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Compte-Rendu - 20220504 CR CM St Amant
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Saint-Amant-Tallende.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220504 CR CM St Amant)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement,
R E U N I O N D U 0 4 M A I 2 0 2 2
L’an deux mille vingt-deux le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Nathalie GUILLOT, Maire.
Date de convocation : 27 avril 2022
Présents : Mme GUILLOT Nathalie, Mme EVRARD Agnès, M. LUSINIER Jacques, Mme LHERMET Florence, Mme REY- LE DONGE Martine, M. TOURET Serge, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, Mme LAPALUS Fabienne, M. BOREL David, Mme DOUSSON Aurélie, M. GAUDARÉ Gilles, M. BAES Frédéric, Mme CORTIAL Nathalie. Mme OLIVIER Florence
Absents excusés : Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle (pouvoir à Mme GUILLOT Nathalie), M. CHALIN Jean-Baptiste (pouvoir à M. LUSINIER), Mme JOUBERT Anne-Marie (pouvoir à M. BOREL), M. JOLIVET Richard (pouvoir à M. BAES).
M. BOREL David a été élu secrétaire.
Le compte rendu de la réunion du 22 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
PROCEDURE BIENS SANS MAITRE
Rémi PEYRAT présente au Conseil Municipal :
1. La procédure « biens sans maître »
L’article L 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pose la définition des biens sans maître.
Les biens sont considérés sans maître dans les cas suivants :
Cas 1 : • Immeubles faisant partie d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans, • Sans héritier ou aucun héritier ne s’est manifesté ; -
Cas 2 : • Immeubles sans propriétaire connu, • Taxes foncières non acquittées depuis plus de 3 ans ou acquittées par un tiers ; -
Un recensement a été effectué sur la commune pour déterminer les immeubles concernés par ces procédures.
Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 04 mai 2022 1 sur 8 2. Les projets
Un cheminement en boucle sur les coteaux et le plateau de la Serre, en partenariat avec les communes voisines de Le Crest, Chanonat et Saint-Saturnin, est en cours de préparation.
Un projet de parcours course d’orientation sur le plateau de la Serre est également en cours. Un QRcode serait intégré sur la table d’orientation qu’il est envisagé d’implanter à l’arrivée du chemin de Chanonat à St-Amant-Tallende en bordure de plateau pour le point de vue imprenable.
Afin de lutter contre l’émiettement parcellaire, l’enfrichement, les risques d’incendie, un projet de création d’Association Foncière Agricole de 35 hectares sur lesquels environ 150 propriétaires sont potentiellement concernés pour envisager l’installation d’un agriculteur a été initié.
Il est précisé que chacun reste propriétaire de sa parcelle qui est louée à un fermier. Le 16 mai à 18 h aura lieu une réunion des propriétaires en Mairie.
La procédure :
Dépôt d’un dossier en Préfecture si accord des 2/3 des propriétaires représentant la moitié de la surface ou si accord de la moitié des propriétaires détenant 1/3 de la surface.
Mise en œuvre d’une enquête publique de 23 jours.
La création de l’Association Foncière Agricole pourrait être envisagée fin septembre.
Un partenariat sera mis en œuvre avec AgroSup d’octobre 2022 à mars 2023 afin de proposer aux étudiants un projet d’études sur un sujet tel que le pastoralisme, la plantation de lavande, ou autres projets sur les coteaux du plateau de la Serre.
Le 20 juin aura lieu un atelier participatif auquel tous les partenaires intéressés par la gestion de cet espace du plateau de la Serre seront conviés car les enjeux sont très divers. L’objectif est d’établir un constat, de définir les freins à l’aménagement, de trouver des solutions aux freins décelés.
Une balade sur la montagne de la Serre sera encadrée par un animateur du Conseil Départemental le 26 juin à 10 heures.
3. Mobilités douces :
En attente de notification des subventions
4. Dossier Papeterie :
Mond’Arverne Communauté a recruté un bureau d’études pour l’aménagement de ce site. Une phase test d’activités organisée sur trois semaines sur site est programmée.
Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 04 mai 2022 2 sur 8 Suite à l’avancement des dossiers, il est demandé à chaque conseiller s’il souhaite intégrer ou se repositionner sur les groupes de travail.
-=-
Un stagiaire Hypokhâgnes sera accueilli au secrétariat de mairie du 23 mai au 04 juin.
