Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - registre des decisions
Déliberation - registre decisions cm 28 06 2022
Déliberation - cm 12 01 2023 registre decisions
Déliberation - cm 13 12 2022 registre decisions
Déliberation - registre des decisions cm 06 04 2022
Déliberation - registre decisions cm 12 05 2022
Déliberation - registre des decisions
Déliberation - registre decisions cm 28 06 2023
Déliberation - registre decisions cm 06 04 2023
Déliberation - cm 08 11 2022 registre decisions
Déliberation - registre decision cm 14 12 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - registre decision cm 14 12 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Loisirs,
C O N S E I L M U N I C I P A L
14 DECEMBRE 2021
Compte rendu des décisions prises
en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général
des Collectivités Territoriales sus jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D166-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par Mme Emmanuelle LOPEZ pour le13 novembre 2021,
DECIDE
- De louer la salle des Familles par Mme Emmanuelle LOPEZ pour le13 novembre 2021 pour un montant total de
140€
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 14 octobre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 21/10/2021
Reçu en préfecture le 21/10/2021
Aïfiché le 21/10/2021 se
ID : 034-213402704-20211018-167_2021-CC
©: de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
” N° D167-2021
OBJET : CONTRAT POUR LES ILLUMINATIONS DE NOËL POUR LA VILLE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT;
Considérant :
- La nécessité de faire appel à une entreprise pour les illuminations de Noël comprenant :
e la location des illuminations
° la pose desilluminations
e la dépose des illuminations
DECIDE
m D'accepter la proposition commerciale de l'entreprise LEDIVEO 34 - 8 bis impasse de la piscine, 34880 LAVERUNE - pour un montant total de 25 907.04 € TTC ;
m De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;
# De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
# M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint Jean de Védas,
Le 18 octobre 2021
Le Maire François RIO
Envoyé en préfecture le 22/10/2021
Reçu en préfecture le 22/10/2021
Affiché le 22/10/2021 ee
, ID : 034-213402704-20211020-168 2021-AU
Sainé jean de védas
République Française
Département de l'Hérauit
Commune de Saint-Jean-de-Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D168-2021
OBJET : Demande d'aide départementale au bénéfice de l'Ecole Municipale de Musique pour l'année 2022
s Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 26 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés :
CONSIDERANT
Que Monsieur le Maire sollicite une aide désartementale pour le fonctionnement de l'école de musique pour
l'exercice 2022.
- Que l'EMM participe au rayonnement de la ville et souhaite concourir aux objectifs de structuration du SDEM.
DÉCIDE
De dire que cette demande de subvention s'élève à 16000 euros et fera l'objet d'une convention entre les deux
parties.
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
L fo/Ac170] ‘jean de vedas République Française Département de l'Hérault Commune de Saint Jean de Védas EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N° D169-2021 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ; CONSIDERANT - La volonté de la commune de multiplier les différents partenaires afin de soutenir la saison 2021-2022 du théâtre du Chai du Terral ; DECIDE De renouveler le partenariat avec l'association KOA JAZZ FESTIVAL dans le cadre de l'accueil de la soirée « Prévert Parade — Papanosh + André Minvieille », programmée le 9 novembre 2021 à 20h00 au Théâtre du Chai du Terra ; M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Saint-Jean-de-Védas Le 19/10/2021 Le Maire, dis jean de vedas
Envoyé en préfecture le 05/11/2021
Reçu en préfecture le 05/11/2021
Aïfiché le 19/10/2021 se
ID : 034-213402704-20211019-170_2021-AU
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D170-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Terntoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux
textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle de la cheminée par M. Luc DUPLAN représentant du syndic de copropriété du Clos St Jean 2 pour le 16 novembre 2021,
DECIDE
De louer la salle de la cheminée à M. Luc DUPLAN le 16 novembre 2021 pour un montant de 120.00 €,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 19 octobre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 22/10/2021
Reçu en préfecture le 22/10/2021
Affiché le 22/10/2021 lement
ID : 034-213402704-20211020-171_2021-AU
sim jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D171-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des Familles à Mme FERRASSE Régine le 18 décembre 2021,
DECIDE
De louer la salle des Familles à Mme FERRASSE Régine le 18 décembre 2021 pour un montant total de 140.00 €,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 20 octobre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 22/10/2021
Reçu en préfecture le 22/10/2021
Aïfiché le 22/10/2021 se
ID : 034-213402704-20211020-172_2021-AU “ins jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 172-2021
OBJET : SIGNATURE CONVENTION POUR AIDE FINANCIERE DE LA METROPOLE POUR LA CIE CIA
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Mairie accueille le spectacle « Les dessous de l'histoire » de la compagnie CIA, dans le cadre du P'tit Festin du 11/09/2021
