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Arrêté - 2023 070 2 CHAMBRE AGRICULTURE session Printemps Salle DF 10 mars 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 070 2 CHAMBRE AGRICULTURE session Printemps Salle DF 10 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-070-2
PORTANT SESSION DE PRINTEMPS
ORGANISEE
PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU VAR
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PARKING ET SALLE DES FETES COMMUNALE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
© VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
© VU, la demande en date du 28 février 2023, par laquelle La Chambre d'Agriculture du Var, sise rue Pierre Clément, CS 40203, 83006 DRAGUIGNAN Cedex, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le
cadre de la session de printemps ;
© CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité sur le Parking et au sein de la Salle des Fêtes communale, dans le cadre de l’organisation de cette session de printemps ;
© CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur le parking de la Salle des Fêtes à cette occasion ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETONS
DEROGATION
La Chambre d’Agriculture du Var est autorisée à privatiser le Parking et la
Salle des Fêtes Communale, à l’occasion de la cession de printemps.
DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
Le vendredi 10 mars de 07h00 à 17h00
SIGNALISATION
La circulation et le stationnement Parking de la Salle des Fêtes seront impactés de la
manière suivante :
Le parking de la Salle des fêtes est strictement réservé aux
personnes conviées à cette session de printemps.
- La circulation et le stationnement sur ce parking seront interdits provisoirement sur la
totalité de sa surface. A l'entrée et au sein de celui-ci, une signalisation
d'interdiction de stationnement sera apposée devant et/ou sur des barrières.
AM-2023/PM/2023-070-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion de la session de printemps organisée par la Chambre d'Agriculture du Var « Parking et salle des Fêtes »
Mis en ligne le 09 mars 2023 " ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SECURITE
La ou le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des
Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La ou le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. Le
bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les
risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le tribunal
administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de signature. Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme en ligne « Télérecours
citoyens » accessible sur le site internet : https://citoyens.telerecours.fr/
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS, - Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général
des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire Le 08 mars 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
AM-2023/PM/2023-070-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion de la session de printemps organisée
par la Chambre d'Agriculture du Var « Parking et salle des Fêtes »
Mis en ligne le 09 mars 2023 "