RENOVATION EXTENSION SALLE J. PIGNOL
AVENANT TRAVAUX
Délibération n° 2022-27
Madame le Maire fait le point sur les travaux relatifs à la rénovation/extension de la salle Jacques PIGNOL. Elle indique qu’il convient de prévoir un réajustement suite à l’avancement des travaux :
Lot 05 Menuiserie extérieure Serrurerie : Mise en place d’un contrôle d’accès (logiciel et badges) pour un montant HT de 8 246.08 € et suppression des travaux concernant les cylindres sur organigramme (262.50 €)
comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-après :
Montant HT Avenant
1
Nouveau
montant HT
Lot 5 Menuiserie
extérieure
Serrurerie
Ent. MCA
LAZARO à
Thiers
55 919.79 7 983.58 63 903.37
Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant à intervenir avec l’entreprise MCA LAZARO.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Et VALIDATION DES EQUIPEMENTS
CAISSE d’ALLOCATIONS FAMILIALES
Délibération n° 2022-28
Madame le Maire informe le Conseil Municipal :
La Caisse d’Allocations Familiales apporte un soutien financier à travers le Contrat Enfance Jeunesse au fonctionnement de notre accueil de loisirs périscolaire (Service Municipal Accueil et Restauration). Ce contrat est arrivé à échéance le 31 décembre 2021. Le financement est remplacé par le bonus territoire qui s’appuie sur la Convention Territoriale Globale. Cette convention qui couvrira la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2023 doit être validée par l’ensemble des partenaires, mairies et SIVOS compétents dans le
Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 04 mai 2022 3 sur 8 domaine du périscolaire sur le territoire de Mond’Arverne Communauté. Il convient également de valider la liste des équipements et services soutenus par la commune, à savoir le Service Municipal Accueil et Restauration (accueil périscolaire).
Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire ou son adjoint à signer la Convention Territoriale Globale pour la période du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2023, entre la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme, Mond’Arverne Communauté et, les communes et syndicats partenaires dans le domaine du périscolaire, ainsi que tout avenant à intervenir.
Valide la liste des équipements et services soutenus par la commune : le Service Municipal Accueil et Restauration de St-Amant-Tallende.
CONVENTION MISE A DISPOSTION
TERRAIN COMMUNAL
ASSOCIATION BIAUJARDIN
Délibération n° 2022-29
L’association BIAUJARDIN de Gerzat a installé un cabanon à hauteur du 14 rue de la Chapelle depuis quelques années pour assurer la livraison de paniers de légumes Bio en circuit court à ses adhérents st-amantois.
La parcelle, propriété de la commune, devant être cédée tout prochainement pour la construction du cabinet de kinésithérapeutes, il a été proposé à l’association de déplacer le cabanon sur l’espace vert situé à hauteur du 33, rue de la Chapelle, et de s’acquitter d’une redevance annuelle de 15 €. L’association BIAUJARDIN ayant donné son accord, il convient de le formaliser par la signature d’une convention.
Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire ou son adjoint à signer la convention de mise à disposition d’un emplacement pour le cabanon à hauteur du 33, rue de la Chapelle moyennant une redevance annuelle de 15 €.
APPEL A PROJET SEQUOIA 3
AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT PASTEUR
Délibération n° 2022-30
L’appel à projet SEQUOIA 3 porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a pour objectif de financer sur la période 2022-2023 des actions destinées à concourir significativement à la réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics locaux tertiaires.
L’appel à projet cible des candidatures groupées à l’échelle de territoires porteuses d’un projet construit dans un cadre collectif et mutualisé. Il s’agit de faciliter et
Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 04 mai 2022 4 sur 8 d’accélérer le passage à l’acte des collectivités lauréates dans le cadre d’un calendrier d’exécution des dépenses retenues sur 2 ans : 1/01/2022 au 31/12/2023.
4 postes de dépenses sont éligibles :
Ingénierie interne (poste d’économe de flux) et externe
Outils de suivi et d’instrumentation, logiciels
Etudes techniques : audits énergétiques, études de faisabilité, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour des Schémas Directeurs
Immobiliers Energie (SDIE), études de substitution de systèmes fioul
et gaz par des énergies décarbonées, …
Missions de maîtrise d’œuvre (volet énergétique)
Les postes 1 à 3 sont subventionnables à hauteur de 50% ; le poste 4 est subventionnable à hauteur de 30% dans la limite d’un plafond de dépenses correspondant au total inscrit en lot 3.
