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Déliberation - registre des decisions
Déliberation - registre decision cm 14 12 2021
Déliberation - registre decisions cm 06 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - registre decisions cm 06 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
QG DE = X VÉDAS
Compte rendu des décisions prises
en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général
CONSEIL MUNICIPAL
6 avril 2023
des Collectivités
Territoriales 23 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D019-2023
QDE
= VÉDAS
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée par Monsieur FRAISSE Jean-Marie.
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle de la Cheminée à Monsieur FRAISSE Jean-Marie, le 5 février 2023, pour un
montant de 132 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 12 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D020-2023
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Granges par Monsieur Nicolas MERLE,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Granges à Monsieur Nicolas MERLE le 17 mars 2023 pour un montant de 866 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 12 janvier 2028.
Francois RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le J3 Jai /93
et de sa publication le ps
FAN DECISION MUNICIPALE N° D021-2023 QDE
ni VE
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du concert de « Leila Martial » dans le cadre de cette saison culturelle
le vendredi 3 février 2023 à 20h00,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accueillir le concert de « Leila Martial » porté par l'association LA BARDE, conformément
au contrat de cession correspondant pour un montant total de 3 376 € TTC.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 38 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 12 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le 233 SAINT
ATEN DECISION MUNICIPALE N° D022-2023
Rx
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Jessica ARNAL,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Jessica ARNAL le 14 juillet 2023
pour un montant de 154 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 13 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 21 | OI | Ÿ3
et de sa publication le 2e SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D025-2023
G DE
= VÉDAS
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée par Madame SACCAZZES Sophie.
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle de la Cheminée à Madame SACCAZZES Sophie, le 1°’ mai 2023, pour un
montant de 220 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 17 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le ci N
DECISION MUNICIPALE N°D026-2023
p AD) Am DAS
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du concert de « Carte blanche à Caroline Sentis » dans le cadre de
cette saison culturelle le vendredi 3 février 2023 à 20h,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accueillir le concert « Carte blanche à Caroline Sentis » (1% partie du concert du 3 février
2023) pour la représentation précitée de l'association Water Babies, conformément au contrat de
cession correspondant pour un montant total de 1 500 € net.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 19 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le _{ {I 29 /.) 2,
et/ou de sa notification le TT
2 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° DO29-2023
G DE = VÉDAS
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FAMILLES A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le samedi 18
mars 2023 de 16h00 à 18h00 avec l'association « L'harmonie en soi »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Familles et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 23 janvier 2028
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
GR
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le |
et de sa publication le
et/ou de sa notification le ES 248 SAINT
LE DECISION MUNICIPALE N°D031-2023 pe
OBJET : RECOURS A UN CABINET D’AVOCATS
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 16 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant le recours de Saint Jean Environnement contre la Déclaration d'Utilité Publique du
Contournement Ouest de Montpellier,
DECIDE
ARTICLE 1 : De désigner le cabinet CGCB Avocats et plus particulièrement Maître GEOFFRET pour
représenter la Commune dans le cadre du recours de Saint Jean Environnement contre la Déclaration
d'Utilité Publique du Contournement Ouest de Montpellier.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 24 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 20.012223
et de sa publication le 20. ©). 2022 2 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D032-2023
à DE ù VEDAS
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION
VEDASIENNE
AT) >
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le dimanche
16 avril 2023 de 9h00 à 20h00 avec l'association « SJVBA »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Granges et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 26 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le EE JEAN DECISION MUNICIPALE N°D033-2023
OBJET : CONVENTION D'ACTION CULTURELLE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du spectacle « Un secret perché » du 28 au 30 mars 2023 de la
compagnie Marie-Louise Bouillonne, dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'organiser des séances d'actions culturelles en lien avec le spectacle mentionné, les 14
mars, 6 et 13 avril 2023, pour un montant de 270€ (net de TVA);
CONVENTION d'ACTION CULTURELLE
MONTANT DE LA CONVENTION INTITULE DU PROJET NOMBRE DE SEANCES (net de TVA)
Un secret perché 3 270 ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 30 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le O,
et de sa publication le
et/ou de sa notification le Ps JEAN DECISION MUNICIPALE N°D034-2023
OBJET : CONVENTION D'ACTION CULTURELLE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chaïi du terral,
Considérant la programmation du spectacle « Un secret perché » du 28 au 30 mars 2023 de la
compagnie Marie-Louise Bouillonne, dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'organiser des séances d'actions culturelles avec la compagnie du Geste, en lien avec
le spectacle mentionné, les 31 mars et 4 avril 2023, pour un montant de 160€ (net de TVA);
CONVENTION d'ACTION CULTURELLE
INTITULE DU PROJET NOMBRE DE SEANCES MONTANT DE LA CONVENTION (net de TVA)
Danse et sensibilisation à la | 2 160
scène
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 30 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : )
sa transmission en préfecture le [Bla IaS Ÿ
et de sa publication le _4 À: ) OZ Li _
et/ou de sa notification le je” JEAN DECISION MUNICIPALE N° D035-2023
OBJET : MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la délibération n°2022-076 du 27 septembre 2022 approuvant la modification du Règlement
intérieur de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Considérant que l'article 50 du Règlement intérieur dispose que les agents bénéficient annuellement
d’une mise à disposition gratuite d'une salle municipale,
Considérant la demande de location de la salle des Granges de Madame Makhissa SYLLA, agent de la
Mairie de Saint-Jean-de-Védas, pour la date du 18 juillet 2023,