- Que dans le cadre de leurs 40 ans d'existence la Métropole aide financière la Compagnie CIA dans toutes les ur . . » : 4 communes ou celle-ci se produira à la hauteur du 2/3 du cachet artistique
DECIDE
- De dire que cet accueil fera l'objet d'une convention tripartite entre Montpellier Méditerranée Métropole, la compagnie CIA et la Mairie de Saint Jean de Védas
De dire que la Commune financera 1/3 du cachet artistique et la Métropole 2/3
- De dire que les accueils artistiques et techniques (scène, lumière et catering) seront gérés par les équipes du Domaine du Terral et des services techniques
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 20/10/2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 26/10/2021
Reçu en préfecture le 26/10/2021
Affiché le 26/10/2021 ze ID : 034-213402704-20211021-173_2021-AU äte jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D173-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des Granges par Mme Kenza BENZEMOURI pour le 28 mai 2022,
DECIDE
De louer la salle des Granges par Mme Kenza BENZEMOURI pour le 28 mai 2022 pour un montant total de 400€,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 21 octobre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 03/11/2021
Reçu en préfecture le 03/11/2021
Affiché le 03/11/2021 = a
ID : 034-213402704-20211021-174 2021-AU
sainé jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D174-2021
OBJET : CONVENTION D'ACTION CULTURELLE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- __ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés :
CONSIDERANT
La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chaïi du Terral et dans la Galerie attenante ;
- L'accueil de l'installation « l'Orchestre » du Ter octobre au 19 novembre 2021 réalisée par l'association Carré Menthe, dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée ;
DECIDE
D'organiser des séances d'actions culturelles pour un montant de 1 000 € HT ;
CONVENTION d’ACTION CULTURELLE
INTITULE DU PROJET NOMBRE DE SEANCES MONTANT pee
L'Orchestre 2Ù 1 000 € - De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 21/10/2021
Le Maire,
François Rio ss
Envoyé en préfecture le 08/11/2021
Reçu en préfecture le 08/11/2021
Affiché le 08/11/2021 __————
ID : 034-213402704-20211022-175 2021-AU
jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D175-2021
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral ;
- La programmation du spectacle «080 » accueilli le 12/11/2021 dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée en partenariat avec « La Verrerie d’Alès — Pôle National Cirque Occitanie » ;
DECIDE
- D'accueillir le spectacle « 080 » de la compagnie H.M.G, conformément au contrat de cession tripartite correspondant, pour un montant de 4 973,30 € TTC ;
- De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 22/10/2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 26/10/2021
Reçu en préfecture le 26/10/2021
Aïfiché le 26/10/2021 se
ID : 034-213402704-20211025-176_2021-AU
@- de véedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D176-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire confommément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par M. Zineddine BENZEMOURI pour le 06 novembre 2021,
DECIDE
De louer la salle des Familles par M. Zineddine BENZEMOURI pour le 06 novembre 2021 pour un montant total de 80 €
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 25 octobre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Aïfiché le 02/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211025-177_2021-AU
@-- de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
# N° D177-2021
OBJET : CONTRAT PARCOURS DE CABANE DANS LES ARBRES C2021-23
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 ;
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT;
Considérant :
- La nécessité de faire appel à une société pour l'étude, la conception et la mise en place de parcours de jeux à travers des cabanes dans les arbres du domaine du Terral,
DECIDE
# D'accepter la proposition commerciale de l'entreprise INDY PARC DEVELOPPEMENT - Lieu-Dit du Riousset, 07150 VAGNAS - pour un montant total de 26 300 € HT soit 31 560 € TTC ;
m De signer tous les actes afférents au contrat concerné ;
m De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ;
m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 25 octobre 2021
Le Maire François RIO
Envoyé en préfecture le 02/11/2021
Reçu en préfecture le 02/11/2021
Aïfiché le 08/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211026-178_2021-AU
@ de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D178-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des familles par Mme JOSSERAND Peggy pour le 27 novembre 2021,
DECIDE
De louer la salle des familles par Mme JOSSERAND Peggy pour le 27 novembre 2021 pour un montant total de 140€,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 26 octobre 2021
Le Maire,
François Rio |
Notifié le :
Signature de l'utilisateur :
Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Aïfiché le 10/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211104-179_2021-AU
inc jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N°D179-2021
OBJET : NON RECONDUCTION DU CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES VITRES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 et L 2122-23 :
- Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément à l'article susvisé du CGCT.
