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Ordre du Jour - ODJ191219publicit
Compte-Rendu - CR 11.04.18
Procès Verbal - PV 03 11 2021 signe
Procès Verbal - PV 11.04.18
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.04.18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
LE MALESHERBOIS
Commune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
MERCREDI
11
AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
avril
à
20h00,
le
conseil
municipal
du
Malesherbois,
légalement
convoqué
le
cinq
avril
deux
mille
dix-huit,
s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Madame
DAUVILLIERS,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
CLOUZEAU,
DAUVILLIERS,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
LE
GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MEIGNANT,
MOLVEAUX,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SLOBADZIAN,
SONATORE,
VAQUIE,
VELLERET
ET
MM.
AMANY,
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
BOUCHET,
CATINAT
(MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COLIN,
COUDRAY,
DUQUENOY,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GIRAUD,
GLACE,
GOMBAULT,
GUERIN,
LEDUR,
MARCHAND,
MATIGNON,
MERCIER,
MOISY,
POINCLOUX
MAXIME,
ROUSSEAU
FABRICE,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
THERET
ET VALLADE.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
MME
BAFFOY
À
MME
BISON,
M.
CATINAT
(LABROSSE)
À
M.
ROUSSEAU
FABRICE,
M.
DELMOND
À
M.
GUERIN,
MME
DESTIN
À
MME
MOLVEAUX,
MME
DURONSSOY
À
MME
LE
GAL,
M.
GAURAT
À
MME
PASQUET,
M.
GIRARD
À MME
DAUVILLIERS,
MME
HOUDOUXÀ
M,
GAUCHER,
MME
LANZAROTTI
AMME
FOUSSARD,
MME
LE
GOURRIEREC
À M.
GAULTIER,
M.
MARTIN
À MME
LONGCHAMP,
M.
SENETÀ MME
PIAU,
M. VALOGNESÀ MME
SONATORE.
ETAIENT
ABSENTS
: MME
BAUDOIN,
DELACUVELLERIE,
MARCHAND,
MATONDO,
ROQUET
ET
MM.
BOSSARD,
BRANCHE,
DUFRENNE,
GAGNEPAIN,
GRAMOSO,
HERTZOG,
HUET,
LATCHERE,
LEBLANC,
LELE,
LETURGIE,
MANIAK,
PINTAT,
POINCLOUX
LUC,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
SEBASTIEN
ET TELLIFR.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
HERVE
BERCHER,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
87
PRESENTS :
52
POUVOIRS :
13
ABSENTS
ET/OU EXCUSES :
22
VOTANTS
:
65
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DÉCISION
N° 18-040
Du
26
MARS
2018.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- M. TACCORI
».
"DÉCISION
N° ST
18-003
DU
27
MARS
2018.
& PORTANT
SUR
UN
CONTRAT
DE
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
SECURITE
DE VOIRIE
POUR
GOLLAINVILLE
ET MANCHECOURT
».
*
DÉCISION
N°
18-041
Du
29
MARS
2018.
«
PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
—
MME
PESCHOUX
».
"DÉCISION
N°
18-042
DU
29
MARS
2018.
&
CONCERNANT
LE
MARCHE
18PO1
-
TRAVAUX
DE
REPRISE
TECHNIQUE
DES
CONCESSIONS
FUNERAIRES
ET
DE
REMISE
EN
TERRAIN
NU,
DE
CONSTRUCTION
D'UN
OSSUAIRE
». Page|2
PROJETS
DE
DÉLIBÉRATIONS
*. +
FINANCES.
18-04-FIN-01
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
ET
DE
GESTION
2017
ET
AFFECTATION
DES
RESULTATS
- BUDGET
PRINCIPAL.
Mme
le
Maire
explique
que,
normalement,
ce
Conseil
n’aurait
pas
dû
se
tenir
puisque
le
vote
du
compte
administratif 2017
et du
budget
primitif 2018,
pour
le budget
principal,
a eu
lieu
le 29
mars
dernier.
IL
s'avère
que,
suite
à
une
erreur
de
la
Trésorerie,
il
est
nécessaire
de
soumettre
de
nouveau
ces
deux
délibérations
au
vote.
L'erreur
venant
de
la
Trésorerie,
elle
avait
demandé
à
Mme
OZIOL
d’être
présente.
Malheureusement,
celle-ci
est
en
congés
cette
semaine.
