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Déliberation - registre des decisions
Déliberation - registre des decisions
Déliberation - cm 08 11 2022 registre decisions
Déliberation - cm 12 01 2023 registre decisions
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - cm 12 01 2023 registre decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Culture et patrimoine,
QG DE = X VÉDAS
Compte rendu des décisions prises
en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général
CONSEIL MUNICIPAL
12 JANVIER 2023
des Collectivités
Territoriales 24 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D335-2022
GDE
ai VEDAS
OBJET : MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la délibération n°2022-076 du 27 septembre 2022 approuvant la modification du Règlement
intérieur de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Considérant que l'article 50 du Règlement intérieur dispose que les agents bénéficient annuellement
d'une mise à disposition gratuite d’une salle municipale,
Considérant la demande de location de la salle des Granges de Mme Makhissa SYLLA, agent de la
Mairie de Saint-Jean-de-Védas, pour la date du 31 décembre 2022,
DECIDE
ARTICLE 1: De mettre à disposition à titre gratuit la salle des Granges à Madame Makhissa SYLLA,
le 31 décembre 2022.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 24 novembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le 0 5/4 Q / 9 9 Ve SAINT
2 JEAN DECISION MUNICIPALE N° D336-2022
BR
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée par Madame GALINDO Marie- Thérèse.
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle de la Cheminée à Madame GALINDO Marie-Thérèse le 27 novembre 2022
pour un montant de 132 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 25 novembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 04/12/00
et de sa publication le 05 4 fi 9 9 ) É DECISION MUNICIPALE N°D337-2022
_È DAS
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chaïi du terral,
Considérant la programmation du spectacle « Les Petits touts » dans le cadre de cette saison culturelle
aux dates suivantes :
Le mercredi 8 décembre 2022 à 10h00 (séance scolaire)
Le jeudi 8 décembre 2022 à 10h et 14h30 (séances scolaires)
Le vendredi 9 décembre 2022 à 10h et 14h30 (séances scolaires)
- Le samedi 10 décembre à 11h (séance tout public).
DECIDE
ARTICLE 1: D'accueillir le spectacle « Les Petits Touts » pour les six représentations précitées de
l'association « Blabla Productions », conformément au contrat de cession correspondant pour un
montant total de 3 850 € net.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est cha
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 28 novembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-J -de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le GA { 2 Ÿ 7
9
et de sa publication le g
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D338-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée par Madame SOLO Lucienne.
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle de la Cheminée à Madame SOLO Lucienne le 25 décembre 2022 pour un
montant de 550 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courriér ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 28 novembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le ee DÉCISION MUNICIPALE N° D339-2022
OBJET : MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE LA CHEMINÉE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Vu la délibération n°2022-076 du 27 septembre 2022 approuvant la modification du Règlement
Intérieur de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Considérant que l'article 50 du Règlement Intérieur dispose que les agents bénéficient annuellement
d'une mise à disposition gratuite d'une salle municipale,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée de Madame GISCLARD Marie, agent de
la Mairie de Saint-Jean-de-Védas, pour la date du 3 décembre 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : De mettre à disposition, à titre gratuit, la Salle de la Cheminée à Madame GISCLARD Marie,
le 3 décembre 2022.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 29 novembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Véronique FABRY
Adjointe au-Maire
Certifié exécutoire compte tenu de : 0 Q 19 { sa transmission en préfecture le Q et de sa publication le 243 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D340-2022
à DE SX VÉDAS
bjet : Prêt d’une borne internet 4G à l’association SJVBA
n)
: Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-56 alinéa 5 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément
aux textes susvisés ;
Considérant la volonté de la commune de soutenir les associations sportives ;
Considérant que la demande de prêt d'un routeur internet 4G de l'association Saint-Jean-de-Védas
Basket Association (SJVBA) afin de faciliter l’organisation de ses compétitions.
