Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 160720
Procès Verbal - PV 160523 sign
Procès Verbal - PV 03 11 2021 signe
Procès Verbal - PV 260520
Procès Verbal - PV 28.06.2017
Procès Verbal - PV 090623
Procès Verbal - PV 11.04.18
Compte-Rendu - CR 160523
Compte-Rendu - CR 13.03.18
Procès Verbal - PV 27.09.2018
Procès Verbal - PV 160720
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 160720)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
LE MALESHERBOIS
ommune
nouvelle
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
« LE
MALESHERBOIS
»
DU
JEUDI
16
JUILLET
2020
L'an
deux
mille vingt,
le seize juillet
à 19h30,
le conseit
municipal
du
Malesherbois,
légatement
convoqué
le neuf juillet
deux
mille
vingt, s’est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Hervé
GAURAT,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BAFFOY,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
HeïDi,
BERTHELOT
ISABELLE,
BISON,
DAUVILLIERS,
MARCHAND,
MARTIN,
MESNE,
PASQUET,
PIEDFERRE,
QUEMENER,
SABY,
SONATORE
ET
MM.
BERCHER,
BEVILLARD,
BOUTEILRE,
CATINAT,
CHANCLUD,
CIRET,
DELMOND,
FAURIE,
GAURAT,
GIRARD,
GUERIN,
LAROCHE,
MOISY
ET POINCLOUX.
AVAIENT
BONNE
POUVOIR
: MME
BECHU
À M.
MOISY,
M.
LEGAY
À
MME
H£ïDi
BERTHELOT,
M.
MATIGNON
À M.
GAURAT
ET M.
SENETA M.
GIRARD,
ABSENT
OU
EXCUSE
: MME
ROULLET.
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
:
33
PRESENTS
:
28
POUVOIRS :
ABSENTS
ET/OU
EXCUSES
:
i
VOTANTS
:
32
M. le
Maire
propose
de
désigner
Mme
BAFFOY
secrétaire
de
séance,
Il demande
aux
élus
s'ils s'opposent
à ce
choix. Aucune
remarque
n'est faite.
Mme
BAFFOY
est donc
désignée
secrétaire
de séance
à l'unanimité.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
DÉCISION
N° 20-053
DU
16 JUIN
2020.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
- FAMILLE
DENIAU-BARRE
»,
"DÉCISION
N° 20-054
pu
16 JUIN
2020,
«& PORTANT
ATTRIBUTION
D'UNE CONCESSION
FUNERAIRE
- ROBICHON-PORTEFAIX
».
“DÉCISION
N°
20-055
DU
16 JUIN
2020.
« PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE CONCESSION
FUNERAIRE
- BEGAUD-BERTHELOT
»,
“_
DÉCISION
N° 20-056
DU
23
JUIN
2020.
« RELATIVE
À L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- ACQUISITION
DE
L'ANCIEN
CARREFOUR
CONTACT
- COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES
»,
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
sujet
a
déjà
été
abordé
et
concerne
le
futur
site
de
ta
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
Il est
remarqué
que
la
pièce
annexe
n’a
pas
été
jointe,
comme
indiqué
dans
la
décision.
M.
le Maire
indique
que
ce document
sera
fourni,
I ajoute
que
l’estimation
des
Domaines
est
de
450
000
€. Page
Ïj2
"DÉCISION
N° 20-057
DU 24 JUIN 2020.
« CONCERNANT
LA DEFENSE
DES
INTERETS
DE LA COMMUNE
DU
MALESHERBOIS
DANS
LE CONTENTIEUX AVEC
LA SOCIETE
HAPHIL
IMMOBILIER
(COMMUNE
DELEGUEE
DE MALESHERBES)
».
M.
le
Maire
explique
que
la
société
HAPHIL
IMMOBILIER
gère
une
copropriété
dans
l'avenue
Leclerc.
Le
contentieux
concerne
une
créance
non
recouvrée,
au
service
de
l’eau,
de
l’ordre
de
16
000
€
datant
de
2018,
pour
un
volume
de
8900
m°
environ.
La
commune
a
tenté
de
mettre
en
place
des
rendez-vous
avec
la
personne
qui
représente
les
propriétaires,
un
représentant
de
la société
et un
médiateur,
mais
sans
succès.
La
société
HAPHIL
IMMOBILIER
assigne
la commune
au
Tribunal
pour
ne
pas
payer
cette
créance.
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
+“
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES.
AFFAIRES
GENERALES
20-07-AFG-08
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL AU
MAIRE.
M.
le
Maire
explique
que
le
Conseil
municipal
a
la
faculté
de
déléguer
à
l'exécutif
certaines
de
ses
compétences.
Les
compétences
délégables
font
l’objet
d’une
liste
exhaustive
et
limitée.
Cette
délégation,
valable
pour
la
durée
du
mandat,
opère
un
transfert
de
pouvoirs
au
Maire,
le
Conseil
municipal
ne
pouvant
plus
délibérer
dans
Les domaines
délégués.
Il est donc
très
important
de
préciser
la portée
des
délégations
de
compétences. Sauf
dispositions
contraires
dans
la délibération
portant
délégation
d’attribution :
-
les décisions
peuvent
être signées
par
un
Adjoint
ou
un
Conseiller
municipal
agissant
par délégation
du
Maire
dans
Les conditions
fixées
à
l’article
L. 2122-18
du
CGCT,
-
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
ce cadre,
-
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation
sont
prises
par
le
Conseil
municipal
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Toutefois,
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
de
la
collectivité
en
pareille
situation,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
préciser
dans
le
cadre
de
la
présente
délibération
qu'en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
à prendre
dans
ces
matières
déléguées
peuvent
être
signées
par
l'Adjoint
qui
exerce
la suppléance
du
Maire
dans
l'ordre
du
tableau.
M.
le
Maire
souligne
que
le
Conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation.
ll donne
ensuite
lecture
des
différents
articles
concernant
les
délégations.
I
précise
qu’elles
sont
identiques
à
celles
du
mandat
précédent.
M.
LAROCHE
s'étonne
que
M.
le
Maire
n'ait
pas
pris
en
délégation
la
fixation
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
tout
ce
qui
n'avait
pas
un
caractère
fiscal,
en
fait.
|
pense
que
cela
aurait
été
plus
simple.
M.
le
Maire
indique
que
ce
point
a
effectivement
été
abordé
avec
Carole
FOUQUET
mais
qu’il
a
opté
pour
ce
choix.
M.
LAROCHE
indique
que
deux
formulations
lui semblent
ambiguës,
sur
les
marchés
publics.
Il s'étonne
que
M.
Le
Maire
n’ait
pas
été
plus
loin
que
le
seuil
de
90
000
€
mais
cela
lui
convient
parfaitement.
Il ajoute
que
ce
seuil
de
90
000
€ est
pour
les
publicités
libres.
M.
LAROCHE
craint
que
cela
soit
compliqué
pour
Les
services,
dans
l'interprétation,
si
ce
seuil
devait
évoluer.
A
titre
personnel,
il
Paurait
catqué
sur
le seuil
de
publicité
libre.
La
seule
véritable
interrogation
de
M.
LAROCHE
porte
sur
la
délégation
n°
25
et
la
double
négation.
Il
demande
comment
cela
doit
être
interprété
et si
la
délégation
est
donnée
jusqu’à
2 000
m°.
M.
le
Maire
lui confirme
que
cela
est
bien
le cas.
Le
Conseil
municipal
se
prononcera
au-delà
de
2 000
m2.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020 Pagel|3
M.
MOISY
indique
que
son
groupe
votera
contre
cette
délibération.
Il estime
qu’au
départ
tout
se
passe
bien
et
que
de
nombreuses
délégations
sont
données
au
Maire.
Si
cela
se
passe
mal
par
la suite,
le
Maire
peut
faire
ce
qu’il
veut.
M.
MOISY
ajoute
que
si
l’on
veut
que
le
Conseil
municipal
soit
intéressant
pour
les
conseillers,
il faut
qu'ils
puissent
être
actifs
le
plus
possible
et
impliqués
dans
les
décisions
qui
peuvent
être
prises.
Il ne
veut
pas
que
les
élus
soient
là
simplement
pour
lever
la
main.
Pour
exemple,
le
montant
de
2
millions
d'euros
fixé
pour
les
emprunts,
gêne
M.
MOISY.
Ce
dernier
préfèrerait
qu'il
y
ait
des
discussions
entre
élus.
M.
le
Maire
le
rassure
et
rappelle
que
les
emprunts
sont
discutés
en
commission
« finances
» et qu’il
ne
décidera
pas
seul.
M.
MOISY
est
également
ennuyé
par
le fait
que
M.
le
Maire
puisse
supprimer
librement
des
régies
comptables.
M.
Le
Maire
indique
que
cela
sera
aussi
abordé
en
commission.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(24 pour,
3 contre
et 5
abstentions) :
>
DÉLÈGUE
au Maire
la possibilité:
1° D'arrêter et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
Les services
publics
municipaux,
2°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lili de
l'article
L.
1618-2
et au
a)
de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c}
de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet effet
les actes
nécessaires.
Dans
ce
cadre,
le Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
tout
emprunt
à court,
moyen,
ou
long
terme,
à
un
Taux
Effectif Global
(TEG)
compatible
avec
les dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
La
matière,
pouvant
comporter
un
différé
d'amortissement.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-après :
- la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe ou
du
taux
fixe
au
taux
variable,
- la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
- des
droits
de tirages
échelonnés
dans
le temps
avec faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
de
consolidation, - la possibilité
d'allonger
la durée
du
prêt,
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et
Le profil
de
remboursement.
Par ailleurs,
le Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial.
