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Déliberation - registre des decisions
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - registre des decisions)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,
C O N S E I L M U N I C I P A L
29 JUIN 2021
Compte rendu des décisions prises
en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général
Envoyé en préfecture le 18/05/2021
Reçu en préfecture le 18/05/2021
Affiché le 18/05/2021 Te
ID :034-213402704-20210518-30_2021FIN-AI
fins jean de vèdas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
m N°D30-2021
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - M2021-02
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°202056 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT;
Considérant :
- La nécessité de recourir aux marchés publics pour la fourniture de produits d'entretien,
- Les 3 offres reçues pour le LOT 1 - Produits d'entretien courants, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique,
- Les 2 offres reçues pour le LOT 2 - Produits d'entretien covid, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L-2123-1 du Code de la Commande Publique.
DECIDE
m De retenir l'offre de l'entreprise IGUAL - 175 Rue Gustave Courbet - ZAE Du Larzat + 34750 Villeneuve- lès-Maguelone — pour le LOT 1, pour un montant conforme au bordereau des prix unitaires. Le montant annuel maximum est de 35 000 € HT par an
m De retenir l'offre de l'entreprise NICOLLIN - 37 rue Carnot 69190. Saint-Fons - pour le LOT 2, pour un montant conforme au bordereau des prix unitaires. Le montant annuel maximum est de 20 000 € HT par an.
m De signer tous les actes afférents aux contrats concernés ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint Jean de Védas,
Le 18 mai 2021
Le Maire François RIO
|
D
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le 17/05/2021 Te
ID :034-213402704-20210517-2021_31FIN-AI
fini jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
m N°D31-2021
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE RENOUVELLEMENT DU SERVICE TELECOM ET RESEAU INTERNET — MARCHE M2021-04
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT;
Considérant :
- La nécessité de recourir aux marchés publics pour le renouvellement du service télécom et du réseau internet
- Les sept offres reçues dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L-2123-1 du Code de la Commande Publique.
DECIDE
m De retenir l'offre de l'entreprise OVEA - 59 rue Nelson Mandela, 34070 Montpellier - pour un montant annuel 12 456.00 € HT, soit 14 947.20 € TTC, soit un montant total sur trois ans de 37 368.00 € HT soit 44 841.60 € TTC
m De signer tous les actes afférents aux contrats concernés ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint Jean de Védas,
Le 14 mai 2021
Le Maire François RIO
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le 17/05/2021 Te
ID :034-213402704-20210517-2021_S4FIN-AI
©: de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
m N°D34-2021
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES— M2021-01
LOT 1 : FOURNITURES SCOLAIRES
LOT 2 : FOURNITURES PEDAGOGIQUES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT.
Considérant :
- La nécessité de recourir aux marchés publics pour la fourniture de matériels scolaires et pédagogiques ;
- Les 3 offres reçues pour le lot 1 : Fournitures scolaires, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Les 3 offres reçues pour le lot 2 : Fournitures pédagogiques, dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique.
DECIDE
m De retenir l'offre de l'entreprise LIBRAIRIE LAIQUE - CS 30023. 1 Route de Montredon, 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX - pour le lot 1, pour un montant conforme au bordereau des prix unitaires. Le montant annuel maximum est de 45 000€ HT par an soit 135 000 € HT sur 3 ans ;
m De retenir l'offre de l'entreprise LIBRAIRIE LAIQUE - CS 30023. 1 Route de Montredon, 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX - pour le lot 2, pour un montant conforme au bordereau des prix unitaires. Le montant annuel maximum est de 23 000 € HT par an soit 69 000 € HT sur 3 ans ;
m De signer tous les actes afférents aux contrats concernés ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le 17/05/2021 Te
ID :034-213402704-20210517-2021_35FIN-AI
éstey jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS m N°D35-2021
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES M2021-03
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT.