DECIDE
ARTICLE 1: De mettre à disposition à titre gratuit la salle des Granges à Madame Makhissa SYLLA,
le 18 juillet 2023.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 31 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
Sa transmission en préfecture le
et de sa publication le ES e DECISION MUNICIPALE N° D036-2023
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT - ASSOCIATION MARDI GRAVES
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Considérant la volonté de multiplier les différents partenaires afin de soutenir la saison 2022/2023 du Théâtre du Chaï du Terral,
DECIDE
ARTICLE 1 : De renouveler le partenariat avec l'association MARDI GRAVES dans le cadre de l'accueil
du concert « Contrebasse en lumière » de l'Orchestre National Montpellier Occitanie, programmé le 10 février 2023 à 20H30 au Théâtre du Chaïi du Terral.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 31 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D037-2023
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Marion ZERDOUM,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Marion ZERDOUM du 22 au 23 avril 2023 pour un montant de 154€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 31 janvier 2023
François RIO,
e Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le ( Xd | ( XÈ | À )
et de sa publication le LT
< 243 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D038-2023
G DE
= VÉDAS
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DU THÉÂTRE DU
CHAI DU TERRAL À L'ASSOCIATION MARDI GRAVES
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Considérant la volonté de la commune de soutenir les associations locales dans leurs actions,
DECIDE
ARTICLE 1: De mettre à disposition de l'Association Mardi Graves de Saint-Jean-de-Védas
gracieusement la structure du Théâtre du Chai du Terral, du 9 au 12 février 2023, afin d'organiser le Festival Mardi Graves.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 31 janvier 2023
François RIO,
“ Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
L
SE DECISION MUNICIPALE N°D039-2023
AZ) Am DAS >
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT - OCCITANIE EN SCENE - PLAN LED
SPECTACLE VIVANT EN OCCITANIE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la volonté de la commune de multiplier les différents partenaires afin de soutenir la
saison 2022-2023 du Théâtre du Chai du Terral ainsi que l'infrastructure elle-même,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer avec son partenaire Occitanie en scène la convention relative à la mise à
disposition et la cession de matériel technique dans le cadre du plan d'investissement « Plan led
spectacle vivant en Occitanie » cofinancé par l'Union Européenne au titre du Feder - react eu -polr.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 31 janvier 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le O
et de sa publication le
et/ou de sa notification le 243 SAINT
SE DECISION MUNICIPALE N° DO040-2023
Je EDS
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FAMILLES A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d’un contrat de mise à disposition le vendredi
31 mars 2023 de 18h00 à 20h30 avec l'association « Les Amis de Sigaliès »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Familles et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 2 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
TYSS
———— Île
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le _03/ox] 23
et de sa publication le
et/ou de sa notification le 24 SAINT
ATEN DECISION MUNICIPALE N° D041-2023
Rù
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Granges par Monsieur Marcel PAYAN,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Granges à Monsieur Marcel PAYAN le 12 mars 2023 pour un montant
de 480€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 2 février 2023.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
Sa transmission en préfecture le -c+/02/53
o et de sa publication le TT
28 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D042-2023
QDE
= X VÉDAS
Objet : Prêt d’une borne internet 4G à l'association Demain c’est
aujourd’hui
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-56 alinéa 5 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément
aux textes susvisés ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir les associations ;
Considérant la demande de prêt d'un routeur internet 4G de l'association Demain c'est aujourd'hui
afin de faciliter l’organisation de ses « Répare Café ».
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir une convention de mise à disposition à titre gratuit d'une borne 4G entre
l'association « Demain c'est aujourd'hui » et la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Cette mise à disposition est accordée pour une durée de 1 an renouvelable tacitement dans la limite
de 3 ans à compter de la date de signature de la convention jointe en annexe.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans un délai de
deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 2 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : —————— ee —
sa transmission en préfecture le lc ) | où! 43
et de sa publication le s 13 Il à )2 SAINT
Fi A EN DECISION MUNICIPALE N° D043-2023
SX VÉDAS
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition pour l’année
2023, le vendredi 10 mars 2023 de 18h00 à 19h30 avec l'association « Consulat Espagnol »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de
la Cheminée et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 3 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture |
et de sa publication le
et/ou de sa notification le 74 SAINT
ATEN DECISION MUNICIPALE N° D044-2023
Œ
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Sophie OCANA,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Sophie OCANA le 10 juin 2023 pour
un montant de 154€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 3 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
Sa transmission en préfecture le OT ] ( ),.9 33
et de sa publication le 7 223 SAINT
ee DECISION MUNICIPALE N° D045-2023
È
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES ET SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-28,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Granges et de la salle des Familles par Monsieur
Ridwane AKANNI,
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle des Granges et la salle des Familles à Monsieur Ridwane AKANNI du 25 au 26 février 2023 pour un montant de 1 126€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 3 février 2023
François RIO,
aire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 43
et de sa publication le JEAN DECISION MUNICIPALE N° DO46-2023
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Coline LENOBLE,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Coline LENOBLE le 4 mars 2023
pour un montant de 154€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 3 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le _0+]Jo2133
et de sa publication le =
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D047-2023
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE RELAIS
PETITE ENFANCE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant le besoin d'organiser un service de relais petite enfance (RPE) sur le territoire,