Enfin,
le plafond
de délégation
de
la réalisation
des
emprunts
ou
des
opérations
financières
est fixé à 2 000
000
€ pour
le budget
principal
et aux
montants
des
emprunts
inscrits
aux
budgets
primitifs
du
budget
annexe
de
la commune
et adopté
par
le Conseil
municipal,
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
90
000€
HT,
4°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
c’est-à-dire
de
négocier,
conclure,
réviser,
mettre
fin
à toute
convention
et avenant
portant
location
des
biens
mobiliers
et immobiliers
appartenant
au
domaine
privé
et
public
de
la commune et
à
prendre
à bail
tous
biens
immobiliers
pour
Le compte
de
la commune,
5° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de sinistre
afférentes
à ces contrats,
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, 7° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet 2020 Page
|4
8° D'accepter
les dons
et legs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
9° De
décider
l'aliénation
de
gré à gré de
biens
mobiliers
d’un
prix,
à l’unité,
n’excédant
pas 4 600
euros,
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts, 11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes,
12° De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement,
13°
De fixer les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
demande
écrite du
maire
délégué
et pour
les périmètres
suivants
:
Territoires
concernés
Délibérations
afférentes
Commune
déléguée
de
Malesherbes
Commune
de
Malesherbes
n°06-URB-
08
du
21 septembre
2006
Commune
déléguée
de
Manchecourt
Commune
de
Manchecourt
n°40/2013
du
19
juin
2013
Commune
déléguée
de
Coudray
Commune
de
Coudray
n°42/2013
du
18
septembre
2013
15°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la commune
pour
toutes
les
actions
destinées
à
préserver
ou
à garantir
les
intérêts
de
la
collectivité
territoriale,
notamment
dans
les
conditions
suivantes
:
a)
saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
ainsi
que
désistement
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y
compris
les
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la commune.
b)
saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
ainsi
que
désistement
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
qu’il
s'agisse
de juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance,
qu’en
appel
ou
en
cassation
dans
le cadre
de
tout
contentieux
ou
affaires
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
Les
intérêts
de
la commune.
c)
saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
ainsi
que
désistement
devant
l’ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le cadre
de toute
procédure
nécessitant
en
demande
ou
en
défense
de faire valoir les intérêts
de
la commune.
d)
dépôt
de
plainte
et constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
commune
du
fait
d’infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s’avèreraient
nécessaires
dans
le cadre
de ces
procédures.
e)
homologation
juridictionnelle
des
transactions
lorsque
celles-ci
mettent
fin
à une
procédure
en
cours.
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
lorsque
le montant
de
dommage
en
cause
n’excède
pas
1 500
€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 16
juillet
2020 Pagel]5
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par un
établissement
public
foncier
local,
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la loi
n° 2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux, 19°
De
procéder
dans
les
limites
fixées
ci-après
à
la souscription
d’ouverture
de
crédits
de
trésorerie
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Ces
ouvertures
de
crédits
seront
d’une
durée
maximale
de
douze
mois,
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
de
1 500
000
€
à
un
Taux
Effectif
Global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière
et comportant
un
ou
plusieurs
index
parmi
les
suivants
: EURIBOR-T4M
ou
un
taux
fixe.
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
Les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
dans
le cadre
de
l'institution
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
« proximité
»,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article,
L.
214-1
du
même
code,
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme, 22°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune,
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre, 24°
De
demander
à
l'Etat,
à
tout
organisme
financeur
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions
quel
qu’en
soit l’objet, sans
limite de
montant.
25°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
et déclarations
relatives
à la démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux,
pour
des
projets
entraînant
la
création
ou
la
disparition
d’une
surface
de
plancher
strictement
inférieure
à 2 000
m2.
26°
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l’article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d’habitation.
>
PRECISE
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
Conseil
municipal.
>
PRECISE
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-ilsera
rendu
compte
des décisions
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
code
précité.
- les décisions
prises
en
application
de
la présente
délibération,
pourront
être signées
par un
adjoint
où
un
conseiller
municipal
agissant
par délégation
du
Maire.
- en
cas
d'empêchement
du
Maire,
les décisions
à prendre
dans
ces
matières
déléguées
pourront
être
signées
par l'Adjoint qui
exerce
la suppléance
du
Maire
dans
l'ordre
du
tableau.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020 Page
|6
>
PRÉCISE
qu’ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à M.
Le Préfet
du
Loiret et à Mme
la
Trésorière
du
Malesherbois.
Arrivée
de M. BEVILLARD.
Avant
d’aborder
les
délibérations
suivantes
qui
sont
des
désignations,
M.
le
Maire
propose
aux
élus
de
procéder
par un vote
à main
levée.
Les élus
adoptent
à l’unanimité
ce vote
à main
levée.
20-07-AFG-09
RENOUVELLEMENT
DU
GROUPE
DE
TRAVAIL
«VIE
ECONOMIQUE
»
- FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DESIGNATION
DE SES MEMBRES.
M.
le
Maire
indique
que
même
si
la
compétence
«développement
économique»
est
portée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG),
il semble
nécessaire
de
conserver
le
groupe
de
travail
qui
a été
constitué
au
sein
de
la commune,
avec
un
nombre
de
membres
restreint.
M.
le
Maire
propose
de désigner
huit
personnes
au
sein
de
ce groupe
de travail.
M.
le
Maire
profite
de
ce
moment
pour
annoncer
qu’il
a
désigné
deux
conseillers
municipaux
délégués,
M. GIRARD
pour
la vie économique
et M.
BOUTEILLE
pour
la compétence
environnement,
chemins
forestiers
et
rivières.
M.
le
Maire
ajoute
que
les
différentes
commissions
seront
constituées
au
mois
de
septembre.
Il
a
adressé
un
courriel
aux
têtes
de
liste
de
l'opposition
pour
les
en
informer
et
leur
indiquer
qu'il
souhaite
constituer
des
commissions
de
huit
personnes
avec
trois
places
réservées
à
l'opposition.
Le
nombre
d’élus
peut
être
rediscuté
dans
des
cas
particuliers.
M.
le
Maire
estime
que
ce
nombre
est
suffisant
pour
pouvoir
travailler de façon
constructive.
M.
le
Maire
annonce
les
noms
des
membres
de
sa
liste
pour
ce
groupe
de
travail,
à
savoir
M.
GIRARD,
Mme
SONATORE,
Mme
BERTHELOT
Isabelle,
Mme
BERTHELOT
Christine
et
M.
MATIGNON.
M.
MOISY
propose
M. CATINAT
et lui-même
si cela
est
possible.
Cela
ne
pose
pas
de
problème
à M.
LAROCHE
qui
propose
le nom
de
M.
CIRET.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
CONSTITUE
un
groupe
de
travail
« vie
économique
».
>
FIXE
sa composition
à huit élus,
en
plus
de
M.
le Maire.
>
DESIGNE
les membres
du
groupe
de travail « Vie économique
» comme
suit:
- M,
GIRARD
- Mme
SONATORE
- Mme
BERTHELOT
Christine
- Mme
BERTHELOT
Isabelle
- M.
MATIGNON
- M.
CIRET
- M.
CATINAT
- M.
MOISY
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont valables
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
20-07-AFG-10
COMMISSIONS
D'APPEL
D’OFFRES
ET
D'OUVERTURE
DES
PLIS
- FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES LISTES DES CANDIDATS
POUR SIEGER AU SEIN DESDITES COMMISSIONS.
M.
le Maire
propose
de fixer à cinq
titulaires
et à cinq
suppléants
le nombre
de
membres
de
ces
commissions.
I'ajoute
qu’il
propose
de
désigner
trois
membres
issus
de
sa
liste et laisse
deux
places
à l’opposition.
Même
si
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020 Page]7
les
désignations
n’auront
lieu
qu’en
septembre,
il
peut
déjà
donner
les
noms
de
sa
liste:
M.
CHANCEUD,
M.
BOUTEILLE
et lui-même
en
titulaires
et
Mme
PASQUET,
M.
BERCHER
et M.
BEVILLARD
en
suppléants.
M.
MOISY
se
propose
comme
suppléant
et
M.
CATINAT
en
titulaire.
M.
LAROCHE
et
ses
colistiers
donneront
leurs
représentants
ultérieurement.
M. le Maire
rappelle
que
les suppléants
ne sont
pas
attachés
à un titulaire.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ :
>
APPROUVE
la
création
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres
permanente
et
d’une
commission
d'ouverture
des
plis
ainsi
que
l’organisation
de
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à l’article
L. 1411-5
alinéa
li du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
>
FIXE
comme
suit les modalités
de dépôt
des
listes des
Commissions
susmentionnées
:
-
Les
listes
seront
déposées
ou
adressées
à
la
Direction
Générale
de
la
commune
au
plus
tard
5
(cinq)
jours
avant
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
laquelle
sera
inscrite
l'élection
des
membres
des
commissions,
-
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
conformément
à l’article
D.1411-4
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales,
-
Les
listes
devront
indiquer
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
candidats
des
listes
aux
postes
de
titulaires et de suppléants.
>
PRECISE
que
dans
le cadre
des
Marchés
A Procédure
Adaptée
(MAPA),
la commission
des
marchés
de
même
composition
que
la
CAO,
pourra
être
saisie
pour
avis
consultatif
sur
l’attribution
de
ces
marchés.
20-07-AFG-11
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE REPRESENTANTS
DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CCAS.
M.
le Maire
propose
de
désigner
huit
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
:
>
FIXE
à 8
(huit)
le
nombre
de
conseillers
municipaux
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
la Commune
du
Malesherbois.
20-07-AFG-12
ELECTION
DES REPRESENTANTS
DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CCAS,
M.
le
Maire
indique
qu'il
faut
maintenant
désigner
ces
huit
conseillers
municipaux.
I
propose
les
noms
de
Mmes
DAUVILLIERS,
SONATORE,
BAFFOY,
BERTHELOT
Isabelle
et
MARTIN.
I
demande
si
d’autres
élus
se
portent
candidats.
M.
MOISY
propose
le
nom
de
Mme
BECHU
et
M.
LAROCHE
ceux
de
Mmes
BERTHELOT
Heïdi
et MESNIL.
Il est précisé
que
le Conseil
d'administration
se
réunit
à 17h30.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à lUNANIMITÉ
:
>
DÉCLARE,
dans
le
respect
de
la
représentation
proportionnelle,
membres
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S
de
la commune
du
Malesherbois,
les
conseillers
municipaux
suivants
:
-
Mme
DAUVILLIERS
-
Mme
MARTIN
-
Mme
SONATORE
-
Mme
BECHU
-
Mme
BAFFOY
-
MmeMESNIL
-
Mme
BERTHELOT
Isabelle
-
Mme
BERTHELOT
Heïdi.
>
PRECISE
que
ces désignations
sont
valables
jusqu'à
délibération
contraire
ou
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 16
juillet
2020 Page
|8
>
PREND
ACTE
que
M.
le
Maire
désignera
ultérieurement,
par
voie
d’arrêté,
les
sept
administrateurs
complémentaires
au
titre des
associations
mentionnées
à l’article
L. 123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
20-07-AFG-13
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE LA MAISON
DE RETRAITE
SAINT MARTIN.
M.
le
Maire
indique
qu'il
faut
désigner
deux
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
maison
de
retraite.
Mme
DAUVILLIERS
souligne
que
ces
réunions
se
tiennent
en
journée.
M.
Maire
propose
le nom
de
Mme
DAUVILLIERS.
