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Conseil Municipal - ODJ211216Publicit
Procès Verbal - PV 20.11.17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.11.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,
LE MALESHERBOIS
ommune
nouvelle
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
«
LE
MALESHERBOIS
»
DU
LUNDI
20
NOVEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
LE VINGT
NOVEMBRE
A 20H00,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MALESHERBOIS,
LEGALEMENT
CONVOQUE
LE QUATORZE
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
S’EST REUNI
SOUS
LA PRESIDENCE
DE MADAME
DAUVILLIERS,
MAIRE.
ETAIENT
PRÉSENTS
: MMES
BECHU,
BERTHELOT
CHRISTINE,
BERTHELOT
ISABELLE,
DAUVILLIERS,
DELACUVELLERIE,
FAUTRAT,
FOUSSARD,
HOUDOUX,
LE GAL,
LONGCHAMP,
MARTIN,
MEIGNANT,
PASQUET,
PIAU,
ROSSI,
SABY,
SLOBADZIAN,
VAQUIE
ET
MM.
BERCHER
FABIEN,
BERCHER
HERVÉ,
BIGNET,
CATINAT
{MANCHECOURT),
CHANCLUD,
CIRET,
CITRON,
COUDRAY,
DELMOND,
DUQUENOY,
FAURIE,
GAUCHER,
GAULTIER,
GAURAT,
GIRARD,
GIRAUD,
GLACE,
GOMBAULT,
GUERIN,
LEBLANC,
LEDUR,
MARCHAND,
MOISY,
ROUSSEAU
ALAIN,
ROUSSEAU
BENOIT,
ROUX,
SENET,
THERET ET VALLADE,
AVAIENT
DONNE
POUVOIR
: MME
BAFFOYÀ
MME
ROSSI,
MME
BISON
À MME
DAUVILLIERS,
M,
BOUCHET
À
M.
CHANCLUD,
MME
CLOUZEAU
À M,
GLACE,
M.
COLIN
A
M.
GAURAT,
M.
DUFRENNE
À M.
GOMBAULT,
MME
DURONSSOYÀ
M.
GAUCHER,
M. GODEFROY
À
MME
FAUTRAT,
MME
LANZAROTTI
À MME
FOUSSARD,
M.
LELEA
M,
ROUX,
M.
MATIGNON
À
MME
PASQUET,
MME
MAFONDO
À MME
PIAU,
M.
MERCIER
À
M.
ALAIN
ROUSSEAU,
MME
MOLVEAUX4
M.
GAULTIER,
MME
ROQUET
À
MME
LE GAL,
M.
FABRICE
ROUSSEAU
A
M.
CITRON.
ÉTAIENT
ABSENTS:
MMES
BAUDOIN,
DESTIN,
LE
GOURRIEREC,
MARCHAND,
RODRIGUES
DE
SOUSA,
SONATORE
ET
MM.
AMANY,
BOSSARD,
BRANCHE,
CATINAT
(LABROSSE},
GAGNEPAIN,
GRAMOSO,
HERTZOG,
HUET,
LATCHERE,
LETURGIE,
MANIAK,
MARTIN,
PINTAT,
POINCLOUX
MAXIME,
POINCLOUX
Luc,
ROUSSEAU
FRANCK,
ROUSSEAU
SEBASTIEN,
TEELIER
ET VALOGNES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
CIRET.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE :
88
PRESENTS :
47
POUVOIRS :
16
ABSENTS
ET/OU EXCUSES
?
25
VOTANTS
:
63
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
"DÉCISION
N°
17-351
DU
31
OCTOBRE
2017.
« CONCERNANT
LA PASSATION
D’UNE
CONVENTION
DE FORMATION
CONTINUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
PREMIERS
SECOURS
».
DEBAT
SUR
LA
REPARTITION
DES
COMPETENCES
ENTRE
LA CCPG
ET
LA COMMUNE
e
RAPPORTS
DES
ANCIENNES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DES
TERRES
PUISEAUTINES
ET
DU
BEAUNOIS,
Mme
le
Maire
indique
que
ces
deux
rapports
ont
été
réalisés
par
la
CCPG,
d'après
les
indications
des
deux
anciennes
Communautés
de
Communes.
La
présentation
a
été
faite
de
façon
similaire
par
le
service
communication
afin
que
le
comparatif
soit
plus
simple.
La
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
(CCTP)
et
la Communauté
de
Communes
du
Beaunois
(CCB)
comptaient
respectivement
13
et 18
communes
avec
7 084
et 10
602
habitants
chacune. Page2
Les
faits
marquants
des
deux
entités
sont
également
repris.
Pour
La CCTP
comme
pour
la CCB,
en
2016,
le fait
marquant
est
la mise
en
place
du
PLUi
et ce
qui
relève
de
l'aménagement
du
territoire.
La
compétence
sociale
était
portée
par
les deux
Communautés
de
Communes,
avec
un
accent
plus
fort
sur
le Beaunois.
Mme
le
Maire
indique
qu’un
certain
nombre
d’agents
a
quitté
les
collectivités
avant
la
création
de
la
CCPG.
Ainsi,
le service
ressources
humaines
ne
comptait
plus
d'agent
à
la CCB
ni
à la
communication
au
moment
de
la
fusion.
À
compétences
égales,
la
CCTP
comptait
donc
plus
d'agents
que
la
CCB.
En
termes
de
communication,
Les
deux
collectivités
publiaient
de
nombreuses
parutions.
La
CCPG
peine
un
peu
dans
ce
domaine
car
elle
ne
compte
qu’un
seul
agent
à mi-temps.
Dans
le domaine
des
finances,
les
deux
communautés
de
communes
étaient
toutes
les
deux
excédentaires
en
section
de
fonctionnement,
sachant
que
l’excédent
de
l’ex-CCTP
est
bien
moindre
que
celui
de
Pex-CCB.
Cela
s'explique
car
la
CCTP,
comme
la
CCM,
portait
énormément
de
services
qui
n'avaient
donné
lieu
à
aucun
transfert
de
charges,
puisque
créés
par
la communauté
de
communes.
Le
coût
de
ces
services
était
donc
pris
sur
ses
fonds
propres.
De
plus,
un
emprunt
avait
été
souscrit
pour
la
mise
en
place
d’un
centre
de
tri
postal,
qui
ne
s'est
pas
réalisé.
Cet
emprunt
a
donc
servi
pour
des
acquisitions
foncières
dans
la
zone
d'activités
d’Auxy
et l'excédent
est venu
gonfler
le budget
de fonctionnement.
Les
projets
de
la
CCTP
portaient
sur
la
totalité
de
ses
compétences
(le
scolaire,
la
culture,
l’économie...),
sur
un
soutien
aux
entreprises
et sur
Le
lancement
du
PLUi.
Sur
le Beaunois,
le grand
projet
était
la construction
d’un
accueil
de
loisirs
sur
le domaine
de
Flotin.
D’autres
réalisations
étaient
envisagées
sur
ce
site
et
doivent
être
discutées
en
CCPG
car
toutes
ne
pourront
pas
être
menées
à
terme.
A
Beaune,
la
construction
d’un
bassin
aquatique
et aqualudique
était
prévue.
Elle
doit être
étudiée
pour
voir
s’il y a toujours
un
besoin
sur
le
territoire.
L'entretien
du
belvédère
des
Caillettes
faisait
également
partie
des
projets
du
Beaunois.
Ce
territoire
a eu
une
politique
importante
sur
Le
logement.