Considérant :
- Le souhait de ne pas reconduire le contrat d'entretien et de nettoyage des vitres ;
- L'entretien et le nettoyage des vitres des bâtiments de la ville seront réalisés en régie à compter du 01/01/2022.
DECIDE
m De ne pas reconduire le contrat avec la société CLAPAS NETTOYAGE - 17 Grand Rue - 34430 SAINT- JEAN-DE-VEDAS ;
m De signer tous les actes afférents à la fin du contrat concemé ;
m M.le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas,
Le 04 novembre
Le Maire François RIO
Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Aïfiché le 10/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211108-180_2021-AU
jean de vèdas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D180-2021
OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN GARAGE COMME LIEU DE STOCKAGE A UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- Que la Mairie propose la mise en place d'une convention de mise à disposition gratuite d'un garage situé au niveau du plateau sportif du gymnase J.B.M rue Federico Garcia Lorca du 8/11/2021 au 31/08/2022 au bénéfice de :
Association Comité des Fêtes
DECIDE
- De dire que cette mise à disposition à titre gratuit fera l'objet d'une convention entre l'association utilisatrice de ce garage, comme lieu de stockage, et la Mairie.
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 8/11//2021
-.Le Maire,
François Rio ——
Envoyé en préfecture le 10/11/2021
Reçu en préfecture le 10/11/2021
Aïfiché le 10/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211108-181_2021-AU
jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D181 -2021
OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMME LIEU DE STOCKAGE A UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- Que la Mairie propose la mise en place d'une convention de mise à disposition gratuite d'un local situé à la Grangette au domaine du Terral du 8/11/2021 au 31/01/2022, au bénéfice de :
Association Les Paniers de l'Espoir
DECIDE
- De dire que cette mise à disposition à titre gratuit fera l'objet d'une convention entre l'association utilisatrice du local comme lieu de stockage, et la Mairie.
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 8/11/2021
Le Maire,
TP
Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Aïfiché le 16/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211108-182_2021-AU
jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D182-2021
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA CHEMINEE À UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
Que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de location le samedi 27 novembre 2021 de 10h00 à 11h00 avec l'association « Les Jardins de Saint Jean » ;
DECIDE
- De dire que cette mise à disposition fera l'objet d'un contrat de location entre l'association utilisatrice de la Salle de la Cheminée et la Mairie ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 8 novembre 2021
Le Maire,
François Rio
a
————
Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Aïfiché le 16/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211108-183_2021-AU
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D183-2021
OBJET : MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES GRANGES A UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- Que la Mairie propose la conclusion d'un contrat de location le vendredi 3 décembre 2021 de 8h00 à 24h00 avec l'association « Jazz Club » ;
DECIDE
- De dire que cette mise à disposition fera l'objet d'un contrat de location entre l'association utilisatrice de la Salle des Granges et la Mairie ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 8 novembre 2021
Le Maire, .