Mme
MESNIL
se
porte
également
candidate.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
Mme
DAUVILLIERS
et
Mme
MESNIL
en
qualité
de
Conseillers
Municipaux
représentant
la
commune
du
Malesherbois
au
Conseil
d'administration
de
la
Maison
de
retraite
Saint
Martin
de
Malesherbes.
20-07-AFG-14
DESIGNATION
DES DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SIARCE.
M.
le
Maire
explique
qu'il
faut
désigner
un
délégué
titulaire
et deux
délégués
suppléants.
Il se
propose
pour
occuper
le
poste
de
titulaire
et
propose
M.
BOUTEILLE
pour
l’un
des
deux
postes
de
suppléants.
M.
le
Maire
précise
que
les réunions
ont
lieu
essentiellement
le soir, à Corbeil-Essonnes.
M.
MOISY
se porte
candidat.
Le Conseil
Municipal
après en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
(31 pour
et 1 abstention) :
>
DESIGNE
comme
suit
les
délégués
de
la
commune
«Le
Malesherbois
»
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau
:
Délégué
titulaire
Délégués
suppléants
M.
GAURAT
M.
BOUTEILLE
M.
MOISY
>
PRECISE
que
ces
désignations
sont
valables
jusqu’à
ce
qu’elles
soient
rapportées
ou
jusqu’au
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
20-07-AFG-15
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU CENTRE
SOCIAL
« ARC-EN-CIEL
».
M.
le Maire
indique
qu’il faut désigner
deux
représentants
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Social
«Arc-en-Ciel
».
Il proposerait
les
noms
de
Mmes
DAUVILEIERS
et
MARCHAND,
sauf
si
un
autre
élu
se
porte
candidat.
Aucun
élu
ne se porte
volontaire.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
Mme
DAUVILLIERS
et
Mme
MARCHAND
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Social
« Arc-en-Ciel
».
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont valables
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
20-07-AFG-16
DESIGNATION
DES REPRESENTANTS
DU CONSEIL
MUNICIPAL AU
SIAEP.
M.
le
Maire
informe
que
la
commune
doit
désigner
cinq
délégués
au
sein
de
ce
syndicat.
Il propose
les
noms
de
M.
BERCHER,
Mme
SONATORE
et M.
BOUTEILLE.
M.
le Maire
suppose
que
M.
CATINAT
se
porte
candidat,
ce
que
ce
dernier
confirme.
M.
CIRET
propose
également
sa
candidature.
Séance
du
Conseit
Municipal
du
16 juillet
2020 Page|9
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
SIAEP
:
-
Mme
SONATORE
M.
BERCHER
M.
BOUTEILLE
M.
CIRET
M.
CATINAT,
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont valables
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
20-07-AFG-17
DESIGNATION
DES REPRESENTANTS
DU CONSEIL
MUNICIPAL AU
SIERP.
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
être
représentée
par
un
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
de
ce
syndicat,
M.
le
Maire
propose
M.
CHANCLUD
en
titulaire
et
M.
BEVILLARD
en
suppléant.
I! demande
si d’autres
élus
se présentent.
Aucun
ne
se manifeste,
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DESIGNE
M.
CHANCLUD
en
qualité
de
représentant
titulaire
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
SIERP.
>
DESIGNE
M.
BEVILLARD
en
qualité
de
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
SIERP.
20-07-AFG-18
AUTORISATION
DE SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
« 30
MILLIONS
D’AMIS
»
POUR
LA STERILISATION
ET L'IDENTIFICATION
DES CHATS
ERRANTS
- ANNEE
2020.
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a décidé,
en
2017,
de
limiter
la
prolifération
des
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
commune
en
signant
une
convention
avec
La
Fondation
«30
Millions
d’Amis»
pour
une
campagne
de stérilisation
et d'identification
en
2018.
Cette
opération
a
été
reconduite
en
2019
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention.
Or,
il s'avère
qu'il
est
nécessaire
de
continuer
à
limiter
la
prolifération
des
chats
errants
sur
le territoire
de
la commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
passer
une
convention
de
stérilisation
et d'identification
des
chats
errants
avec
la
Fondation
« 30
Millions
d’Amis
» jusqu’au
31
décembre
2020.
Mme
DAUVILLIERS
espère
que
cette
délibération
permettra
d’éclaircir
les
informations
erronées
qui
circulent
sur
les
réseaux
sociaux
sur
le
fait
de
savoir
qui
paie
l'association.
M.
le
Maire
ajoute
qu’il
recevra
très
probablement
la personne
pour
s'entretenir
avec
elle à ce
propos.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
pour
l'obtention
des
bons
d’identification
et de
stérilisation
des
chats
dits
errants.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
2020
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la Fondation
« 30
Millions
d’Amis
».
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
011
du
budget
principal
des
exercices
concernés.
RESSOURCES
HUMAINES
20-07-RH-01
FIXATION
DU
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
- APPLICATION
DE
LA
MAJORATION
COMPLEMENTAIRE,
Séance
du
Conseil
Municipal
du 16
juillet
2020 Page
}10
M.
le
Maire
rappelle,
comme
évoqué
en
début
de
séance,
qu’il
a
nommé
deux
conseillers
municipaux
délégués.
M.
GIRARD
sera
en
charge
de
la
vie
économique.
M.
BOUTEILLE,
quant
à
lui,
a
délégation
pour
l’environnement,
les
chemins,
les
bois,
les
pâturages,
l’agriculture,
la rivière
et
la
mobilité.
En
ce
qui
concerne
la
mobilité,
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
s'était
engagé,
durant
sa
campagne,
à
constituer
un
groupe
de
travail
pour
réfléchir à un
dispositif
de
navettes
sur
le territoire,
Il souligne
que
M.
BOUTEILLE
a dû
mettre
en
place
ce système
dans
la commune
de
Seine-et-Marne
où
il était élu
auparavant.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites,
mais
qu’elles
donnent
lieu
au
versement
d’indemnités
de fonction
destinées,
pour
partie,
à compenser
les frais que
les élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
L’indemnité
du
maire
est,
de
droit
et sans
débat,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
le
maire
peut,
à son
libre
choix,
soit toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit demander,
de
façon
expresse,
à
ne
pas
en
bénéficier.
Le Conseil
municipal
peut
alors,
par délibération,
la fixer
à un
montant
inférieur.
S'agissant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
leur
montant,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire.
En
effet,
le
respect
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
(composée
de
l'indemnité
maximale
du
maire
plus
des
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice)
est toujours
impératif.
L’octroi
de
l'indemnité
à un
adjoint
ou
à un
conseiller
municipal
est toujours
subordonné
à l'exercice
effectif
du
mandat,
ce
qui
suppose
d’avoir
reçu
une
délégation
du
maire,
sous
forme
d’arrêté,
Les
conseillers
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
dans
les communes
de
moins
de
100
000
habitants :
- Soit
du
fait de
leur seule
qualité
de
conseiller:
l'indemnité
ne
pouvant
dépasser
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique;
- Soit
au
titre
d’une
délégation
de
fonction,
cette
même
indemnité
étant
alors
non
cumulable
avec
celle
perçue
au
titre
de
conseiller
municipal.
Enfin,
les
Conseils
municipaux
de
certaines
communes
(chefs-lieux
d’arrondissement,
commune
siège
des
bureaux
centralisateurs
de
canton,
etc...)
peuvent,
dans
des
limites
bien
précises,
octroyer
des
majorations
d’indemnités
de
fonction
aux
élus.
L'application
de
majorations
aux
indemnités
de
fonctions
doit
faire
l’objet
d’un
vote
distinct
de
celui
de
la fixation
de
leur
montant
initial.
M.
le
Maire
explique
qu'il
est
donc
proposé,
dans
un
premier
temps,
de
voter
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Dans
un
second
temps,
il
conviendra
de
voter
Vapplication
de
la
majoration
complémentaire
de
15
%
prévue
pour
les
communes
chefs-lieux
d'arrondissement,
IL est
précisé
que
la
loi
« engagement
dans
la
vie
locale
et
proximité
de
l’action
publique
»
étend
ce
bénéfice
aux
conseillers
municipaux
délégués.
M.
le
Maire
indique
que
pour
une
commune
de
la
strate
3500
-
9999
habitants,
le
taux
maximum
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé
à 55
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
à savoir
l'indice
1027.
Toujours
pour
ta
même
strate
de
population,
le taux
maximum
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est fixé à 22 %
du
même
indice.
M.
le Maire
précise
que
l'enveloppe
indemnitaire
disponible
est
la suivante
:
-
Indemnité
du
maire
(hors
majoration)
: 55
%
de
l’indice
brut
1027,
soit
2 139,17
€.
-
Indemnités
maximales
des
8 adjoints
en
exercice
(hors
majoration)
: 22
%
de
l'indice
brut
1027
X8,
soit 6 845,34
€,
L’enveloppe
indemnitaire
disponible
est
donc
de
8 984,51
€,
M.
le Maire
indique
qu'il
faut
donc
procéder,
dans
un
premier
temps,
au
vote
de
cette
proposition
d’enveloppe.
M.
MOISY
remarque
que,
sauf
erreur
de
sa
part,
l'indemnité
des
conseillers
délégués
n'est
pas
incluse
dans
cette
enveloppe.
M.
le
Maire
confirme
ces
propos
Séance
du
Conseit
Municipal
du 16
juillet
2020 Pagel|i1
et
explique
que,
pour
cette
raison,
il va
demander
aux
élus
d'accepter
la
majoration
de
15
%
afin
de
pouvoir
utiliser cette
enveloppe
supplémentaire
pour
les conseillers
délégués.
M.
MOISY
indique
que
son
groupe
votera
contre
cette
délibération.
Il
rappelle
que
lors
des
Conseils
municipaux
précédant
l'élection
des
nouveaux
élus,
l’aide
à apporter
aux
commerçants
a été
abordée,
il avait
alors
été
dit
que
les
élus
étaient
là
pour
gérer
au
mieux
l'argent
public.
M.
MOISY
remarque
qu’entre
M.
le
Maire
et ses
huit
adjoints,
quatre
d’entre
eux
sont
également
élus
à la CCPG
et vont
percevoir
des
indemnités,
Un
autre
adjoint
est
élu
au
Département
et perçoit
aussi
des
indemnités.
M.
MOISY
aurait
aimé
une
continuité
dans
le
discours
et
qu’un
geste
soit
fait.
I demande
également
quelle
indemnité
va
être
choisie
par
les
adjoints
qui
sont
également
maires
délégués,
sachant
qu’elles
sont
différentes.
M.