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir une convention de mise à disposition à titre gratuit d'une borne 4G entre
l'association « Saint Jean de Védas Basket Association » et la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Cette mise à disposition est accordée pour une durée de 1 an renouvelable tacitement dans la limite
de 3 ans à compter de la date de signature de la convention jointe en annexe.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Service de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de
l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyen (www.telerecours.fr) dans un délai de
deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 30 novembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
Sa transmission en préfecture le
et de sa publication le À? ]42 ] 2092 244 SAINT
2e DECISION MUNICIPALE N° D342-2022
LE VÉDS
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION
VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L'2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le vendredi 6
janvier 2023 de 18h00 à 22h00 avec l'association « Obliques »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l’association utilisatrice de la Salle des Granges et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 9
et de sa publication le
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D343-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le vendredi 6
janvier 2023 de 19h00 à 21h00 avec l'association « Gym Plus »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de
la Cheminée et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D344-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES ET LA SALLE DES
FAMILLES A UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le dimanche
8 janvier 2023 de 10h00 à 20h00 avec l'association « RCV »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Granges, de la salle des Familles et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le d
et de sa publication le À / ds { ( ( )L (
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D345-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L9122-25,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d’un contrat de mise à disposition le jeudi 12
janvier 2023 de 17h30 à 21h30 avec l'association « Escapades Védasiennes »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de
la Cheminée et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire comptetenu de:
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D346-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION
VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le jeudi 19
janvier 2023 de 10h00 à 18h00 avec l'association « Club Vendémiaire »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Granges et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le Y| J 0 HO
et de sa publication le df jd! / 909 2
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D347-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FAMILLES A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-28,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le vendredi
20 janvier 2023 de 18h00 à 23h00 avec l'association « D’Aici d'Alai »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Familles et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
> Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 06 | ‘ | Q | Q 022
et de sa publication le dg | d [ Q { Ÿ 2
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D348-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION
VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le samedi 28
janvier 2023 de 19h00 à Oh0O0 avec l'association « Languedoc Chapter France »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association uütilisatrice de la Salle
des Granges et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le { 6 / J ç ] X ÿ 9
et de sa publication &sû i | d ( ] $ { »9 7
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D349-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION
VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition du samedi 4 février à 9h00 au dimanche 5 février 2023 à 12h00 avec l'association « Les Paniers de l'Espoir »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Granges et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le \9 [4 o / Q D$ ,
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D350-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FAMILLES A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le vendredi
10 février 2023 de 15h00 à 24h00 avec l'association « Jazz Club »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Familles et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le x | dg | 7 x q
et de sa publication le Ÿ A2 | 4 )£ q
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D351-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-28,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition pour l’année
2023, les mardis 07/03, 06/06 et le 03/10 de 19h00 à 21h00 avec l'association « Les Jardins de
la Capoulière »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de la Cheminée et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de: ,
sa transmission en préfecture le
47 [A
et/ou de sa notification le
et de sa publication le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D252-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FAMILLES A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 138 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le vendredi