Ce
thème
sera
porté,
comme
Le
bricobus,
sur
tout
le
territoire de
la CCPG.
Mme
le
Maire
laisse
la
parole
à
Mme
Christine
BERTHELOT
pour
aborder
la
mise
en
place
des
PLUI.
Elle
indique
que
le
projet
du
PLUi
de
Puiseaux
avance
plus
vite
que
celui
de
Beaune
car
des
précisions
ont
été
demandées
au
bureau
d’études
en
charge
du
dossier,
Mme
Christine
BERTHELOT
précise
que
le
Cahier
des
Charges
Techniques
du
PLUi
du
Malesherbois
est en
cours
d'achèvement.
Il ne
faut
rien
oublier
car tout
oubli
sera
facturé
au
prix fort par le cabinet
d’études.
Les
services
à
la
population
étaient
assez
similaires
sur
les
deux
communautés
de
communes.
Une
petite
différence,
toutefois,
pour
la
politique
jeunesse
qui
s’arrêtait
à
17
ans
sur
le
Puiseautin
et
à
11
ans
sur
le
Beaunois.
Un
RAM
itinérant
était en
place
sur
les deux
territoires.
En
revanche,
la compétence
scolaire
n'était
pas
portée
par la CCB
mais
par des
syndicats,
à la différence
de
la CCTP.
Enfin,
Mme
le
Maire
précise
que
les
deux
communautés
de
communes
possédaient
une
école
de
musique,
associative
dans
le Puiseautin
et communautaire
dans
le Beaunois.
Le Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
de
ces
rapports.
e
RAPPORT
SUR
LE
PREMIER
SEMESTRE
DE
LA
CCPG.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
CCPG
compte
32
communes
et
un
peu
plus
de
26
000
habitants.
Depuis
sa
création,
sur
les
six
premiers
mois,
il
y
a
eu
28
réunions
de
commissions
et
153
délibérations
ont
été
présentées,
six arrêtés
pris ainsi
que
treize décisions.
Un
séminaire
réunissant
les maires
a été
organisé
afin de
mener
une
réflexion
sur
la
thématique
de
l’intercommunalité
et
de
réfléchir
sur
la
place
de
la
commune
et
celle
de
l’intercommunalité.
Mme
le Maire
souligne
qu’un
nouveau
logo a
vite
été
adopté
pour
donner
une
image
au
Pithiverais
Gâtinais.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Page
]|3
Mme
le
Maire
indique
que
les
élections
professionnelles
ont
eu
lieu
en juillet.
La
parité
a été
adoptée
pour
le
CT
et
le
CHSCT.
La
régularisation
des
entretiens
professionnels
du
Beaunois,
pour
l’année
2016,
a
dû
être
réalisée,
malgré
la
réorganisation
du
service
ressources
humaines.
Les
Nouvelles
Bonifications
indiciaires
{NBI)
ont
aussi
été
régularisées
afin
que
tous
les
agents
pouvant
y
prétendre
les
perçoivent.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
du
régime
indemnitaire
mais
d’une
obligation
légale.
Toutefois,
il reste
encore
du
travail
à
réaliser
sur
la gestion
du
temps.
M.
MOISY
a d’ailleurs
signalé,
qu'avec
les
mouvements
de
personnel
devant
s'effectuer
sur
les deux
prochaines
années,
il serait
peut-être
utile
que
les
documents
établis
soient
similaires
ou,
tout
du
moins,
très
ressemblants.
Mme
le
Maire
ajoute
que
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
n'existe
pas
sur
la
CCPG.
IL
a
été
demandé
une
réflexion
avec
le
COS
du
Malesherbois
pour
voir comment
en
faire
bénéficier
les
agents
de
la CCPG.
Mme
le
Maire
explique
que
la
création
de
la
CCPG
entraîne
la
création
de
services
communs
pour
éviter
les
doublons
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
mais
aussi
pour
réaliser
des
économies.
Elle
rappelle
que
la CCPG
doit
être
un
outil
au
service
des
communes.
Elle
indique
qu’une
consultation
des
assurances
a
été
lancée,
comme
cela
a
été
le
cas
au
moment
de
la
création
de
la commune
nouvelle.
Un
service
commun
pour
les
archives
sera
mis
en
place,
ultérieurement,
car
de
nombreuses
communes
connaissent
des
problèmes
dans
ce
secteur.
Elle
ajoute
que
le
siège
social,
placé
initialement
à Puiseaux,
a été
déplacé
à Beaune-la-Rolande.
Mme
le Maire
aborde
ensuite
les
domaines
du
sport,
de
la culture
et
du
tourisme.
Elle
rappelle
que
les
projets
culturels
sont
portés
par
la
Région
et,
notamment,
les
subventions
associées.
Elle
laisse
la
parole
à
Mme
PASQUET.
Cette
dernière
indique
que
« Le
Malesherbois
» a
pu
percevoir
des
subventions,
depuis
trois
ans,
dans
le
cadre
du
Projet
d’Actions
Culturelles
de
Territoire
(PACT).
Ce
projet
est
porté
par
la
ville
de
Pithiviers
pour
un
ensemble
d'acteurs.
La
somme
perçue
est ensuite
redistribuée.
Mme
le Maire
souligne
que
la
Région
a fait
comprendre
que,
par
la suite,
les
communautés
de
communes
devraient
porter
leurs
propres
PACT.
Or,
la CCPG
n’est
pas
encore
prête
pour
cela.
Mme
le Maire
laisse
la parole
à M.
DELMOND
pour
le sport.
il a rencontré
M.
RICHARD
qui
est en
charge,
entre
autres,
du
sport
pour
la
CCPG.
Il indique
que
les
membres
de
la
commission
ont
été
un
peu
décontenancés
par
le
questionnaire.
IL ajoute
que
M.
RICHARD
assistera
à
la
commission
du
12
décembre
prochain.
Une
réflexion
a débuté
et il espère
que
cela
aboutira
à une
réussite,
Mme
le Maire
souligne
qu'à
partir du
moment
où
la CCPG
porte
la compétence
culture
ou
sport
pour
l’une
des
communes,
elle
doit
réfléchir
sur
leur
intérêt
communautaire.
M.
MOISY
précise
que
le transfert
de
compétences
peut
aussi
s’effectuer
de
la
CCPG
vers
les
communes. Dans
le
domaine
économique,
plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
avec
l’'EPFLE
Dans
le
domaine
de
l’eau,
des
réunions
ont
été
organisées
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
au
1°
janvier
2018.
La
situation
budgétaire
des
six premiers
mois
est également
présentée.
M.
GAUCHER
remarque,
de
façon
ironique,
qu’il
rest
pas
fréquent
de
voir
une
communauté
de
communes
créée
depuis
seulement
six
mois
changer
le
lieu
de
son
siège
social.
Il
demande
des
informations
sur
les
moyens
généraux
car
Le chiffre
de
46
%
en
fonctionnement
lui
paraît
très
élevé.
Mme
le
Maire
ne
peut
pas
lui
donner
de
réponse
ce soir.
Mme
FAUTRAT
fait
part
de
son
étonnement
en
constatant
que
rien
ne
figure,
dans
ce
rapport,
sur
le
développement
économique.
Cette
compétence,
obligatoire,
avait
été
annoncée
comme
un
axe
fort.
Elle
regrette
que
rien
n’ait
été
fait
dans
ce
domaine,
en
six
mois,
alors
que
des
entreprises
et
des
commerces
sont
en
souffrance
et
attendent
une
politique
économique.