MOISY
ajoute
qu’il
croit
connaître
la
réponse.
Il y a
le discours
mais
aussi
la façon
de
faire.
M.
le
Maire
indique
que
cela
n’est que
l'interprétation
de
M.
MOISY.
M.
le
Maire
estime
que
les
indemnités
proposées
sont
justifiées,
vu
la
charge
de
travail.
Il
ajoute
que
ces
indemnités
servent,
entre
autres,
à
payer
les
frais
de
déplacement
et
précise
que
l'indemnité
des
conseillers
délégués
n’est
que
de
6 %.
M.
le
Maire
indique
que
lors
du
mandat
précédent,
les
indemnités
s’élevaient
à
20 676
€
mensuels.
La
somme
est
donc
divisée
de
plus
de
la
moitié,
pour
le
même
périmètre
et
le
même
territoire.
M.
MOISY
estime
cette
remarque
un
peu
malhonnête
car
il
y
avait
beaucoup
plus
d’adjoints
auparavant.
| ajoute
que
M.
le
Maire
ainsi
que
les
adjoints
vont
percevoir
40
à
50
€
en
plus
par
mois.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
nombre
d’adjoints
était
supérieur.
Les
délégations
sont
donc
plus
nombreuses
par
élu.
M.
MOISY
ne
conteste
pas
le fait que
des
indemnités
soient
versées.
Il ajoute
néanmoins
que
les
indemnités
servent
à compenser les
journées
prises
mais
constate
que
seuls
quatre
élus,
sur
neuf,
travaillent
encore.
M.
le
Maire
indique
qu’il
a calculé
le
montant
économisé
par
an,
à savoir
124
128
€,
Cette
somme
va
pouvoir
être
employée
autrement.
M.
LAROCHE
s'exprime
à titre
personnel
et
n'engage
pas
son
groupe
sur
les
propos
qu’il
va
tenir.
Il n’est
pas
choqué
outre
mesure
par
le
montant
des
indemnités.
Il
estime
que,
dès
qu’un
élu
s'engage,
il
doit
être
indemnisé
et
non
pas
rémunéré,
La
majoration
de
15
%
ne
Le
choque
pas
non
plus.
Il a
regardé
le
compte
administratif
et
a constaté
250
000
€
budgétés
pour
240
000
€ en
titres
émis
concernant
les
indemnités
des
élus.
IE y
a
donc
un
écart
conséquent
entre
ces
montants
et
ceux
annoncés
par
M,
le
Maire
pour
le
nouveau
mandat.
M.
LAROCHE
ajoute
que
les
élus
auraient
pu
profiter
plus
de
l'argent
en
mettant
des
maires
délégués
puisque
les
indemnités
ne
se
cumulent
pas.
M.
le
Maire
souligne,
qu'effectivement,
les
adjoints
qui
sont
également
maires
délégués
ont accepté
de
ne
pas
prétendre
à leur indemnité
de
maire
délégué.
M,
LAROCHE
n’a
qu’une
seule
remarque.
Il indique
que,
normalement,
le
tableau
avec
le
montant
attribué
à
chaque
élu
doit figurer sur la délibération.
Il demande
s’il sera
possible
de
l'envoyer.
M.
le Maire
lui dit que
cela
sera
fait.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la MAJORITÉ
(29 pour,
2 contre
et 1 abstention)
:
>
DECIDE
de
déterminer
les taux
d’indemnité
de
la façon
suivante :
ELUS
%
de
l'indice
indiciaire
terminal
de
La
fonction
publique
MAIRE
DU
MALESHERBOIS
55%
8 ADJOINTS
AU
MAIRE
DU
MALESHERBOIS
22% 31
%
pour
Manchecourt
MAIRES
DELEGUES
17
%
pour
Coudray,
Labrosse,
Mainvilliers,
Nangeville
et Orveau-Bellesauve.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
6%
Etant
entendu
qu’il
appartiendra
à
chaque
adjoint
/
maire
délégué
de
percevoir
les
indemnités
correspondant
à l’une
ou
l’autre
des
fonctions
qu'il aura
choisie.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 16
juillet 2020 Page
|12
>
DECIDE
de
revaloriser
automatiquement
les
indemnités
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
de l'indice de référence.
>
DECIDE
que
ces
indemnités
seront versées
à compter
de
la date
d’entrée
en
fonction
des
élus.
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
65
du
budget
des
exercices
concernés.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(28 pour,
3 contre
et 1 abstention):
>
DECIDE
d'appliquer
la majoration
chef-lieu
de
canton,
"soit
15%
X 55
%
=8,25
%
de
l’IB
1027
pour
le maire
du
Malesherbois,
"
_15%X22%=3,3%
de
l'IB 1027
pour
les
adjoints,
"
_15%X6%=
0,9 %
de
l'IB 1027
pour
les conseillers
municipaux
délégués
+ +
FINANCES.
20-07-FIN-01
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2020/02
- BUDGET
PRINCIPAL.
M.
BERCHER
explique
que
cette
délibération
fait suite
à la
décision
d’acquérir
l’ancien
Carrefour
Market
afin
d'y
implanter
la
Maison
de
Santé,
pour
500
000
€,
répartis
entre
450
000
€
pour
l'acquisition
et
50
000
€
de
frais.
Il est donc
nécessaire
d'inscrire
un
emprunt
du
même
montant
pour
avoir
les fonds.
M.
MOISY
demande
s’il
n’aurait
pas
été
possible
d’attendre
le
budget
supplémentaire
car
la somme
ne
va
pas
être
dépensée
tout
de
suite.
M,
le
Maire
indique
que
la signature
risque
d'intervenir
à
la fin
du
mois
d’août
ou
au
début
du
mois
de
septembre.
M.
MOISY
en
revient
à
ce
qu'il
disait
tout
à
l’heure.
1!
lui
manque,
pour
pouvoir
prendre
une
décision,
une
perspective
sur
cinq
ou
six
ans
car
il va
y avoir
des
emprunts
pour
le futur
groupe
scolaire,
entre
autres.
|| voudrait
être
certain
que
la
commune
ne
se
retrouve
pas
en
situation
de
surendettement,
M.
MOISY
souhaite
que
la
commune
soit
prudente
car
les
emprunts
en
cours
ne
vont
pas
arriver
à
échéance
dans
l'immédiat.
M.
le
Maire
indique
que
dès
que
la
commission
finances
sera
créée,
le
budget
supplémentaire
sera
étudié.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
d'ajuster
les crédits
budgétaires
comme
mentionnés
ci-dessous.
D
il
520
:21318
21
SOSC
ACHAT
CARREFOUR
MARKET
500 000,00
r
Fr
Fr
h
O1
:1641
16
AGFI
EMPRUNTS
EN
EUROS
500 000,00
20-07-FIN-02
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019-
BUDGET
PRINCIPAL,
M.
BERCHER
indique
qu’il
revient
au
Conseil
municipal
de
constater
la
concordance
entre
le
compte
de
gestion
2019
et
le compte
administratif
2019
de
la
commune,
M.
BERCHER
explique
que
le compte
de
gestion
est
fourni
par
la Trésorerie
et
que
Le compte
administratif,
quant
à
lui,
est
établi
par
les
services,
Il ajoute
que
les
deux
sont
concordants,
ce
qui
a dû
être
constaté
par
Les élus
en
lisant
le dossier
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
le compte
de
gestion
2019
ainsi
présenté.
Séance
du
Conseil
Municipal
du 16
juillet
2020 Page
|13
20-07-FIN-03
APPROBATION
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2019-
BUDGET
PRINCIPAL.
M.
BERCHER
va
donner
lecture
de
la délibération.
Avant,
M.
MOISY
signale
une
erreur
d’écriture
sur
le résultat
de
clôture
qui
est
excédentaire
et
non
pas
déficitaire
en
investissement,
contrairement
à
ce
qui
est
inscrit
dans
l’exposé
des
motifs.
M.
BERCHER
indique
que
l'excédent
de fonctionnement
n’est que
de 215
263
€. Il faut donc
être
prudent.
En
ce
qui
concerne
l'investissement,
beaucoup
de
travaux
n'étaient
pas
encore
réglés
lorsque
le
document
a
été
établi,
avec
un
reste
à réaliser de
près
de
1.5
million
d’euros.
M.
MOISY
revient
sur
l'excédent
de
fonctionnement.
Il
signale
que
les
amortissements
et
les
intérêts
d'emprunt
seront
retirés
de
ce
compte.
Il faut
donc
être
très
prudent
car
il
n’est
pas
possible
d'augmenter
fortement
Les
impôts.
Il insiste
de
nouveau
sur
la
nécessité
d’avoir
des
perspectives.
M.
CIRET
demande
une
explication
sur
l’article
6282,
en
dépenses
de
fonctionnement.
Il ne
voit
pas
à
quoi
correspondent
les
«frais
de
gardiennage
bois,
forêts
et
églises
».
M.
BERCHER
ne
peut
pas
lui
répondre
et
excuse
l'absence
d'Hermance
MEYLAN,
Directrice
financière.
M.
BERCHER
demande
une
interruption
de
séance
car
Gilles
CLEMENT
peut
apporter
une
réponse.
Celui-ci
explique
qu'il
s’agit
des
contrats
avec
la
société
chargée
de
la surveillance
de
plusieurs
sites
de
la
commune
et de
la surveillance
lors
de
spectacles,
pour
la sécurité
du
public.
Il y a une
erreur
dans
l'intitulé
mais
Particle
6282
correspond
à cela.
M.
CIRET
demande
également
une
explication
sur
la somme
de
plus
de
5 180
€
inscrite
à
l’article
6251,
« frais
de
voyage
».
M.
BERCHER
indique
qu'il
s’agit
du
remboursement
des
agents
en
mission.
M.
CIRET
remarque
qu'aucune
somme
n’était
inscrite
auparavant.
M.
BERCHER
explique
que
l’on
essaye
de
correspondre
au
plus
juste
dans
la répartition
des
dépenses.
M.
LAROCHE
a
plusieurs
questions.
M.
BERCHER
indique
que,
par
la
suite,
tout
sera
étudié
en
commission
«finances»
et
un
échange
sera
possible.
Il
ajoute
que,
réglementairement,
il
faut
adopter
le
compte
administratif
maintenant.
M.
LAROCHE
va
faire
grâce
de
la
liste
à
la
Prévert.
Il
précise
que
toutes
les
remarques
qu'il
va
faire
sont
faites
en
comparaison
avec
l’année
2018.
I a
principalement
noté
une
augmentation
des
charges
à
caractère
général.
