Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 11 25.doc

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 09 19.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 12 19.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 03 08.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 04 09

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 06 17.doc 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2018 10 03.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 01 16.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2018 12 13.doc

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 06 11

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 09 30

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 11 25.doc Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Pontcarré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 11 25.doc)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et en séance publique à la Mairie de Pontcarré sous la présidence de Monsieur Tony SALVAGGIO, Maire.

Etaient présents : Monsieur Tony SALVAGGIO, Madame Catherine TOURNUT, Monsieur Axel JEAN, Madame Marie-Anne PINTO, Monsieur André LEFRANCOIS, Madame Corinne GABILLARD, Madame Catherine MACE, Monsieur Régis GOSSELIN, Monsieur Bruno BERTHINEAU, Madame Monia SAKOUHI, Monsieur Claude MACLE, Madame Adeline GREGIS, Madame Danielle GIRAUD et Madame Elisabeth ZOGHLAMI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Monsieur Denis THOUVENOT, Monsieur Moheiz SAKOUHI (procuration à Monsieur Tony SALVAGGIO), Madame Céline SABLJAK, Monsieur Farid GAUTIER (procuration à Monsieur Régis GOSSELIN)

Secrétaire : Madame Elisabeth ZOGHLAMI

Le maire ouvre la séance à 20h06.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur SALVAGGIO, maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme Madame Elisabeth ZOGHLAMI, secrétaire de séance. La secrétaire de séance fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le maire propose d’adopter le compte-rendu de la séance précédente du 19 septembre 2019.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Par ailleurs, Monsieur SALVAGGIO, maire, a demandé à toutes les personnes présentes à cette séance de rendre hommage à Monsieur Roland Leroy, adjoint au maire disparu le 29 octobre dernier, en laissant une place libre autour de la table du conseil municipal, à l’emplacement duquel un bouquet de fleurs a été déposé, et en observant une minute de silence.

L’ordre du jour porté sur la convocation était le suivant :

● Décision modificative n° 2 au budget 2019,

● DETR 2020 : demande de subvention,

● Garantie d’emprunt : 3F Seine-et-Marne,

● Indemnité de conseil alloué au comptable du trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et EPL, ● Création d’un poste d’adjoint technique principal de première classe,

● Rémunération des agents recenseurs,

● Adhésion au CNAS,

● Transmission par voie dématérialisée des marchés publics, contrats de concession, accords-cadres et documents budgétaires ;

● Redevance GRDF pour l’occupation du domaine public en 2019.

1/13● Questions diverses.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2019

Le budget primitif 2019 a été adopté par la délibération n° 2019-15 du 9 avril 2019, mais il doit faire l’objet de modification pour procéder à différents ajustements entre recettes et dépenses.

L’objet de la délibération est de proposer au conseil municipal l’adoption d’une décision modificative relative au budget de cette année.

Madame TOURNUT, adjointe au maire, précise que la commune a reçu une recette plus importante que prévue et que la remise en état dudit Chalet anglais doit être comptée comme une dépense de fonctionnement et non comme une dépense d’investissement.

***

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L 2313-1-et suivants,

Vu le budget primitif 2019 de la commune adopté par la délibération n°2019-15 du Conseil Municipal du 9 avril 2019,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au Budget Primitif 2019,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : d’adopter la décision modificative n° 2, telle que figurant dans le tableau ci-après :

2/13

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits D 60628 : autres fournitures non stockées 3 000.00 € D 60632 : fournitures de petits équipements 30 000.00 € D 6135 : locations mobilières 5 000.00 € D 6182 : documentation générale 1 500.00 € D 6232 : fêtes et cérémonies 5 000.00 € D6282 : frais de gardiennage 3 000.00 € D 6216 : personnel affecté par le GFP 3 000.00 € D 6217 : personnel affecté par la commune 3 000.00 € D 6413 : personnel non titulaire 10 679.00 € D 6417 : rémunérations des apprentis 4 000.00 € D 6457 : cotisations liées à l’apprentissage 500.00 € D 6488 : autres charges 500.00 € Total 69 179.00 €