Considérant :
- La nécessité de recourir aux marchés publics pour la fourniture de matériels informatiques ;
- Les 4 offres reçues dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article L 2123-1 du Code de la Commande Publique,
DECIDE
m De retenir l'offre de l'entreprise ESI - 1 rue Georges CUVIER, 67610 La Wantzenau -pour un montant conforme au bordereau des prix unitaires. Le montant annuel maximum est de 40 000 € HT par an, soit 120 000 € HT pour 3 ans ;
m De signer tous les actes afférents aux contrats concernés ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le 17/05/2021 Te
ID :034-213402704-20210517-2021_37FIN-AI
Étr jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS m N° D37-2021
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL SIECLE COMEDEC : MODULE D'ECHANCHE SUR L'ETAT CIVIL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT;
Considérant :
- La nécessité de faire appel à une entreprise pour réaliser la maintenance du logiciel SIECLE COMEDEC : Module d'échange Comedec sur l'État civil.
DECIDE
D'accepter la proposition commerciale de l'entreprise LOGITUD SOLUTIONS - ZAC du Par ces Collines — 53 rue Victor Shoelcher - 68200 MULHOUSE - pour un montant de 298.50 € HT par an soit 358.20 € TTC par an et un montant total sur 3 ans de 1074.60 € TTC ;
m De signer tous les actes afférents aux contrats concernés ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision,
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
ei mai 2021
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le 17/05/2021 Te
ID :034-213402704-20210517-2021_37FIN-AI
Étr jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS m N° D37-2021
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL SIECLE COMEDEC : MODULE D'ECHANCHE SUR L'ETAT CIVIL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT;
Considérant :
- La nécessité de faire appel à une entreprise pour réaliser la maintenance du logiciel SIECLE COMEDEC : Module d'échange Comedec sur l'État civil.
DECIDE
D'accepter la proposition commerciale de l'entreprise LOGITUD SOLUTIONS - ZAC du Par ces Collines — 53 rue Victor Shoelcher - 68200 MULHOUSE - pour un montant de 298.50 € HT par an soit 358.20 € TTC par an et un montant total sur 3 ans de 1074.60 € TTC ;
m De signer tous les actes afférents aux contrats concernés ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision,
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
ei mai 2021
Envoyé en préfecture le 19/05/2021
Reçu en préfecture le 19/05/2021
Affiché le 19/05/2021 Te ID :034-213402704-20210519-38_2021FIN-AI
©: de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
m N°D38-2021
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS — MP2021-07
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 et L 2122-23 ;
-Vul'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT.
Considérant :
- La nécessité de recourir aux marchés publics pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saint-Jean-de-Védas ;
- Les 2 offres reçues dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres conformément aux dispositions de l'article L 2124-2 du Code de la Commande Publique ;
-Une offre conforme reçue et une offre jugée inacceptable au sens de l'article L2152-3 du Code de la Commande Publique.
DECIDE
“ Deretenir l'offre de l'entreprise VEOLIA ENERGIE France - 21 rue de la Boétie, 75008 Paris — pour un montant conforme à l'offre financière. Le montant total annuel est de 61 711.64 € HT, soit 308 558.20 € HT pour 5 ans;
m De signer tous les actes afférents aux contrats concernés ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 18 mai 2021
Le Maire François RIO
Envoyé en préfecture le 27/05/2021
Reçu en préfecture le 27/05/2021
Affiché le 27/05/2021
ID : 034-213402704-20210527-39_2021-AI
Sainé jean de védas
République Française Département de l'Hérault Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 39-2021
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES PERMANENCES DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122.23, = Vu la délibération N°2020.56 donnant délégation
d'attributions au Maire pour le Conseil Municipal,
CONSIDERANT
= Que la commune souhaite mettre en place une permanence d'accès aux droits par
l'association Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) pour répondre
aux besoins des administrés,
DECIDE
- De mettre en place une convention portant sur la mise à disposition gratuite
de la salle des permanences de la Mairie pour la CLCV de l'Hérault
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas
est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 06/05/2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture ls 28/05/2021
Affiché le 28/05/2021 Te
ID :034-213402704-20210528-40_2021-AI
sa né jean de védas
République Française Département de l'Hérault Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 40-2021
OBJET : CONTRAT DE CESSION : COMPAGNIE MELI MELODIE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 :
= Vul'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
= Lasaison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral ‘
La programmation du spectacle « Des yeux pour te regarder », dont l'accueil a été reporté aux 31/05/21 et 01/06/21, dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée :
DECIDE
D'accueillir le spectacle « Des yeux pour te regarder », produit par la compagnie « Méli Mélodie » conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 4 009 € TTC ï
COMPAGNIE (A COMPLETER) - CONTRAT DE CESSION
MONTANT DE LA CESSION (TTC) | INTITULE DU SPECTACLE NOMBRE DE REPRESENTATION (frais annexes compris)
Des yeux pour te regarder 4 4009 €
- De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville :
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 20/05/2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture ls 28/05/2021
Affiché le 28/05/2021 nd A nS
ID :034-213402704-20210528-41_2021-AI
jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 41-2021
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU RESEAU PYRAMID POUR LE THEATRE DU CHAI DU TERRAL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu l'alinéa 24 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire confommément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que Le Réseau Pyramid est une association de structures du spectacle vivant, représentant la région Occitanie au sein du réseau national Le Chaînon. Ce réseau fédère depuis 1990 des structures de tailles diverses en milieu rural et dans des villes de moins de 20 000 habitants et cela de façon croissante. Le but de ce réseau est de mutualiser et capitaliser les expériences.
