Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - affiche borne vetements
Déliberation - DM 2025 09 subvention archives
Déliberation - DM 2025 03 mobilier urbain VYP
Déliberation - DM 2025 27 avocat convention honoraires
Déliberation - DM 2025 04 workout sepa sportfrance
Déliberation - DM 2025 26 orange telephone internet
Déliberation - DM 2025 28 avocat convention conseil
Déliberation - DM 2025 02 DETR
unknown - DM 17 2024 Contrat dentretien preventif et de main
Déliberation - DM 2025 16 enfouissement reseaux jaures JBTP
Déliberation - DM 2025 29 ecotextile bornes vetements
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 07h39 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 29 ecotextile bornes vetements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Crégy
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/29
-les-
Convention
de
mise
en
place
de
conteneurs
Meaux
pour
la
collecte
des
textiles
- Géotextile
Le
Maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
N°4-033-13/2020
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
de
convention
de
la
société
Ecotextile,
Considérant
la
proposition
de
la
société
Ecotextile
d'installer
deux
bornes
pour
la collecte
des
vêtements
usagés
et
du
linge
de
maison
auprès
des
particuliers,
DECIDE
Article
1 :
D’autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
place
de
deux
conteneurs
à
titre
gratuit
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention,
renouvelable
tacitement
par
période
d’un
an.
Article
2
:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
sa
prochaine
réunion
de
la
présente
décision.
Fait
à
Crégy-lès-Meaux,
le 25
novembre
2025,
Le
Maire,
Gérard
CHOMONT
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le
Tribunal
administratif peut être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
r
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
gy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
le
85/12/2825
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
Application
26
www.cregylesmeaux.fr
39_DC-077-: