Conseil Municipal - cm du 6 juillet 2015

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Conseil Municipal - cm du 6 juillet 2015 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Agon-Coutainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 6 juillet 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, Mairie 2015-07/06-1 d'AGON-COUTAINVILLE

Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

Le 6 juillet 2015 à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Christian DUTERTRE, Maire.

PRESENTS: M. DUTERTRE, Maire

Mme POLLE, M. FOURNIER, M. LECLERC, M. LERENDU, M. PFEIFFER, adjoints. M. SAVARY, M. JOIGNE, M. MAUGER, Mme LEFORESTIER, Mme COCHEPAIN, Mme MAZUIR, M. LEFOURNIER, M. AVENEL, M. LEMESLE, Mme VLEMINCKX, Mme LAPLACE-DOLONDE, Mme MONCUIT, M. GUILLOTTE, conseillers municipaux.

EXCUSES : Mme FANFANI, conseillère municipale (procuration à M. FOURNIER) M. BESSIN, conseiller municipal (procuration à Mme VLEMINCKX) Mme LEBRET, adjointe

ABSENTE : Mme SCHMITTER, conseillère municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. AVENEL

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

M. AVENEL demande que soit vérifié le montant des travaux relatifs à l’effacement des réseaux par le SDEM, les montants ne semblant pas cohérents.

Sous cette réserve, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

PRESENTATION DE NOUVEAUX AGENTS COMMUNAUX -— 4.1

M. le Maire présente au Conseil Municipal Madame Marie DELAPLACE qui prend à compter de ce jour le poste d’instructrice du droit des sols, et Monsieur Julien GUIHOT qui assure la fonction de Garde-Champêtre Principal depuis le 15 juin 2015.

COMMUNAUTE DE COMMUNES - MODIFICATION STATUTAIRE - 5.7

M. le Maire expose que les statuts actuels de la Communauté de Communes relatifs à l’aménagement de l’espace, sont rédigés ainsi :

- Réalisation de documents d’urbanisme prévisionnels (type schéma directeur), à l’exception de la réalisation des POS et des autorisations de construire.

Compte-tenu de l’évolution de la réglementation et des compétences, il convient de modifier ainsi les statuts :

Compétence Urbanisme :

- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu, et carte communale.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification proposée.Mairie 2015-07/06-2

d’AGON-COUTAINVILLE

Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

SDEM - TRANSFERT DE COMPETENCE - 8.4.1

M. LEFOURNIER rappelle que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37 permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité,

Les statuts du SDEM, notamment l’article 3.2.2 habilitent le SDEM à mettre en place et organiser un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, et l’article 5.2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Considérant que le SDEM souhaite engager en 2015, 2016 et 2017 un programme de déploiement de ces infrastructures, à travers un maillage cohérent,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver ce transfert de compétences

- d’autoriser M. le Maire à signer les actes nécessaires au transfert de cette compétence - de s'engager à accorder pendant 5 années à compter de la pose de la borne la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE ces propositions.

SDEAU — MODIFICATION DES STATUTS - 8.4.2

Mme LAPLACE-DOLONDE expose que lors de sa réunion du 11 juin 2015, le Comité Syndical du SDEAU 50 a délibéré favorablement à l’unanimité pour une évolution de ses statuts portant sur :

- une modification de la représentation des producteurs d’eau au sein de chaque catégorie, ce qui conduirait à une

meilleure représentativité des collectivités dites « moyennes ».

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution des statuts du SDEAU 50.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des statuts du SDEAU 50.

FINANCES

SUBVENTION A L’ASA DU PASSOUS — 7.5.1

M. LERENDU explique que par courrier du 19 novembre 2014, l’Association Syndicale pour la défense contre la mer du Passous a rappelé que les travaux de restructuration de la digue représentent la somme de 1 538 823,64 € HT, et seront réalisés en 3 tranches sur 2015, 2016 et 2017.

Pour financer ces travaux, l’ASA du Passous a contracté en 2015 un emprunt de 400 000 € sur 25 ans (annuité de 23 000 €) et contractera un second emprunt de 850 000 € sur 25 ans pour financer les deux prochaines tranches. Le total des annuités représentera 72 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention arrondie à 5 000 € au titre de l’année 2015 (20 % de l’annuité 2015 d’un montant de 23 000 €).

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention annuelle, à hauteur de 20 % du remboursement annuel de 72 000 €, soit arrondie à 15 000 €, pendant la durée du prêt, à compter de 2016.Mairie 2015-07/06-3 d’AGON-COUTAINVILLE

Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

La Commission des Finances, réunie le 22 juin 2015, a émis un avis favorable à cette proposition.

> M. MAUGER s'étonne qu’il n’y ait pas d’uniformité des taxes sur les deux associations syndicales.

> M. le Maire explique qu’effectivement, les critères retenus ne sont pas les mêmes, mais que les deux associations sont d’accord pour envisager une uniformité sur l’ensemble. Il évoque la nécessaire évolution des ASA dans le cadre de la loi GEMAPI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de la Commission des Finances.

REPRISE DE MATERIELS — 7.10.1

M. LERENDU expose que dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau tracteur-tondeuse, une reprise de l’ancien matériel au prix de 1 500 € a été proposée (un broyeur à 500 € et une tondeuse à 1 000 €).

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la reprise de matériel pour un montant total de 1 500 Euros.

FINANCES — FINANCEMENT D’UNE PUBLICATION DE MANCHE NATURE -— 7.10.2

M. LERENDU explique que par courrier du 30 avril 2015, l’ Association Manche Nature a informé la commune d’Agon-Coutainville de la prochaine parution d’une nouvelle publication sur « l’inventaire du vivant dans le havre de Regnéville », et a sollicité une aide pour aider à financer cette édition, étant précisé que les frais d’impression s’élèvent à 2953 € TIC.

La Commission des Finances, réunie le 22 juin 2015, a proposé que la commune réserve 20 exemplaires de cet ouvrage, au tarif de 20 €, pour aider au financement.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réserver 20 exemplaires de l’ouvrage édité par Manche Nature.

BUDGET CAMPING - AMORTISSEMENT D’UNE SUBVENTION — 7.5.2

Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé d’inscrire par décision modificative,

l’amortissement d’une subvention sur le Budget Camping, pour un montant de 16 692 Euros.

Cette subvention doit être amortie sur 10 ans. Le montant de l’amortissement annuel est de 1 669,20 €. Or les

crédits inscrits au Budget Primitif 2015 sont de 1 600 €.

Il convient donc de prévoir la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Article 13911/040 +100 Euros Article 2188 - 100€

FONCTIONNEMENT

Recettes Article 777/042 +100 Euros Dépenses Article 022 +100€Mairie 2015-07/06-4

d’AGON-COUTAINVILLE

Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015 LR po

La Commission des Finances, réunie le 22 juin 2015, a émis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative.

DON D'UN ABRI DE JARDIN AU CCAS DE COUTANCES — 7.10.3

Le CCAS de Coutances, qui gère le Foyer Soleil, souhaite conserver sur le site du Foyer Soleil l’abri de jardin en bois qui reste appartenir à la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la cession à titre gratuit de cet abri de jardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE la cession de l’abri de jardin.

ACHAT TERRAIN GODEFROY - PROCURATION POUR SIGNATURE - 7.10.4

Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle C 425 appartenant à M. et Mme GODEFROY et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant.

En l'absence de M. le Maire, il est proposé d'autoriser Monsieur Michel LERENDU à signer l’acte à intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M. Michel LERENDU à signer l’acte à intervenir.

PERSONNEL - CREATION D’UN POSTE DE GARDE-CHAMPETRE PRINCIPAL - 4.1.2

Le grade de garde-champêtre a disparu depuis le décret du 22 décembre 2006 relatif au reclassement des agents de catégorie C. Le garde-champêtre d’Agon-Coutainville a été intégré automatiquement dans le grade de garde-champêtre principal, sans que le poste ait été transformé en Conseil Municipal.

Avec l’arrivée d’un nouveau garde-champèêtre, il convient de régulariser et de créer le poste correspondant.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de garde-champêtre principal et de supprimer le poste de garde-champèêtre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste de garde-champêtre principal,

DECIDE de supprimer le poste de garde-champêtre.