Mme
OZIOL
a adressé
un
courriel
à Mme
le Maire
dont
elle
fait
lecture:
« En
réponse
à votre
demande
rappelée
en
objet,
je
vous
apporte
Les
éléments
de
réponse
suivants
: la
vérification
des
données
comptables
du
budget
principal
a
été
effectuée
contradictoirement
entre
les
services
de
la
trésorerie
et
le
service
des
finances
de
la
commune
le
7
mars
2018,
un
compte
de
gestion
provisoire
a été
demandé
et les comptes
de
la commune
ont
été
arrêtés.
Les
états
de
contrôle
des
budgets
annexes
à savoir
le CCAS,
Le budget
de
l ‘eau
et le budget
du
SPANC
ont
été
respectivement
vérifiés
le 13 février 2018,
le 28
février 2018
et le 2 février 2018
et les demandes
de
comptes
de
gestion
définitifs ont pu être générées
et soumises
au visa de la DRFIP
Orléans.
S'agissant
du
dernier
budget
annexe
de
| ‘assainissement,
l'état de
contrôle
comptable
a été
validé
le 22
mars
2018
mais
la demande
du
compte
définitif a été
retardée
en
raison
d'un
problème
technique
rencontré
pour
le traitement
de
la ventilation
des
amortissements
sur
les fiches
de
chaque
bien
inscrit
à l'actif de
ce
budget.
Ce
problème
technique
ne
pouvant
être
résolu
par
la
Trésorerie,
j'ai
saisi
le
plateau
hélios
en
charge
de
ces
problématiques
le 14
mars
2018
; une
réponse
a été
reçue
et traitée
le 26
mars
2018
; un
compte
de
gestion
définitif
a été
demandé
le 27
mars
2018
et soumis
au
visa
de
la
DRFIP
d'Orléans
qui
l'a
accepté
Le 30
mars
2018
».
Mme
le Maire
explique
que
la problématique
se trouve
là puisque
le Conseil
a délibéré
le 29
mars,
Ce
décalage
d’une
journée
oblige
à
voter
de
nouveau.
Elle
reprend
sa
lecture:
«Les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et du
(des
budgets)
annexe(s)
ne
peuvent
être
désolidarisés
: il faut
passer
par
l'étape
validation
des
comptes
de
gestion
définitifs
de
tous
les
budgets
annexes
avant
de
pouvoir
procéder
à
la demande
du
compte
définitif
du budget
principal.
Cette
demande
de
compte
de
gestion
définitif pour
le budget
de
la commune a
été
faite
Le 28
mars
2018
sur
la
base
et à l'identique
des
données
du
compte
de gestion
provisoire
du
7 mars
2018
; il a ensuite
été validé
le 30
mars
2018
par la DRFIP
d'Orléans
».
Sortie
de
Mme
le Maire
pour
le vote
du
compte
administratif.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2017
du
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
>
ARRETE
le compte
administratif
2017
du
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
>
CONSTATE
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
2 585
049.72
euros
en
section
de
fonctionnement
et
excédentaire
de
558
770.36
euros
en
section
d'investissement.
>
CONSTATE
581
515.80
euros
de
restes
à réaliser en
dépenses
d'investissement.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018 Page
|3
>
CONSTATE
12
500
euros
de
restes
à réaliser
en
recettes
d'investissement.
>
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
constaté
de
2
585049.72
euros
en
excédent
d’exploitation
reporté
(F/R002)
au
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
>
DECIDE
d’affecter
lexcédent
d'investissement
constaté
de
558770.36
euros
au
résultat
d’investissement
reporté
(I/R001)
au
budget
principal
« Le
Malesherbois
».
Retour
de
Mme
le Maire
pour
la fin de
la séance.
18-03-FIN-02
ADOPTION
DU BUDGET
PRIMITIF 2018
- BUDGET
PRINCIPAL.
Mme
le Maire
demande
si les élus
ont
des
questions
depuis
la dernière
séance.
M.
GAULTIER
souhaite
qu’une
réponse
puisse
être
apportée
sur
les
raisons
de
l’augmentation
des
frais
de
fonctionnement,
par
rapport
au
réalisé 2017. M.
MOISY
revient
sur
l’augmentation
du
chapitre
012.