Elle
estime
qu’il
est
nécessaire
de
travailler
plus
rapidement.
Mme
le
Maire
indique
qu’il
fallait
attendre
que
l'intérêt
communautaire
soit
défini,
ce
que
regrette
Mme
FAUTRAT
qui
pense
que
des
choses
auraient
pu
être
faites
avant.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Page
|4
Mme
le
Maire
lui
répond
que
la
CCPG
a
travaillé
sur
ce
domaine.
Mme
FAUTRAT
indique
que
cela
ne
ressort
pas
dans
le
rapport.
Mme
le
Maire
rappelle
que
des
rencontres
ont
eu
lieu
au
sujet
de
la
zone
d'Auxy,
que
PEPFLI
a
été
interpellé
pour
différentes
zones,
notamment
sur
«Le
Malesherbois
».
Elle
ajoute
que
le
plus
compliqué
est
de
définir
des
priorités
aux
projets.
I
lui
semble
que
toutes
les
entreprises
ou
commerçants
ayant
sollicité
des
rendez-vous
ont
été
entendus
et
les
dossiers
pris
en
charge.
Mme
le
Maire
remarque
que
cela
ne
figure
pas
dans
le
rapport
car,
au
bout
de
six
mois,
la
CCPG
en
était
à
la
prise
de
connaissance
des
différents
territoires
et à
la définition
de
l’intérêt
communautaire.
Elle
espère
que
la CCPG
sera
prête,
au
1%
janvier
2018,
pour
créer
une
entente
économique
avec
les
deux
autres
communautés
de
communes
du
Nord
Loiret,
Mme
Christine
BERTHELOT
ajoute
que
le volet
économique
a été
étudié
dans
l'élaboration
des
PLUIi
et
que
les
élus
ont
fourni
un
travail
très
important.
Mme
le
Maire
rappelle
que
ce
rapport
à mi-parcours
n’est
pas
obligatoire.
La
seule
obligation
est
de
rendre
un
rapport
annuel.
Pour
éviter
tout
débat,
le
rapport
à
mi-
parcours
ne
sera
plus
réalisé.
M.
Alain
ROUSSEAU
demande,
au-delà
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
s’il y
a un
délai
pour
définir
les
compétences
optionnelles.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
cela
va
être
vu
un
peu
plus
loin
dans
le
Conseil.
M.
MOISY
aimerait
que
des
informations
soient
données
le
plus
souvent
possible
sur
la CCPG.
e
PRESENTATION
DES
AVANCEES
SUR
LA
DEFINITION
DE
L'INTERET
COMMUNAUTAIRE
—
COMPETENCES
ACTION
SOCIALE,
SPORT
ET
CULTURE.
Mme
le
Maire
rappelle,
comme
elle
l’a
indiqué
un
peu
plus
tôt,
qu’à
partir
du
moment
où
la
Communauté
de
Communes
porte
ne
serait-ce
qu’une
partie
de
compétence,
elle
doit
étudier
son
possible
transfert.
Elle
informe
les
élus
que
l'intérêt
communautaire
a
été
voté
en
CCPG
récemment,
pour
les
compétences
obligatoires.
La collectivité
avait un
an
pour
le faire.
Elle
ne
revient
donc
pas
sur
ces
compétences
obligatoires
mais
évoque
les
compétences
optionnelles
et
facultatives,
Les
compétences
optionnelles
sont très
nombreuses
et 2018
va
être
une
année
dense
en
transfert
de
compétences.
Pour
la
compétence
action
sociale,
elle
indique
que
la
petite
enfance
et
l’enfance-jeunesse
en
font
partie.
Elle
aurait
préféré
que
ces
compétences
soient
scindées
car
la
CCPG
doit
prendre
neuf
compétences
pour
percevoir
la DGF
bonifiée.
Il faut
ajouter
Le sport,
la culture
et
la voirie.
La
question
va
être
posée
en
fin
d'année,
en
CCPG,
de
savoir
si
ces
compétences
sont
d'intérêt
communautaire.
Mme
le
Maire
indique
que
la
réponse
sera
positive.
Il
restera
à
déterminer
le
périmètre
de
chacune
de
ces
compétences.
Dans
le
domaine
de
l’action
sociale,
la
réflexion
est
bien
avancée,
sauf
pour
la
petite
enfance
et
l’enfance-jeunesse.
Il
faut
être
complémentaire
dans
ce
qui
va
rester
à
la
CCPG,
à
la
commune
et
au
Département.
Pour
le
sport,
la
question
se
posera
en
commission
pour
savoir
si
Pintérêt
communautaire
porte
sur
le monde
associatif,
sur
Les
bâtiments,
partiellement
ou
complètement.
Mme
le
Maire
précise
que
l'intérêt
communautaire
est
défini
par
la
CCPG.
Elle
peut
choisir
seule,
sans
concertation
avec
les
communes.
Pour
répondre
à
la
question
de
Mme
BECHU,
Mme
le
Maire
ajoute
que
cela
n’est
bien
évidemment
pas
envisageable.
Mme
BECHU
revient
sur
le
fait
que
les
commissions
municipales,
que
ce
soit
de
Puiseaux,
de
Beaune
ou
du
Malesherbois,
vont
devoir
travailler
sur
le
périmètre
de
chaque
commission.
Elle
désire
savoir
quelle
méthode
sera
retenue.
Mme
le
Maire
explique
que
les
élus
auront
une
partie
de
l’année
2018
pour
réaliser
ce
travail.
Un
échange
sera
effectué
entre
les
commissions
et
la
CCPG.
Mme
BECHU
revient
sur
le
travail
fait
durant
une
partie
de
l’année
et
demande
si
cela
signifie
que
les
périmètres
seront
définis
dans
la
deuxième
partie
de
l’année.
Mme
le
Maire
répond
que
cela
peut
prendre
l’année
mais
qu'il
faut
néanmoins,
notamment
pour
l'enfance-jeunesse
et
la
petite
enfance,
tenir
compte
du
calendrier
de travail des
services.
Mme
ROSSI
intervient,
suite
à
la
demande
de
Mme
le
Maire,
pour
expliquer
Le
travail
fait
en
commission
sociale.
Elle
indique
que
tout
le
monde
est
intervenu,
que
ce
soit
les
élus
ou
les
agents,
pour
travailler
en
concertation
et
offrir
le
meilleur
service
possible
à
la
population.
Il
faut
encore
attendre
la
réponse
du
Département
pour
le
traitement
des
dossiers
de
RSA.
Mme
ROSSI
ajoute
que
ce
travail
s’est
fait
dans
la
confiance
réciproque.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Pages
Mme
BECHU
demande
quel
sera
le
devenir
des
commissions
municipales
lorsque
la
compétence
sera
entièrement
transférée.
Mme
le Maire
prend
l’exemple
du
sport.
Les
commissions
continueront
pour
l'instant
à
travailler
sur
le
périmètre
de
la
compétence.
Si
cette
compétence
n’est
pas
totalement
transférée,
la
commission
perdurera
pour
ce
qui
reste
de
la compétence
municipale.
Le
reste
sera
géré
par
la
CCPG.
Dans
le
cas
de
la
culture,
en
envisageant
un
transfert
complet,
la
commission
sera
supprimée
car
n’ayant
plus
lieu
d’être.
