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Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026 09 Affiche OrdreJour 26 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA GRANGE AUX MARNES
Lundi 26 octobre 2026 à 20 heures
Ordre du jour :
• Nomination d’un secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 août 2026 ;
• Compte-rendu des décisions du maire ;
• Frais de fonctionnement de l’école ;
• Décision modificative budgétaire - Commune ;
• Acte constitutif de régie – modificatif ;
• Règlement de la cantine scolaire – Mise à jour ;
• Convention avec le GESSA – Avenant ;
• Convention de mise à disposition d’un bus avec chauffeur ;
• Création d’un poste d’agent non permanent – accroissement d’activité ; • Conventions pour l’adhésion au service ENT 2028-2031 (convention cadre + groupement de commande) ;
• Questions diverses
Le Maire,
CALMELS Anne