Conseil Municipal - cm du 18 mai 2015

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Conseil Municipal - cm du 18 mai 2015 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune d'Agon-Coutainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 mai 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement, Mairie 2015-05/18-1 d'AGON-COUTAINVILLE

Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

Le 18 mai 2015 à 18 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Christian DUTERTRE, Maire.

PRESENTS : M. DUTERTRE, Maire

Mme POLLE, M. FOURNIER, Mme LEBRET, M. LECLERC, M. LERENDU, M. PFEIFFER,

adjoints.

M. SAVARY, Mme LEFORESTIER, Mme COCHEPAIN, Mme MAZUIR, M. LEFOURNIER, Mme MONCUIT, M. LEMESLE, Mme BESSIN, M. GUILLOTTE, Mme LAPLACE-DOLONDE,

Mme SCHMITTER (arrivée en cours de séance), conseillers municipaux.

EXCUSES : M. AVENEL, conseiller municipal (procuration à M. LEMESLE) Mme FANFANI, conseillère municipale (procuration à M. FOURNIER)

M. MAUGER, conseiller municipal (procuration à M. SAVARY)

Mme VLEMINCKX, conseillère municipale (procuration à Mme BESSIN)

M. JOIGNE, conseiller municipal

SECRETAIRE DE SEANCE : S. MONCUIT

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

Mme LAPLACE-DOLONDE demande que son intervention soit complétée ainsi :

e Le calendrier : pourquoi les élus ne peuvent pas avoir le temps d’étudier les documents qui étaient prêts pour le 2 avril ?

e Discussion préalable : ne pouvons-nous envisager une réunion de travail de toutes les commissions au préalable du conseil ?

e Déclaration de politique communale : en tant qu’ élue VEAC, nous réclamons un exposé d’orientation budgétaire.

Sous cette réserve, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

FINANCES

TAUX D'IMPOSITION - MODIFICATION DU TAUX DE FONCIER NON BATL- 7.2

M. LERENDU rappelle que par délibération du 13 avril 2015, le Conseil Municipal a fixé ainsi le taux d'imposition : :

2014 2015

Taxe d’habitation 12,37 12,74

Foncier Bâti 11,42 11,99

Foncier non Bâti 14,16 14,87

Cotisation foncière des entreprises 13,96 14,37Mairie 2015-05/18-2

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Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

La Direction des Finances, dans le cadre du contrôle de légalité, nous a fait savoir que les règles de lien ne sont pas respectées : en effet, le taux du foncier non bâti ne peut augmenter plus que celui de la taxe d’habitation, soit 3 %.

Il est donc proposé de fixer le taux du foncier non bâti à 14, 58.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le taux du foncier non bâti à 14,58.

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - DEMANDE DE SUBVENTION - 7.5.1

M. le Maire explique que la section intercommunale de l’Union Nationale des Combattants a décidé d’organiser un spectacle en rapport avec la période 1939-1945, « LES CHEMINS DE LA LIBERTE », qui aura lieu le 5 juin 2015 à l’église Notre Dame des Flots.

Afin de pouvoir subvenir aux dépenses, M. le Président de l’ Association sollicite une subvention de 150 Euros.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder cette subvention, à titre exceptionnel.

> M. LEMESLE demande si les autres communes de la section ont été sollicitées.

> M. le Maire lui assure qu’elles l’ont été.

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande si le spectacle sera gratuit pour les enfants.

> M. le Maire le suggèrera à l’Association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention de 150 Euros à la section inter communale de l’Union Nationale des Combattants,

SOUHAITE la gratuité du spectacle pour les enfants.

ASSOCIATION JERSEY NORMANDIE -— 7.5.2

Dans le cadre du jumelage d’Agon-Coutainville avec la paroisse de Trinity à Jersey, M. le Maire propose d’adhérer à l’ Association Jersey Normandie pour l’année 2015, et d’autoriser le versement d’une subvention de 170 €uros au titre de cette adhésion.

