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Déliberation - CM N34 12 juin 2017
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune d'Ernolsheim-lès-Saverne.
Lien du pdf (Déliberation - CM N34 12 juin 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
1
Membres du Conseil Municipal présents :
Alfred INGWEILER, Maire
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, 1ère adjointe
M. Jacky KUNTZ, Mme Francine BOUTY, M. Richard ROBERT, M. Gilbert
KUNTZ, Mme Sonia FROHN, M. Claude STRINTZ, Mme Myriam VIX, M. Nicolas
STEPHAN, Mme Eliane GASTEBOIS. M. Patrick BLANCHONG
Absents excusés : Mme Isabelle BATISTA, M. Stéphane POUVIL qui donne
procuration à M. Richard ROBERT, M. François SCHNELL qui donne procuration à
M. Alfred INGWEILER
M. le Maire salue les membres présents et rappelle les différents événements du
mois de mai :
- le 06 : l’inauguration de la place du 19 mars 1962
- le 07 : les élections présidentielles (2ème tour)
- le 13 : l’inauguration des travaux de rénovation du clocher
- le 20 : plantations de fleurs
- le 21 : la fête des aînés
M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour leur implication lors de ces
manifestations.
M. le Maire rappelle également l’exposition à la bibliothèque « MAISONS DU
MONDE » jusqu’au 08 juillet 2017, aux heures d’ouverture de la bibliothèque.
M. le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour : adhésion au CNAS pour
le personnel.
La prochaine séance du CM est fixée au VENDREDI 08 SEPTEMBRE 2017 à
19H30
2017.06.01 - Désignation de la secrétaire de séance :
Mme Francine BOUTY a été désignée secrétaire de séance.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2017 République Française
Département du Bas-Rhin
MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
2
2017.06.02 - Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril 2017 :
M. Gilbert KUNTZ signale qu’il était intervenu en début de la séance du 28 avril
2017 au sujet du clocher et du coq. Il affirme que lors du Conseil Municipal du 27
janvier 2017, il n’avait aucunement été délibéré sur le choix du thermo laquage
pour le coq et prétend que M. le Maire aurait confirmé en séance du 28 avril
2017 qu’il n’y a pas eu de délibération à ce sujet lors de la séance du Conseil
Municipal du 27 janvier 2017.
M. Gilbert KUNTZ demande et insiste pour que la correction de non-délibération
« de choisir le thermo laquage pour le COQ et la CROIX » et figurant dans le
compte-rendu en date du 27 janvier 2017, soit inscrite au compte-rendu de la
séance du 12 juin 2017 et rétablisse ainsi la vérité.
M. le Maire le renvoie à la délibération du 27 janvier 2017 où il est clairement
stipulé « le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
des membres présents : - de choisir le thermo laquage pour le COQ et la
CROIX ».
M. le Maire rajoute que ce compte-rendu a été approuvé par 13 voix pour et 1
abstention le 03 mars 2017, qu’il a répondu à M. KUNTZ sur le même sujet le 28
avril 2017 et que, par conséquent, il n’a rien à rajouter. Il soumet le compte-
rendu au vote de l’assemblée.
Le compte-rendu du 28 avril 2017 est approuvé à 13 voix pour et 1 voix
contre.
2017.06.03 – SALLE COMMUNALE : autorisation de demande de
subventions, avant-projet définitif (APD) :
1. M. le Maire explique les modifications apportées à l’APD pour tenir dans
l’enveloppe des 800 000 €. Il rappelle le rejet du premier APD d’un montant
de 820 354 €.
Un débat s’en est suivi. La commission « Salle des Fêtes » souhaite une
rencontre avec le cabinet Heintz pour obtenir tous les renseignements
techniques, liés entre-autre à la suppression du double-flux. République Française
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MAIRIE d’ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à 13 voix pour et 1 voix
contre l’APD présenté par le cabinet HEINTZ pour un montant de 800 000 €
2. M. le Maire informe le Conseil d’une nouvelle possibilité d’aide au
financement pour la salle par la région GRAND EST. Il s’agit du « dispositif
Régional de soutien aux Investissements Intercommunaux et Locaux ».
Il explique les contraintes et les possibilités. Il relate les avis favorables au
projet émis par le Pays de Saverne Plaine et Plateau et la CCRSM.