Considérant la nécessité de conjuguer les efforts du Département de l'Hérault, de la CAF de l'Hérault
et de la ville en vue d'assurer le bon fonctionnement de ce RPE,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer la convention relative au fonctionnement du service relais petite enfance, en
partenariat avec le Département de l'Hérault et la CAF de l'Hérault.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 6 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le J 3]( 97] 9 3 JEAN DÉCISION MUNICIPALE N° DO048-2023
OBJET : MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE LA CHEMINÉE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L:2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Vu la délibération n°2022-076 du 27 septembre 2022 approuvant la modification du Règlement Intérieur de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Considérant que l'article 50 du Règlement Intérieur dispose que les agents bénéficient annuellement
d'une mise à disposition gratuite d'une salle municipale,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée de Madame Julie ALIBERT, agent de la Mairie de Saint-Jean-de-Védas, pour la date du 19 février 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : De mettre à disposition, à titre gratuit, la Salle de la Cheminée à Madame Julie ALIBERT, le
19 février 2023.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 6 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 02/03/23
et de sa publication le 72 SAINT
LE" DECISION MUNICIPALE N° D049-2023
[NN
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Sylvaine POTIER,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Sylvaine POTIER le 24 février 2023
pour un montant de 88€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 7 février 2023
Francois RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
Sa transmission en préfecture le AUJO/33
et de sa publication le ee
LE DECISION MUNICIPALE N°D050-2023 4 A)
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du spectacle « Meet Fred » dans le cadre de cette saison culturelle le
mardi 14 mars 2023 à 20h,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accueillir le spectacle « Meet Fred » pour la représentation précitée de la compagnie
Hijinx Theatre, conformément au contrat de cession correspondant pour un montant total de 3 595
€ Net.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 07 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le 248 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N°D51-2023
a ;
=
OBJET : M2022-03 « MAITRISE D’ŒUVRE DU POLE ENFANCE JEUNESSE » -
AVENANT N°1
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2431-1 et suivants et R. 2172-1 et
suivant ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et suivants et R. 2194-1 et
suivant ;
Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés ;
Vu la décision D315-2022 en date du 9 novembre 2022 attribuant le marché de maitrise d'œuvre M2022-03 « MAITRISE D'ŒUVRE DU POLE ENFANCE JEUNESSE » à la société TAUTEM ARCHITECTURE
- 8, Boulevard Victor Hugo - 34 000 MONTPELLIER, pour un montant total de 348 386.91 € HT
DECIDE
ARTICLE 1 : Que les modifications suivantes sont nécessaires :
Le présent avenant a pour objet un ajout de prestations supplémentaires. Ces dernières consistent
en la réalisation de mesures d'état initial sonore dans le cadre du projet de la construction du Pêle
Enfance et Jeunesse sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Cette mission, réalisée dans la phase d’études préalable, a pour but d'évaluer le niveau de bruit
ambiant initial sur quatre points du site (mentionnés « À, B, C, D » dans le devis annexé au présent
avenant). Les mesures seront réalisées sur une période de 24 heures au niveau du voisinage proche
et du site avec une implantation, du matériel de mesure, en concertation avec la commune lors du
lancement de la mission. Afin d'optimiser les objectifs d'isolement aux bruits extérieur, une mission
optionnelle est proposée concernant le point C (parcelle située au plus près de la D613) avec une prestation complémentaire de gardiennage car le matériel ne peut être sécurisé.
Les missions sont décomposées comme suit :
Mission ferme : état sonore initial comprenant 3 points de mesure (points À, B et D) durant 24 heures,
pour un montant de 1840 €HT.
Mission optionnelle : état sonore initial comprenant 1 point de mesure (point C) durant 24 heures avec prestation de gardiennage
ARTICLE 2 : Que cet avenant a une incidence financière, il introduit 0.87% d'écart entre le montant initial du marché public et celui après les modifications du présent avenant ;
ARTICLE 3 : Que le nouveau montant du marché public s'élève à 346 386.91 € HT, soit 415 664.29 € TTC ARTICLE 4 : De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas
de l'exécution de la présente décision.
\, Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 10 février 2023
François RIO,
ire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture | 23
et de sa publication le
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D52-2023
OBJET : CONVENTION D’ENGAGEMENT AVEC L'ASSOCIATION LA PENA LOU TERRAL
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu que la Commune de Saint-Jean-de-Védas et l'association La Pena Lou Terral souhaitent travailler de façon complémentaire à l'animation festive du territoire.
DECIDE
ARTICLE 1 :
D'établir une convention d'engagement avec l'Association la Pena Lou Terral pour l'animation de
5 représentations musicales payantes, soit pour le Dimanche 2 avril 2023, le Lundi 8 mai 2023,
le Vendredi 14 juillet 2023, le Dimanche 15 octobre 2023 et le Samedi 11 novembre 2023 pour un montant de 4 000 euros, soit 800 euros par représentation et d'une sixième représentation
gratuite en fonction des besoins de la Collectivité.
ARTICLE 2 :
De dire que les recettes seront imputées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 :
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 09/02/2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le à3
et de sa publication le
et/ou de sa notification le 2e SAINT
QE" DECISION MUNICIPALE N° D053-2023
LS
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Sophie KAIMAKIAN,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Sophie KAIMAKIAN le 30 juin 2023
pour un montant de 88€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 9 février 2023
Francois RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le pet 2 SAINT
ee DECISION MUNICIPALE N° D054-2023
LE
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES ET SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Granges et de la salle des Familles par
Madame Léa AKANNI,
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle des Granges et la salle des Familles à Madame Léa AKANNI le 1° avril
2023 pour un montant de 634€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 9 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le Au 09/43
et de sa publication le ee EN DECISION MUNICIPALE N° DO55-2023
OBJET : 2EME EDITION DE LA FETE DE LA NATURE : SIGNATURE DE CONVENTION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L .
2122-23, ‘
: Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que.la commune organise pour la 2" édition de la fête du nature, un week-end les 27 et
28 mai 2023 dans le Pare du terral. .
