Arrêté - 2023 093 2 Medecine du Travail le 24 04 2023 Salle DF

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Arrêté - 2023 093 2 Medecine du Travail le 24 04 2023 Salle DF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 093 2 Medecine du Travail le 24 04 2023 Salle DF)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité sociale, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2023-093-2

ARRETE TEMPORAIRE A L'OCCASION

DE LA JOURNEE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

PARKING DE LA SALLE DES FETES

COTE ENTREE PRINCIPALE

« Camion Médical AIST 83 »

Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :

ENTREE PRINCIPALE de la Salle des Fêtes

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 ;

VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU, le Code de la Voirie Routière ;

VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;

VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

© VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;

® VU, la demande en date du 16 mars 2023, par laquelle Madame DRION Fabienne, Assistante Médicale de la Doctoresse PAYSANT Agnès au sein de l’AIST 83, la Santé au Travail, située 81, le Clos Saint Lazare, 560 avenue des Martyrs de la Résistance, 83170 BRIGNOLES, sollicite l'autorisation d'occupation du

domaine publie à l’occasion de la mise en place du Camion Médical de l'AIST 83 pour la journée de la Médecine du Travail ;

e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante l'occupation du

domaine public à l’occasion de l’organisation de la mise en place de ce camion médical de l'AIST 83, sur la partie gauche du parking, à proximité de l'entrée principale de la salle des fêtes de la commune, avenue de la Gare ;

e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement et la circulation à cette occasion ;

ARRETONS

ARTICLE 1 : DEROGATION

Le camion médical de l’AIST 83, est autorisé à occuper le domaine public (parking de la salle des fêtes) à proximité de l'entrée principale, à l’occasion de la journée de la Médecine du Travail.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules sur cette partie de ce parking de

la salle des fêtes prendront effet :

-mercredi 12 avril 2023 de 08h00 jusqu’à 17h00

face à l'entrée principale

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Un barriérage sera mis en place par les soins des Agents des Services Techniques de la

commune.

- Le stationnement en ce lieu est interdit à tous types de véhicules sur cette partie de ce parking de la Salle des Fêtes.

AM-2023/PM/2023-093-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 172 de la journée de la médecine du travail « parking de la salle des fêtes »

" Mis en ligne le 20 mars 2023 "ARTICLE 4 : SECURITE

Toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant

la durée d'occupation du domaine public devront être mis en place. Cette association et la Médecine du travail pourront faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à disposition par les soins des Agents des Services Techniques.

ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Cette association ainsi que la médecine du Travail seront et demeureront entièrement

responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de leurs

passages et de leurs stationnements. Les bénéficiaires de l’autorisation devront posséder les

assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

ARTICLE 7: RECOURS

Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/

ARTICLE 8 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : AMPLIATION

Ambpliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS

Le 20 mars 2023

AM-2023/PM/2023-093-2- Arrêté temporaire de circulation et du stationnement à l'occasion de l'organisation 2/2 de la journée de la médecine du travail « parking de la salle des fêtes »

" Mis en ligne le 20 mars 2023 "