En
ce
qui
concerne
la
cantine
et
les
éventuelles
embauches,
il demande
si
des
réunions
peuvent
être
mises
en
place
pour
être
sûr
de
réaliser
une
embauche
utile.
Mme
le Maire
explique
que,
s’il doit y avoir
embauche,
un
profil de
poste
sera
créé.
1l y a, désormais,
un
référent
scolaire
qui va
être
à même
de faire remonter
des
informations.
M.
MOISY
indique
qu’il
y a
des
soucis
à l’école
Mazagran.
Mme
le Maire
confirme
que
le
pôle
Mazagran
devient
problématique
depuis
plusieurs
années,
Le
nombre
d’enfants
est
important
et
deux
services
de
cantine
sont
organisés.
Il existe
également
un
manque
d'autonomie
des
enfants
car
certains
ne
savent
pas
se
servir
de
couverts.
Si
le
personnel
doit
être
étoffé,
cela
sera
fait
de
façon
judicieuse.
Mme
le
Maire
en
profite
pour
signaler qu’elle
a demandé
aux
services
de
lutter contre
le gaspillage
alimentaire.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le budget
primitif 2018
de
la commune
du
Malesherbois.
>
VOTE
les crédits
par chapitre
en
section
d'exploitation
et en
section
d’investissement.
>
PRECISE
qu’un
état spécial des Communes
déléguées
figurera en annexe
du budget.
+
AFFAIRES
SOCIALES
- LOGEMENT.
MM.
LEDUR
et MOISY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
18-04-SOC-01
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
« ARC-EN-CIEL
»
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2018.
Mme
PIAU
explique
qu'il
s’agit
ici, pour
le Conseil
Municipal,
de
valider
l'avenant
à la convention
initiale
quant
au
montant
de
subvention
de
120
000.00
€
au
titre
de
l’année
2018
pour
l'association
« Arc
en
Ciel».
Cet
avenant
est prévu
à la convention
initiale validée
par délibération
du
13 avril 2017.
M.
GAUCHER
se
demande
quelle
est
l'utilité
de
voter
un
avenant
qui
confirme
le
montant
qui
figure
dans
la
convention.
Mme
le
Maire
demande
une
suspension
de
séance
et
se
tourne
vers
M.
CLEMENT,
En
effet,
la
question
s'est
posée
en
réunion
des
maires
délégués.
M.
CLEMENT
indique
que
chaque
dépense
publique
doit
être
validée
par
le
Trésor
Public
qui
n’accepte
de
payer
que
lorsqu'un
vote
entérine
la
dépense.
Il
est
nécessaire
de
prendre
un
avenant
à la convention
initiale
lorsqu'il
y a un
versement
annuel.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018 Page
{4
M.
CIRET
informe
qu’il
a
assisté
à
l'assemblée
générale
de
cette
belle
association.
Il indique
qu’il
votera
en
faveur
de
cette
attribution.
En
revanche,
il se
demande
si
les
personnes
ayant
voté
contre
la
subvention
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
Coudray,
le
29
mars
dernier,
seront
cohérentes
et
voteront
contre
celle-ci,
puisqu'il
y
a
de
l'argent
sur
le
compte
de
l'association.
Il
comprend
parfaitement
que
cet
argent
sert
au
fonctionnement
de
l'association
mais
signale
que
la
situation
est
similaire
à celle
de
l’école
de
Coudray.
Mme
le
Maire
tient
à remettre
les
choses
en
place.
Elle
rappelle
que
l'association
« Arc-en-Ciel
» ne
dispose
que
d’un
fonds
de
roulement
de
six
mois
permettant
de
payer
les
employés,
ce
qui
n'est
pas
énorme.
Elle
souligne
que
la
coopérative
scolaire
ne
sert
pas
à
payer
des
salaires
mais
contribue
aux
déplacements,
aux
sorties
scolaires
…
En
sa
qualité
de
chef
d'entreprise,
M.
CIRET
comprend
qu’il
soit
nécessaire
de
posséder
de
la
trésorerie, Concernant
les
votes,
Mme
Christine
BERTHELOT
explique
qu'elle
a voté
contre
la
subvention
à
l’école
de
Coudray,
suite
à un
mouvement
d'humeur
mais
en
aucun
cas
contre
les
enfants
ou
la
commune
déléguée
de
Coudray.