10 mars 2023 de 18h30 à 21h00 avec l'association « Les Jardins de la Capoulières »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Familles et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le œ%/A2] 0092
et de sa publication le À?) d\? | 2Œ À
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D353-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION
VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L:2122:23,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition du vendredi
24 au dimanche 26 mars 2023 inclus avec l'association « Espoir pour Un Enfant »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Granges et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le % Î d?/ 2022
et de sa publication le à Q. / À Q / Q O2 2,
et/ou de sa notification le 2 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D354-2022
DE = N VÉDAS
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION
VEDASIENNE
AD
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le samedi 15
avril 2023 de 9h00 à 18h00 avec l'association « ASCL »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle des Granges et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en préfecture le ® / q SP 2 2
et de sa publication le g d
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D355-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-28,
Vu la délibération n°2020-56 du 138 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le dimanche
16 avril 2023 de 6h30 à 14h30 avec l'association « Pignon Libre Védasien »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de
la Cheminée et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le Da 1 20èt
et de sa publication le AL AL / £02 o
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D356-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION
VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition du jeudi 11
mai au dimanche 14 mai 20238 inclus avec l'association « LEKOLI »,
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle
des Granges et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est
chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
aire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le M2
et de sa publication le 2 | 12 ) »? Ÿ:
et/ou de sa notification le JEAN DÉCISION MUNICIPALE N° D357-2022
OBJET : MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE LA CHEMINÉE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Vu la délibération n°2022-076 du 27 septembre 2022 approuvant la modification du Règlement
Intérieur de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Considérant que l’article 50 du Règlement Intérieur dispose que les agents bénéficient annuellement
d'une mise à disposition gratuite d’une salle municipale,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée de Monsieur Fabrice CARRERAS, agent
de la Mairie de Saint-Jean-de-Védas, pour la date du 10 décembre 2022,
DECIDE
ARTICLE 1: De mettre à disposition, à titre gratuit, la Salle de la Cheminée à Monsieur CARRERAS
Fabrice, le 10 décembre 2022.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 2 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
que FABRY
Adjointe au Maire
|
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D358-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE A UNE
ASSOCIATION VEDASIENNE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de mise à disposition le vendredi
10 février 2023 de 18h00 à 22h30 avec l'association « Le Parc des Amandiers »,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'établir un contrat de mise à disposition entre l'association utilisatrice de la Salle de
la Cheminée et la Mairie.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
À
A
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le O2 2022
. lOoMmo
et de sa publication le
et/ou de sa notification le ) Ê DECISION MUNICIPALE N° D359-2022
UE DAS
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Granges par Monsieur Christophe LEFEVRE le 8
décembre 2022.
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Granges à Monsieur Christophe LEFEVRE le 8 décembre 2022 pour
un montant de 480 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Véronique FABRY
Adjointe au Maire
Certifié exécutoire compte tenu de :
- . 4 9 |org9 sa transmission en préfecture le | LIEU
x) hlLeso _
et de sa publication le J 1 19091 JEAN DECISION MUNICIPALE N° D360-2022
OBJET : MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Granges par Madame Saadia EL FEKRI, agent de
la Mairie de Saint-Jean-de-Védas, pour le 11 décembre 2022.
DECIDE
ARTICLE 1 : De mettre à disposition à titre gratuit la salle des Granges à Madame Saadia EL FEKRI,
agent de la Mairie de Saint-Jean-de-Védas, le 11 décembre 2022.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Véronique FABRY
Adjointe au Maire
Certifié exécutoire compte tenu de :
OBJAL /2088 sa transmission en préfecture le et de sa publication le 228 SAINT
QD DECISION MUNICIPALE N°D361-2022
mi VE
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du spectacle « La Fabuleuse expédition du Professeur Ferguson » dans
le cadre de cette saison culturelle aux dates suivantes :
- Le mardi 13 décembre 2022 à 10h et 14h30 (séances scolaires)
- Le jeudi 15 décembre 2022 à 10h et 14h30 (séances scolaires)
- Le mercredi 14 décembre 2022 à 14h30 (séance tout public)
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accueillir le spectacle « La Fabuleuse expédition du Professeur Ferguson » pour les cinq