R 73111 : contributions directes 11 480.00 € R 7328 : autres fiscalités 19 270.00 € R 7411 : dotation forfaitaire 31 272.00 € R 74121 : dotation solidarité rural 1 892.00 € R 74127 : dotation nationales de péréquation 3 316.00 € R 7488 : autres attributions et participations 1 949.00€ Total 69 179.00 €

R 722-042 : travaux en régie 22 375.61 € D 023 : virement à la section de fonctionnement 22 375.61 €DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, est codifiée aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

En 2019, le gouvernement a poursuivi son soutien à l’investissement public en milieu rural. Au titre de l’année 2019, l’enveloppe DETR de la Seine-et-Marne s’est élevée à 12 755 846 €.

Pour permettre une notification des subventions accordées avant le 15 mars 2020 afin de les inscrire dans le budget des communes, les demandes au titre de l’année 2020 devront être déposées au plus tard le 29 novembre 2019.

La commission des élus de Seine-et-Marne, chargée de fixer les catégories d’opérations éligibles pour l’année à venir, s’est réunie le 1er juillet 2019 et a souhaité modifier les termes de la rubrique 1 qui vise pour l’année 2020 tous les bâtiments publics. Ces catégories sont les suivantes :

- Bâtiments publics, dont :

o Construction, extension, aménagement, réhabilitation des écoles (y compris les locaux périscolaires, cantines, voiries et sécurité aux abords des écoles), mairies et bâtiments annexes des mairies ; o Mise aux normes et accessibilité des bâtiments publics comme les écoles (y compris les locaux périscolaires et les cantines), les mairies et les bâtiments annexes des mairies. - Sécurité, dont :

o Sécurité incendie,

o Travaux réalisés dans le cadre de la prévention des risques,

o Vidéoprotection (à l’exclusion des caméras-piéton),

o Lutte contre les nuisibles (insectes).

- Projets de développement local, touristique, social et environnemental, - Investissements rendus nécessaires par l’évolution des réglementations, - Aide liée à la survenue d’évènements exceptionnels.

Pour toutes les catégories de travaux, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 29 novembre 2019, afin de permettre de conjuguer l’obtention de la subvention et la préparation du budget primitif.

Or, la commune de Pontcarré présentera deux projets, dont l’ordre de priorité est le suivant :

Le premier projet concerne la réhabilitation du groupe scolaire Louis Mazet, lequel comprend en son enceinte les locaux périscolaires et la cantine.

Il s’agira alors de remplacer la clôture végétale de l’enceinte du groupe scolaire Louis Mazet. Celle-ci se trouve en mauvais état en raison d’une maladie dont sont infectés les thuyas. Il convient de la remplacer puisqu’elle ne pourrait plus assurer sa fonction de clôture. Les travaux consisteront à arracher tous les thuyas infectés, de les remplacer par de nouvelles plantations et d’installer une clôture rigide. L’opération s’effectuerait sur un linéaire de 120 mètres. En outre, Il s’agira de procéder au ravalement des façades extérieures des divers bâtiments de l’enceinte : - L’école élémentaire,

- La bibliothèque,

- L’accueil de loisirs.

Enfin, ce projet comprend la réfection des toitures de la bibliothèque et de l’accueil de loisirs.

Le second projet concerne le ravalement des murs intérieurs du cimetière comprenant la reprise des enduits en partie fissurés.

3/13

D 2128-040 Autres agcts et aménagements de

terrains

22 375.61 €

R021 : virement de la section de fonctionnement 22 375.61 €L’objet de la délibération est de solliciter l’aide financière de l’Etat, au titre de la DETR 2020 et d’approuver le projet d’investissement correspondant.

Monsieur SALVAGGIO, maire, précise qu’à l’occasion de la demande d’une subvention, le taux d’éligibilité maximum du montant estimatif d’investissement est de 80 %. En outre, le total des subventions reçues ne peut pas dépasser 80 % du montant estimatif d’investissement. A ce titre, aucune autre subvention n’est demandée pour lesdits travaux.