Suite
à
la
remarque
de
Mme
BECHU
sur
le
besoin
d’une
représentation
de
la
commune
dans
les
commissions
de
la CCPG,
Mme
le Maire
indique
que
les
compte
rendus
de
lintercommunalité
sont
accessibles
à tous.
Mme
le
Maire
rappelle
qu'il
revient
aux
seize
élus
du
Malesherbois
siégeant
à la CCPG
de
faire
remonter
les
remarques
des
élus
municipaux.
M.
DELMOND
revient
sur
le
transfert
de
la
compétence
sport
et
rassure
les
élus
en
indiquant
qu’en
cas
de
transfert
total,
il ne
percevrait
bien
évidemment
plus
d’émoluments,
puisque
la
commission
aurait
disparu.
Mme
BECHU
tient
à
assurer
que
son
propos
ne
portait
pas
sur
ce
sujet,
loin
de
là,
et
souhaite
que
les
choses
soient
claires.
M.
DELMOND
revient
sur
l'évocation
des
échanges
entre
la
CCPG
et
les
commissions.
Il craint
que,
par
rapport
à
la
compétence
sociale,
le
travail
soit
moins
simple.
En
effet,
toutes
Les
communes
ne
disposent
pas
des
mêmes
équipements
et
il
existe
une
grande
disparité
sur
le
territoire.
Il
a
peur
que
cela
nuise
aux
associations
sportives,
que
ce
soit
aussi
bien
celles
du
Puiseautin,
du
Beaunois
ou
du
Malesherbois.
Certaines
équipes
ou
ententes
craignent
que
leurs
montées
ne
soient
pas
suivies,
financièrement,
par
la
collectivité.
Il estime
que
les
différentes
raisons
pouvant
motiver
l'intérêt
communautaire
ne
portent
pas
un
projet
structurant
et qu'aucune
volonté
commune
n'existe
réellement.
Suite
à l'échange
entre
Mme
le Maire
et
Mme
BECHU,
M.
DELMOND
note
qu’il
n’est
pas
facile
pour
les élus
de
La
commune
de
défendre
la
compétence
sportive
à
la
CCPG.
Mme
le
Maire
souligne
qu’il
est
tout
à
fait
possible
que
la commission
invite
des
personnes
extérieures
pour
débattre
d’un
sujet,
que
ce
soit
pour
les
transferts
de
compétences
ou
d’autres
thèmes.
M.
DELMOND
ne
connaît
pas
les
dates
des
commissions
de
la
CCPG
et
ne
sait
pas
qui
doit
lancer
l'invitation.
IL ne
veut
pas
s'imposer.
Mme
le Maire
lui
indique
qu’il
a toute
la
légitimité
pour
assister
aux
commissions
et
défendre
son
opinion.
Il ne
pensait
pas
que
la
réflexion
sur
Le transfert
de
la
compétence
sportive
se ferait
si tôt.
Mme
PASQUET
remarque
qu’inviter
d’autres
élus
aux
commissions
a été
abordé.
Mme
BECHU
note
que
l'invitation
se fait en
fonction
du
bon
vouloir
de
celui
qui
mène
la commission.
Mme
le Maire
souhaîte
que
le travail
se fasse
en
concertation.
Dans
le
domaine
de
la
culture,
Mme
PASQUET
indique
que
le
transfert
de
l’école
de
musique
a
été
évoqué
ainsi
que
des
politiques
de
lecture
publique.
Elle
ajoute
qu’elle
a demandé
à
M.
RICHARD
de
prendre
part
aux
commissions
dès
que
le
thème
du
transfert
des
compétences
a
été
abordé.
Elle
admet
que
cela
a
été
plus
simple
pour
elle que
pour
M. DELMOND,
puisqu'elle
siège
à la CCPG.
M.
CIRET
demande
comment
peut
être
transférée
l'école
de
musique
alors
que
la
compétence
est
très
peu
développée
sur
les
autres
territoires.
Il craint
que
« Le
Malesherbois
» soit
pénalisé.
Mme
le
Maire
précise
que
l'école
de
musique
ne
sera
pas
déplacée.
Elle
pourra
simplement
accueillir
des
enfants,
ou
des
adultes,
de
tout
le territoire,
ce qui
n’est
pas
le cas
actuellement.
L'objectif est de
proposer
une
ouverture
à la musique
à
toute
la
population.
M.
MOISY
explique
que
la
crainte
est
liée
à
l'avenir,
à
ce
qui
sera
fait
lors
du
prochain
mandat.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
question
de
politique
et que,
dans
l’avenir,
il peut
être
décidé
de
fermer
l’école
de
musique
y compris
au
niveau
communal.
M.
MOISY
fait
part
de
ses
craintes
quant
au
trop
grand
nombre
de
transferts
de
compétences.
Il
redoute
que
la
commune
soit
vidée
de
personnel
et
de
compétences.
Mme
le
Maire,
suite
à
la
remarque
de
Mme
BECHU,
précise
que
la
programmation
culturelle
reste
à la commune.
M. Alain
ROUSSEAU
remarque
que
la
politique
culturelle
pourrait
tout
à fait être
décidée
ailleurs. Mme
le
Maire
félicite
les
élus
pour
le travail
fourni.
Elle
indique
qu’en
CCPG,
elle
a
rappelé
que l'objectif
n’est
pas
de vider
les communes
de
leurs compétences.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Page]6
Mme
FAUTRAT
s'étonne
qu'il
faille
prendre
une
décision
aussi
rapidement
pour
les
domaines
de
la
culture
et
du
sport.
Ces
compétences
demandent
de
la
proximité
et
elle
n’est
pas
certaine
qu’il
soit
nécessaire
d'éloigner
le pouvoir
décisionnaire.
Elle
s'interroge
et
n’est
pas
aussi
affirmative
que
Mme
le
Maire
quant
à
la
nécessité
de
ce transfert.
Elle demande
s’il n’est
pas
envisageable
de conserver
le périmètre
actuel
tant
que
la
politique
n’est
pas
bien
définie.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
CCPG
a
l'obligation
de
traiter
ces
transferts
en
2018
car
les
compétences
étaient
optionnelles
pour
la CCTP
et / ou
la
CCB.
Elles
sont
donc
automatiquement
considérées
comme
étant d'intérêt communautaire.
Mme
PIAU
intervient
pour
rappeler
que
ce
problème
ne
concerne
pas
que
le
sport
et
la
culture.
Le
service
social
est
également
concerné,
notamment
le
logement.
La
commune
conservera
les
logements
d'urgence
et
la
lutte
contre
les
logements
indignes.
Les
gens
continueront
à
s’adresser
à
la
mairie
pour
déposer
leurs
demandes
de
logement.
Elle
reste
l'interlocuteur
privilégié
des
habitants.
M.
GAURAT
intervient
pour
la
compétence
«voirie».
Il
indique
que
la
voirie
sera
déclarée
d'intérêt
communautaire.
Toutefois,
toute
la voirie
du
Beaunois
relevait
de
la
CCB.
Il va
falloir
déterminer
un
nouveau
périmètre,
beaucoup
plus
restreint,
durant
l'année
2018.
Mme
le
Maire
indique
que
cela
signifie
la
restitution
de
la
voirie
aux
communes
de
l’ex-CCB.
Il faut
réussir
à
trouver
un
équilibre
satisfaisant
aussi
bien
pour
Les
communes
que
pour
la CCPG.
M.