représentations précitées de l'association « Noir Titane », conformément au contrat de cession
correspondant pour un montant total de 4 500 € net.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Véronique FABRY
Adjointe au Maire |
Certifié exécutoire compte tenu de :
Fa sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
et/ou de sa notification le A SAINT JEAN DECISION MUNICIPALE N° D362-2022
a SX EDS
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du spectacle « Les femmes savantes » dans le cadre de cette saison
culturelle le mardi 10 janvier 2023 à 14h30 (séance scolaire) et 20h (séance tout public),
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accueillir le spectacle « Les femmes savantes» pour les représentations précitées de la
compagnie du Détour, conformément au contrat de cession correspondant pour un montant total de
7 731,90 € TTC.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 5 décembre 2022
Maire de Saint“
Véronique FABRY
Adjointe au Maire
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le ; {
et de sa publication le
et/ou de sa notification le JEAN DECISION MUNICIPALE N°D364-2022
OBJET : CONVENTION D'ACTION CULTURELLE
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Considérant la saison culturelle 2022-2023 programmée au théâtre du chai du terral,
Considérant la programmation du spectacle « Je suis tigre » du 9 au 11 mars 2023 de la compagnie
Groupe Noces, dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'organiser des séances d'actions culturelles en lien avec le spectacle mentionné, les 4 et
5 janvier 2023, pour un montant de 558.89 € TTC ;
CONVENTION d'ACTION CULTURELLE
MONTANT DE LA CONVENTION INTITULE DU PROJET NOMBRE DE SEANCES
(en euros TTC)
Je suis tigre 4 558.89
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 6 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
5 j 9019 009 sa transmission en préfecture le 0
ja 719 /2029 et de sa publication le
et/ou de sa notification le DECISION MUNICIPALE N° D365-2022
DAS
: CONSTITUTION PARTIE CIVILE ET RECOURS A UN CABINET D’AVOCAT + AD
SR
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-De-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L
2122-23
Vu l'alinéa 16 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés,
Vu la décision n°D89-2022 du 23 mars 2022 constituant la Commune, partie civile dans l'affaire
LEFEVRE,
Considérant les faits qui se sont produits au Centre de Jeunesse municipal et la plainte déposée
auprès de la gendarmerie par M. Le Maire au nom de la commune,
Considérant le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Montpellier le 5 Avril 2022,
Considérant l'audience prévue devant la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Montpellier
le 9 janvier 2023,
DECIDE
ARTICLE 1: De désigner le cabinet CGCB Avocats et plus particulièrement Maître ARROUD)J
Christophe pour accompagner la commune dans cette action et lors de l'audience devant la
Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Montpellier le 9 janvier 2023,
ARTICLE 2 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 8 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en préfecture le GA | ( ( k Q
et de sa publication le N2) 92] 2089 N0) 42/2088 JEAN DECISION MUNICIPALE N° D366-2022
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE MISE A DISPOSITION
D'UN ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL CENT-ECOLE) POUR L’ANNEE
2022/2023
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la demande formulée par l'Académie Occitanie pour la mise en place d'une convention de mise à
disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire 2022/2023
Considérant l'accord de la commune pour la mise à disposition de ce service,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec l'Académie Occitanie.
ARTICLE 2 : D'inscrire au budget le montant annuel de la dépense de 315€TTC.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 12 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le 2 j LU
et de sa publication le da Ât 2 QT DECISION MUNICIPALE N° D367-2022
OBJET : CONTRAT DE PRET D'OEUVRES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Considérant que l’école municipale d'arts plastiques dispose d’une exposition « Portrait à travers les
continents » (travaux des élèves de l’école d'arts plastiques),
Considérant que la municipalité souhaite un rayonnement de l'école municipale d'arts plastiques sur
l'ensemble du territoire,
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prêt d'œuvres avec la médiathèque Jules Verne, pour l'accueil
d'une exposition temporaire du 10 au 31 janvier 2023.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 10 décembre 2022
Francois RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Véronique FABRY
Adjointe au Maire
Certifié exécutoire compte tenu de : sa transmission en préfecture le 40. A9. 99Q et de sa publication le
et/ou de sa notification le 7233 SAINT
JEAN DECISION MUNICIPALE N° D368-2022
QG DE = X VÉDAS
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 18 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée par Madame LANIER Christiane.
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle de la Cheminée à Madame LANIER Christiane le 18 mars 2023 pour un montant de 220 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 15 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
223 SAINT
QE" DECISION MUNICIPALE N° D369-2022
EX
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Monsieur Teddy LUZEET, le 15 décembre.