Son
vote
était
plus
une
réaction
à
la
remarque
de
Mme
DURONSSOY
qui
a
dit
qu’elle
allait
s’empresser
de
dépenser
l'argent
alors
que
cet
argent
est
destiné
aux
enfants.
M.
CIRET
espère
que
certains
élus
n’auront
pas
de
saute
d'humeur
pour
le
vote
de
cette
délibération.
Mme
le
Maire
intervient
et
rappelle
que
la
subvention
a été
accordée
l’année
passée.
Il n’est
donc
pas
possible
de
voter
contre
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
(52
pour
et
11
abstentions)
:
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
120
000.00
€ (cent
vingt
mille
euros)
à
l'association
«Arc
en
Ciel»
au
titre
de
l’année
2018,
comme
précisé
dans
la
convention
initiale,
les
éléments
fournis
justifiant
ce
montant.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjointe
Déléguée
à
signer
l'avenant
liant
cette
association
à
la
Commune
« Le
Malesherbois
» au
titre
de
l'année
2018.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
aux
articles
concernés
du
budget
de
l'exercice
2018.
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Receveur
Public
du
Malesherbois.
INFORMATIONS
DIVERSES
"CULTURE.
Mme
PASQUET
indique
que
le
« teaser
» sur
le
spectacle
«1vo
Livi»
va
être
projeté
aux
élus.
En
raison
d’un
problème
de
son,
elle
invite
les
élus
à
consulter
internet,
Elle
rappelle
que
ce
spectacle
retrace
la
vie
d'Yves
Montand,
Elle
ajoute
qu'il
reste
encore
des
places
pour
le
dimanche
14
avril
et
encourage
les
élus
à y
assister.
“MUSIQUE,
Mme
PIAU
revient
sur
le
concert
donné
le
6
avril
dernier
par
les
professeurs
des
écoles
de
musique
de
Pithiviers
et
du
Malesherbois,
Elle
a
beaucoup
apprécié
ce
concert
qui
variait
les
genres
musicaux
et
remercie
M.
CLEMENT
pour
son
organisation,
"ACCUEIL
DE
LOISIRS.
M.
MOISY
indique
qu'il
a été
interpelé
par des
familles
au
sujet de
la
fermeture
de
l'accueil
de
loisirs
« Envolée
d'Plumes
»,
la
deuxième
semaine
des
vacances
scolaires
de
printemps.
il
est
étonné
de
cette
décision
et
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018 Page5
demande
à quoi
sert
un
accueil
de
loisirs
s’il est fermé
durant
les congés.
Il trouve
cela
d'autant
plus
étrange
que
les
autres
accueils
de
loisirs
seront
ouverts.
Cette
décision
met
les familles
en
difficulté.
Mme
le
Maire
laisse
la parole
à Mme
LONGCHAMP,
Celle-ci
explique
qu’un
document
a été
remis
aux
parents
dont
Les enfants
fréquentent
l'accueil
de
loisirs
afin de savoir s’ils envisageaient
d'inscrire
ou
non
leurs enfants
cette
semaine-là.
Mme
CLOUZEAU
intervient
pour
signaler
que
certains
parents
n’ont
pas
reçu
le
courriel
d’information.
Elle l’a elle-même
reçu
et a donné
l'information
aux
personnes
qui
lui ont
posé
des
questions.
Mme
le
Maire
indique
que
lors
d’une
réunion
de
bureau,
Mme
LONGCHAMP
a
fait
part
de
la
demande
des
services,
ceux-ci
sollicitant
la
fermeture
la
semaine
du
7
mai.
À
ce
moment,
les
élus
n’ont
pas
donné
de
réponse
car
ils
souhaitaient
avoir
plus
de
données.
Il
a
été
demandé
au
service
d'interroger
les
parents
pour
savoir
s’ils
auraient
besoin
de
l'accueil
de
loisirs
et
si
oui,
dans
quelle
proportion.
Il s’avère
que
seuls
neuf
enfants
auraient
été
inscrits.
M.
MOISY
est
vraiment
gêné
qu'un
accueil
de
loisirs
soit
fermé
pendant
les
congés,
d'autant
plus
que
tous
les
parents
n'ont
pas
forcément
été
contactés.
La
compétence
relèverait
de
la CCPG,
il y aurait éventuellement
eu
la solution
du
domaine
de
Flotin.
En
l'occurrence,
il n’y
a
pas
d’autre
solution
pour
les
familles
dans
ce
cas.