Que depuis plus de quinze ans maintenant, l'association a inauguré le dispositif Région(s) en scène et permet de présenter aux programmateurs une sélection d'artistes du territoire.
- Qu'en contrepartie de l'adhésion au réseau, l'adhérent bénéficie :
*D'abattements négociés sur les prix des spectacles ;
*De l'accès prioritaire au système de réservation en ligne pour les choix de spectacles au festival ; *De l'appui financier d'Occitanie en scène pour le soutien à la diffusion des artistes régionaux repérés à Région(s) en scène.
DECIDE
De renouveler l'adhésion de la commune de Saint-Jean-de-Vedas et de sa structure « le Chi du Terral » pour l'année 2021 ;
Montant de l'adhésion au réseau Pyramid
400 € TTC
De dire que les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 20/05/2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture ls 03/06/2021
Affiché le 03/06/2021 et
ID :034-213402704-20210527-42_2021-AR jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 42-2021
OBJET : CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE POUR LE RELAIS D'ASSISTANTS MATERNELS
(RAM)
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 04 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Commune souhaite offrir un spectacle annuel aux assistantes maternelles du territoire, ainsi qu'aux enfants dont elles ont la garde
La nécessité de solliciter des compétences spécifiques afin d'assurer une prestation de qualité.
DECIDE
De faire appel à l'association Pic & Colegram pour un montant de :
“1026.09 euros TTC
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 27 mai 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture ls 03/06/2021
Affiché le 03/06/2021 Ts
ID :034-213402704-20210527-43_2021-AR
Sæiné Jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 43-2021
OBJET : DEMANDE D'AIDE AU FINACEMENT AUPRES DE LA CAF DE L'HERAULT POUR ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE RELAIS D'ASSISTANTS MATERNELES (RAM)
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 26 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
La nécessité de bénéficier d'un matériel capable de favoriser le télétravail ainsi que les visioconférences.
Que la Commune souhaite acquérir du matériel informatique capable d'offrir ces possibilités pour le fonctionnement du RAM
- La possibilité offerte par la CAF de l'Hérault de bénéficier d'une aide financière pour ce type d'acquisition
DECIDE
- De solliciter une aide financière de la CAF afin d'acquérir le dit matériel informatique
- M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 27 mai 2021
Le Maire,
François Rio Envoyé en préfecture le 07/06/2021 Reçu en préfecture le 07/06/2021 Affiché le 07/06/2021 Te ID :034-213402704-20210505-4_2021-AR jean de védas République Française Département de l'Hérault Commune de Saint Jean de Védas OBJi EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N° D 44-2021 ET : ORGANISATION D'UN SPECTACLE ASSOCIATIF DE DANSE HIP-HOP LE VENDREDI 1 1 JUIN 2021 À 20H30 Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ; CONSIDERANT Que la Mairie propose d'organiser 1 spectacle associatif de danse hip-hop dans la cour du Domaine du Terral, dans le cadre de l'évènement « Juin au Terral » le vendredi 11 juin 2021 à 20h30. Que le gouvemement allège les restrictions sanitaires à partir du 9 juin 2021 sur les organisations des manifestations avec un protocole sanitaire strict. DECIDE De dire que ces prestations feront l'objet d'une convention de mise à disposition du site du Domaine du Terral entre l'association de danse C? et la Mairie. De dire que l'accueil technique (scène, lumière et catering) sera géré parles équipes du Domaine du Terral De dire qu'il n'y aura pas de collation ni buvette sur site au vu du protocole sanitaire mis en place par le gouvemement jusqu'au 30 juin 2021. M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Saint-Jean-de-Védas Le 5/05/2021 Le Maire, François Rio
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture ls 02/06/2021
Affiché le 02/06/2021 AE
ID :034-213402704-20210601-45_2021-AR
@-- de védas
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Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
#m N°D45-2021
Annule et remplace D38-2021
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS — MP2021-07
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n° 2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT.