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle des Familles aux Granges à Monsieur Teddy LUZEET, les 28 et 29 janvier 2023 pour un montant de 286 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 15 décembre 2023.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : sa transmission en préfecture le 9 Q 9 1/9 et de sa publication le A SAINT
VÉDAS
BJE CONTRAT D'ACCES
AU PROGICIEL FISCALITE
OFEA4 ET ASSISTANCE
TELEPHONIQUE
ADD © 4 |
Le Maire de la Commune
de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales
et plus particulièrement
les articles L2122-22 et L
2122-28,
Vu l'alinéa 4 de la délibération
n°2020-56 du 13 juillet
2020 donnant délégation
au Maire
conformément aux textes
susvisés,
Considérant la nécessité
d'avoir accès à un outil
informatique d'expertise
et d'analyse de la fiscalité
des ménages et des professionnels
d'observatoire fiscal délivré
par la société INETUM
ainsi qu'à une
assistance téléphonique.
DECIDE
ARTICLE 1: D'établir un
contrat d'abonnement
pour le progiciel susvisé
avec la Société INETUM
- 145
boulevard Victor Hugo
- 93400 Saint Ouen - pour
un montant total annuel
de 126 € HT | utilisateur
(soit 378€ HT) + 200€ HT
pour l'intégration de la liste
41;
ARTICLE 2 : De dire que
les dépenses seront imputées
sur le budget de la Ville
;
ARTICLE 3 : M. le Directeur
Général des Services de
la Commune de Saint-Jean-de-Védas
est chargé
de l'exécution de la présente
décision ;
ARTICLE 4 : En application
des dispositions des articles
R.A21 - 1 à RA421 - 5 du
Code de Justice
Administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet
d'un recours devant
le Tribunal Administratif
de
Montpellier par courrier
ou par l'application Télérecours
citoyens (wwwtelerecours.fr)
dans un délai
de deux mois à compter
de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
le 19 décembre 2022
En l'absence de M. le
Maire,
véronigue FER":
Aère adjointe
/ LES
"
A
Véroniqu FABRY
Adjointe au Maire
Certifié exécutoire compte
tenu de : de :
ga transmission en préfecture
le _ 90.19 àQ
et de sa publication le
"JS AS A JEAN DECISION MUNICIPALE N° D371-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée par Madame Géraldine DE ROBERT DE
LA FREYGERE.
DECIDE
ARTICLE 1 : De louer la salle de la Cheminée à Madame Géraldine DE ROBERT DE LA FREYGERE le 18
décembre 2022 pour un montant de 132 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier où par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 16 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Vérari AGRY Adjointe au Maire
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le
- De dire que les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
- De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 21 décembre 2022
François RIO,
F Maire de Saint-Jean-de-Védas
Véronique BR
Adjointe au MAIS
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le A
et de sa publication le .
et/ou de sa notification le
ii SAINT
JEAN
QDE
ti VEDAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
DECISION MUNICIPALE N° 372-2022
OBJET : MODIFICATION DE LA TARIFICATION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE, EN
LIEN AVEC LES ATTENTES DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 ;
- Vu la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés du
CGCT;
CONSIDERANT
- Que la tarification concernant l'accueil des enfants au sein de la Maison de la Petite Enfance est
calculée en fonction des ressources des familles sur la base d'un barème fixé par la Caisse Nationale
des allocations familiales (CNAF).
- Que suite aux dispositions de la circulaire 2019-005 du O5 juin 2019, définissant la révision
annuelle des prix, la CAF de l'Hérault a sollicité la municipalité afin de procéder à l'augmentation
annuelle des participations familiales selon les nouveaux taux suivants, applicables dès le 1° janvier
2028.