RECENSEMENT DE LA POPULATION — NOMINATION D'UN COORDONNATEUR - 4.1.3

Le recensement de la population de la commune d’Agon-Coutainville aura lieu en janvier 2016. Pour préparer et suivre cette enquête, il convient de nommer un coordonnateur communal, qui sera chargé dès septembre 2015 d’organiser l’enquête, de recruter et de former les agents recenseurs, de mettre en place la communication, puis, pendant la période de collecte, de suivre l’avancement du travail des agents recenseurs et de vérifier

la prise en compte de tous les logements, etc.

| Il est proposé au Conseil Municipal de nommer Madame Nathalie LEJAMTEL agent coordonnateur, étant précisé qu’elle a déjà assuré cette mission lors du dernier recensement.Mairie 2015-07/06-5 d’AGON-COUTAINVILLE

Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE cette proposition.

GENDA D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX - CONTRAT AVEC LE CABINET AGENDA _D’ACCESSIBILILIE DES BALIMENIS COMMUNAUS ZT CURRENT VARIANCE - 1.1

M. LEFOURNIER expose que l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP prévoit que :

- soit l’'ERP est accessible au 31 décembre 2014 et il faut le faire savoir à la Préfecture,

- soit il n’est pas accessible et un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad”’Ap) doit être déposé avant le 27 septembre 2015.

L’Ad’Ap correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

La commune d’Agon-Coutainville a réalisé en 2014-2015 d’importants travaux de mise en accessibilité des bâtiments. Néanmoins, plusieurs établissements doivent faire l’objet d’adaptation, voire de transformation : la mairie, les 4 postes de secours et les toilettes publiques du promenoir, l'Office de Tourisme.

Il est proposé au Conseil Municipal de confier au Cabinet Variance l’élaboration des agendas d’accessibilité programmée pour chacun de ces établissements.

Le montant de la prestation s’élève à 200 € par établissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de signer le marché à intervenir avec le Cabinet Variance.

> M. AVENEL demande pourquoi les tribunes de l’hippodrome n’ont pas été prises en compte.

> M. LEFOURNIER vérifiera l’opportunité de les inclure dans l’ Agenda d’accessibilité.

> Mme POLLE s'interroge sur l’opportunité de faire établir un Ad’Ap pour les toilettes publiques derrière l'Office de Tourisme, si on envisage d’en créer de nouvelles.

> Mme MAZUIR demande où en est ce projet.

> M. LECLERC envisage de prendre une décision lors de la réunion de la Commission Urbanisme-Travaux le 16 juillet 2015.

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande comme a été choisi le Cabinet Variance.

> M. le Maire explique qu’une consultation a été organisée par la Communauté de Communes et que c’est dans ce cadre que le marché nous a été proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la signature du marché à intervenir auprès du Cabinet Variance.

CONTRAT DE TERRITOIRE - TRAVAUX D'EXTENSION DE LA SALLE OMNISPORTS - 7.6

M. LEFOURNIER rappelle que la salle omnisports de la Rue de la Mare à Jores nécessite des travaux d’amélioration et d’extension, notamment l’installation d’un système de chauffage, l’isolation, et l'aménagement d’un local de stockage pour les agrès.Mairie 2015-07/06-6

d’AGON-COUTAINVILLE

Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

Ces travaux ont été proposés dans le cadre du Contrat de Territoire.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la subvention du Conseil Départemental au titre du Contrat de territoire et de demander l’autorisation de commencer les travaux avant l’accord de subvention, pour permettre de prévoir, dès la rentrée de septembre 2015, l’aménagement d’un local de stockage des agrès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE la subvention du Conseil Départemental pour les travaux de la salle de sports,

SOLLICITE l’autorisation d’anticiper le commencement des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

SDEAU

Mme LAPLACE-DOLONDE explique que la loi Notre relative à la nouvelle organisation territoriale modifiera le nombre de syndicats et obligera à simplifier les structures intervenant dans la gestion de l’eau. Le SDEAU sera nécessairement amené à modifier sa structure.