Considérant la nécessité de faire appel à des intervenants spécialisés dans le domaine de l'éducation
à l'environnement et au développement durable,
Considérant la volonté d'informer, sensibiliser, éduquer les védasiens, le public de tous âges aux
enjeux du développement durable »
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir une convention avec l'association « L'Art des Show » pour une animation au
service du développement durable. Un manège en bois sous la forme d’une grande roue pour
sensibiliser sur les questions environnementales, selon les conditions et les modalités définies dans
la convention pour un montant de 1802.53 € TTC. °
ARTICLE 2 : D'établir une convention avec l'association « Les Ecolosaures » pour une animation sur
les techniques de jardinage au naturel. Démonstration et construction d'un sol vivant avec la matière
organique, selon les conditions et les modalités définies dans la convention pour un montant de
400 € TTC. ‘
ARTICLE 3 : D'établir une convention avec l'association « Elements Terre » pour une animation autour
des plantes médicinales. Se familiariser avec les plantes, apprendre à les utiliser de façon éco-
responsable, selon les conditions et les modalités définies dans la convention pour un montant de
400 € TTC, °
ARTICLE 4 : D'établir une convention avec l'association « APIEU-TERRITOIRES DE MONTPELLIER »
pour une animation de découverte des oiseaux dans le parc, les écouter, les identifier mais aussi
apprendre à reconnaitre les grandes familles d'insectes, à découvrir leur mode de vie, selon les
conditions et les modalités définies dans la convention pour un montant de 600 € TTC,
ARTICLE 5 : D'établir une convention avec l’association « l'Epopée POP ». Spectacle sur le thème des
étoiles, moment convivial et participatif pour un retour au calme avant l'animation sur les étoiles,
selon les conditions et les modalités définies dans la convention pour un montant de 300 € TTC,
ARTICLE 6: D'établir une convention avec l'association « Les En‘Grainés de nature» pour une
animation autour des chiroptères. Découvrir les reines de la nuit, les chauves-souris et leurs
mystères, selon les conditions et les modalités définies dans la convention pour un montant de
3800 € TTC, : ARTICLE 7 : D'établir une convention avec l'association « Nature et Comestible » pour une animation
autour des fleurs et des plantes sauvage. Réalisation d'une préparation culinaire, à base de plantes
sauvages, selon les conditions et les modalités définies dans la convention pour un montant de
180 € TTC,
ARTICLE 8 : D'établir une convention avec l'association « Voyage au bout de la cime» pour une
animation d'escalade dans les arbres, selon les conditions et les modalités définies dans la
convention pour un montant de 450 €TTC,
ARTICLE 9: D'établir une convention avec l'association « Millefeuilles » pour une animation pour
découvrir la richesse de la faune et la flore, Connaitre la définition d’un insecte et des autres classes
d’arthropodes, connaitre la définition d'un pollinisateur, comprendre leurs rôles et leurs fonctions
inestimables dans l’environnement, selon les conditions et les modalités définies dans la convention pour un montant de 400 € TTC,
ARTICLE 10 : D'établir une convention avec l'association « Kermit » pour une animation autour des
traces des animaux, cranes, os, plumes, empreintes dans le sol, selon les conditions et les modalités définies dans la convention pour un montant de 400 € TTC,
ARTICLE 11: D'établir une convention avec l'association Réseau les Semeurs de Jardins pour une
animation sur le thème du compost, reproduction d'une situation réelle de compostage avec deux
composteurs en activité, animation et brassage, selon les conditions et les modalités définies dans la
convention jointe à la présente décision pour un montant de 300 € TTC,
ARTICLE 12 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 13 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 17 mars 2023
Francois RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 22(03{ 2023
et de sa publication le 2% \ o3 | Lot 2 JEAN DECISION MUNICIPALE N° DOS6-2023
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION : CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CENTRE DE
JEUNESSE |
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122- 23 ;
Vu l'alinéa 26 de la délibération n°2020- 56 du 13 juillet 2020 donnant délégatiôn au Maire
conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- Que la Commune souhaite construire un nouveau centre de jeunesse ;
- La nécessité de solliciter des financements externes ;
- Que l'estimation budgétaire initiale du projet (2 915 000 euros HT) est revue à la hausse suite
au concours de maîtrise d'œuvre intervenu en octobre 2022, soit 3 083 333,33 euros HT.
DÉCIDE
-__ De proposer le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES | ‘RECETTES
Patepaen |
Montant HT Montant TTC | MontantHT | aurle montant |-
. kr
DER 65648290€ | 212%
. . _ DSIL 15166920€ | 2438%
Honoraires techniques ei frais des | 4333333 616 000,00 € [ADEME 90 000,00€ | 292% (AMO, MOE, BE...) CAF 23000054€ | 745%
Hérauî Energie 8000000€ | 259%
Travaux 2570000,00€ | 30#400000€ |cD34 m6s0746€| 671%
Aufofinancement | 4070 16667€| _35,00%
TOTAL 302333333€] 370000000€ TOTAL 400%
-__ De solliciter toutes les subventions possibles ;
- Que les recettes seront imputées sur le budget de la ville ;
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de :
l'exécution de la présente décision ;
- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Montpellier par courrier ou par. application Télérecours citoyen
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Fait à Saint-Jean-de-Védas, leo los
Francois RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 02.023
et de sa publication le à ï 02. 2022
et/ou de sa notification le 228 SAINT
JEAN ‘DECISION MUNICIPALE N° D05--2023
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
URBAIN
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23 ;
Vu l'alinéa 26 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- Que la Commune souhaite étendre son système de vidéoprotection urbain ;
- La nécessité de solliciter des financements externes ;
-__ Que le projet est évalué de manière prévisionnelle à 208 333,33 euros HT.
