Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2026 06 030
Déliberation - DCM 2026 06 028
Déliberation - DCM 2026 06 029
Déliberation - DCM 2026 06 031
Déliberation - DCM 018 2026
Déliberation - DCM 020 2026
Déliberation - DCM 021 2026
Déliberation - DCM 019 2026
Déliberation - DCM 2026 03 011
Déliberation - DCM 2026 03 01
Déliberation - DCM 2026 06 032 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 06 032 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
IE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OISEY VILLAGE DU JURA
DCM N° 2026-06/032 Séance du 22 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin à dix-huit heures zéro minutes, le Conseil Municipal düment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal en mairie de Choisey,
sous
la présidence de Madame le Maire, Hélène THEVENIN.
Date de la convocation : 16 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14
Date d'affichage : 29 juin 2026
PRESENTS : THEVENIN Hélène, ANGONIN Thierry, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier,
CRÉTIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, HUNKELER Sandrine, De KERLEAU Sébastien, LACROIX
Marie-Paule, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SADOT Gaëlle, SIBILLE Laurent, VALENTE
Nathalie
ABSENT excusé : LAVRUT Arnaud
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996
du CGCT,
Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom: Co Pr
_ NOMS DES MANDANTS __ | A __| NOMS DES MANDATAIRES ——
Mme CRETIN Bérengère a été désignée comme secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Création d’un comité consultatif communal de la jeunesse
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son articie L.2143-2 ;
Considérant l'intérêt d'associer les jeunes habitants de la commune à la réflexion sur les affaires
locales et aux projets intéressant la vie communale ;
Considérant la volonté de la commune de favoriser l'expression, la participation et l'engagement citoyen des jeunes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
Article 1er — Création
En application de l'article L.2143-2 du Code général des collectivités territoriales, il est créé un comité consultatif communal de la jeunesse.
Ce comité est chargé d'émettre des avis et de formuler des propositions sur toute question ou projet intéressant la jeunesse et la vie communale.
Article 2 —- Composition
Le comité consultatif communal de la jeunesse est composé .
*« Du Maire ou de son représentant ;
+ De conseillers municipaux désignés par le Maire ;
* De cinq à quinze jeunes volontaires résidant dans la commune, âgés de neuf à dix-sept ans à
la date de leur candidature.
Le Maire arrête la composition du comité après appel à candidatures.
En fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour, le président pourra inviter toute personne dont la
compétence ou l'expérience est susceptible d'éclairer les travaux du comité.
Article 3 —- Fonctionnement
Le comité est présidé par ie Maire ou son représentant.
Ill se réunit sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026 =
Publié le 26/06/2026
ID : 039-213901507-20260622-202606032-DE Le comité a un rôle exclusivement consultatif. Il peut formuler des avis, propositions ou recommandations qui sont transmis au Maire et, le cas échéant, présentés au Conseil municipal. Article 4 — Durée
Le comité est créé à titre expérimental pour une durée d’un an à compter de son installation. Un bilan de son fonctionnement sera présenté au Conseil municipal à l'issue de cette période. Article 5 - Exécution
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés,0 voix contre et 0 abstention s'étant manifestées,
APPROUVE la création du comité consultatif communal de la jeunesse :
AUTORISE le Maire à organiser l'appel à candidatures et à arrêter la composition du comité ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents.
Le Maire, Hélène THEVENIN
Na
Le secrétaire, de séance Bérengère CRETIN
D S
LS A =
LEE — LEE €
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 26/06/2026 EM
ID : 039-213901507-20260622-202606032-DE