On
arrive
à
+
8.7
%,
avec
des
variations
positives
ou
négatives,
selon
les articles.
En
« achat
de
prestations
de
service
», on
a une
variation
positive
de
40
%.
En
« eau
et
assainissement
», on
constate
une
baisse
de
47
%.
M.
LAROCHE
a
une
explication
pour
ce
dernier
chiffre.
Il suppose
que
cela
est
lié au
transfert
du
BAF,
ce qui
est confirmé.
M.
BERCHER
admet
qu’il
peut
être
compliqué
de
s’y
retrouver,
d’une
année
sur
l’autre,
avec
les
transferts
de
compétences.
Il indique
que
les
agents
de
la
commune
font
encore
l'entretien
dans
les
bâtiments
transférés.
Une
refacturation
est
faite
par
la suite
à la CCPG.
M.
LAROCHE
a également
noté
une
hausse
de
60
%
sur
les
«fournitures
de
petit
équipement
».
M.
BERCHER
indique
qu’il
y
a
eu
beaucoup
d’investissements
dans
le
scolaire, M.
LAROCHE
a
noté
une
hausse
de
246
%
en
voirie,
passant
de
31000
€
à
108
000
€.
Aujourd’hui,
des
prestataires
nationaux
proposent
des
audits
de
voirie.
Il demande
si cela
a été
envisagé.
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
a
été
sollicitée
à ce
sujet
la
semaine
précédente
et
qu'une
réflexion
va
certainement
être
entamée. M.
LAROCHE
constate
une
hausse
de
184
%
en
« études
et recherches
». Il indique
qu’il y a eu
une
étude
sur
la
revalorisation
des
bases
fiscales
qui
doit
être
intégrée
dans
ce
chiffre.
M.
BERCHER
souligne
qu’il
faut
ajouter
l'audit des
services
techniques.
M.
LAROCHE
comprend
l’augmentation
de
46
%
pour
les
honoraires.
En
effet,
ils peuvent
être
variables
d’une
année
sur
l’autre,
en
fonction
des
contentieux
et
des
recours
à
huissier,
M.
LAROCHE
a été
plus
surpris
par
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du 16
juillet
2020 Page
14
hausse
de
43
%
en
télécommunication.
M.
BERCHER
indique
que
lors
de
la
création
de
la commune
nouvelle,
la société
ORANGE
a oublié
de
facturer
de
nombreuses
choses.
Des
factures
sont
arrivées
par
La suite
avec
des
intitulés
incompréhensibles
et il va y en
avoir
d’autres.
La
commune
a été
jusqu’au
cabinet
de
recouvrement,
qui
n’a
pas
eu
plus
d'informations.
Dorénavant,
il y
a
enfin
un
interlocuteur
chez
ORANGE
qui
dialogue
et
donne
quelques
renseignements,
Dans
le même
style,
M.
BERCHER
ajoute
que
la commune
a payé
des
choses
qui sont affectées
maintenant
à la CCPG.
M.
LAROCHE
ne
s’attarde
pas
sur
les
charges
de
personnel
en
raison
des
transferts
de
compétences.
Ce
qui
est
gagné
d’un
côté
est reversé
en
attribution
de
compensation.
M.
LAROCHE
est surpris
positivement
par
la hausse
de
50
%
de
la rémunération
des
apprentis
car cela
permet
de
mettre
le pied
à
l’étrier
à
des jeunes
ou
des
moins
jeunes.
Il demande
quel
est
le devenir
de
ces
apprentis
et
s’ils
ont
vocation
à
rester
au
sein
de
la commune.
Mme
DAUVILLIERS
prend
la
parole
pour
lui
répondre.
Elle
indique
qu’à
l’époque,
la
politique
de
la
commune
était
de
faire
appel
aux
contrats
d’avenir.
Les
agents
ont
d’ailleurs
été embauchés
à la fin de
leur contrat.
Certains
sont
partis vers
d’autres
horizons.
Mme
DAUVILLIERS
poursuit
en
indiquant
qu’elle
avait
donné
comme
mot
d'ordre
de
prendre
deux
apprentis,
contre
quatre
ou
cinq
auparavant,
en
raison
des
économies
à
réaliser.
Elle
a
ensuite
autorisé
trois
apprentis,
chiffre
qui
pourra
être
modifié
par
M.
le
Maire,
le cas
échéant.
Mme
DAUVILLIERS
informe
les
élus
que
parmi
les
apprentis,
l’un
prépare
un
Master
Il
et
un
autre
a
16
ans
et
sera
accueilli
aux
espaces
verts.
Mme
DAUVILLIERS
indique
que
la commune
a également
une
politique
d'insertion
en faisant travailler ASER
et
en
embauchant,
parfois,
des
personnes
de
cette
association.
La
commune
accueille
aussi
des
personnes
pour
réaliser des
Travaux
d'Intérêt
Général
(TIG)
et en
a d’ailleurs
embauché
une.
M.
LAROCHE
aborde
ensuite
les
recettes
de
fonctionnement
et
s'adresse
plus
particulièrement
à
Mme
PASQUET.
Il est
agréablement
surpris
par
la
hausse
de
15
%
des
« redevances
et
droits
des
services
à
caractère
culturel».
En
effet,
habituellement,
même
sans
crise,
ce
sont
des
budgets
qui
sont
amputés
rapidement.
On
voit
qu'il y a
un
potentiel
sur
le
Malesherbois
dans
le domaine
de
la culture.
Mme
PASQUET
indique
qu’il y a eu
des années
où
le budget
a été amputé
pour réaliser des économies
drastiques.
Le budget
a
été
augmenté
l'an
passé.
M.
LAROCHE
indique
que
cela
prouve
que
ce
qui
est
proposé
génère
des
recettes.
Mme
PASQUET
indique
que
certains
spectacles
sont
bien
remplis
et
cela
s'explique
par
le
choix
de
la
programmation.
Elle
souligne.que
la
commune
pratique
une
politique
tarifaire
permettant
à
tous
les
Malesherbois
d'accéder
à
la
programmation.
Elle
espère
que
cela
pourra
se
poursuivre,
Les
spectacles
qui
n'ont
pas
pu
avoir
lieu
ont été
reportés.
En
investissement,
M.
LAROCHE
est
agréablement
surpris
par
la
subvention
de
l'Etat
de
315
000
€
qui
n’était
pas
budgétée,
à
l’origine.
Il a
noté
que
la commune
n’a
pas
perçu
une
DETR
mais
suppose
que
cela
est
dû
à
une
opération
de
travaux
reportée.
M.
le
Maire
indique
que
cette
DETR
concerne
les
travaux
du
centre-bourg
de
Coudray
et que
son
versement
est,
effectivement,
reporté,
M.
LAROCHE
s'étonne
de
l'écart
de
taux
qui
existe
entre
deux
emprunts,
l’un
de
800
000
€ souscrit
auprès
du
Crédit
Mutuel
à
un
taux
de
1.32
%
et
l’autre,
de
600
000
€,
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
à
un
taux
de
0.57
%.
I! trouve
cette
différence
énorme
pour
une
même
durée
d'emprunt.
M.
le
Maire
indique
qu'Hermance
MEYLAN
aurait
pu
lui
apporter
une
réponse
sur
cet
écart.
M.
BERCHER
indique
que
cela
est
peut-être
lié
à
l'objet
de
l'emprunt.
M.
LAROCHE
indique
que
la fragilité
du
budget
est
en
question
avec
la
perception
de
la taxe
d'aménagement.
En
effet,
la
commune
n’a
perçu
que
26 000
€
sur
les
55
000
€
de
crédits
ouverts.
Il ajoute
que
même
sur
le
budget
qui
a
été
retoqué
l’an
passé,
100
000
€
avaient
été
budgétés.
Cela
va
être
un
point
sensible,
tout
comme
la
plus-value
de
287
000
€
pour
« cession
d’immobilisation
»,
même
si cela
reste
une
bonne
nouvelle,
M.
LAROCHE
souligne
que
cette
somme
vient
gonfler
le
budget
et
peut
remettre
en
question
sa
pérennité
sur
les
prochaines
années.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020 Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
ARRETE
le compte
administratif
2019
du
budget
principal
du
Malesherbois.
>
CONSTATE
les
résultats
2019
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
9 357 693,37
2 836 765,35
12 194 458,72
Dépenses
9 142 429,48
1763 871,87
10 906 301,35
'exécuti
_
Solde d'exécution (Recettes
215 263,89
1072 893,48
1288 157,37
Dépenses)
Résultats
reportés
3 726 032,00
-163 485,00
3 562 547,00
Résultat
de clôture
(Soide
d'exécution
+ résultats
3941
295,89
909
408,48
4 850
704,37
reportés)
165 358,00
165 358,00
RAR
-1430 529,73
-1 430 529,73
Résultat
définitif
3 941
295,89
-355 763,25
3585
532,64
Page
|15
>
CONSTATE
un
million
quatre
cent
trente
mille
cinq
cent
vingt-neuf
euros
et
soixante-treize
centimes
(1430
529.73
€) de
restes
à réaliser en
dépenses
d'investissement.
>
CONSTATE
cent
soixante-cinq
mille
trois
cent
cinquante-huit
euros
(165
358
€)
de
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement.
20-07-FIN-04
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
-
BUDGET
PRINCIPAL,
M.
BERCHER
informe
les
élus
que
l'exposé
des
motifs
est
erroné.
Il
indique
qu'il
a
été
décidé
d’affecter
355
763.25
€
pour
combler
Le déficit
d'investissement.
M,
MOISY
souhaite
s’assurer
qu'il
ne
s’agit
que
d’une
écriture
comptable
et
que
ce
déficit
se
retrouvera
dans
le
compte
administratif
présenté
en
2021,
ce
que
lui
confirme
M.
BERCHER.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ
:
>
AFFECTE
le résultat du
Budget
Principal
du
Malesherbois
comme
suit :
Recettes
de
fonctionnement
: art 002
: 3 585
532,64
€.
Recettes
d'investissement
: art 001
: 909
408,48
€.
Dépenses
d'investissement
: art
1068
: 355
763.25
€.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020 Page
|16
20-07-FIN-05
REPRISE
DE PROVISIONS
SEMI BUDGETAIRES
- BUDGET
PRINCIPAL.
M.
BERCHER
explique
qu’il
y a deux
choses
dans
cette
délibération,
à savoir
des
admissions
en
non-valeur
qui
sont
groupées
avec
une
reprise
de
provisions
qui
existaient
du
temps
de
la CCM.
La
Trésorière
ne
sachant
pas
les
affecter,
elle
a
proposé
de
les
utiliser
pour
effacer
ces
non-valeurs.