DECIDE
-__ De proposer le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ca
RECETTES
Participation
Montant HT Montant TTC MontentHT |surle montant
° HT
Etudes AMO 9 750,00 € 1170000 €
Raccondement réseau 45 215,00 € 5425800 € |DETR 31 428,09 € 15.09%
Génie ci 32 400,00 € 38 840.00 € |FFPO 54 338.00 € 26,08%
Redevance BLO 3 690,00 € 4 428,00 €
Equipements video 86 940,00 € 104 328,00 €.
Maintenance du système 30 338,33 € 36 406,00 €
Autofinaneement 122 567,33 € 58.83%
TOTAL 208 333,33€ 250 000,0 € TOTAL 400%
- De solliciter toutes les subventions possibles ;
-__ Que les recettes seront imputées sur le budget de la ville ;
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de”
l'exécution de la présente décision ;
- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif : de Montpellier par courrier ou par application Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans”
un délai de deux mois à compter de sa publicité. Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 09lo2/22
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 12.02.2023
et de sa publication le à . 02. « 2022
et/ou de sa notification le
293 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° DOS 3-2023
GDE Sù VÉDAS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION : REHABILITATION DES SOLS DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE GEORGES RASCOL (EX ESCHOLIERS)
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ‘et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23 ;
Vu l'alinéa 26 de la délibération n°2020- 56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- Que la Commune souhaite rénover les sols de l'école élémentaire Georges RASCOL (ex
- Escholiers);
- La nécessité de solliciter des financements externes ;
-_ Que le projet est évalué de manière prévisionnelle à 190 704,00 euros HT.
DECIDE
-__ De proposer le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
RECETTES
Participation
MontantHT | MontantTTC MontantHT |surle montant
° HT
DETR 47 660,00 € | __2500%
DS / A7 660,00 € 25.00%
TRAVAUX 19064000€| 20970400€ |CAF . 19 064.00 € 10.00%
° Autofinancement 95 320,00 € 4000%
TOTAL 100%
-__ De solliciter toutes les subventions possibles ;
- Que les recettes seront imputées sur le budget de la ville ;
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de
l'exécution de la-présente décision ;
- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
‘administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par application Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité. Fait à Saint-Jean-de-Védas, le ©) CHPE
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le V2 02. 0223
et de sa publication le \à o? 202.2
et/ou de sa notification le 74 SAINT
2e" DECISION MUNICIPALE N° DO59-2023
Re
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Granges par Monsieur Gérard THEOL,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Granges à Monsieur Gérard THEOL le 22 avril 2023 pour un montant
de 480€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 14 février 2023.
Francois RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 02/33
et de sa publication le Pt
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D060-2023
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition pour l’année
2023, le vendredi 17 mars 2023 de 18h30 à 22h00 avec l'association « Arc Lat'Védas »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de
la Cheminée et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 14 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le er” JEAN DECISION MUNICIPALE N° D061-2023
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-28,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d’un contrat de mise à disposition pour l’année
2023, le dimanche 25 juin 2023 de 9h30 à 18h00 avec l'association « Escapades Védasiennes »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de
la Cheminée et la Mairie.
ARTICLE 2: M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 14 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
+
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le À |Oà) 33
et de sa publication le
et/ou de sa notification le re”
DECISION MUNICIPALE N° D062-2023
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23, ‘
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la volonté de la commune de multiplier les différents partenaires afin de soutenir la
saison 2022-2023 du Théâtre du Chaïi du Terral,
"DECIDE
ARTICLE 1: De renouvelér son partenariat avec la Cité des Arts (Conservatoire à Rayonnement
Régional de Montpellier Méditerranée Métropole), pour son action de formation.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 15 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le er Pa SAINT
fx. DECISION MUNICIPALE N°D063-2023
SX VÉDAS
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du spectacle « Je suis tigre » dans le cadre de cette saison culturelle aux dates suivantes :
- Le jeudi 9 mars 2028 à 14h30 (séances scolaires)
- Le vendredi 10 mars 2023 à 10h et 14h30 (séances scolaires)
- Le samedi 11 mars 2023 à 11h00 (séance tout public)
DECIDE
ARTICLE 1: D'accueillir le spectacle « Je suis tigre » pour les quatre représentations précitées de
l'association « Groupe Noces Danse Images », conformément au contrat de cession correspondant
pour un montant total de 4 529,28 € TTC.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 15 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le a JEAN DECISION MUNICIPALE N° D064-2023
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FAMILLES A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le samedi 18
mars 2023 de 10h00 à 11h30 avec l'association « Les Jardins de Saint Jean »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Familles et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 16 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
J
2. a
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le _U A7] Où 93
et de sa publication le -do/O+)33
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D065-2023
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FAMILLES A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L2122-25,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le jeudi 9
mars 2023 de 18h30 à 21h00 avec l'association « FCPE Collège Louis Germain »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle des Familles et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 16 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
LE
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le A+]02]33
et de sa publication le À ) JO 13 3
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D066-2023
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Leïa BOUCHERIE,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Leïa BOUCHERIE le 24 juin 2028 pour un montant de 154 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 16 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le pc JEAN DECISION MUNICIPALE N° D067-2023
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Karine MONTOURCY,
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Karine MONTOURCY le
30 mars 2023 pour un montant de 220€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 16 février 2023
François RIO,
aint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le _3]09/33
et de sa publication le 2e 723 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D068-2023
QDE
SX VÉDAS
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Rachel BOUVARD,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Rachel BOUVARD 31 mai 2023 pour un montant de 88€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 16 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
—
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le Pt
JEAN DECISION MUNICIPALE N° DO69-2023
OBJET : CONTRAT D’ENGAGEMENT AVEC LA PENA « LE REVEIL LODEVOIS »
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant l'organisation du Carnaval le Dimanche 2 avril 2023 sur la Commune,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour une animation musicale pendant la
déambulation
DECIDE
ARTICLE 1:
D'établir un contrat d'engagement avec la Pena «Le Réveil Lodévois » pour une prestation
musicale pour un montant de 800 euros TTC.