Considérant :
- La nécessité de recourir aux marchés publics pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saint-Jean-de-Védas ;
- Une offre reçue dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres confomément aux dispositions de l'article L 2124- 2 du Code de la Commande Publique et une offre jugée inacceptable au sens de l'article L2152-3 du Code de la Commande Publique.
DECIDE
m De retenir l'offre de l'entreprise VEOLIA ENERGIE France - 21 rue de la Boétie, 75008 Paris — pour un montant conforme à l'offre financière variante. Le montant total annuel est de 69 494.06 € HT,
soit 347 470.30 € HT pour 5 ans ;
m De signer tous les actes afférents aux contrats concernés ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Envoyé en préfecture le 10/06/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le 10/06/2021 Te
ID :034-213402704-20210603-46_2021-AR
© de védas
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Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 46-2021
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ET LA SECURISATION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE SAINT-JEAN-
DE-VEDAS
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 26 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Commune souhaite rénover et sécuriser le clocher de l'église de Saint-Jean-de-Védas
La nécessité de solliciter des financements extemes
DECIDE
De proposer le plan de financement suivant :
Opération : RENOVATION ET LA SECURISATION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
ï Participation sur Montant HT MnEne TTC Montant js le montant HT
Travaux 35 017.10 € 44 420.52 € Clergé 11672.36 € 33%
Département 10 000 € 28.56 %
N Autofinancement 13344.74€ 38.11%
TOTAL 35 017.10 € 44 420.52 € TOTAL 35017.10 € 100%
De dire que les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Jean de Védas,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture ls 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 ne
ID :034-213402704-20210608-47_2021-AR Saint Jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 47-2021
OBJET : ORGANISATION DE 2 CONCERTS DANS LA COUR DU TERRAL LE 22 JUILLET ET 5 AOUT 2021
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Mairie propose d'organiser 2 concerts dans la cour du Domaine du Terral, « Une Touche d'Optimisme » le jeudi 22 juillet et « Art vida » le jeudi 5 août
- Que le gouvernement allège les restrictions sanitaires à partir du 30 juin 2021 sur les organisations des manifestations
DECIDE
- De dire que ces prestations feront l'objet d'un contrat entre les groupes de musique et la Mairie
- De dire que les accueils artistiques et techniques (scène, lumière et catering) seront gérés par les équipes du Domaine du Terral
- M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 08/06/2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 10/06/2021
Reçu en préfecture le 10/06/2021
Affiché le 10/06/2021 Ts
ID :034-213402704-20210601-48_2021-AR
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D48-2021
OBJET : CONTRAT DE CESSION : COMPAGNIE BLABLA PROD
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire confomêment aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La saison culturelle 2020-2021 programmée au théâtre du Chaï du Terral ;
- La programmation du spectacle « Quand les ânes voleront », dont l'accueil a été reporté le 17 et 18 juin 2021 dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée ;
DECIDE
D'accueillir le spectacle « Quand les ânes voleront », produit par la compagnie BLABLA PROD, conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 5 720 € TTC ;
COMPAGNIE BLABLA PROD - CONTRAT DE CESSION
MONTANT DE LA CESSION (TTC) INTITULE DU SPECTACLE NOMBRE DE REPRESENTATION (ais annexes compris)
Quand les ânes voleront 4 5720€
De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le
Le Maire,