***

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35,

Considérant que pour l’année 2020, au regard des critères d’éligibilité, il est proposé de soumettre le dossier de réhabilitation de l’école et des locaux périscolaires, et le dossier de ravalement des murs du cimetière, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : De solliciter l'attribution de l’aide financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2020 dans les limites du plafonnement de la dépense subventionnable.

Article 2 : D’arrêter par opération les programmes d'investissement tel qu'exposé ci-dessous :

- Premier projet présenté :

I – Bâtiments public A/ Construction, extension, aménagement, réhabilitation des écoles (y compris les locaux périscolaires, cantines, voiries et sécurité aux abords des écoles) :

- Second projet présenté :

I – Bâtiments publics A/ Construction, extension, aménagement, réhabilitation des bâtiments annexes des mairies comme les murs d’enceinte du cimetière :

GARANTIE D’EMPRUNT – 3F SEINE-ET-MARNE

Dans le cadre du réaménagement de la dette proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations, 3F Seine-et-Marne a décidé de baisser la marge sur l’index et de modifier les conditions de remboursement anticipé volontaire.

3F Seine-et-Marne sollicite alors la commune de Pontcarré en sa qualité de garant afin d’obtenir une nouvelle délibération de garantie du conseil municipal indiquant la modification des caractéristiques des emprunts déjà garantis selon le modèle joint.

L’objet de la délibération est d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagé. 4/13

Nature des travaux Montant estimatif

H.T.

Taux éligible Demande de subvention au

titre de la D.E.T.R. 2020

Réhabilitation du groupe scolaire

Louis Mazet comprenant la

clôture, l’école élémentaire, la

bibliothèque, l’accueil de loisirs

74 638,83 € 80 % 59 711,06 €

Nature des travaux Montant estimatif

H.T.

Taux éligible Demande de subvention au

titre de la D.E.T.R. 2020

Ravalement des murs du cimetière

16 805,00 € 80 % 13 444,00 €***

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,

Vu l’article 2298 du code civil,

Vu l’annexe ci-jointe dénommée « caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations »,

Considérant que dans le cadre du réaménagement de la dette proposée par la Caisse des Dépôts et Consignations, 3F Seine-et-Marne a décidé de baisser la marge sur l’index et de modifier les conditions de remboursement anticipé volontaire,

Considérant que 3F Seine-et-Marne sollicite alors la commune de Pontcarré en sa qualité de garant afin d’obtenir une nouvelle délibération de garantie du conseil municipal sur des emprunts déjà garantis,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majorée des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encouru au titre du prêt réaménagé.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiqués à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 1/05/2019 est de 0.75 %.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagé jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil susceptible d’être attribuée au comptable du Trésor, chargé des fonctions de receveur de la commune.

Son montant est déterminé par référence à la moyenne des dépenses des trois derniers exercices clos, en appliquant des pourcentages par tranche.

5/13Le montant ainsi calculé s’élève à 558,11 € brut au titre de l’année 2019.

Comme chaque année, il est demandé au Conseil Municipal de faire application des dispositions de cet arrêté interministériel et de décider du taux d’indemnisation à accorder au comptable de la Commune.

La commune étant satisfaite des services de conseil rendus par le trésorier en charge de la Commune en 2019, il est proposé que le taux de 100 % soit adopté.

Il est entendu que le crédit budgétaire pour couvrir cette dépense est ouvert à la section de fonctionnement.

L’objet de la délibération est d’allouer au comptable public, responsable de la trésorerie de Bussy-Saint-Georges, l’indemnité de conseil au titre de l’année 2019.

***

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de Conseil des Receveurs Municipaux,

Considérant l'aide apportée par le receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l'enregistrement des opérations comptables de la commune,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : d’allouer au titre de l’année 2019 à Monsieur Michel Grenard, comptable public, responsable de la trésorerie de Bussy-Saint-Georges, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour un montant de 558,11 € brut.

Article 2 : Les cotisations correspondantes seront directement versées aux organismes concernés.

Article 3 : Les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits à la section de fonctionnement.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL TECHNIQUE DE PREMIERE CLASSE

Un agent du service technique a actuellement le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe. Il possède l’ancienneté suffisante pour devenir adjoint technique principal de 1ère classe.