ARTICLE 2 :
De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 :
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de
l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 16/02/2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le
JEAN DECISION MUNICIPALE N°D070-2023
OBJET : M2021-14 RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DES
ESCHOLIERS VIA ENERGIESPRONG - AVENANT N°3
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2431-1 et suivants et R. 2172-1 et
suivant ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et suivants et R. 2194-1 et
suivant ;
Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés ;
Vu la commission d'appel d'offres valablement réunie en date du 16 décembre 2021;
Vu la décision D63-2022 en date du 31 mars 2022 attribuant le marché global de performance à la
réhabilitation énergétique de l'école élémentaire, passé selon une procédure de dialogue compétitif,
au groupement dont l'entreprise mandataire est SOGEA SUD BATIMENT - 541, rue Georges Méliès -
34 078 MONTPELLIER CEDEX 3, pour un montant total de 1 650 547, 48€ HT soit 1 786 095.73 €TTC ;
Considérant la nécessité de recourir à l'avenant n°3 pour réaliser des travaux supplémentaires permettant la parfaite réalisation du projet et garantir un fonctionnement optimum de l’école.
DECIDE
ARTICLE 1 : Que les modifications suivantes sont nécessaires :
Le présent avenant concerne la réalisation de travaux supplémentaires pour garantir la parfaite
réalisation du projet et garantir un fonctionnement optimum de l'école.
Premièrement, les travaux supplémentaires permettront la mise en conformité du système
d'évacuation de l’eau en toiture, par la création de caniveaux en décaissé dans l'isolant pour
conduire l’eau vers la descente EP, pour un montant de 8 586,00 € HT.
Deuxièmement, ils effectueront le remplacement de la devise et panneau école en façade par la
fourniture et la pose de lettrages, drapeau et décoration, pour un montant de 4 947,58 € HT.
Enfin, des travaux se feront pour le remplacement des barillets comprenant la fourniture et la pose pour un montant de 7 336,35 € HT.
Les différents travaux listés ci-dessus ont fait de devis préalables (annexés au présent avenant).
Le montant total des travaux supplémentaire s'élève à 20 869.93 € HT.
ARTICLE 2 : Que cet avenant a une incidence financière, il introduit 1.2% d'écart entre le montant
initial du marché public et celui après les modifications du présent avenant.
Le pourcentage d'écart introduit par l’ensemble des avenants 1, 2 et 3 est de 5.6%.
ARTICLE 3 : Que le nouveau montant du marché public s'élève à 1 743 508.04 € HT.
ARTICLE 4 : De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 17 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
JEAN DECISION MUNICIPALE N°D071-2023
OBJET : M2020-05 : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX
RESTAURANTS SCOLAIRES, ALSH, CRECHE MUNICIPALE ET BATIMENTS COMMUNAUX
- AVENANT N°1
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2431-1 et suivants et R. 2172-1 et suivant ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et suivants et R. 2194-1 et
suivant ;
Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offre valablement réunie du 25 novembre 2020,
Vu la décision 2020-74 en date du 11 septembre 2020 attribuant le marché de service de fourniture
de repas en liaison froide aux restaurants scolaires, ALSH, crèche municipale et bâtiments
communaux, passé selon une procédure formalisée, à l’entreprise SHCB - 100, rue de Luzais -
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, pour un montant annuel de 352 782.30€ HT soit 372 598.13€
TTC. Pour la durée totale du marché de trois ans le montant est de de 1058 346.9 € HT soit 1117
794.39 €TTC;
Considérant la nécessité de recourir à l'avenant n°1 en raison des conditions économiques difficiles
dues à des circonstances imprévisibles.
DECIDE
ARTICLE 1 : Que les modifications suivantes sont nécessaires :
Les articles R. 2194-5 et R. 385-5 du code de la commande publique tels qu'interprétés par l'avis du
Conseil d'Etat du 22 septembre 2022 et la circulaire du 29 septembre 2022 permettent de modifier
un marché public en cours d'exécution en raison de circonstances imprévisibles, dont les
conséquences onéreuses excèdent ce qui pouvait être raisonnablement prévu par les parties.
En l'espèce, le titulaire du marché, la société SHCB informe la collectivité qu'il supporte des
surcoûts d'exécution élevés et apporte des éléments étayant sa situation financière.
Le prestataire a subi une hausse moyenne de 11.59% décomposée comme suit :
MATIERES
PREMIERES .
PROPOSITION | UNIQUEMENT | Oran | *duPrx | à ibn
DE BASE ISSUES DE durepas |, és ... u
L'AGRICULTURE F
BIOLOGIQUE
DENREES à ALIMENTAIRES 1,69 € 0,28€ 1,97 € 69% 12%
MAIN D'ŒUVRE 0,59 0,59€ 21% 6,7%
FRAIS DE GESTION 0,09 0,09 € 3% 15%
FRAIS DE TRANSPORT 0,18 018€ 6% 20%
SERVIETTES EN PAPIER “
BLANCHES (30X30 CM) 9,91 OR € 0%
TOTAL H.T. 256€ 028€ 284€ 100%
Par conséquent, afin d'aider à supporter ses surcoûts la ville de Saint-Jean-de-Védas décide
d'augmenter de 5% les prix marché pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2022.