La commune de Saint Amant-Tallende a souhaité participer au groupement de candidature coordonné par la Communauté de communes, qui regroupe dix collectivités du territoire : Mond’Arverne Communauté, Aydat, Authezat, Mirefleurs, Saint Amant-Tallende, Saint Georges sur Allier, Saint Saturnin, Sallèdes, Veyre- Monton et Yronde et Buron.
La candidature du groupement a été retenue par le jury de la FNCCR avec laquelle il convient désormais d’établir une convention de partenariat et de financement. Celle- ci reprend dans son article 2 et dans ses annexes 1 et 2 le détail opérationnel et financier du programme d’actions proposé, estimé en dépenses à 700 123 € HT et subventionnable à hauteur de 242 862 €.
Pour Saint Amant-Tallende, les actions proposées sont :
1/ Audit énergétique sur bâtiment Pasteur
Pour un montant total de dépenses estimé de 10 000 € et de subventions mobilisables de 5 000 €.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le projet de convention de partenariat et de financement avec la FNCCR,
- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et de financement avec la FNCCR et tout acte afférant à ce dossier,
- S’engage à mettre en œuvre les actions subventionnées et participer aux instances de suivi du programme.
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Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 04 mai 2022 5 sur 8 Le Conseil municipal n’a pas souhaité souscrire à l’action « assistance à maîtrise d’ouvrage pour le schéma directeur immobilier Energie » dont le montant s’élevait à 16 000 € pour une subvention mobilisable d’un montant de 8 000 €.
RAPPORT ANNUEL 2020
TERRITOIRE d’ENERGIE 63
Délibération n° 2022-31
Suite à la présentation par Madame LHERMET du rapport d’activité et compte administratif de Territoire d’Energie 63, pour l’exercice 2020,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités et du compte administratif établi par le SIEG Territoires d’Energie 63 pour l’exercice 2020.
QUESTIONS DIVERSES
Agenda
21 mai : Festi pass de 14 h à 23 h organisé par Pass Ados au skate park de Tallende 03 juin : Critérium cycliste
26 juin : Randonnée Conseil Départemental
27 juin au 02 juillet : Diverses animations Terre de jeux
30 juin : Forum « Séniors » sur la santé et le bien-être à l’auditorium du Marrand
Marché du vendredi
Trois bâches indiquant le marché du vendredi seront installées en entrée de village. Il est programmé de fêter le premier anniversaire du marché le vendredi 20 mai.
Des questions se posent :
Ces dernières semaines, peu de commerçants étaient présents, (deux présents en permanence) ne faudrait-il pas le dynamiser ?
Ne faut-il pas l’ouvrir et ne plus le restreindre aux producteurs locaux ?
Trouver un maraîcher qui vienne régulièrement ?
Il faut que l’offre commerçante soit plus étoffée afin d’attirer les chalands, les élus en charge du marché vont persévérer dans la recherche d’exposants de production locale pour pérenniser le marché du vendredi.
Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 04 mai 2022 6 sur 8 Année N° Objet Nomen clature
2022 27 Rénovation extension salle J. PIGNOL avenant marché lot 5 1.1
2022 28 CAF Convention Territoriale Globale Validation des équipements 9.1
2022 29 Convention mise à disposition terrain communal 3.5
2022 30 Appel à projet SEQUOIA 3 convention de partenariat 8.8
2022 31 Rapport d’activités Territoire d’énergie 63 5.7
Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 04 mai 2022 7 sur 8 GUILLOT Nathalie
EVRARD Agnès
LUSINIER Jacques
LHERMET Florence
REY LE DONGE Martine
TOURET Serge
GARCIA Isidro
PETIT Julien
LAPALUS Fabienne
BOREL David
DOUSSON Aurélie
JOLIVET Richard Pouvoir à M. BAES
MORETTE-POUSSERGUE
Gaëlle Pouvoir à Mme GUILLOT
GAUDARE Gilles
OLIVIER Florence
CHALIN Jean-Baptiste Pouvoir à M. LUSINIER
JOUBERT Anne-Marie Pouvoir à M. BOREL
BAES Frédéric
CORTIAL Nathalie
Saint-Amant-Tallende Compte rendu Conseil Municipal du 04 mai 2022 8 sur 8