> M. LEMESLE explique qu’il n’y a pas eu jusque-là d’adhésion et demande si c’est pour 2014 ou 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à l’Association Jersey Normandie et de verser une subvention de 170 Euros, au titre de l’année 2015.

PERSONNEL

CREATION D'UN POSTE D’AGENT SAISONNIER POUR LE SERVICE CULTUREL - 4.2

M. le Maire explique que dans le cadre des activités culturelles de la saison 2015, il est proposé de créer un poste d’agent saisonnier, du 13 juillet au 14 août 2015, en soutien pour la mise en place et l’organisation des diverses manifestations.

L’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC.Mairie 2015-05/18-3

d’AGON-COUTAINVILLE

Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MALI 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’agent saisonnier pour le service culturel, du 13 juillet 2015 au 14 août 2015.

URBANISME - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES -— 2.2

Par délibération du 17 novembre 2014, le Conseil Municipal a choisi d’assurer en interne l’instruction des autorisations du droit des sols.

La Communauté de Communes de Saint-Malo-de-la-Lande a, de son côté, décidé de créer un service mutualisé pour cette mission, au profit des communes du canton, hors Agon-Coutainville, Blainville-sur-mer et Gouville-sur-mer.

La Communauté de Communes a proposé d’acheter un logiciel de gestion de l’urbanisme, qu’elle met à disposition de l’ensemble des communes, à titre gratuit.

Il convient donc de signer une convention pour permettre l’utilisation de ce logiciel, en précisant que le service mutualisé de la Communauté de Communes pourra être sollicité à titre exceptionnel, en cas de « défaillance » ponctuelle du service communal.

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande qui assurera la formation du personnel,

> M. le Maire et M. LECLERC expliquent que la formation sera assurée par le fournisseur du logiciel choisi.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE SIMEON LUCE ET RUE LEVERRIER —- MONTANT DES TRAVAUX -— 7.6

M. LERENDU explique que les travaux d’effacement des réseaux aériens rue Siméon Luce et rue Leverrier sont prévus au Budget Primitif, sous forme de fonds de concours au SDEM.

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Manche assure la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’étude détaillée des travaux, le coût prévisionnel des travaux est de 492 000 Euros.

Conformément au barème 2015 du SDEM, la participation de la commune d’Agon-Coutainville s’élève à 70 % du montant HT des travaux, soit 287 000 Euros.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DECIDER la réalisation de l’effacement des réseaux rue Siméon Luce et rue Leverrier

- D'ACCEPTER la participation de la commune à hauteur de 287 000 Euros

- DE DONNER pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

- DECIDE de réaliser l’effacement des réseaux rue Siméon Luce et rue Leverrier,

- ACCEPTE la participation de la commune à hauteur de 287 000 Euros,Mairie 2015-05/18-4

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Manche

REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

CONTRAT DE TERRITOIRE — CENTRE GACHASSIN -— 8.4

M. LERENDU expose que dans le cadre des compétitions organisées au Centre Sportif Gachassin, il est proposé d'aménager deux courts de tennis de haute performance, dont l’un pourrait permettre la pratique du paddle-tennis.

Ce projet a été proposé au Contrat de Territoire et inscrit au Budget Primitif 2015, pour un montant de 52 500 Euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la subvention du Conseil Général au titre du Contrat de Territoire.

> M. LECLERC précise que c’est la Jeune France qui assumera le reste à charge. Ce sera une opération « blanche pour la commune ».

> M. LEMESLE et Mme LAPLACE-DOLONDE s’étonnent que ce projet n’ait pas été évoqué précédemment.

> M. le Maire rappelle que ce projet a été évoqué dans le cadre du Budget Primitif.

> M. LEFOURNIER explique que deux courts de tennis doivent être aménagés pour permettre d’accueillir simultanément les demi-finales des championnats.

> M. LEMESLE souhaite que ce projet ne crée pas, comme les tennis-couverts, des surcoûts à prendre en charge par la collectivité.