Cette modification apparait à la fois nécessaire et proportionnée tant dans son principe, que dans
son montant, que dans sa durée, pour faire face aux circonstances imprévisibles.
Cette modification apparait nécessaire en raison de l’objet même du marché qui est soumis aux
fluctuations importantes des matières premières. Il a été notifié en décembre 2020. A cette date
l'INSEE enregistrait un taux d'inflation oscillant entre 0.5% et 1%. Or, il est actuellement à 5.2%. Dès
lors, il était difficile pour le titulaire de tenir compte dans ses prévisions initiales d'une telle
augmentation. Aussi, cette modification tarifaire a pour objet de compenser les surcoûts importants
supportés par le titulaire qui sont en lien direct et certain avec des difficultés économiques
d'exécution du contrat.
En outre, le montant de cette modification à titre de compensation ne dépasse pas le montant des
surcoûts effectivement subis par le cocontractant. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas
compenser intégralement la hausse tarifaire supportée par le titulaire mais de la limiter à 5%,
compensant ainsi les seules pertes dépassant les limites maximales envisagées par les parties. Pour
calculer les charges extracontractuelles, le pouvoir adjudicateur a pris en compte le déficit au regard
de l'équilibre financier du contrat le liant à son cocontractant, la société SHCB. En effet, figurent au
titre des charges supportées par le titulaire : les dépenses de personnels (augmentation du SMIC),
l'achat de matière premières, les frais généraux comprenant les frais de gestion et de transport.
Enfin, la réalité et la sincérité des justificatifs apportés, ont été vérifiées par l'acheteur grâce à
différentes factures de fournisseurs et par la décomposition des prix contractuels annexées au
présent avenant. Dès lors, le pouvoir adjudicateur n'a pas procédé à des libéralités en enrichissant
sans cause la société titulaire du marché public.
Au vu de ce qu'il précède, une augmentation de 5% des prix à chaque commande sera appliquée
pour l’année 2022.
Le présent avenant n'est pas reconductible. ARTICLE 2 : Que cet avenant a une incidence financière, il introduit 5 % d'écart entre le montant
initial du marché public et celui après les modifications du présent avenant. |
Le montant de l'avenant s'élève à 18 386.18 €TTC.
ARTICLE 3 : Que le montant annuel pour l'année 2022 s'élève à 371168.48 € HT soit 391 582.75 €HT. |
Le présent avenant n’est pas reconductible.
ARTICLE 4 : De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 17 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le À1/09/3
et de sa publication le 743 SAINT
EN DECISION MUNICIPALE N° D072-2023
Be
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Peggy ZYLBERMAN,
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Peggy ZYLBERMAN le
21 février 2023 pour un montant de 88€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 17 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le Past
DECISION MUNICIPALE N° D073-2023
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant le projet de voyages pour les aînés de la commune en Camargue les 22, 24 et 26 mai 2023.
ARTICLE 1 : De maintenir les barèmes de participation des aînés pour le voyage annuel qui leur est proposé.
DECIDE
2 personnes au-delà de 31 801 €
BAREMES Impôts sur les revenus Participation
2023 soumis au barème
manon [ deneane Leone
mes [isene HRRISEENET open
mures [in PRES | Serpene TRANCHE 4 1 personne au-delà de 21 361 € 45 € / personne
70 € / couple
ARTICLE 2 : De dire que les recettes seront imputées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 21/02/2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le
24 SAINT
à DECISION MUNICIPALE N°D074-2023
KVÉ
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du spectacle « Un secret perché » dans le cadre de cette saison
culturelle aux dates suivantes :
- Le mardi 28 mars 2023 à 9h15 et 10h30 (séances scolaires)
- Le jeudi 30 mars 2023 à 9h15 et 10h30 (séances scolaires)
- Le mercredi 29 mars à 10h00 (séance tout public)
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accueillir le spectacle « Un secret perché » pour les cinq représentations précitées de
l'association « Marie Louise Bouillonne », conformément au contrat de cession correspondant pour un montant total de 1 900 € net.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 21 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le \G [ Q » | &t z
et de sa publication le 2olo3|l lo d 2
et/ou de sa notification le DECISION MUNICIPALE N°D075-2023
Fe nd
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du spectacle « Bout à bout » dans le cadre de cette saison culturelle
aux dates suivantes :
- _ Mardi 21 mars 2023 à 10h00 et 14h30 (séances scolaires)
- Jeudi 23 mars 2023 à 10h00 et 14h30 (séances scolaires)
-__ Mercredi 22 mars 2023 à 10h00 (tout public)
DECIDE
ARTICLE 1: D'accueillir le spectacle « Bout à bout » pour les cinq représentations précitées de
l'association «le clan des songes », conformément au contrat de cession correspondant pour un
montant total de 5 838,80 € net.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 21 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
,
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le \L >| dt à
et de sa publication le 20o\o3 13
et/ou de sa notification le a
AD
At
SA VEDIS
Objet : Convention de service SP PLUS V2 : Solution de paiement en ligne
28 SAINT
EE DECISION MUNICIPALE N° DO76-2023
KT
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23 ;
- Vu la délibération n°2020-56 alinéa 5 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
Considérant
- la nécessite de faire appel à une société bancaire afin de permettre aux usagers de payer certains
services publics en ligne.
