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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 16 suppression 3 postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations s' % Passy du CONSEIL MUNICIPAL Pays du ar MOnt- Blanc Séance du 25 juillet 2024 Jeudi 25 juillet 2024 à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de PASSY dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Passy, sous la présidence de Monsieur Raphaël CASTERA, Maire Date de la convocation du conseil municipal : vendredi 19 juillet 2024 Présents (23): Raphaël CASTERA-Christèle REBET-Jean FONTAINE- Annette BORDON- Alain ROGER-Delphine CHATRIAN-Clément VALENTIN-Jean-Pierre MORIN- André THIMJO- Aurélie LE NAVENAN-Maurice SADZOT-Gaël ARMAND-Anne-Marie FONTAINE- Véronique VIZET-Ludovic PICHON-Taouffig DOUS-Ludwig BIANCHIN-Renée TRACHEZ- GICQUEL- Bruno VALENTIN Fabrice PAPET -Fabrice DUGERDIL- Patrice ATRUZ- Jacques SARTELET Absents représentés (8) : -Belgin CETIN donne pouvoir à Annette BORDON -Jean-Yves DEMELUN donne pouvoir à Clément VALENTIN -Vanessa TOURNIER donne pouvoir Delphine CHATRIAN -Rémi KLEIN donne pouvoir à Raphaël CASTERA -Lisa GROSSET donne pouvoir à Jean FONTAINE -Liliane DUVAL donne pouvoir à Véronique VIZET -Patrick AMADEI donne pouvoir à Maurice SADZOT -Marie-Charlotte AUBRY donne pouvoir à Jacques SARTELET Absents : (1) Céline SICOLI Secrétaire de séance: Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. Jean FONTAINE ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Il est attesté du respect de la légalité tant dans l'envoi aux Elus des convocations mentionnant l'ordre du jour, accompagnées des notes de synthèse pour chacune des délibérations, qu'en ce qui concerne la publicité relative à la présente réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19h21, procède à l'appel et constate que les conditions de quorum et de convocation du Conseil Municipal sont respectées. Il indique que le conseil peut donc valablement délibérer. (6) Objet | Mise à jour du tableau des emplois- suppression DEL2024-152 de 3 postes Nombre de conseillers En exercice : 82 Présents : 23 Votants : 581 Certifié exécutoire le : Compte-tenu de sa transmission le : Son aff hage dunes A erenmenenamereceses Délibération n° 16 (DEL2024-152) - conseil municipal du 25 juillet 2024 | Mise à jour du tableau des emplois -suppression de 3 postes | Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. VU la délibération n° 15 du 21 juillet 2005 portant création d'un poste de responsable de structure Petite Enfance ; VU la délibération n° 144 du 24 septembre 2020 portant création d'un poste d'infirmière ; VU la délibération n° 30 du 27 janvier 2022 portant création d'un poste de chauffeur livreur ; CONSIDERANT qu'il convient de mettre régulièrement à jour le tableau des emplois afin qu'il reflète la situation réelle des emplois pourvus au sein de la collectivité ; CONSIDERANT que les suppressions dont il est question sont tous des emplois vacants (doublons, absence de besoins) ; VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date 9 juillet 2024 ; Il est proposé de supprimer les postes suivants au 1° septembre 2024: PT_00016 N° 15 du 21 juillet | Responsable de EJE Poste en doublon 2005 | structure petite Infirmiers Re | enfance | Puéricultures septembre 2020 | se justifie plus (quota PT_00013 N° 144 du 24 Infirmier | Infirmiers | Postedontlebesoin ne | | | d'encadrement) dansla | | | configuration actuelle | | PT_00263 N° 30 du 27 janvier | Chauffeur livreur | 2022 | Agent de maîtrise 1 Poste en doublon Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l'UNANIMITE : *_ ACCEPTE la suppression des emplois ci-dessus mentionnés ; Y AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des emplois en conséquence. S juillet 2024 Le Maire, Raphaël CASTERA Le secrétaire de séance Jean FONTAINE En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.