M.
BERCHER
précise
que
la
Trésorière
part
dans
quelques
semaines
et classe
Les
dossiers,
notamment
les
impayés.
M.
MOISY
demande
des
éclaircissements
sur
la
différence
entre
les
montants
inscrits
dans
le
corps
de
la
délibération.
M.
BERCHER
explique
que
les
53903.64
€
représentent
le
montant
de
la
provision
et
les
24
933.50
€,
quant
à eux,
celui
des
non-valeurs.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
la reprise
des
provisions
semi
budgétaires
à hauteur
de
24 933.50
€.
>
PRECISE
que
la
reprise
se
traduira
par
l'émission
d’un
titre
au
- 7815
« reprises
sur
provisions
pour
risques
et pour
charges
de
fonctionnement
courant
».
26-07-FIN-06
REPRISE
DE PROVISIONS
SEMI BUDGETAIRES
- BUDGET ANNEXE
DE L'EAU.
M.
BERCHER
indique
qu'il
s’agit
du
même
objet
que
la délibération
précédente,
mais
pour
le
budget
annexe
de
l’eau.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
DECIDE
la reprise
des
provisions
semi
budgétaires
à hauteur
de 5 537.83
€.
>
PRECISE
que
la
reprise
se
traduira
par
l'émission
d’un
titre
au
-7815
«reprises
sur
provisions
pour
risques
et pour
charges
de fonctionnement
courant
».
20-07-FIN-07
PROPOSITION
DE LA LISTE DES COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET SUPPLEANTS
POUR
LA CCID.
M,
BERCHER
explique
que
la
commune
doit
communiquer
une
liste
de
trente-deux
personnes
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
La
DGFIP
choisira
huit
noms
dans
cette
liste.
Pour
pouvoir
être
éligible
à la CCID,
M.
BERCHER
précise
que
Le Code
Général
des
Impôts
exige
les conditions
suivantes :
- être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
- être
âgé
de
18 ans
minimum
;
- jouir
de
ses
droits
civils;
- être
contribuable
dans
la commune,
c'est-à-dire
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune; - être
familiarisé
avec
la vie
de
la commune ;
- posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
M.
BERCHER
indique
que
la
CCID
sera
chargée,
après
des
travaux
sur
une
maison,
de
constater
les
améliorations
sur
le bâtiment.
Il ajoute
qu’il faut
rétablir
l'égalité
sur tout
le territoire
car certains
logements,
habités,
sont
déclarés
sans
chauffage,
sans
eau.
En
effet,
toutes
les
communes
déléguées
n’avaient
pas
réalisé
le même
travail,
Cela
va
demander
beaucoup
de
travail
et de
temps.
Cette
équité
ne
sera
pas
atteinte
en
un
an
mais
sur la durée
du
mandat.
M.
BERCHER
indique
que
la
liste
fournie
est
basée
sur
les
personnes
ayant
répondu
favorablement
lors
du
mandat
précédent,
Un
courrier
leur
a d’ailleurs
été
adressé
pour
savoir
si elles
étaient
toujours
intéressées.
il
donne
lecture
des
personnes
ayant
donné
leur
accord
jusqu’à
présent
et
précise
que
toutes
les
personnes
n'ont
pas
encore
répondu.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020 Page
|17
IL
demande
aux
élus
si
certains
d’entre
eux
souhaitent
voir
leur
nom
inscrit.
M.
CIRET
indique
qu'il
avait
transmis
une
liste
de
noms
pour
la
commune
déléguée
de
Nangeville,
à savoir
celui
de
Mme
FAUTRAT,
de
M.
GODEFROY
et
le
sien,
Il
ajoute
que
M.
ROUSSEAU
Benoît
souhaite
proposer
de
nouveau
sa
candidature.
M.
BERCHER
précise
que
la
CCID
doit
être
constituée
dans
les
deux
mois
suivant
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
Une
liste
sera
envoyée
à la
DGFIP,
même
incomplète,
Mme
DAUVILLIERS
intervient
pour
indiquer
que
le plus
gros
souci,
lors
du
mandat
précédent,
était
d'atteindre
le
quorum.
Elle
précise
que
les
réunions
ont
lieu
en
journée
et
indique
que
les
personnes
qui
se
proposent
doivent
être
disponibles.
Cette
remarque
est
d’ailleurs
valable
pour
toutes
les commissions.
M.
LAROCHE
souhaite
que
le
nom
de
Mme
MESNIL
et
le
sien
soient
ajoutés
et
suggère
de
demander
aux
personnes
présentes
dans
le public
si elles sont
intéressées,
Aucun
des
spectateurs
ne se
manifeste.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DRESSE
la liste
de
présentation
comme
proposée
en
annexe.
>
PRÉCISE
que
cette
liste
sera
transmise
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
>
EXPRIME
le
souhait
que
le
Directeur
Départemental
des
finances
publiques
établisse
sa
liste
en
veillant
à
la
représentativité
des
communes
fondatrices
que
sont
Coudray,
Labrosse,
Manchecourt,
Malesherbes,
Mainvilliers,
Nangeville,
Orveau-Bellesauve.
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES.
20-07-SCOL-01
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
(MODIFICATION
«
EN
COURS
D’EXECUTION
»)
POUR
LA
PROLONGATION
DE
L’ACCORD-CADRE
PASSE
AVEC
LA
SOCIETE
CONVIVIO
RELATIF
A
« LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DU
MALESHERBOIS
».
Mme
SONATORE
rappelle
que
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
fourniture
et
à
la
livraison
de
repas,
conclu
en
2017,
arrive
à son
terme
le
4 septembre
prochain.
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
qui
n’a
pas
permis
de
lancer
une
consultation
en
vue
du
prochain
accord-cadre
et
afin
de
permettre
l'élaboration
d’un
cahier
des
charges
validé
par
les
élus,
il
est
nécessaire
de
prolonger
le
marché
actuel
avec
la
société
CONVIVIO
jusqu’au
31
décembre
2020.
Grâce
à
cette
prolongation,
le
coordonnateur
du
groupement
disposera
d’un
temps
convenable
pour
effectuer
une
consultation
dans
les
meilleures
conditions
et
ainsi
assurer
une
continuité
à
compter
du
1® janvier
2021.
Pour
mémoire,
Mme
SONATORE
indique
que
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
CCPG
et
l’a
désignée
coordonnateur
dudit
groupement,
Le 26
mai
dernier.
M.
CIRET
revient
sur
les
repas
froids
qui
ont
été
servis
aux
élèves
lors
de
la
reprise
de
l’école.
Il demande
si
cela
va
se
poursuivre
à
la
rentrée
ou
si
cela
à
été
revu.
Mme
SONATORE
explique
que
des
repas
froids
ont
été
proposés
car
les
repas
chauds
engendraient
du
travail
supplémentaire
alors
que
Le
personnel
était
en
sous-
effectif.
Sauf
mise
en
place
de
nouvelles
contraintes
liées
à
la
pandémie,
Mme
SONATORE
indique
que
les
repas
servis
à la
rentrée
seront
des
repas
chauds.
Mme
BERTHELOT
Heïdi
revient
sur
ce
qu'a
dit
Mme
SONATORE,
à
savoir
que
les
repas
froids
ont
été
choisis
afin
de
faciliter
le
travail
du
personnel.
Elle
est
interpelée
par
Le
fait
que
les
élus
n’aient
pas
plutôt
pensé
au
bien-être
des
enfants,
notamment
à ceux
de
maternelle.
M.
le
Maire
remarque
que
ce
ne
sont
pas
exactement
les
propos
tenus
par
Mme
SONATORE.
M.
le
Maire
explique
que
Le
choix
des
repas
froids
était
lié
au
manque
de
Séance
du
Conseil
Municipal
du 16
juillet
2020 Page
|18
personnel
disponible
et
aux
absences
pour
raisons
de
santé
ou
de
garde
d'enfants.
La
commune
ne
disposait
pas
de
suffisamment
de
personnel
pour
assurer
le
service
de
repas
chauds.
Mme
BERTHELOT
Heïdi
admet
que,
expliqué
ainsi,
cela
est
plus
clair,
Les
propos
de
Mme
SONATORE
étaient
maladroits
et cette
dernière
s’en
excuse. M.
LAROCHE
indique
qu’il
comprend
les
raisons
qui
poussent
à
signer
cet
avenant.
Il
demande
si
la
consultation
pour
la
prochaine
période
a
été
lancée,
ce
qui
n’est
pas
le
cas.
Il
craint
que
La
commune
se
retrouve
obligée
de
signer
un
nouvel
avenant.
M.
le
Maire
indique
que
la CAO
sera
réunie
rapidement,
dès
la
rentrée,
afin
de
pouvoir
lancer
cette
consultation.
Ce
sera
la
priorité.
Pour
faire
suite
à
la
question
de
M.
LAROCHE,
M.
le Maire
indique
que
le prochain
marché
sera
lancé
pour
un
an,
renouvelable
ou
non.
En
effet,
ilapparaît
que
les
premiers
mois
se
passent
bien
et que
les
choses
se
compliquent
par
la suite.
202
>
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à ’'UNANIMITÉ:
>
APPROUVE
la signature
de
l'avenant
(modification
«en
cours
d'exécution
»}pour
la
prolongation
de
Paccord-cadre
passé
avec
la société
CONVIVIO
relatif
à
la fourniture
et à la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
établissements
scolaires
du
Malesherbois
jusqu'au
31
décembre
2020,
selon
les
conditions
annexées.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à signer
l'avenant
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
>
PRÉCISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
chapitre
011
du
budget
de
l'exercice
concerné.
20-07-SCOL-02
RENOUVELLEMENT
DU
GROUPE
DE TRAVAIL
&« CONSTRUCTION
D'UN
FUTUR
GROUPE
SCOLAIRE
» -
FIXATION
DU
NOMBRE
ET DESIGNATION
DE SES MEMBRES.
Mme
SONATORE
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’un
groupe
de
travail
« construction
d’un
futur
groupe
scolaire
»
et
fixé
à
28
Le
nombre
de
membres.
Ce
nombre
conséquent
s'explique
par
l'intégration
de
l’ensemble
des
membres
de
la commission
des
affaires
scolaires
comptant
17
élus.
D’autres
personnes
pourront
être
invitées
à
prendre
part
à ces
réunions,
telles
que
des
représentants
de
l'Education
Nationale
ou
des
parents
d’élèves.