Il demande l’accord du Conseil Municipal pour déposer un dossier d’aide au
financement dans ce sens. Il présente également le plan de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1
abstention :
- autorise M. le maire à déposer un dossier d’aide à la région GRAND
EST dans le cadre du « dispositif Régional de soutien aux Investissements
Intercommunaux et Locaux ».
- valide de plan de financement ci-dessous :
Description de dépenses Plan de financement
nature des dépenses montant (€ HT) financeurs montant (€ HT)
Travaux: Maître d'ouvrage : 577 700
* terrassement - gros œuvre 271 096 Région (montant de l'aide sollicitée) 100 000
* enveloppe (couverture-menuiserie) 208 658 autre : CD 67 100 000
* finitions 117 600 autre : DETR 149 000
* lots techniques 184 500 autre : FSIL (contrat ruralité) 50 000
* aménagements extérieurs 18 146 autre : réserve parlementaire 4 300
frais de maîtrise d'œuvre 120 000
Missions "contrôle" 15 000
Equipements 46 000
COUT TOTAL DU
PROJET : 981 000
COUT TOTAL DU
PROJET : 981 000 République Française
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4
2017.06.04 - Modification de la délibération du 28 avril 2017 « RAPPE » :
M. le Maire revient sur la séance du Conseil Municipal du 28 avril 2017 sur le
point n° 09 « RAPPE », et explique qu’il faudrait, à la demande du notaire Me
Leyenberger, substituer le texte initial par la formulation suivante :
« Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à :
- signer l’état descriptif de division en volumes établi par M. Dominique JUNG,
géomètre expert à Saverne, ainsi que l’acte contenant l’état descriptif des
droits de superficie, le cahier des charges et des servitudes de statuts de
l’association syndicale à recevoir par Maître Marie Braun-Leyenberger, Notaire à
Saverne.
- signer l’acte de vente de la quote-part indivise de moitié du lot volume 2
compris dans l’ensemble immobilier cadastré section 4 n° 534/117
moyennant le prix de MILLE Euros (1000 EUR) ».
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la substitution du texte proposée
et autorise le Maire à procéder aux signatures évoquées ci-dessus
2017.06.05 – Chasse :
M. le Maire rend compte de la réunion de la commission 4C du 07 juin 2017. Un
compte-rendu de cette réunion sera transmis aux conseillers.
Il résume les demandes du GF Meurthe et Bruche, représenté par leur gérant M
MICHAUT
M. le Maire demande l’autorisation de désigner M. Didier PAILLEREAU comme
évaluateur des dégâts provoqués par le gibier rouge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le
Maire à nommer M. Didier PAILLEREAU comme évaluateur et à lui confier
cette mission. République Française
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2017.06.06 – Demande de subventions :
M. le Maire présente les différentes demandes de dons dites de
« générosité publique »
A. Appel à la générosité Publique
- Restaurant du Cœur 16.00 €
- Association Pèlerinage Tambov 16.00 €
- Prévention Routière 16.00 €
- Croix-Rouge Française, secteur de Saverne 16.00 €
- Handicapés Moteur 16.00 €
- Croix-Bleue de Saverne 16.00 €
- Sclérosés en Plaques 16.00 €
- Association « Garde, aide et réconfort à domicile
des personnes dépendantes » 77.00 €
- AAPEI handicapés moteur, région de Saverne 16.00 €
SOUS-TOTAL : 205.00 €
Puis M. le Maire présente la proposition de subventions pour les associations.