GAUCHER
revient
rapidement
sur
les
transferts
de
compétence
en
milieu
d'année
ou
en
septembre
qui
lui
paraissent
compliqués.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
transfert
des
compétences
optionnelles
s'opère
au
1° janvier
2018.
En
revanche,
le
contour
de
chaque
compétence
doit
être
défini
dans
le
courant
de
l’année.
Par
exemple,
il a
fallu
quasiment
toute
l’année
2017
pour
définir
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
vie économique. Pour l’enfance-
jeunesse
ou
la
petite
enfance,
Mme
le
Maire
indique
qu’il
serait
souhaitable
que
l’organisation
et
donc
le
transfert
de
personnel
et
le
périmètre
soient
définis
en
année
scolaire.
M.
GAUCHER
n'est
pas
complètement
d'accord
avec
cette
analyse,
puisque
le
service
fonctionne
toute
l’année.
Mme
le
Maire
remarque
qu’il
y a aussi
le périscolaire,
M.
GAUCHER
souligne
que
les
trésorières
doivent
accepter
ce
transfert
en
cours
d'année,
tout
comme
la
CLECT.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
les
conditions
seront
vérifiées
avant
toute
décision.
M.
GAUCHER
craint
que
cela
aît
un
impact
sur
l'avenir
avec
un
risque
d’erreur
sur
les
transferts
financiers.
Mme
le
Maire
souhaiterait
que
la
CLECT
prenne
en
compte
les
années
2015,
2016
et
2017
pour
évaluer
les transferts
de
charges.
M.
MOISY
et Mme
FAUTRAT
rappellent
qu’il
a été
annoncé,
en
commission,
que
ces
trois
années
seraient
bien
prises
en
compte
puisque
le
transfert
s’opère
au
1°
janvier
2018.
Mme
FAUTRAT
ajoute
qu'il
a également
été
annoncé
que
le
transfert
de
la
compétence
petite
enfance
/ enfance-
jeunesse
se ferait au
1% septembre
et que
le périscolaire
ne
relevait
pas
de
cette
compétence.
Mme
le
Maire
indique
qu’il
faut
réfléchir
sur
la façon
dont
on
valorise,
dans
le transfert
de
charges,
l'emprunt.
Elle
pense,
notamment,
aux
emprunts
de
l'Espace
Enfance
et
de
l'Espace
Jeunes
et
à
la
façon
de
mettre
en
perspective
les
amortissements.
M.
Alain
ROUSSEAU
revient
sur
la
bonification
des
aides
évoquée
auparavant
et
souhaite
des
précisions.
Mme
le
Maire
indique
que
pour
prétendre
à
cette
bonification
de
la
DGF,
il
faut
que
la
CCPG
exerce
neuf
compétences.
Son
montant
est
de
320
000
€.
M. Alain
ROUSSEAU
demande
si la compétence
eau,
qui
doit
être
transférée
en
2020,
englobe
la compétence
assainissement.
Mme
Le Maire
lui répond
que
tout
sera
transféré
en
même
temps
à cette
date,
si elle
n’est
pas
modifiée,
à savoir
l’eau,
l’assainissement
collectif
et
l’assainissement
non
collectif,
©
PRESENTATION
DES
PROJETS
DE
CREATION
DES
SERVICES
COMMUNS
RH,
COMMUNICATION,
SIG
ET
SERVICE
UNIFIE
ADS.
Mme
le
Maire
explique
que
l’intercommunalité
induit
la
mutualisation
de
services
ou
la
création
de
services
communs
pour
éviter
les
doublons.
Les
services
communs
créés,
pour
le
1° janvier
2018
dans
l'idéal,
sont
les
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Pagel|7
Ressources
Humaines
(RH),
la
communication,
le
SIG
ainsi
qu’un
service
unifié
pour
l’instruction
des
Autorisations
du
Droit des
Sols
(ADS),
à l'échelle du
Nord
Loiret
pour
ce dernier.
M.
MOISY
remarque
que
« Le
Malesherbois
» doit
continuer
à disposer
des
services,
que
ce
soit
dans
le cadre
des
services
communs
ou
des
transferts,
pour
renseigner
les
agents
ou
la
population,
Mme
le Maire
lui
indique
que
cela
s’entend
de cette
façon.
M.
GAUCHER
demande
quelles
sont
les
autres
communes
qui
vont
adhérer
aux
services
communs
RH
et
communication.
Mme
le
Maire
lui
indique
que
sont
concernées
les
anciennes
communes
«centre»
de
Puiseaux
et
Beaune.
D'autres
communes
membres
portent
le
service
communication
par
l'intermédiaire
de
publications.
Elle
ne
sait
pas
si elles
souhaiteront
toutes
adhérer
à ce service
commun
ou
continuer
à réaliser
leurs
parutions
par
leurs
propres
moyens.
Pour
faire
suite
à
la
question
de
M.
GAUCHER,
Mme
le
Maire
indique
que
d’autres
services
communs
seront
créés
par
la
suite.
Elle
évoque
ainsi
un
service
commande
publique
/ juridique
et,
à
terme,
un
service
d’archives.
Mme
Le
Maire
ajoute
qu’une
réflexion
est
en
cours
pour
les
finances.
À
ce
sujet,
M.
MOISY
juge
indispensable
que
la
commune
du
Malesherbois
conserve
du
personnel,
tout
comme
pour
les
RH,
puisque
la
commune
est
importante.
Mme
Le Maire
lui
répond
que
cela
sera
le cas
pour
les
finances,
Pour
Les
RH,
il y aura
des
permanences
mais
plus
de
personnel
spécifique.
M.
CIRET
demande
si
les
services
techniques
sont
concernés.
Mme
le
Maire
indique
que
cela
n'est
pas
le cas
pour
l'instant
et serait
compliqué.
e
PRESENTATION
DES
CONVENTIONS
DE
TRANSFERT
ET MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL.
Mme
le
Maire
explique
que
ces
documents
sont
liés
au
transfert
de
compétences
et
à
la
création
des
services
communs.
e
FICHE IMPACT
TYPE.
Mme
le
Maire
explique
que
des
fiches
d'impact
sur
le
personnel
sont
désormais
réalisées.
Cela
n'était
pas
forcément
le cas
auparavant.
Ces
fiches
ont été
présentées
et validées
par le Comité
Technique.
PROJETS
DE DÉLIBÉRATIONS
+
AFFAIRES
GENERALES
-
RESSOURCES
HUMAINES,
AFFAIRES
GENERALES
17-11-AFG-04
TRANSFERT
DE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF AU
SIARCE.
M.
GAURAT
lit l'exposé
des
motifs
qui
reprend
de
façon
claire
les
motivations
de
cette
délibération.
Un
débat
aura
lieu
ensuite.
Il rappelle
que
la
commune
du
Malesherbois
assure
actuellement
en
régie
la
compétence
«
assainissement
collectif
»,
deux
communes
déléguées
disposant
chacune
d’une
station
d'épuration.
Ainsi,
Orveau-Bellesauve
pour
350
équivalents/habitant
et Malesherbes
pour
18
000
équivalents/habitant.
Partant
du
constat
qu’en
ressource
interne
nous
ne
disposons
pas
de
l'expertise
d'ingénierie
permettant
une
bonne
gestion
administrative
et technique
; suivi
des
résultats
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et
des
services
de
l'Etat
tels
que
la
police
de
l'eau,
prévisions
budgétaires
permettant
d’établir
un
planning
pluriannuel
de
renouvellement
de
gros
matériel,
constitution
des
dossiers
déclaratifs
des
redevances
de
divers
types
via
les
RPQS,
il s'avère
nécessaire
d'envisager,
soit
le recrutement
d’un
ingénieur
spécialisé
dans
la gestion
des
STEP,
soit
d’externaliser
ces
expertises
administrative
et technique.