Arrivée de Mme SCHMITTER à 18 h 45.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE la subvention du Conseil Général au titre du Contrat de Territoire pour l’aménagement de deux courts de tennis.

URBANISME .

LOTISSEMENT COURNELET -— ACQUISITION DE LA VOIRIE — 3.1

M. le Maire rappelle que le lotissement COURNELET a été créé en 1959 par Monsieur Robert COURNELET, décédé en 1966. Les héritiers viennent de découvrir qu’ils restent propriétaires de la voirie (rue d’Artimon et Allée du Flot) ; aucune association syndicale n’a jamais été créée et les revêtements successifs des voies ont toujours été réalisés par la commune, qui pensait en être propriétaire.

Mesdames Sylviane et Christine COURNELET, petites filles du lotisseur, proposent de céder la voirie à la commune, à titre gratuit.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette cession.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

ACCEPTE cette cession de voirie.

CREATION D’UNE ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES BATIMENTS CULTUELS -— 8.9

M. LEFOURNIER expose que, dans le cadre du projet de restauration de l’église d’Agon, il est envisagé de faire appel à la Fondation du Patrimoine et de créer, sous leur égide une Association de Sauvegarde des Bâtiments représentatifs du Patrimoine.2015-05/18-5

Mairie

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce principe et d’autoriser l'Association à intervenir sur les bâtiments publics, notamment les bâtiments cultuels ou représentatifs du patrimoine.

M. LEFOURNIER explique que la Fondation du Patrimoine fonctionne avec des dons défiscalisés, qui redonne les fonds collectés à l’association.

La contribution financière de la commune représentera la différence entre le montant des travaux et les fonds collectés.

Mme SCHMITTER demande si une liste des bâtiments qui pourraient être concernés a été établie.

M. LEFOURNIER : il s’agit du manoir, des lavoirs, des églises…

Mme POLLE : est-il possible d’inclure le patrimoine non bâti, par exemple les chemins,

VV

ON

NN

M. LEFOURNIER précise que le patrimoine non bâti peut être concerné, sans certitude pour les chemins.

Mme LAPLACE-DOLONDE demande qui validera les travaux exécutés,

M. LEFOURNIER : la fondation du Patrimoine demande qu’un diagnostic soit réalisé par l’ Architecte des Bâtiments de France.

> M. LECLERC rappelle qu’une procédure de classement de l’église d’Agon est en cours. Un rendez- vous doit avoir lieu avec l’Architecte des Bâtiments de France et le CAUE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

Taxe de Séjour

La création d’un groupe de travail pour la Taxe de Séjour a été évoquée lors du Conseil Municipal du 13 avril 2015.

Il sera composé de : Hubert GUILLOTTE

Pierrette BESSIN

Bernard MAUGER

Il sera important de déterminer dans quelles conditions les propriétaires loueurs seront relancés.

M. GUILLOTTE rappelle qu’il avait été décidé que la commune se chargeait des relances.

Communication

° Un reportage sur Agon-Coutainville a été diffusé le 1° mai sur FR3 dans le cadre de « Météo à la carte ».

° Le 12 mai 2015 a eu lieu à l'Espace Culturel le Congrès Régional de la Conchyliculture, avec des intervenants de très grande qualité et en présence d’élus, notamment le Président de la Région Haute Normandie.

CAUE

Une réunion a eu lieu avec le CAUE pour engager une réflexion sur les secteurs à aménager. Les besoins ont été identifiés pour 3 zones (Secteur Maison de Retraite, Mare de l’Essay, Courairie). Une prochaine réunion sera organisée avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie pour évoquer la problématique de la maîtrise du foncier.Mairie 2015-05/18-6

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

Pesticides

M. le Maire a reçu un courrier de Manche Nature encourageant les communes à proscrire très rapidement l’utilisation des pesticides. M. le Maire demande qu’une réflexion soit rapidement engagée pour mettre en œuvre les dispositions adaptées.