M. LEFOURNIER ajoute que la volonté du gouvernement est de faire évoluer la gestion des territoires et que le SDEAU devra s’adapter à cette évolution attendue.

Fusion de communes et intercommunalité

M. le Maire rappelle que les communes qui souhaitent fusionner doivent avoir pris leur décision avant le octobre et avoir transmis leur protocole d’accord avant le 15 septembre 2015. L’ampleur du travail préalable à cette

fusion empêche de prendre la décision en temps utile. Mais, l’idée d’un rapprochement est toujours en réflexion.

1°

En ce qui concerne l’intercommunalité, le seuil de 20 000 habitants sera probablement confirmé. Il y aura donc obligation de se rapprocher d’une autre communauté de communes.

Communication

Mme POLLE explique qu’un « clip » a été tourné avec les commerçants de la commune, pour réaliser un outil de promotion et de communication. Les commerçants qui ont participé ont tous beaucoup apprécié la démarche. La vidéo sera diffusée au cinéma avant les séances, à l’Office de Tourisme et chez certains commerçants. Elle est visible sur le site de la mairie et sur la page Facebook de l’Espace Culturel.

Circulation

M. PFEIFFER informe qu’une zone partagée, limitée à 20 km/h, avec priorité aux piétons et cyclistes, sur la montée de l’Avenue Tourville et sur la Place de Gaulle a été proposée en Commission d'Urbanisme. Elle sera matérialisée dans les jours prochains.

M. LECLERC rappelle que la Commission avait aussi proposé de réserver un stationnement de vélos entre le bar Normand et la maison de la Presse. Il souhaite que cela soit rapidement mis en place.

Le Conseil Municipal confirme cette proposition.

Divers

> M. GUILLOTTE rappelle qu’une commission extra-municipale a été créée pour la Route de Saint Malo de la lande. Quelle suite a été donnée ?

> M. le Maire explique que la Direction des Routes Départementale a transmis le 3 juillet 2015 une analyse des propositions qui ont été faites lors de la réunion sur site. Des pistes de réflexions sont évoquées et une réponse sera rapidement apportée aux riverains.Mairie 2015-07/06-7

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015

M. GUILLOTTE évoque un courrier transmis à M. le Maire et aux conseillers municipaux par l’Association

VEAC. Quelle suite y a été donnée ?

M. le Maire répond qu’il s’est rapproché des services de la Direction de la Mer et du Littoral pour étudier les propositions de VEAC. Une réponse sera transmise dans les jours prochains et copie sera envoyée à tous les

conseillers municipaux.

Mme VLEMINCKX rapporte deux questions posées par Mme BESSIN :

Serait-il possible de remplacer le stop à l’intersection de la rue Dramard avec l’ Avenue de la Mer par un « céder

le passage » et de réfléchir au danger que représente le croisement des véhicules sur l’ Avenue de la Mer ? M. LEFOURNIER rappelle que l'installation de ce stop a été proposée par le Groupe de Travail constitué par M. le Maire et la décision a été confirmée par la gendarmerie pour sécuriser le passage piéton.

Le chalet déposé à la Cale du Passous devait être aménagé de façon à respecter les contraintes édictées par la

Commission. Pourquoi rien n’a été fait ?

M. le Maire informe que le chalet du Passous a été « décoré » par une bâche aux couleurs de la commune.

M. AVENEL demande si le Conseil Municipal a délibéré pour le transfert de l’ Agence postale Communale.

M. le Maire lui rappelle que l’information a été faite au Conseil Municipal du 13 avril 2015.

Mme COCHEPAIN évoque le problème du dépôt d’ordures à proximité du lotissement des Mielles. Elle

demande qu’un conteneur soit installé.

M. LEMESLE et M. AVENEL craignent que la mise en place de conteneurs n’officialise la fréquentation des dunes pour l’organisation de soirées festives, alors même que c’est un site inscrit.

M. le Maire demandera au garde-champêtre et à la gendarmerie d’être vigilants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Pour extrait conforme, le { 0 JUIL. aots

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

M. AVENEL C. DUTERTRE