Mme
SONATORE
indique
que
ce
groupe
de
travail
sera
invité
à
participer
aux
réunions
de
travail
organisées
en
journée,
IE est
proposé
que
cette
instance
soit
constituée
d’un
nombre
restreint
de
conseillers
municipaux
à
définir,
en
plus
de
M.
le Maire
et d'elle-même.
M.
le Maire
propose
de
fixer
Le
nombre
de
membres
de
ce
groupe
de
travail
à dix.
M.
CIRET
souligne
qu’il
faisait
partie
de
ce
groupe
de
travail
qui
n’a
jamais
été
réuni.
Or,
un
appel
d’offres
a été
lancé.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
d’un
appel
d'offres
pour
un
programmiste
et
non
pour
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Aujourd’hui,
une
consultation
a
été
lancée
concernant
la
réalisation
d’un
groupe
scolaire
de
six
classes
avec
une
cuisine
centrale.
Deux
réponses
ont
été
reçues
et
le
programme
a
été
confié
à
l’un
des
candidats.
Ce
programme
pourra
évoluer,
notamment
au
sujet
de
la cuisine
centrale,
en
fonction
des
retours
sur
la faisabilité
et l’aspect
financier.
Le
programmiste
dispose
d’une
feuille
de
route
à suivre.
Le
projet
prévoit
six classes
pour
remplacer
l'école
Mazagran,
ce qui
est une
nécessité,
mais
pourra
évoluer
en
fonction
des
besoins.
En
ce qui
concerne
la
cuisine
centrale,
il faut
réfléchir
à
la
liaison
chaude
ou
froide,
à
la
livraison
dans
les
autres
écoles
ou
non...
La
consultation
ouverte
est très
large
et
le programmiste
doit
apporter
des
réponses.
M.
le
Maire
explique
que
le
groupe
de
travail
ne
s’est
pas
encore
réuni
car,
pour
l'instant,
il n’y
a
eu
que
du
recueil
d'informations
auprès
des
directrices
et des
institutrices
des
écoles
Mazagran
et Château-Vignon
ainsi
que
du
cuisinier
de
l’école
de
Puiseaux,
pour
avoir
un
retour
d'expérience.
Cela
a permis
de
bâtir
le cahier
des
charges
pour
consulter
un
programmiste.
Le
groupe
de
travail
sera
réuni
ensuite.
M.
CIRET
indique
avoir
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020 Page |19
abordé
ce
sujet
avec
M.
James
BRUNEAU,
de
Sermaises,
qui
a
une
bonne
expérience
sur
ce
sujet
avec
la
réalisation
de
Bazoches.
Il suggère
de se rapprocher
de
lui.
M.
le Maire
informe
que
sur
les
deux
offres
reçues,
totalement
différentes,
ce
n’est
pas
le
plus
beau
dossier
qui
a été
retenu.
Il explique
que
les deux
candidats
ont
été
convoqués
à une
négociation
orale,
dans
le cadre
de
la
procédure
d’appel
d'offres.
Il s’avère
que
ceux
qui
ont
remis
le
dossier
le
moins
beau
se
sont
montrés
très
à
Paise
à
l'oral
et ont
répondu
à toutes
Les
questions
posées.
Les
élus
n’ont
pas
eu
d’hésitation
sur
Le choix
à
faire.
M,
le Maire
espère
avoir
un
premier
retour
à la rentrée
sur
Les
perspectives
de
ce futur
groupe
scolaire.
Pour
faire
suite
à
la
remarque
de
M.
CIRET,
M.
MOISY
souligne
que
la
réalisation
de
Bazoches
est
financée
par
le
Département
et
qu’une
commune
n'a
pas
les
mêmes
moyens.
Mme
DAUVILLIERS
précise
que
la
cuisine
centrale
de
Bazoches
a
été
financée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord-Loiret.
Cela
revient
au
même
pour
M.
MOISY
qui
estime
qu’une
Communauté
de
Communes
n’a
pas,
elle
non
plus,
les
mêmes
moyens
qu’une
commune,
Mme
SONATORE
revient
à
la
constitution
du
groupe
de
travail.
Elle
indique
que
M.
le
Maire
et
elle-même
en
font
partie
d'office.
M.
le
Maire
souligne
qu’il
souhaite
que
les
adjoints
à
l’urbanisme,
aux
travaux
et
aux
finances
fassent
partie
de
ce
groupe
de
travail
car
ils vont
être
impactés.
Il reste
donc
cinq
places
à
pourvoir.
Pour
faire
suite
à
une
question,
M.
le
Maire
explique
qu’il
ne
peut
pas,
aujourd’hui,
dire
à
quel
moment
se
tiendront
les
réunions.
I! est
néanmoins
probable
que
cela
soit en journée.
Mmes
DAUVILLIERS,
PIEDFERRE
et
BERTHELOT
Heïdi
ainsi
que
MM.
CIRET,
CATINAT
et GUERIN
se
portent
candidats.
M.
le Maire
ne
se compte
pas
parmi
les dix membres
du
groupe
de travail et accepte
ces candidatures.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ:
>
CONSTITUE
un
groupe
de travail « construction
d’un
futur groupe
scolaire
».
>
FIXE
sa composition
à dix élus,
en
plus de
M.
le Maire.
>
DECIDE
que
le groupe
de
travail
sera
constitué
de
la façon
suivante :
M.
le Maire
ou
son
représentant
Mme
SONATORE,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
Mme
BERTHELOT
Christine
M.
CHANCLUD
M.
BERCHER
M,
GUERIN
Mme
DAUVILLIERS
Mme
PIEDFERRE
M.
CIRET
Mme
BERTHELOT
Heïdi
M.
CATINAT
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont valables
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
>
PRECISE
que
ce
groupe
comprendra
également
la
Direction
Générale,
la
Directrice
des
Services
Techniques
et,
le
cas
échéant,
la
Directrice
Financière
ainsi
que
ponctuellement
toute
personne
disposant
d’une
expertise
utile à l'avancée
du
projet.
>
PRECISE
que
ces
nominations
sont valables
jusqu’à
délibération
contraire
ou
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
juillet
2020 Page
|20
INFORMATIONS
DIVERSES
"PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX.
M.
le
Maire
donne
les
dates
des
futurs
Conseils
municipaux
de
2020:
mercredi
9
septembre,
jeudi
24
septembre,
jeudi
5
novembre
et jeudi
17
décembre
2020.
il indique
que
les
dates
pour
l’année
2021
ont
été
validées
la
veille
et
seront
transmises
aux
élus.
M.
MOISY
demande
s’il
est
envisagé
de
tenir
les
séances
ailleurs
qu’au
Grand-Ecrin.
M.
le
Maire
indique
que
cela
lui
plairait
et
qu’il
y a
pensé.
Néanmoins,
les
règles
sanitaires
étant
toujours
de
rigueur,
il préfère
maintenir
les séances
au
Grand-Ecrin.
"_
SITOMAP.
M. le Maire
a été sollicité par la CCPG
afin de connaître
les élus qui seraient intéressés
pour siéger au SITOMAP.
Se
proposent
M.
LAROCHE,
M.
MOISY,
M.
le
Maire,
M.
GUERIN,
M.
BOUTEILLE.
M.
FAURIE
et
Mme
SABY
sont
d’accord
pour
être
suppléants.
Mme
DAUVILLIERS
précise
qu’il
faut,
en
tout,
14
titulaires
et
14
suppléants
et
que
le vote
se fera
en
CCPG.
Néanmoins,
toutes
les communes
peuvent
proposer
des
représentants.
"FORUM
DES
ASSOCIATIONS,
Mme
PASQUET
informe
que
le
Forum
des
Associations
devrait,
si tout
va
bien,
se
tenir
le samedi
5 septembre
sous
une
forme
un
peu
différente,
si
le temps
le
permet.
Les
élus
seront
tous
invités.
M.
le
Maire
ajoute
qu’à
cette
occasion,
les
collégiens
ayant
obtenu
leur
brevet
seront
mis
à
l'honneur.
Cela
se
fait,
habituellement,
Le
14
juillet
mais
les
consignes
sanitaires
ne
le
permettaient
pas
cette
année.
Mme
PASQUET
indique
qu'il
sera
remis
aux
élèves
une
entrée
à l'Atelier
Musée
de
l’Imprimerie
(AMI)
et une
place
pour
le spectacle
du
mois
de
septembre,
«Sur
le
Fil».
M.
le
Maire
souligne
que
beaucoup
de
jeunes
ont
réussi
leur
examen.
M.
CIRET
demande
si cela
se
fera
également
à ce
moment-là
pour
les
communes
déléguées.
Mme
PASQUET
explique
que
tous
les élèves
du
territoire seront
conviés.
"
COLISDE
FIN
D'ANNEE.
Mme
DAUVILLIERS
sollicite
quatre
élus
pour
l'aider,
avant
la
création
de
la
commission
«affaires
sociales
»,
pour
commencer
à
préparer
Les
colis
de
fin
d'année
pour
les
aînés.
En
effet,
il faut
avancer
et
commencer
à
prendre
des
décisions
et
passer
des
commandes.
Mmes
MESNIL,
BAFFOY,
BERTHELOT
Isabelle,
SONATORE,
PIEDFERRE
et SABY
se
proposent
pour
l'aider.
Mme
DAUVILLIERS
les
remercie
et
prendra
contact
avec
elles,
"HAUT
DÉBIT
/
FIBRE.
M.
BERCHER
informe
que
la
dernière
montée
en
débit
a été
effectuée
par
le
Département
sur
la
commune
déléguée
de
Labrosse.
Le
planning
pour
le
déploiement
de
la
fibre
sur
tout
le
territoire
n’est
pas
encore
connu.
Au
départ,
tout
devait
être
terminé
en
2022
sur
le
Loiret
mais
la COVID-19
à certainement
retardé
les
prévisions.
M.
CIRET
signale
qu’une
personne
est
passée
dans
Nangeville
la semaine
précédente
pour
la fibre.
M,
BERCHER
indique
qu'ils
font
le
repérage
de
l'existant.
Il ajoute
que
tout
est
financé
par
le
Département,
comme
le souligne
M.
GUERIN.
M.
BERCHER
précise
néanmoins
que
le Département
investit
peu
pour
la fibre
car les opérateurs
s’autofinancent.
m
ENFANCE
/ JEUNESSE.
M.
MOISY
demande
à M.
le
Maire
s’il a eu
une
réponse,
suite
à sa
demande,
quant
à l’accueil
des
enfants
cet
été,
notamment
savoir
si le Local
Château-Vignon
allait
rouvrir.
M.
le Maire
donne
lecture
de
la réponse
qu'il
a
reçue
de
la part
du
service
enfance-jeunesse,
la veille
au
soir.
