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Déliberation - DM 2025 09 subvention archives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 09 subvention archives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Crégy
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2025/09
-ls- Meaux
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
restauration
d’archives
communales
Le
Maire
de
la
commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23, Vu
la
délibération
N°4-033-13/2020
du
23
mai
2020
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
autorisant
le
Maire
à
demander
à
tout
organisme
financeur,
pour
un
montant
inférieur
à
100
000€,
l'attribution
de
subventions,
Vu
le
dispositif
d'aides
et
de
subventions
des
archives
départementales
de
Seine-et-Marne,
fixant
à
15%
du
montant
Hors
Taxe
du
devis
pour
les
communes
égales
ou
supérieures
à
5000
habitants,
Considérant
la nécessité
de
restaurer
certains
documents
appartenant
au
fonds
des
archives
de
la
commune.
Ces
documents
sont
:
-
Le
registre
d'état
civil
de
1903
à
1912,
-
Le
registre
d'état
civil
de
1913
à
1922,
-
Le
registre
d'état
civil
de
1943
à
1952.
Considérant
la
volonté
de
financement
de
ce
projet
ayant
un
coût
estimé
de
958.20€
HT,
DECIDE
Article
1 :
Afin
de
permettre
la
reliure
et
la
restauration
de
ces
archives,
de
demander
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
l'attribution
d'une
subvention
s'élevant
à
143.73€,
soit
15%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
qui
seront
réalisés.
Article
2:
D'approuver
le
projet
d'investissement
correspondant.
Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
sa
prochaine
réunion
de
la
présente
décision.
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication/affichage.
Le Tribunal
administratif peut
être saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
FT
RecvenPreecrone"-#y-lès-
Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
le
22/64/2025
01
60
23
48
88
— mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr
99_AU-07
5 0416-DH_09_2025-