convention de mise à disposition temporaire

d'un terrain privé communal à l'association EQUITOILE

Mme Martoia précise que la convention stipule notamment que :

- La mise à disposition est gratuite et exceptionnelle, justifiée par l’intérêt culturel, touristique et expérimental de l’initiative.

- L'association assure la sécurité du site, du public, des animaux et s’engage à res- pecter la réglementation ERP ; elle souscrit une assurance responsabilité civile et multirisques et prend en charge la gestion du stationnement hors de la Place Forte.

- L'association s'est engagée à donner des représentations publiques payantes du 16 juillet au 25 août et à rendre le terrain en l'état.

-__ Iln'y a pas de responsabilité de la commune ni d'engagement pour 2026

- La mise à disposition est consentie uniquement pour la réalisation de spectacles et la commune reste prioritaire si elle a besoin du terrain au cours de l'été

- La commune prend en charge la production des flyers et affiches et l’association s’en- gage à une communication valorisant le territoire, associant acteurs locaux (commer- çants, OT, partenaires.….). Mention obligatoire de la commune sur les supports de communication.

> Décision du 12/05/2025 de confier à la société INFORMATIQUE NET la maintenance

du matériel informatique de la commune de la mairie pour une durée de 3 ans

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Informations diverses de M. le Maire :

- La commune sera sollicitée très prochainement sur son adhésion au Parc Régional du Queyras. La préfecture de Région va valider la nouvelle charte et communiquera aux communes concernées la démarche à suivre.

- _ Une rencontre avec les sociaux-professionnels est prévue le lundi 2 juin, pour le lancement

de la saison touristique.

- La commune s’est réunie avec l’antenne technique du Département au sujet du déplacement de l'entrée d'agglomération côté Nord, en lien avec le périmètre de la zone de rencontre. L’agglomération pourrait être déplacée au niveau du parking des bus, le

B. L.

PV conseil municipal du 22 mai 2025 — p.6département n'y est pas opposé ce qui permettra de démarrer la zone de rencontre à partir du parking.

- Chantiers des ponts : le chantier à la porte d’Embrun a été décalé. Le rachat d'une entreprise et transfert des marchés et assurances afférents retarde le chantier.

M. le Maire indique avoir averti les maître d’œuvre et maître d’ouvrage de son mécontentement et a indiqué par écrit que l’arrêté interdisant la circulation jusqu’au 19 juin ne pourra pas être prolongé au-delà de cette date. Une réunion de chantier est prévue le 4 juin 2025.

- L'ADDET, agence de développement économique et touristique qui fête ses 10 ans à Mont- Dauphin le 26 juin, propose une déambulation artistique et culturelle ouverte aux habitants et élus locaux.

- M. Paul Frezet souhaite revenir sur le sujet de la zone de rencontre. Il rappelle que la zone de rencontre nécessite le marquage au sol des emplacements, notamment rue Colonel Cabrié. Il souhaite être associé à la réflexion ainsi qu'à la concertation sur l'élaboration du projet final, dans le cadre du projet SITEX, de l'entrée de la commune porte de Briançon, et précise que les éléments ne sont pas transmis.

M. le Maire répond que les conseillers municipaux se sont réunis sur ce sujet à plusieurs reprises. Il rappelle les différents points clés de la zone de rencontre présentés par M. Foutieau lors du précédent conseil municipal, à savoir limitation de la vitesse à 20 km/h, priorité donnée aux piétons qui peuvent circuler sur la chaussée, et organisation du stationnement avec identification des espaces de stationnement. M. le Maire rappelle que ces éléments n’ont jamais été cachés.

M. Foutieau précise qu’en effet les places de stationnement devront être marquées dans la rue Colonel Cabrié, que le projet présenté n’est pas définitif et que 25 emplacements possibles ont été pré-identifiés en se basant sur « pas de stationnement devant les portes des habitations et devant les mesures à grain et de longueur ». Le marquage pourra être réalisé à l’automne, puisque cet été, le stationnement sera interdit durant la période de la zone piétonne.

Mme MARTOIA indique qu'elle se tient à disposition pour en reparler. Par ailleurs M le Maire mentionne la tenue, mi-septembre, d'un atelier de concertation sur la place de la voiture et le stationnement, dans le cadre du SITEX ; la date exacte reste à confirmer.

M. André Frezet informe le conseil municipal que le 159°% régiment d'infanterie alpine (le 15/9) tiendra son assemblée générale le 13 septembre prochain à Mont-Dauphin.

Mme Nicole Bénard intervient au sujet de la réorganisation du travail suite à l'arrêt prolongé de Christine Sibourd. M le Maire et Mme Rouzet indiquent que Mme Kerzehro assure un intérim et que l’absence de Mme Sibourd amène quelques des difficultés et besoins de réorganisation, notamment dans l’ouverture au public. M. le Maire précise aussi que cela nécessite un temps de présence plus grand et implique d’essayer de se limiter dans certaines actions et prioriser l’action et les tâches municipales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Approuvé le présent procès-verbal, le 03 juillet 2025, par :

Le secrétaire de séance Le Maitè

PU Cu =

PEL

D er EURE Cyr PIATON

PV conseil municipal du 22 mai 2025 — p.7