«
Accueil
des
enfants,
des
jeunes
du
territoire
du
Malesherbois
pendant
l’été
-
Secteur
enfance.
La
capacité
d'accueil
de
«l’Envolée
d’Plumes»
est
fixée
à
120
enfants.
Elle
a
été
réduite
de
50
%
du
fait
de
la
condamnation
de trois
salles
et du
dortoir en
raison
de
soucis
constatés
sur les murs
et dans
les plafonds
».
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020 Page
|21
M.
le
Maire
fait
un
aparté
pour
informer
Les
élus
qu’il
y a
un
sinistre
sur
ce
bâtiment
qui
empêche
Putilisation
de
certaines
salles
et
que
des
expertises
sont
en
cours.
Il
ajoute
que
trois
contentieux
sont
également
en
cours. M.
le Maire
reprend
sa
lecture.
« Pour
pallier
à
cette
situation,
la salle
de
motricité,
la salle
du
RAM
et la salle
de
réunion
située
côté
petite
enfance
sont
utilisées
quasi
quotidiennement
par
«l'Envolée
d’Plumes
».
La
capacité
d'accueil
maximum
est
aujourd’hui
de
60
enfants.
Elle
est
ajustée
au
nombre
d’animateurs
présents.
Pour
l'instant,
les effectifs
maximum
seront
atteints
les 3 et 6 août.
Il n’y a cependant
aucune
liste d'attente.
Si
une
telle
situation
devait
se
produire,
plusieurs
solutions
pourraient
être
envisagées
comme
le
recrutement
d’animateurs
sous
contrat
d'engagement
éducatif.
La
CCPG
dispose
d’un
vivier
de
quelques
animateurs
susceptibles
d’être contactés
en
cas
de
besoin
et en
cas d'urgence.
La
mise
en
place
d’un
accueil
de
loisirs
au
sein
du
Local
Château-Vignon
-
Concilier
le
projet
du
Local,
structure
ouverte,
et
les
contraintes
sanitaires
était
impossible,
ce
qui
nous
a
conduits
à
Le
maintenir
fermé
pendant
l'été.
Sur
le
secteur
de
la
jeunesse
-
Ce
sont
douze
jeunes
qui
sont
accueillis
au
sein
de
l'Espace
Jeunes
du
Maiesherbois
depuis
le début
des
vacances,
ce
qui
ne
correspond
pas
à
la
capacité
d'accueil
maximum
de
la
structure.
Il est
à
noter
que
plusieurs
dérogations
ont
été
accordées,
après
avis
de
la
Direction
Régionale
et
Départementale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
à
des
jeunes
de
dix
ans
et
demi
pour
être
accueillis
au
sein
de
la
structure,
sous
condition
d’une
entrée
en
collège
à
la
rentrée
de
septembre
prochain. Concernant
la
réouverture
du
BAF
-
Le
BAF
a
réouvert
ses
portes
moyennant
le
respect
d’un
protocole
sanitaire
strict
et
notamment
la
mise
en
place
d’un
système
de
réservations.
Celles-ci
se
font
directement
sur
le site
de
la CCPG
ou
sur
appel
téléphonique.
Ainsi,
la semaine
dernière,
treize
familles
ont
été
accueillies
».
M.
MOISY
indique
qu'il
avait
effectivement
été
demandé
aux
parents
qui
utilisent
l'Espace
Enfance
habituellement
de
dire
s’ils
inscriraient
leurs
enfants
pour
l'été,
Il souligne
que
beaucoup
d'enfants
traînent
dans
les
rues
de
Malesherbes
et
que
ces
familles
n’ont
certainement
pas
été
contactées.
La
possibilité
de
s'inscrire
à « l'Envolée
d’Plumes
» ne
leur
a
pas
été
offerte.
Il est
bien
conscient
que
tous
ne
se
seraient
pas
inscrits
mais
aurait souhaité
que
ce choix
leur soit
proposé.
En
ce
qui
concerne
le
Local
Château-Vignon,
M.
MOISY
indique
qu'il
s’agit
d’un
espace
ouvert
et
qu’il
n’y
à
donc
pas
de
réservation.
Il ajoute
que,
depuis
le 10 juillet,
l’état d'urgence
sanitaire
a été
levé.
M.
le Maire
est
d'accord
avec
M.
MOISY
mais
indique
que
le
décret
avec
les
directives
à
suivre
depuis
le
11
juillet
pour
les
accueils
de
mineurs
n’est
pas
paru.
Mme
DAUVILLIERS
explique
que
sur
le
Local
Château-Vignon,
le
problème
principal
est
le
brassage,
En
effet,
il faut
constituer
des
groupes
d’enfants
qui
restent
inchangés
et qui
sont
toujours
encadrés
par
le même
animateur.
M.
MOISY
craint
que
la situation
se dégrade
si aucune
décision
n’est
prise.
Il demande
s’il n’est
pas
possible
de
proposer
des
activités
avec
l’école
de
musique,
du
football.
En
disant
cela,
il pense
aux
activités
qui
avaient
été
envisagées
pour
les 252C.
M.
Le Maire
souligne
que
les parents
doivent
faire
la démarche
de venir s'inscrire.
M.
MOISY
indique
qu’il
faut
déjà
informer
les
parents.
Mme
BERTHELOT
Heïdi
est
d'accord
avec
M.
MOISY.
Elle
indique
que
ses
enfants
fréquentent
le
Local
Château-Vignon
à l’année.
Elle
n’a
pas
reçu
de
communication
pour
l’informer
que
son
enfant,
qui
va
rentrer
au
collège,
pouvait
aller
à
l'Espace
Jeunes.
Mme
SONATORE
remarque
qu'il
y a bien
eu
une
communication
de
la
part
du
service
scolaire
pour
les
primaires
sur
les
252C.
Il
est remarqué
que
ce n’est pas
le propos.
Il est question
du
Local
Château-Vignon.
M.
MOISY
ne
veut
pas
que
ses
remarques
soient
prises
pour
une
critique.
Il
faut
trouver
des
solutions.
Il
rappelle
à M.
le Maire,
comme
il l’a fait
lors
du
dernier
Conseil,
que
même
si la compétence
relève
de
la CCPG,
il a
une
autorité
fonctionnelle
sur
le
bâtiment.
M.
MOISY
est
inquiet
de
voir tous
ces
enfants
dehors
pendant
deux
mois.
Il veut
que
quelque
chose
leur soit proposé,
même
s’ils refusent
de
participer.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet 2020 Page
|22
"SCOLAIRE.
M.
MOISY
indique
que
la loi
« GATEL
» impose
aux
communes
telles
que
le
Malesherbois,
sauf
erreur
de
sa
part,
de
créer
un
centre
médico-scolaire
dans
les
trois
ans.
Mme
DAUVILLIERS
indique
que
la
commune
a
été
informée
de
ce
projet
et que
Carole
FOUQUET
a déjà
commencé
à travailler dessus.
"_
CEREMONIE
DU
14
JUILLET.
M.
CIRET
regrette
que
les
drapeaux
tricolores
n'aient
pas
été
installés
sur
le
monument
aux
morts
pour
le
14
juillet.
Il a déjà
fait part de
cela
à M. GUERIN,
maire
délégué
de
Nangeville
et de
Mainvilliers.
m
MUSIQUE
A L’ECOLE.
M.
CIRET
demande
si
l’intervenante
« musique
»
dans
les
écoles
va
être
remplacée
suite
à
son
départ
à
la
retraite.
Mme
SONATORE
indique
que
ces
intervenants
ne
sont
pas
gérés
par
la
commune.
Mme
DAUVILLIERS
explique
que
la commune
adhère
à la Jeunesse
Musicale
qui
nomme
les intervenants.
#
RUEDE
LA
CHARLOTTERIE.
M.
LAROCHE
rappelle
qu’une
réunion
publique
a eu
lieu,
fin
février,
à
propos
du
sens
de
circulation
de
la
rue,
notamment
au
niveau
des
services
techniques.
Il avait
été
envisagé
de
changer
la
priorité
et
de
mettre
une
priorité
entrante
depuis
la
rue
de
Boigneville.
Cela
avait
d’ailleurs
surpris
certaines
personnes.
Depuis,
il
s’avère
que
rien
n’a
été
modifié.
En
revanche,
il souligne
que
les panneaux
sont
en
enfilade
et que
l’on
ne
peut
pas
tous
les
voir,
surtout
en
arrivant
de
la
rue
Cocteau
et
de
la
Gendarmerie.
M.
le
Maire
partage
l'avis
de
M.
LAROCHE
et a demandé
à ce que
cela
soit modifié.
M.
LAROCHE
ajoute
qu’un
riverain
lui a signalé
que,
dans
le week-end,
il a failli
être
renversé
par
une
camionnette
qui
a empiété
sur
le trottoir.
Plusieurs
questions
de
sécurité
se
posent
dans
cette
rue.
M.
le
Maire
remarque
que
les
problèmes
sont
liés
aux
incivilités
et
au
non-
respect
de
la signalisation.
Il va
demander
à la Police
municipale
de
passer
plus
régulièrement.
En
ce
qui
concerne
le stationnement,
les
places
sont
pour
les
riverains
mais
aussi
les
personnes
qui
viennent
les visiter.
Les
places
de stationnement
ne sont
pas
uniquement
pour
les personnes
qui
habitent
en
face
d’une
place
car
il
s’agit
du
domaine
public.
Pour
M.
le
Maire,
il
s’agit
toujours
de
problèmes
d’éducation.
Mme
MESNIL
signale
également
un
problème
en
limite
de
chez
Mme
BUFFETEAU
avec
leur voisin
qui
stationne
son
camping-car.
M.
le
Maire
concède
que
cela
gêne
la vue
mais
qu’on
ne
peut
pas
lui
reprocher
de
se
garer
sur
une
place
autorisée
avec
un
véhicule
de
moins
de
3.5
tonnes.
Il s’agit
plus
d’un
problème
de
voisinage.
"RUE
ALBERT
CAMUS.
Mme
MESNIL
informe
que
le
parking
situé
en
face
du
4
rue
Albert
Camus
est
régulièrement
occupé
par
des
voitures
ventouses.
Elle
a signalé
cela
à
la
Police
municipale
le
matin
même.
M.
le
Maire
indique
qu’il
faut
plusieurs
constats
avant
de
pouvoir
intervenir.
Mme
MESNIL
ajoute
que
l’un
des
véhicules
est
là
depuis
près
d’un
an
et qu’il s’agit d’épaves.
L'ordre
du jour et les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 21h57.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2020