Le
recrutement
au
niveau
communal
d’un
ingénieur
ne
serait
pas
opportun
car
la
mission
ne
nécessite
pas
un
emploi
à
temps
plein
et
pèserait
de
manière
injustifiée
sur
le
chapitre
012.
De
ce
fait,
il est
envisagé
de
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Pageli8
bénéficier
de
l'expertise
offerte
par
Le personnel
du
SIARCE,
ce
Syndicat
assurant
déjà
la gestion
d'environ
10
stations
d'épuration
dont
deux
de grande
envergure.
IMPACT
BUDGETAIRE
Si
la
compétence
était
transférée
au
SIARCE,
la commune
bénéficiant
d’une
gouvernance
partagée
avec
le
SIARCE,
elle
proposerait
au
Syndicat
le
budget
joint
qui
prendrait
la
forme
d’un
budget
annexe
dans
le
Syndicat,
adopté
selon
les
orientations
des
élus
de
la
commune
nouvelle,
Celui-ci
tient
compte
du
fait que
le
coût
de
l’encadrement
technique
et
de
la
gestion
en
dépenses
et
recettes
par
le
service
finances
de
la
commune
seraient
assurés
par
Le SIARCE
et
non
plus
par
la commune.
Le
fonctionnement
actuel
de
la station
d'épuration
ne
serait
aucunement
affecté
mais
l'expertise
apportée
devrait
conduire
à
une
rationalisation
de
certaines
dépenses
et
donc
à
des
économies
{examen
du
contenu
des
contrats
de
maintenance,
appui
technique
à l’équipe
chargée
de
l'exploitation
des
stations
d'épuration
….).
Pour
ce
qui
est
de
l'investissement,
chaque
année
le
SIARCE
proposerait
un
programme
d’investissement
lui
apparaissant
nécessaire
dont
les
arbitrages
définitifs
seraient
rendus
par
les
élus
du
territoire
en
tenant
compte
notamment
des
capacités
financières
disponibles
et des
priorités,
ce qui
permettrait
à la commune
de
conserver
le contrôle
des
opérations
à réaliser.
est précisé
que
le budget
du
SIARCE
est constitué
de
budgets
annexes,
chaque
bassin
de collecte-épuration
étant
affecté
d’un
budget
annexe,
aucune
fongibilité
des
crédits
(dépenses
et recettes)
n'étant
possible
d’un
budget
annexe
à
un
autre
budget
annexe,
chacun
devant
donc
être
autonome
et
contrôlé
par
les
élus
des
territoires
concernés.
IMPACT
SUR
LE
PERSONNEL
Un
ingénieur
référent
du
SIARCE,
appuyé
par
un
technicien
spécialisé,
et
les
autres
ressources
du
Syndicat
{moyens
généraux
notamment:
affaires
juridiques,
finances)
seraient
dédiés
au
service
assainissement
collectif
du
Malesherboïis
afin
d’encadrer
notre
équipe
de
5
agents
titulaires.
Ces
agents
ne
travaillant
pas
exclusivement
à la station
d'épuration
mais
ayant
en
charge
la compétence
« eau
potable
» resteraient
agents
communaux
mais
feraient
l’objet
d’une
mise
à
disposition
au
SIARCE.
A
ces
5
agents
techniques
s’ajoutent
trois
agents
administratifs
qui
seraient,
eux
aussi,
mis
à
disposition
du
SIARCE
à
hauteur
du
pourcentage
de
leur
temps
de
travail
affecté
à
la
part
« assainissement
collectif
».
La
commune
nouvelle
facturera
au
SIARCE
cette
mise
à disposition
selon
les
modalités
réglementaires
en
vigueur.
Un
des
agents
techniques,
au
vu
de
son
statut,
ne
pourrait
pas
être
mis
à
disposition.
De
ce
fait,
ses
interventions
feraient
l’objet
d'ordres
de
mission
ponctuels
donnant
lieu
à
facturation
de
la
commune
nouvelle
au
SIARCE,
sous
forme
de
prestations
de
service.
En
résumé,
la
compétence
serait
transférée
au
SIARCE
mais
la
gouvernance
resterait
communale.
Le
personnel
resterait
également
communal
mais
serait
mis
à disposition
(voir tableau
joint)
».
M.
GAURAT
rappelle
que
la
commune
travaille
avec
le
SIARCE
depuis
plusieurs
années,
notamment
pour
l'entretien
des
berges
de
l'Essonne,
l'aménagement
des
cheminements
piétons
en
bord
d’Essonne
ou
la
mise
en place du zéro
phyto.
il
indique
que
deux
commissions
spécifiques
ont
été
mises
en
place
au
sujet
de
ce
transfert,
Le
Directeur
Général
Adjoint
du
SIARCE,
M.
GALLET,
a
pris
part
à
l’une
d’entre
elles
afin
de
pouvoir
répondre
au
mieux
aux
éventuelles
questions,
M.
GAURAT
remercie
les
membres
de
la
commission
présents
à cette
réunion
ainsi
que
les communes
déléguées
qui
étaient
quasiment
toutes
représentées.
L'inquiétude
que
certains
élus
pouvaient
avoir
concernait
la
mise
à
disposition
du
personnel
qui
reste
communal.
IL
ajoute
que
ce
transfert
permet
de
profiter
de
l'expertise
du
syndicat
qui
conduira
à
l'optimisation
des
installations.
Il
rappelle
que
les
agents
ont
atteint
les
limites
techniques
de
leurs
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Pages
connaissances.
Ils
attendent
ce
soutien
avec
impatience,
M.
GAURAT
rappelle
que
la
gouvernance
sera
faite
par la commune
et par le SIARCE.
Il faut considérer
ce transfert comme
une
aide.
Mme
BECHU
demande
si cette
compétence
doit
être
transférée
à la CCPG.
M.
GAURAT
lui
répond
qu'en
2020,
les
communes
auront
obligation
de
transférer
cette
compétence.
Actuellement,
sur
la CCPG,
la gestion
de
ces
compétences
eau
et
assainissement
est
très
variée.
Il serait
peu
probable
que
le fonctionnement
puisse
être
unifié
dès
le 1° janvier
2020.
Mme
Le Maire
indique
que
la CCPG
a délibéré
pour
qu’une
étude
de
gouvernance
soit menée.
Elle espère
qu’elle
aboutira
sur un
bilan
lisible pour
la mise
en
place
en
2020.
Pour
faire
suite
à
la
question
de
Mme
BECHU,
M.
GAURAT
confirme
que
le
SIARCE
est
un
syndicat
public
qui
n’a
pas
vocation
à faire
des
bénéfices,
contrairement
à VEOLIA
ou
SUEZ,
par
exemple.
Mme
le
Maire
ajoute
que
lors
du
prochain
mandat,
les
élus
peuvent
décider
de
ne
plus
faire
appel
au
SIARCE.
M.
MOISY
regrette
que
cela
ne
soit
pas
écrit
dans
la
délibération,
ce
qui
permettrait
d'éviter
de
mauvaises
surprises.
Mme
le Maire
indique
que
cela
peut
tout
à fait être
ajouté
dans
la convention.