François Rio
Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 16/11/2021 __————
ID : 034-213402704-20211108-184 2021-AU
jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D184-2021
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La volonté de la commune de multiplier les différents partenaires afin de soutenir la saison 2021-2022 du théâtre du Chai du Terral ;
DECIDE
- De renouveler le partenariat avec l'association LES NUITS DU CHAT dans le cadre de l'accueil de la soirée concert « Loic Lantoine et le Very Big Experimental Toubifri Orchestra », programmée le 19 novembre 2021 à 20h00 au Théâtre du Chai du Terral ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 08/11/2021
Le Maire,
François Rio jean de vedas République Française Département de l'Hérault Commune de Saint Jean de Védas Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021 Affiché le 16/11/2021 __——— ID : 034-213402704-20211105-185 2021-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS N° D185-2021 OBJET : CONVENTION D'ACTION CULTURELLE Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ; Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ; CONSIDERANT La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral et dans la Galerie attenante ; L'accueil du spectacle « Nour » du 30 novembre au 2 décembre 2021 de la compagnie L'Escargot, dans le cadre de la saison culturelle susmentionnée : DECIDE D'organiser des séances d'actions culturelles pour un montant de 300 € HT ; CONVENTION d’ACTION CULTURELLE INTITULE DU PROJET NOMBRE DE SEANCES MONTANT DE LA CONVENTION (AT) Nour 300 € De dire que les dépenses seront imputées sur le budget de la Ville ; M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision. Fait à Saint-Jean-de-Védas Le 05/11/2021 Le Maire, François Rio
Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 16/11/2021 __———
ID : 034-213402704-20211110-187 2021-AU
jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D 187-2021
OBJET : CONVENTION D'ACCUEIL EN RESIDENCE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La volonté de la commune de soutenir la création artistique ;
DECIDE
- D'accueillir en résidence de création dans la structure «le Chai du Terral », théâtre de la commune de Saint-Jean-de-Védas, la compagnie « Primesautier » du lundi 22 novembre au vendredi 26 novembre 2021 (à l'exception du jeudi 25 novembre) ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 10/11/2021
Le Maire,
François Rio \ à
Envoyé en préfecture le 16/11/2021
Reçu en préfecture le 16/11/2021
Affiché le 16/11/2021 __———
ID : 034-213402704-20211112-188 2021-AU
jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D188-2021
OBJET : CONVENTION D'ACCUEIL EN RESIDENCE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
- La volonté de la commune de soutenir les associations locales dans leurs actions ;
DECIDE
- De mettre à disposition de l'Association Sport Culture et Loisirs de Saint-Jean-de-Vedas gracieusement la structure le théâtre du Chai du Terral le 4 décembre 2021 afin d'organiser une soirée spectacle pour le Téléthon ;
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 12/11/2021
Le Maire,
François Rio
13/11/2021
34-213402704-20211116-199_2021-AU
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N°D189-2021
... OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES À UNE ASSOCIATION VEDASIENNE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- ‘ Vu l'alinéa 5 de {a délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
- Vu la décision municipale n°83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations de salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Familles par l'Association Demain c'est Aujourd'hui, pour le samedi 27 novembre 2021 de 8h00 à 13h30.
DECIDE
= De louer la salle des Familles à l'association Demain c'est Aujourd'hui, le samedi 27 novembre 2021 de 8h00 à 13h30 pour un montant total de 80€.
- M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 16 novembre 2021
Pour le Maire,
a 1% adjointe absente,
ard PLAUTIN, 2ère adjoint
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211116-190_2021-AU me jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D190-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES FAMILLES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle des Familles par Mme MOUGIN Marie-Laure pour le 26 novembre 2021,
DECIDE
De louer la salle des Familles par Mme MOUGIN Marie-Laure pour le 26 novembre 2021 pour un montant total de 80 €
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 16 novembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Aïfiché le 24/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211117-191_2021-AU sims jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D191-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
-_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Granges par M Jean RASCOL pour le 26 juin 2022,
DECIDE
- De louer la salle des Granges à M. Jean RASCOL le 26 juin 2022 pour un montant total de 400 €,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 17 novembre 2021
Le Maire, GR 1er de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D192-2021
OBJET : PREEMPTION DES PARCELLES AL 95 ET AH 56
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vue code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 113-14 et L 215-1 et suivants prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles ;
- Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L 215-7 permettant à la commune de se substituer au Département et au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption ;
Vu le code de l'urbanisme dans ses articles R 215-15 et R 215-16 donnant pouvoir au Maire de la commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite commune par substitution au Département et au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, au titre des Espaces Naturels Sensibles ;
Vu l'arrêté Préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Montpellier, dans laquelle est compris l'immeuble, objet de la déclaration d'intention d'aliéner ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13/07/2020, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire pour la durée de son mandat, l'exercice du Droit de Préemption tels que définis à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 14/10/2021 à l'Hôtel du Département, par laquelle Maitre Sébastien GONTHIER informait de la volonté de Monsieur Luc ESTEVE de vendre au prix de 6542 € (Six mille cinq cent quarante deux), ses propriétés d'une contenance de 4870 m? pour la parcelle cadastrée AL 95 et 1672 m° pour la parcelle cadastrée AH 59, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas ;
- Vu la décision du Département en date du 25/10/2021, de renoncer à l'exercice de son Droit de Préemption ;
CONSIDERANT
- Considérant l'intérêt que présentent ces immeubles, comme le démontre le rapport annexé, pour la protection et la mise en valeur du secteur naturel du Puech Redon et de la Combe ; DECIDE
Atticle 1 : La commune de Saint-Jean-de-Védas préempte les parcelles cadastrées AL 95 et AH 59 et ce au prix proposé par le propriétaire soit 6542 € (six mille cinq cent quarante deux).