B. Subventions à verser aux associations
- AAPEJE (Association des Parents d’Elèves) 80,00 €
- Amicale des Donneurs de Sang – Ernolsheim-lès-Saverne 100,00 €
- Association « PRO-DAUBENSCHLAG » - Ernolsheim-lès-Saverne 80,00 €
- U.N.I.A.T. – Ernolsheim-lès-Saverne 80,00 €
- A.P.P. Ernolsheim/Neuwiller 90,00 €
- Association « A.S.K. » - Ernolsheim-lès-Saverne 100,00 €
- Syndicat des Producteurs de Fruits et Distillateurs 115,00 €
- Coopérative Scolaire – RPI d’Ernolsheim-lès-Saverne 150,00 €
- CLUB VOSGIEN – Ernolsheim-lès-Saverne 160,00 €
- A.P.P. Ernolsheim-lès-Saverne 160,00 €
- F.C.E. – Ernolsheim-lès-Saverne 170,00 €
- Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers – Ernolsheim-lès-Saverne 200.00 €
SOUS-TOTAL : 1 485.00 €
SOIT UN TOTAL GENERAL DE : 1 690.00 € République Française
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C. Subventions exceptionnelles
- M le Maire propose de reconduire les subventions exceptionnelles suivantes :
- Messti : pour chaque association qui participera à l’animation du messti, 50.00 €
par char
- Voyages scolaires : 10.00 € / enfant / jour
- Subvention école : 7.00 € / enfant / jour
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’octroi des dons et subventions
proposés ci-dessus au titre de l’année 2017 et charge M le Maire de leur
répartition
Ensuite le Maire présente une demande de subvention formulée par le Club Vosgien
suite aux travaux réalisés dans leur chalet (extension de la terrasse)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer une
subvention de 540.00 € au Club Vosgien.
Pour finir M. le Maire informe l’ensemble des membres présents que le vin
d’honneur à l’occasion du 70ème anniversaire du F.C.E. a été offert par la commune.
2017.06.07 – Partenariat avec la ligue contre le cancer :
La ligue contre le cancer a sollicité la commune afin de mener une action de
sensibilisation des enfants au tabagisme, en mettant en place des panneaux dans
divers endroits de la commune (aire de jeux, lavoir, école …). M le Maire explique la
campagne de sensibilisation.
M. le Maire demande l’autorisation à l’ensemble des membres présents de signer la
convention proposée par la Ligue dans le cadre de ce partenariat.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve ce
partenariat et autorise M le Maire à signer la convention.
Le Conseil donne également son accord pour acquérir un panneau de
sensibilisation prévu pour cette campagne pour un montant de 50 € République Française
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2017.06.08 – Adhésion au CNAS :
M le Maire explique les avantages offerts par le CNAS (comité national d’action
sociale) au personnel communal.
La cotisation forfaitaire à l’année est de 212 € par agent à temps complet plus
une cotisation statutaire de 12 € par agent, les deux à charge de la commune.
Il propose l’adhésion au CNAS et demande l’autorisation au Conseil Municipal
pour signer les documents pour cette adhésion avec effet du 01er septembre
2017.
A l’unanimité, les membres présents, autorisent M le Maire à adhérer au
CNAS (comité national d’action sociale) et à renouveler l’adhésion par tacite-
reconduction jusqu’à résiliation ou modification.
2017.06.09 – Délégations du maire :
M. le Maire informe le conseil :
- qu’il a assisté à l’A.G. de l’AAPEJE et de l’UNIAT
- que le mécanisme de la pendule de l’église est usé et qu’il va être remplacé
2017.06.10 – Rapport des commissions :
Mme Michèle PARISOT MULLER :
- souligne le bon déroulé de la Fête des aînés.
- fait le point sur l’opération « Ardoises de l’ancien clocher » et signale qu’un
stand avec ces ardoises sera mis en place lors du messti
- informe que le conseil d’école aura lieu le vendredi 16 juin à 17 h à St Jean
- Rend compte de la réunion de la « commission sécurité » qui s’est réunie le 12
juin République Française
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2017.06.11 – Divers :
- M le Maire signale que la commune a été victime de vandalisme : vol de table et
banc à l’Eichbirel, TAG au lavoir sud.
- Claude STRINTZ signale qu’il a été interpellé à plusieurs reprises pour
solliciter l’agrandissement de l’aire de jeux au terrain de football
La séance a été close 22h45
Le secrétaire de séance : Mme Francine BOUTY
Les membres du conseil :
Mme Michèle PARISOT épouse MULLER
M. Jacky KUNTZ
M. François SCHNELL qui donne procuration à M. Alfred INGWEILER
Mme Francine BOUTY
M. Richard ROBERT
M. Gilbert KUNTZ
Mme Sonia FROHN République Française
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M. Claude STRINTZ
M. Stéphane POUVIL qui donne procuration à M. Richard ROBERT
Mme Myriam VIX
M. Nicolas STEPHAN
Mme Eliane GASTEBOIS
M. Patrick BLANCHONG
Le Maire :
Alfred INGWEILER