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Arrêté - Arrete ODP service culture et animation place du 28 juillet concert du 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP service culture et animation place du 28 juillet concert du 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
Département
de
la Manche
98/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et
L
2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville,
dans
le
cadre
de
l‘organisation
d’un
concert
«NAIVE
NEW
BEATER
»
sur
la
commune
d’Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
place
du
28
juillet
du
vendredi
12
juillet
2024
à
10
h 00
au
dimanche
14 juillet
2024
à
18
h 00.
ARTICLE
2
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en
place
par
l’organisateur.
ARTICLE
3
: À
l'issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 26
mars
2024
Æ
Christian
DUTERTRE