Articles 2 : La dépense résultant de cette acquisition sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111.
Article 3 : Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code General des Impôts modifié par l’article 21.1.1 de la loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 18/11/2021
Le Maire, s
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Aïfiché le 29/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211126-194_2021-AU
saint jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D194-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE DES GRANGES
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle des Granges par Mme Brigitte MARTINEZ pour le 27 mai 2022,
DECIDE
- De louer la salle des Granges à Mme Brigitte MARTINEZ le 27 mai 2022 pour un montant total de 400 €,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 26 novembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le 29/11/2021 __——
ID : 034-213402704-20211119-195 2021-AU
ds L
saint jean de vedas L95
République Française Département de l'Hérault Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D195-2021
OBJET : CONTRAT DE CESSION
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 4 de la délibération n°2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
La saison culturelle 2021-2022 programmée au théâtre du Chai du Terral ;
La programmation du spectacle « Nour » le mercredi 1er décembre 2021 à 16h30, et en séances scolaires le mardi 30 novembre 2021 à 9h15 et 10h30 ainsi que le jeudi 2 décembre 2021 à 9h15 et 10h30, dans le cadre
de la saison culturelle susmentionnée ;
DECIDE
D'accueillir le spectacle « Nour », produit par la compagnie ESCARGOT, conformément au contrat de cession correspondant, pour un montant de 3 000 € HT ;
| MONTANT DE LA CESSION (HT) | INTITULE DU SPECTACLE NOMBRE DE REPRESENTATION RSR EMON) |
Nour LL je h a 3 000 €
| |
De dire que les dépenses et les recettes seront imputées sur le budget de la Ville ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 19/11/2021
Le Marre,
François Rio
Envoyé en préfecture le 29/11/2021
Reçu en préfecture le 29/11/2021
Affiché le 29/11/2021 __——
ID : 034-213402704-20211122-196 2021-AU
Hhyebt
ANA AN
saint jean de vedas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VEDAS
N° D196-2021
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Jean de Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu l'alinéa 5 de la délibération n° 2020-56 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés ;
CONSIDERANT
La volonté de la commune de multiplier les différents partenaires afin de soutenir la saison 2021-2022 du Théâtre du Chai du Terral ;
DÉCIDE
De mettre en place une convention de partenariat avec la médiathèque Jules Vernes située à Saint-Jean-de- Vedas ;
M. le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 22/11/2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 sas ID : 034-213402704-20211122-197_2021-AU saine jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D197-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE CHEMINEE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
- Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
- La demande de location de la salle Cheminée par Mme Lauraine SANCHEZ pour le 19/03/2022,
DECIDE
De louer la salle Cheminée à Mme Lauraine SANCHEZ le 19/03/2022 pour un montant total de 350 €,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 22 novembre 2021
Le Maire,
François Rio
Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Aïfiché le 26/11/2021 se
ID : 034-213402704-20211124-198 2021-AU isine jean de védas
République Française
Département de l'Hérault
Commune de Saint Jean de Védas
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS
N° D198-2021
OBJET : LOCATION DE LA SALLE CHEMINEE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Védas
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'alinéa 5 de la délibération n°2020-56 du 13 juillet 2020 donnant délégation au Maire conformément aux textes susvisés,
Vu la décision municipale n°D83-2021 du 11 juillet 2021 fixant les tarifs de locations des salles municipales,
CONSIDERANT
La demande de location de la salle Cheminée par Mme Annick PRUJA pour le 29 avril 2022,
DECIDE
De louer la salle Cheminée à Mme Annick PRUJA le 29 avril 2022 pour un montant total de 120 €,
M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Jean-de-Védas est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Saint-Jean-de-Védas
Le 24 novembre 2021
Le Maire,
François Rio