Pour
M.
GAUCHER,
cela
signifie
que
Le SIARCE
décidera
ou
non
de
restituer
la compétence
à la commune
si elle
en
fait la demande.
M.
GAURAT
lui dit que
ce
n’est
pas
le cas.
Il indique
que
le budget
transféré
au
SIARCE
fait
l’objet
d’un
budget
annexe
dans
le
fonctionnement
du
syndicat.
Le
SIARCE
devra
faire
fonctionner
les
installations
de
la
commune
avec
ce
budget.
Si
la
commune
souhaite
se
retirer,
elle
récupèrera
le
montant
inscrit
à
son
budget,
au
moment
de
cette
sortie
du
syndicat.
M.
GAURAT
ne
voit
pas
pour
quelle
raison
le
SIARCE
refuserait
la sortie
de
la commune,
comme
l’affirme
M.
GAUCHER.
M.
GAUCHER
remarque
que
la
compétence
étant
transférée
au
SIARCE,
la
commune
ne
pourra
donc
plus
la
transférer
à
la
CCPG
en
2020.
M.
GAURAT
explique
que
cela
ne
posera
pas
de
soucis.
La
CCPG
actera
que
le
Malesherbois
a transféré
cette
compétence
au
SIARCE.
Elle
choisira
de
ne
rien
changer
ou
d’en
reprendre
la
gestion
en
régie.
Cela
sera
beaucoup
plus
complexe,
voire
impossible,
pour
les
communes
ayant
passé
une
Délégation
de Service
Public
(DSP).
M.
GAUCHER
ne
comprend
pas
l'urgence
de
transférer
cette
compétence.
Il rappelle
que
de
telles
décisions
doivent
être
réfléchies
et
estime
que
cela
se
fait
dans
l’urgence.
M.
GAURAT
arrête
M.
GAUCHER
et
lui
dit
que
cette
réflexion
est
pensée
depuis
de
nombreuses
années
sur
Malesherbes,
M,
GAUCHER
rappelle
qu'il
est
dit,
depuis
un
certain
temps,
que
la
commune
serait
en
limite
de
compétence
à
un
moment
ou
à
un
autre,
Or,
il
n’a
vu
le sujet
du
transfert
de
la compétence
assainissement collectif
dans
aucun
compte
rendu.
M.
GAURAT
souligne
qu’il
y
a
eu
d’autres
priorités
à
traiter
avec
la
création
de
la
commune
nouvelle,
notamment
la
mise
en
place
d’un
tarif
unique
pour
l’eau.
M.
GAUCHER
regrette
que
Les
élus
n’aient
pas
été
informés
en
amont
de
ce
transfert
et
ne
comprend
pas
son
urgence.
Il y
reste
donc
opposé.
Il souligne
que
dans
le
rapport
d'activités
2016
du
SIARCE,
il est
stipulé
que
le
syndicat
propose
des
prestations
de
service
pour
ses communes
membres.
M.
GAURAT
lui
répond
que
cela
n’est
pas
le cas
pour
la commune.
M. GAUCHER
poursuit
en
indiquant
qu'INGENOV
45
aurait
pu
assister
la
commune.
Il existe
peut-être
d’autres
communes
ayant
rencontré
des
soucis
et qui
ont
trouvé
une
solution.
M.
GAUCHER
demande
s’il
est
bien
nécessaire
de
transférer
la
compétence
dans
sa
totalité.
M.
GAURAT
lui
répond
qu’en
terme
d’assainissement
collectif,
il faut
réfléchir
sur
Le
réseau
dans
sa
globalité.
Il n’était
pas
possible
de
ne
transférer
que
la
STEP.
Le
réseau
va
devoir
être
redimensionné.
Il faut
également
scinder
Le
réseau
des
eaux
pluviales
de
celui
des
eaux
usées.
M.
GAUCHER
s'interroge
sur
l’annexe
budgétaire
jointe
à
la
délibération.
Il
trouve
qu'il
y
a
de
grosses
variations
de
sommes
sur
certains
articles,
notamment
sur
le
personnel.
M.
GAURAT
laisse
la
parole
à
M.
CAILLOUX.
Ce
dernier
explique
que
dans
le
personnel
transféré,
seuls
sont
concernés
les
agents
titulaires.
Ainsi,
le salaire
des
agents
faisant
le travail
administratif
ou
des
responsables
n’est pas
comptabilisé.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Page
|1i0
Pour
faire
suite
à
la
question
de
M.
GAUCHER
sur
le
coût
de
l'ingénieur
qui
va
être
mis
à disposition
par
le
SIARCE,
Mme
le
Maire
indique
que
la
commune
déléguée
de
Coudray
a
dû
avoir
la
réponse
par
son
représentant
présent
à la
réunion
du
10
novembre
dernier.
M.
GAUCHER
souligne
que
la commune
déléguée
m'était
pas
représentée,
M.
GAURAT
indique
que
le travail
à réaliser
sur
la commune
du
Malesherbois
va
être
réparti
entre
les
54
ingénieurs
du
SIARCE.
M.
MOISY
explique
que
la
cotisation
versée
par
la
commune
au
SIARCE
participe
aux
frais
de
fonctionnement.
M.
Alain
ROUSSEAU
s'interroge
sur
ce
qui
a été
réalisé
depuis
la
création
de
La
STEP
car
les
problèmes
des
réseaux
avec
le
mélange
des
eaux
sont
connus
depuis
longtemps.
M.
GAURAT
explique
qu'avant
la
modernisation
de
la STEP,
une
campagne
de
modernisation
des
réseaux
a été
menée,
notamment
sur
les
rues
Cochery,
Saint-Martin
et
de
l'Eglise.
I précise
que
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
est
considérée
en
milieu
rural
et
n’est
donc
pas
aidée
financièrement
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
pour
mettre
en
place
un
réseau
séparatif,
La
mise
en
réseau
séparatif se fait principalement
en
Ile-de-France.
M.
DUQUENOY
s'étonne
que
le SIARCE,
syndicat
public,
fasse
appel
à SUEZ
pour
certains
travaux.
M.
GAURAT
indique
que
cela
peut
s'expliquer
par
les
DSP
souscrites
par
les communes
adhérant
au
SIARCE,
comme
il l’a
dit
auparavant.
Il arrive
aussi
que
le SIARCE
fasse
travailler
des
entreprises
pour
des
travaux
de
curage
pour
lesquels
il ne
possède
pas
de
matériel,
par
exemple.
M.
GAUCHER
revient
sur
Le
budget
et
plus
particulièrement
sur
les
articles
connaissant
une
forte
baisse,
notamment
pour
la
sous-traitance.
M.
CAILLOUX
indique
que
des
matériels
onéreux
ont
été
achetés
cette
année.
Cela
explique
donc
la
baisse.
Ces
chiffres
ont
été
fournis
par
le
service
qui
connaît
le
mieux
le
fonctionnement.
M.
GAUCHER
a
l'impression
que
le
SIARCE
se
présente
comme
le
sauveur
de
la
compétence
assainissement
collectif de
la commune,
au
vu
de
la diminution
spectaculaire
du
budget,
passant
de 320
000
à
248
000
€ pour
le chapitre
011.
M.
GAULTIER
demande
ce qui
se
passe
si les crédits
alloués
sont
dépassés,
M.
GAURAT
indique
que
si 14 000
€
sont
inscrits,
seule
cette
somme
sera
utilisée.