Or, dans le cadre d’une proposition d’avancement de grade de cet agent, il est proposé au conseil de créer l’emploi cité ci-dessus à temps complet.

Ce grade sera effectif après avis de la commission administrative paritaire.

L’objet de la délibération est de proposer au conseil de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe.

***

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

6/13Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du grade d’emplois des adjoints techniques,

Vu le décret n°2006-1288 du 22 décembre 2006 portant modification du décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1er Classe, à temps complet et de l’ajouter au tableau des effectifs du personnel.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

REMUNERATION DES AGENTS EN CHARGE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020

La commune va réaliser en 2020, en partenariat avec l’INSEE, le recensement de sa population. La collecte sur le terrain débutera le 16 janvier 2020 pour s’achever le 15 février 2020.

Lors de sa dernière séance en date du 19 septembre 2020, le conseil municipal a décidé le recrutement de quatre agents recenseurs et en a fixé les modalités.

Les agents recenseurs seront recrutés soit parmi les agents communaux, soit en externe.

Pour les agents externes à la collectivité, ils seront rémunérés « au réel », en fonction du nombre d’habitants, de logements et d’adresses effectivement recensés.

Deux séances de formation obligatoires, d’une demi-journée chacune, dispensées par l’INSEE ainsi que les opérations de repérage des adresses, en amont de la collecte, seront également rémunérées.

Pour cette campagne 2020, il est proposé de fixer les rémunérations de la façon suivante :

Sur la base d’un district de 200 logements et de 500 personnes à recenser, le coût d’un agent recenseur est estimé à 1281,11 € brut.

La population légale de la commune, actualisée chaque année, étant déterminée à partir des résultats du recensement annuel de population, la qualité des opérations de collecte sur le terrain est essentielle.

Pour contribuer à motiver et renforcer la mobilisation et la ténacité des agents recenseurs dans leur collecte sur le terrain, il est donc proposé que les agents qui atteignent 95 % à 100 % des résultats escomptés sur leur secteur, perçoivent une prime forfaitaire d’un montant de 100 € brut. Cette majoration est destinée à valoriser l’aspect qualitatif attendu de la mission des agents recenseurs.

Pour les agents de la collectivité, la réglementation en vigueur impose que leur rémunération pour ce type de missions passe par la revalorisation de leur régime indemnitaire et/ou par l’attribution d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires (agents de catégorie B et C).

7/13

Rémunération

Formation obligatoire 30 € brut par module Tournée de reconnaissance 40 € brut unitaire Bulletin individuel collecté 1,70 € brut unitaire Feuille de logement collectée 1,10 € brut unitaire Dossier d’adresses collectives 1,00 € brut unitaire Bordereau de district 5,00 € brut unitairePour atteindre une équité de traitement envers les agents, il est proposé que les agents recenseurs de la collectivité bénéficient d’une rémunération indexée sur les résultats obtenus, comme pour les agents recenseurs externes. La revalorisation de leur régime indemnitaire et/ou l’attribution d’IHTS/IHTC ou d’IFTS sera donc effectuée dans les mêmes proportions que la rémunération des agents recenseurs externes.

Par ailleurs, pour l’agent communal chargé de l’encadrement des opérations de recensement (le coordinateur communal), il est proposé de verser une somme forfaitaire de 300 € brut par le procédé de la revalorisation du régime indemnitaire.

Il est précisé que la commune perçoit au titre de la réalisation de l’enquête de recensement une dotation forfaitaire de l’Etat,

L’objet de la délibération est de fixer la rémunération des personnels chargés du recensement.

***

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du conseil municipal de Pontcarré, réuni en séance le 19 septembre 2019, de recruter quatre agents recenseurs et d’en fixer les modalités,

Considérant que la commune perçoit au titre de la réalisation de l’enquête de recensement une dotation forfaitaire de l’Etat,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : De fixer la rémunération des personnels chargés du recensement comme suit :

Agents recenseurs externe à la collectivité

Agents recenseurs de la collectivité

Rémunération sur la base :

- D’une revalorisation du régime indemnitaire applicable au cadre d’emploi et grade sur lequel l’agent exerce ses fonctions,

- Et/ou de l’attribution d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires ou complémentaires (agents de catégorie B et C).