Il
regrette
que
la
demande
émane
du
service.
Il
est
dérangeant
de
penser
que
les
agents
ne
veulent
pas
travailler.
Mme
le
Maire
précise
que
la
décision
finale
a
été
prise
après
trois
réunions.
Elle
admet
qu’il
est
regrettable,
si cela
est avéré,
que
ce choix
pénalise
des
parents
qui
n’auraient
pas
été
informés.
"ECOLE
CASSINI.
M.
Benoît
ROUSSEAU
demande
si
une
personne
sait
régler
la
chaudière
de
l'école
Cassini.
En
effet,
elle
a
connu
des
défaillances
durant
l'hiver
et
les
enfants
avaient
froid.
Maintenant
que
les
températures
sont
plus
douces,
les
enfants
ont
trop
chaud
et
reviennent
aussi
fatigués
qu’en
plein
été.
Mme
le
Maire
remercie
le
développement
durable.
Elle
laisse
la
parole
à
M.
DELORME.
Ce
dernier
explique
que
les
courbes
de
chauffage
ont
été
modifiées
et que
ces
changements
n'aboutissent
pas.
Il
ajoute
que
l’entreprise
gérant
le
contrat
d'entretien
va
devoir
intervenir,
M.
CIRET
remarque
que
ces
dysfonctionnements
n’ont
pas
de
lien
avec
les
énergies
renouvelables.
"DEMANDE
DE
DETACHEMENT,
Mme
le
Maire
revient
sur
le vote
qui
s'est
tenu
lors
du
dernier
Conseil
municipal
concernant
le
détachement
de
quatre
communes
déléguées.
Elle
explique
qu'après
un
entretien
avec
Mme
la Sous-Préfète
et après
avoir
écouté
l'enregistrement
de
la séance,
elle a eu
un
doute
sur ce qui
avait été voté.
Le doute
était
le suivant:
-
vote
sur
la sortie
des
communes
et donc
une
étude
d'impact;
-
vote
pour
une
étude
en vue
du
détachement.
Face
à ce
doute,
elle a réuni
les maires
délégués
qui
ont
confirmé,
unanimement,
que
le vote
validait
la sortie
des
quatre
communes,
Elle
signale
que
les
remarques
faites
lors
du
Conseil
du
29
mars
peuvent
laisser croire
qu'ilne
s'agissait que
d’une
demande
d'étude.
M.
GAUCHER
revient
sur
la
procédure
et
précise
que
le
détachement
a
été
voté
ainsi
que
l'étude
en
vue
du
détachement,
Mme
le Maire
précise
qu’il s’agit d’une
étude
pour
le détachement,
M. GAUCHER
rappelle
qu’il y
aura
un
vote,
dans
un
an
minimum,
qui
confirmera
ou
pas.
Mme
le
Maire
remarque
que
le contenu
de
l'étude
n’est pas
le même
selon
le cas.
M. GAUCHER
souhaite
que
les maires
délégués
soient
associés,
à [a fois
à la définition
de
la mission
du
bureau
d'études,
à la fois
au
choix
de
ce
bureau
d’études.
Mme
le
Maire
lui
indique
qu’elle
y réfléchira.
M.
GAUCHER
estime
qu'un
refus
serait
mal
venu.
Séance
du
Conseit
Municipal
du
11 avril 2018 Page
|6
"
AMENDE
DE L'AGENCE
DE L'EAU
SEINE-NORMANDIE
(AESN).
Mme
le
Maire
fait
part
d’une
information
que
souhaitait
donner
M.
GAURAT.
Elle
rappelle
que
la
commune
était
amendable
pour
non
connaissance
du
réseau
par
l'AESN.
Cette
amende
concernait
toutes
les
communes
pour
les
années
2014
et
2015
et
s'élevait
à
80
000
€.
Après
négociation
avec
l’AESN,
des
délais
ont
été
accordés.
Les
services
ont
mené
un
important
travail
et les
éléments
envoyés
à l’AESN
ont
porté
leur
fruit.
Au
final,
les
pénalités
sont
de
3 123
€
pour
2014
et
de
4 685
€
pour
2015.
Mme
le
Maire
remercie
les
services
pour
le
travail
fourni.
L'ordre
du jour
et les
questions
diverses
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à 20
h 50.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11 avril
2018