En
cas
d'obligations,
l'argent
sera
pris
sur
d’autres
articles.
M. DUQUENOY
part
avant
le vote
de cette délibération.
Mme
Isabelle
BERTHELOT
intervient
pour
souligner
que
le
Conseil
municipal
n’est
pas
une
commission
et
trouve
que
les
échanges
ont
suffisamment
duré.
Elle
demande
s’il
est
possible
de
cesser
les
échanges
et
procéder
au
vote.
Suite
à
la
remarque
de
M.
GAUCHER
sur
son
absence
à
la
commission,
il lui
est
signifié
que
des
questions
peuvent
être
envoyées
par
courriel.
Suite
à
la
question
de
M.
Alain
ROUSSEAU
sur
le
non
remplacement
de
l’ingénierie,
M.
GAURAT
remarque
que
la
commune
n’a jamais
réellement
été
dotée
d’un
tel
poste.
L’agent
en
charge
de
la
STEP
fait son
possible
mais
est dépassé
au
niveau
administratif,
ce
qui
a, entre
autres,
valu
les
pénalités
de
l'Agence
de
l'Eau.
Mme
le
Maire
constate
le
départ
de
M.
GAUCHER
et
demande
s’il
était
en
possession
d’un
pouvoir.
Elle
s'étonne
de
cette
réaction
car
il a
le choix
du
vote.
Elle
comprend
qu'il
ait
encore
des
questions
à
poser
mais
pense
que
les
échanges
ont
suffisamment
duré,
Mme
FAUTRAT
quitte
à
son
tour
la
salle.
Elle
détenait
également
un
pouvoir.
A
son
retour,
M.
GAUCHER
explique
qu'il
est
sorti
car
il y
a
eu
interruption
du
débat
et
qu’il
ne
souhaïitait
pas
prendre
part au
vote.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à la MAJORITÉ
(37 pour,
8 contre
et 17
abstentions):
>
DECIDE
le
transfert
de
la
compétence
«Assainissement
collectif»
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
à compter
du
1“ janvier 2018.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Pagel|ii
>
CHARGE
Mme
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE).
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
RESSOURCES
HUMAINES
17-11-RH-01
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS,
Mme
le
Maire
explique
que
cette
délibération
est
prise
pour
mettre
à
jour
le
tableau.
Elle
rappelle
que
plusieurs
postes
avaient
été
créés
dans
l’attente
du
recrutement
du
nouveau
responsable
du
Centre
Technique
Municipal.
IL
est
désormais
nécessaire
de
supprimer
les
postes
inutiles.
Elle
ajoute
que
les
avancements
de grade
figurent
dans
ce tableau.
Le Conseil
Municipal
après en avoir délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
>
DECIDE
[a création
des
postes
suivants
:
Filière Technique 2 agents
de
maitrise
principaux
8 adjoints
techniques
principaux
de
1°° classe
14
adjoints
techniques
principaux
de
2°"
classe
Filière Administrative 2 adjoints
administratifs
principaux
de 2?"
classe
1 attaché
territorial
principal
Filière
Médico-Sociale
1 Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
1ère
classe
2 Auxiliaires
de
puériculture
principales
de
1ère
classe
Filière Culturelle
1
Professeur
d’Enseignement
artistique
de
classe
normale
à
temps
complet
-
16
heures
hebdomadaires 1
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
-
10
heures
hebdomadaires
>
DECIDE
la suppression
des
postes
suivants
:
- _
1technicien
principal de
1° classe
-
1 technicien
principal de 2"
classe
-
1technicien.
>
APPROUVE
le tableau
des
emplois
ci-annexé.
INFORMATIONS
DIVERSES
"CULTURE.
Mme
PASQUET
informe
les
élus
qu’un
concert
de
l'école
de
musique
aura
lieu
le
6
décembre
prochain,
au
Grand
Ecrin.
H réunira
les
élèves
et
les
professeurs.
Elle
ajoute
que
le spectacle
destiné
aux
enfants,
« La
Malle
Enchantée
», se déroulera
le 13
décembre
maïs
invite
aussi
Les
adultes
à y assister,
Mme
PASQUET
regrette
que
les
associations
des
anciens
n'aient
pas
pu
s'entendre.
Elle
explique
qu’en
raison
de
travaux
de
peinture
dans
la
salle
Genevoix
au
mois
de
janvier,
le
Club
de
l’Amitié
de
Malesherbes
a
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017 Page
|12
demandé
s’il serait
possible
de se
réunir
avec
le club
de
Coudray.
Il s’est
avéré
que
les échanges
entre
les deux
clubs
n’ont
pas
pu
aboutir.
Le club
de
Malesherbes
ira finalement
à
Manchecourt
le temps
des
travaux.
M.
GAUCHER
demande
un
droit
de
réponse.
Il
revient
sur
le
terme
de
« procédures
cavalières
»
utilisé
par
Mme
PASQUET.
Il
explique
que
le
club
des
anciens
de
Coudray
a
appris
que
le
club
de
Malesherbes
s’invitait
durant
leurs
séances,
en
réunion
publique
et
par
la
presse.
Mme
le
Maire
était
d’ailleurs
sûre
de
son
fait
en
faisant
cette
annonce.
Il
estime
qu’il
aurait
été
préférable
que
la
commune
de
Coudray
soit
prévenue
au
préalable.
Mme
le
Maire
convient
que
la
façon
de
procéder
était
maladroite
mais
trouve
dommage
qu'aucun
arrangement
n’ait
pu
être
trouvé.
m
TELETHON.
M.
Fabien
BERCHER
rappelle
que
la
commune
déléguée
de
Manchecourt
organise
le
Téléthon
à
partir
du
8
décembre
à 19
heures.
Les
animations
se poursuivront
sur la journée
du
samedi.
"COMMISSION.
M.
CATINAT
informe
que
la
prochaine
commission
scolaire
aura
lieu
le
14
décembre,
à
Manchecourt.
Il
explique
qu’elle
n’a
pas
pu
être
mise
en
place
à la date
initialement
prévue
car la procédure
n’a
pas
été
suivie.
"FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL
MUNICIPAL.
M.
GAUCHER
trouve
que
la
méthode
de
décision,
depuis
peu,
consiste
à
installer
ou
laisser
perdurer
un
système
dont
on
sait
qu’il
ne
va
pas
fonctionner.
Une
décision
miracle
est
ensuite
présentée.
Le
problème
n’est
pas
réglé
par
la cause
mais
par
la conséquence.
Il trouve
cette
façon
de
procéder
insupportable.
Mme
le
Maire
indique
que
le Conseil
municipal
est
libre
de
voter.
M.
GAUCHER
trouve
que
ce
système
n’est
plus
celui
de
départ,
choisi
il y a deux
ans.
Il remet
en
cause
la présence
de
la commune
déléguée
de
Coudray
au
sein
de
cette
commune
nouvelle,
Mme
le Maire
pense
que
le lieu
du
siège
ne
peut
pas
remettre
en
cause
les valeurs
de
la commune
nouvelle.
Elle
regrette
que
le travail
effectué
soit
réduit
au
nom
des
rues,
par
exemple.
Les
efforts
fournis
ont
été
plus
importants
que
cela
et
estime
qu’il
ne
faut
pas
s’attacher
aux
murs
et
aux
meubles
mais
plutôt
aux
services
rendus
à la population.
L'ordre
du jour
et les questions
diverses
étant
épuisés,
la séance
est levée
à 23h15.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017