> M. PFEIFFER fait le point sur l’objectif « © Phyto » mis en place par la Commission de développement durable :

e Mise en place de traitements alternatifs sur certaines rues

e Interdiction globale prévue en 2017, si les solutions envisagées sont efficaces

e En 2015, pour sensibiliser les citoyens à cette démarche, un flyer sera distribué et des autocollants pourront être apposés par les riverains qui s'engagent à entretenir les bas-côtés devant leur habitation.

> Mme BESSIN a préparé un article sur le sujet pour le bulletin municipal.

> M. LEFOURNIER précise que des actions sont déjà mises en place : utilisation de biocides à la Jeune France et au cimetière. Des investissements ont été prévus pour une mécanisation adaptée en substitution aux traitements chimiques.

Sensibilisation des enfants à l’alimentation

Un projet est initié pour l’organisation d’une initiation à la cuisine des légumes pour les enfants de l’école et du collège, dans le cadre de la semaine du goût, ou des TAP.

Réforme des collectivités

M. le Maire fait une présentation des « superpositions » des différents périmètres des intercommunalités, syndicats et autres circonscriptions. Il invite les conseillers à participer à la réunion proposée par Madame la Sous-Préfète le 26 mai 2015, concernant les communes nouvelles. Il invitera ensuite les conseillers à s'exprimer sur les éventuels rapprochements à prévoir.

> M. LECLERC pense que les communes qui souhaitent fusionner doivent le faire sur du concret, avec des projets communs ;

> Mme SCHMITTER estime qu’il est prioritaire d’envisager le rapprochement éventuel avec une Communauté de

Communes, avant de penser à fusionner avec une autre commune.

> M. LERENDU rappelle que les éventuelles fusions doivent être votées avant le 31.12.2015 pour bénéficier d'avantages financiers.

> M. LEFOURNIER considère que la fusion de communes permettra de peser davantage dans un éventuel rapprochement avec une grande communauté, pour représenter l’importance du littoral, avec ses spécificités économiques et culturelles.

Ordures ménagères

> Mme LAPLACE-DOLONDE demande si on a eu des retours sur les nouvelles dispositions pour le ramassage des ordures ménagères.

> M. le Maire explique que cela se passe plutôt bien dans l’ensemble, malgré quelques difficultés. Le résultat, dès les premiers ramassages, annonçait une diminution d’1,5 tonne de déchets en moins par tournée.

> Mme LAPLACE-DOLONDE évoque le problème des résidents secondaires, qui ont mal informés.

> M. GUILLOTTE considère que la distribution des sacs a été insuffisamment contrôlée.

V M. PFEIFFER pense que les résidents secondaires devraient pouvoir obtenir des sacs le week-end.Mairie 2015-05/18-7

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

Ordures ménagères

>. Mme LAPLACE-DOLONDE demande si on a eu des retours sur les nouvelles dispositions pour le ramassage des ordures ménagères.

> M. le Maire explique que cela se passe plutôt bien dans l’ensemble, malgré quelques difficultés. Le résultat, dès les premiers ramassages, annonçait une diminution d’1,5 tonne de déchets en moins par tournée.

>. Mme LAPLACE-DOLONDE évoque le problème des résidents secondaires, qui ont mal informés.

>. M. GUILLOTTE considère que la distribution des sacs a été insuffisamment contrôlée.

>. M. PFEIFFER pense que les résidents secondaires devraient pouvoir obtenir des sacs le week-end.

>. Mme POLLE suggère qu’une distribution soit organisée au marché, avec une information adaptée sur le tri. Les conseillers municipaux pourraient faire une permanence par roulement.

> Mme BESSIN souhaite que les dispositions soient prises pour que les bulletins municipaux et toutes informations municipales soient distribués dans toutes les boites aux lettres.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Pour extrait conforme, le 21 mai 2015

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

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S. MONCUIT C. DUTERTRE