DECIDE
- De retenir la banque caisse d'épargne LR - 254 rue Michel Teule - 34184 Montpellier cedex 04 - pour
un montant total annuel de 240€ TTC (pour 1200 transaction) + O0.08€ TTC par transaction
supplémentaire
- De signer ladite convention ainsi que tous les avenants et renouvellement de celle-ci ;
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville ;
- M. Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 21 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : sa transmission en préfecture le R/oH3s
et de sa publication le OL] ( )3 | 2
JEAN ‘ DECISION MUNICIPALE N° D077-2023
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales, ‘
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée par Madame Lucile DOREY.
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle de la Cheminée à Madame Lucile DOREY , le 26 mars 2023, pour un
montant de 132 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 23 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte ténu de : Véronique F# BRY
sa transmission en préfecture le 48/09/93 Adjointe au Wviaire
et de sa publication le TT 24 SAINT
SE DECISION MUNICIPALE N° D078-2023
RQ
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Monsieur Florian MAROT,
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle des Familles aux Granges à Monsieur Florian MAROT le 11 mars 2023
pour un montant de 154€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 23 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 28/09/33
et de sa publication le _— JEAN DECISION MUNICIPALE N°D080-2023
OBJET : RETRAIT DE LA DECISION MUNICIPALE N°D070-2023 RELATIVE A
« M2021-14 : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DES
ESCHOLIERS VIA ENERGIESPRONG - AVENANT N°3 »
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23 ; .
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2431-1 et suivants et R. 2172-1 et
suivant ; :
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-T'et suivants et R. 2194-1 et
suivant ; . ‘
Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés ;
Vu la commission d'appel d'offres valablement réunie en date du 16 décembre 2021,
Vu la décision D63-2022 en date du 31 mars 2022 attribuant le marché global de performance à la
réhabilitation énergétique de l’école élémentaire, passé selon une procédure de dialogue compétitif,
à l’entreprise mandataire SOGEA SUD BATIMENT - 541, rue Georges Méliès - 34 078 MONTPELLIER
CEDEX 3, pour un montant total de 1 650 547, 48€ HT soit 1 786 095, 73€ TTC;
Considérant la nécessité de retirer la décision relative à l'avenant n°3:
DECIDE
ARTICLE 1: De retirer la décision D70-2023 en raison de la survenance d'éléments nouveaux durant
la procédure de passation de l'avenant n°3. qui doivent être pris en compte afin de garantir
l'économie générale du marché public, et son équilibre.
ARTICLE 2: Que cette décision est d'effet rétroactif, et annule ainsi toutes les modifications
découlant de l'avenant n°3.
Le présent marché global de performance revient à sa situation telle qu'issue de l'avenant n°2.
ARTICLE 3 : Que le montant total s'élève à 1 722 638, 11€ HT soit 1 872 604, 48€ TTC
ARTICLE 4 : De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas
de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 27 février 2023
En l’absence de M. le Maire,
Véronique FABRY, 1° adjointe
Certifié exécutoire compte tenu de :
Sa transmission en préfecture le
Et de sa publication le Œ / 03 133 JEAN DECISION MUNICIPALE N° D081-2023
OBJET : ORGANISATION ATELIERS DE MUSIQUE : SIGNATURE DE CONVENTIONS
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant l’organisation d'une fête de fin d'année pour le Relais petite Enfance dans le parc du Terral
Considérant la nécessité de faire appel à des intervenants spécialisés dans le domaine de la culture
et des spectacles
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir une convention avec MEZCAL PRODUCTION pour son spectacle les
MOBIL'HOMMES, chanson déambulatoire le 22 juin 2023 pour un montant total de 600€ TTC.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 27 février 2023
MENT François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
\
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le
JEAN DECISION MUNICIPALE N° DO82-2023
OBJET : TARIFICATION DU SEJOUR DE PRINTEMPS DE L’ALSH ET DU CENTRE
DE JEUNESSE DU 2 AU 6 MAI 2023
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
CONSIDERANT
- La nécessité de mettre en place, en cohérence avec la politique sociale de la ville, une
tarification prenant en compte le quotient familial (QF) calculé et obtenu en effectuant
l'opération RIM/NP (RIM revenu imposable mensuel de la famille et NP = nombre de parts du foyer fiscal)
-La nécessité de prendre en compte ce quotient qui permet de définir la part prise en charge
. dégressive de la Ville en vue d'une tarification différenciée (arrondi au un près)
DECIDE
-De retenir la tarification suivante :
QF Prix séjour en Euros Participation Mairie
< 400,99 € 180 € 40% {ou application tarif plancher/jour)
401 E
601 €
801 E
1000,01 €
2000,01 €
Un minimum de 5 euros par jour sera facturé aux familles bénéficiant d'aides.
-De dire que les recettes seront imputées sur le budget de la Ville.
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de
l'exécution de la présente décision.
En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 28 février 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le AU | ( 23 ni
et de sa publication le JL 2] ( j | an à
et/ou de sa notification le 2 2233 SAINT
AE" DECISION MUNICIPALE N° D083-2023
aù
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Granges par Monsieur Marcel PAYAN,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Granges à Monsieur Marcel PAYAN le 3 juin 2023 pour un montant
de 480€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 2 mars 2023.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le _« À )[O 3 [023
et de sa publication le EE 723 SAINT
AE N DECISION MUNICIPALE N° D084-2023
yR
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Madame Jessica LORNY,
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Madame Jessica LORNY le 8 avril 2023 pour
un montant de 154€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 2 mars 2023
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
Sa transmission en préfecture le A { | { 22 | SI )
TT et de sa publication le ET