DECIDE
- De retenir la tarification suivante :
Taux de participation familiale par heure facturée du 01/01/2023 au 31/12/2023
Nombre d'enfants Accueil collectif Accueil familial
1 enfant 0,0619% 0,0516%
2 enfants 0,0516% 0,0413%
3 enfants 0,0413% 0,0310%
4 enfants 0,0310% 0,0310%
5 enfants 0,0310% 0,0310%
6 enfants 0,0310% . 0,0206%
7 enfants 0,0310% 0,0206%
8 enfants 0,0206% 0,0206%
S enfants 0,0206% 0,0206%
10 enfants 0,0206% 0,0206%
DECISION MUNICIPALE N°D373-2022
OBJET : MARCHE M2022-17 - VALORISATION DE LA FACADE DU GYMNASE LA COMBE
DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS - AVENANT N°1
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23 ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et suivants et R. 2123-1 et suivant ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et suivants et R. 2194-1 et
suivant ;
Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire
conformément aux textes susvisés ;
Vu la décision D249-2022 en date du 15 septembre 2022 attribuant le marché public de travaux
M2022-17 « VALORISATION DE LA FACADE DU GYMNASE LA COMBE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-
VEDAS » à la société CRISTAL FACADE - 4, Rue du Genévrier bâtiment B, 34920 LE CRES, pour un
montant de 36 674.00 € HT
DECIDE
ARTICLE 1 : Que les modifications suivantes sont nécessaires :
Premièrement, une erreur de plume a été faite dans la rédaction de la décision d'attribution
ainsi que dans l'acte d'engagement en omettant de mentionner la prestation optionnelle prévue au
CCTP. Cette dernière est la peinture en lasure du faux-plafond en bois sous le porche d'entrée.
Son montant s'élève à 1060,00 €HT.
Deuxièmement, il a nécessité la pose d’une baguette supplémentaire en finition entre le
plafond et le mur.
Son montant s'élève à 210,00 €HT.
Dernièrement, un constat d’huissier devait être réalisé mais ne l'a finalement pas été.
Son montant s'élève à - 600 €HT.
ARTICLE 2 : Que cet avenant a une incidence financière, il introduit 1,83% d'écart entre le montant
initial du marché public et celui après les modifications du présent avenant ;
ARTICLE 3 : Que le nouveau montant du marché public s'élève à 37 344 €EHT, soit 44 812,80 €TTC ;
ARTICLE 4 : De charger M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas
de l'exécution de la présente décision. Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 20 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le DS S À Q JS
et de sa publication le 7e SAINT
SE" DECISION MUNICIPALE N° D374-2022
Be
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Granges par Madame Régine FERRASSE,
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle des Granges à Madame Régine FERRASSE le 29 juillet 2023 pour un montant de 480€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 22 décembre 2022.
François RIO,
e Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le 223 SAINT
A DEN DECISION MUNICIPALE N° D375-2022
Be
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Monsieur Jean-Pierre TALMON,
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle des Familles aux Granges à Monsieur Jean-Pierre TALMON le 25 mars
2023 pour un montant de 154€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 22 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le JEAN DECISION MUNICIPALE N° D377-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Familles par Monsieur Guillaume MARCHIORETTI,
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle des Familles aux Granges à Monsieur Guillaume MARCHIORETTI le
04 février 2023 pour un montant de 154€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 23 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le DE DECISION MUNICIPALE N° D378-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES CONFERENCES
Le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et
L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle des Conférences par Madame Cathy BESSON,
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle des Conférences aux Granges à Madame Cathy BESSON le 06 janvier 2023 pour un montant de 88€.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3: En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas JEAN DECISION MUNICIPALE N° D379-2022
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE
Le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes
susvisés,
Vu la décision municipale D239-2022 du 29 août 2022 fixant les tarifs de locations des salles
municipales,
Considérant la demande de location de la salle de la Cheminée par Madame MORA Chloé.
DECIDE
ARTICLE 1: De louer la salle de la Cheminée à Madame MORA Chloé, le 25 février 2023, pour un
montant de 220 €.
ARTICLE 2 : M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé
de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421 - 1 à R.421 - 5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier par courrier ou par l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Fait à Saint-Jean-de-Védas, le 27 décembre 2022
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de :
sa transmission en préfecture le
et de sa publication le