Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 111
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 009
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 007
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 080
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 012
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 006
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 003
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 099
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 075
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 085
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 069
Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 069)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Religion et laïcité,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
BASILIQUE NOTRE-DAME-DU-PORT - INSCRIPTION AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO AU TITRE DES CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE : DÉFINITION DE LA ZONE "TAMPON"
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_069
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Henri GISSELBRECHT pouvoir à Sylvie DI NALLO
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_069
1/4
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3201
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, COURS D'EAU, TOURISME du 12 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3201
Julien LAPIERE
BASILIQUE NOTRE-DAME-DU-PORT - INSCRIPTION AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO AU TITRE DES CHEMINS DE SAINT-JACQUES-DE-COMPOSTELLE EN FRANCE : DÉFINITION DE LA ZONE "TAMPON"
Tout au long du Moyen Âge, Saint-Jacques-de-Compostelle fut une destination majeure pour d'innombrables pèlerins venant de toute l'Europe. Pour atteindre l'Espagne, ils devaient traverser la France. Quatre voies symboliques partent de Paris, de Vezelay, du Puy-en-Velay et d'Arles et mènent à la traversée des Pyrénées. Églises de pèlerinages ou simples sanctuaires, hôpitaux, ponts, croix de chemin jalonnent ces voies, et témoignent des aspects spirituels et matériels du pèlerinage. Exercice spirituel et manifestation de la foi, le pèlerinage a aussi touché le monde profane en jouant un rôle décisif dans la naissance de la circulation des idées et des arts.
Au total, 71 édifices, ou ensemble d'édifices, et 7 sections de sentier répartis sur le territoire français, évoquent avec fidélité le contexte du pèlerinage vers Saint-Jacques-de-Compostelle. Ils présentent une importance culturelle et/ou naturelle qui transcende les frontières nationales, ainsi qu'un caractère inestimable pour les générations futures. Aussi, ces 78 composantes réparties dans 95 communes, 32 départements et 10 régions françaises composent le bien culturel inscrit au patrimoine mondial en 1998.
L'église Notre-Dame-du-Port, de par la qualité de son bâti, son plan en déambulatoire, ses chapelles rayonnantes, la présence d'une statue de Vierge à l'Enfant abritée dans sa crypte, réputée miraculeuse, à laquelle sont associées pèlerinages et processions, est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO, comme une des composantes du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France ».
Dans une optique de préservation et de mise en valeur du patrimoine, chaque composante de cet ensemble doit se doter d'un plan de gestion, précisant la manière dont la valeur universelle et exceptionnelle du bien est conservée. Ce plan de gestion doit aussi décrire comment les conditions d'intégrité et/ou d’authenticité, définies lors de l'inscription, sont maintenues ou améliorées.
Une cartographie propre au bien doit définir, juridiquement, d'une part le périmètre du bien lui-même, et d'autre part le périmètre de la zone dite « tampon » : périmètre permettant d'assurer la protection du bien et de son environnement, conformément à l'article L612-1 du code du patrimoine modifié par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine.
L'exercice des responsabilités est complexe pour le bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France », du fait de la multiplicité de ses composantes. En effet, chacune des composantes doit satisfaire aux conditions de gestion évoquées précédemment, et doit être solidaire de l'ensemble. Ainsi, la négligence d'une seule des composantes vis-à-vis des obligations de gestion pourrait entraîner la perte de l'inscription pour l'intégralité du bien.
En 2015, l’État a nommé un préfet coordinateur du bien, qui est le Préfet de la région Occitanie. La première réunion de la commission territoriale relative au classement UNESCO au titre des « Chemins de Saint- Jacques-de-Compostelle en France », de l'église Notre-Dame-du-Port et des édifices du Puy-en-Velay s'est tenue le 5 juillet 2016. Les règles inhérentes au maintien de l'inscription du bien sur la liste du patrimoine mondial ont été précisées et phasées. En particulier, la production et l'approbation du plan de gestion est attendue pour 2018, par les partenaires de l'UNESCO. En revanche, la délimitation précise de la zone tampon a été exigée pour le premier semestre 2017.
N° DEL20170630_069
2/4
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3201 Aussi, une étude spécifique, co-construite avec les services compétents de l'État, a permis de caractériser de façon précise le périmètre de la zone tampon de l'église Notre-Dame-du-Port. L'étude s'est attachée à aboutir à une proposition qui atteint le niveau de précision exigé par l'UNESCO, soit une précision "à la parcelle". Le détail de l'étude et le plan portant à connaissance le périmètre proposé sont joints en annexe.
Le périmètre de la zone tampon, d'une superficie de 139 ha, englobe l'ensemble de la ville ancienne qui est la structure urbaine de référence pour Notre-Dame-du-Port, mais aussi les avenues liées à l'arrivée depuis la gare centrale, qui guident les voyageurs vers le centre historique. Enfin, les zones qui offrent des perspectives visuelles importantes sur l'église sont, elles aussi, prises en compte. Le périmètre est ainsi divisé en trois secteurs qui présentent des enjeux différents, et donc des modalités de gestion distinctes et adaptées :
Un secteur A, des « abords immédiats », est en contact direct avec l'église. Il a vocation à recevoir, à court terme, un projet d'aménagement global et ambitieux résultant d'un concours d’architecture et d'urbanisme qui permette de préserver l’authenticité du bien, mais aussi de le valoriser.
Un secteur B, des « secteurs historiques à ambiances », constitué des parties anciennes de Clermont- Ferrand. Il concentre le bâti de grande valeur, et a vocation à être géré par une Aire de Valorisation du Patrimoine (AVAP) de manière à en assurer la préservation, à encadrer la qualité des constructions et aménagements, pour conserver les ambiances urbaines existantes.
Un secteur C, des « secteurs offrant des vues sur le monument », dont les questions principales de gabarit du bâti, de préservation des vues vers l'église et de qualité des traitements paysagers seront examinées réglementairement via le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le périmètre de la zone tampon, zone de protection de la composante du bien en série "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France", l'église Notre-Dame du Port.
d'approuver la décomposition dudit périmètre en trois secteurs distincts :
le secteur A : Les abords immédiats
le secteur B : Les secteurs historiques à ambiances
le secteur C : Les secteurs offrant des vues sur le monument
de prendre acte que les prescriptions afférantes aux différents secteurs doivent être intégrées dans le plan de gestion du bien et dans les différents documents d'urbanisme lors de leur prochaine évolution.
TOTAL VOTANTS : 82 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20170630_069
3/4
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 3201 ec
ES
EUR
&E à
à