Par mesure d’équité, la rémunération des agents recenseurs de la collectivité sera réalisée compte tenu des résultats obtenus lors des opérations de recensement et sur la base proportionnelle à la rémunération des agents externes à la collectivité.

Agent de coordination de la collectivité

Rémunération sur la base d’une revalorisation du régime indemnitaire applicable au cadre d’emploi et grade sur lequel l’agent exerce ses fonctions, à hauteur de 300 € brut.

8/13

Formation obligatoire 30 € brut par module de formation obligatoire Tournée de reconnaissance 40 € brut la tournée de reconnaissance Bulletin individuel collecté 1,70 € brut par bulletin individuel collecté Feuille de logement collectée 1,10 € brut par feuille de logement collectée Dossier d’adresses collectives 1,00 € brut par dossier d’adresse collective Bordereau de district 5,00 € brut par bordereau de district Majoration de performance 100 € brut (atteinte de 95 % à 100 % des résultats)Article 2 : D’autoriser Monsieur le maire à fixer les attributions individuelles et prendre les arrêtés individuels correspondant à la mise en œuvre de la revalorisation du régime indemnitaire pour les agents recenseurs et les agents de coordination de la collectivité.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

ADHESION AU COMITE NATIONALE D’ACTION POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES (CNAS)

Une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible

avec les possibilités du budget, a été réalisée au cours de l’année.

L’offre du Comité National pour l’Action Social pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association

loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 Guyancourt Cedex a retenu l’attention.

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un

très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, etc.) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

L’objet de la délibération est d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2020.

***

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territorial selon lequel l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;

Vu l’article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférents aux prestation sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseil régionaux ;

Vu l’article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS, fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leurs montants ;

Considérant qu’après une analyse des différents possibilités de mise en œuvre d’une action sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant des dépenses dans la limite compatible avec les possibilités du budget ;

9/13Considérant qu’après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, crée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 GUYANCOURT CEDEX, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évaluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustives et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : de doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2020, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. La décision autorise en conséquence l’exécutif Monsieur Tony Salvaggio, maire, à signer la convention d’adhésion au CNAS.

Article 2 : de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre d’agent bénéficiaires actifs et/ou retraité indiqué sur les listes

x

Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actifs et/ou retraité

Article 3 : de désigner Madame Catherine Tournut, adjointe au maire, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune au sein du CNAS.

Article 4 : de désigner parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS un délégué et correspondant, soit Madame Françoise Caldonazzo, pour représenter la commune au sein du CNAS. Elle sera le relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires. Sa mission consistera à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, de conseiller et accompagner ces derniers pour assurer la gestion de l’adhésion. .

TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE DES MARCHES PUBLICS, CONTRATS DE CONCESSION, ACCORDS-CADRES ET DOCUMENTS BUDGETAIRES

Inscrite dans le dispositif de transmission par voie dématérialisée aux services de l’Etat depuis 2012, la commune est autorisée à transmettre via l’application métier @CTES :

- Les délibérations du conseil municipal,

- Les arrêtés individuels et réglementaires,

- Les décisions du Maire (art L 2122-22 du CGCT).

Il convient en conséquence de signer, avec la préfecture de Seine et Marne, un avenant à la convention initiale autorisant la télétransmission les documents suivants :

- Les conventions inférieures à 150 Mo,

- Les documents budgétaires,

- Les contrats de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-cadres.

L’objet de la délibération est d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Préfecture de Seine et Marne l’avenant n° 1 à la convention pour télétransmission des actes ci-dessus.

***

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, lequel dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité doit signer une convention avec le Préfet,

10/13Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1 à L. 2131-2, L. 3131-1 et L. 5211-3 ;

Vu la délibération n° 2012/31 en date du 27 mars 2012 autorisant Monsieur le Maire à recourir à la télétransmission des actes au contrôle de légalité,

Vu la convention signée avec la Préfecture de Seine et Marne le 30 avril 2012 autorisant la télétransmission des délibérations du Conseil Municipal au contrôle de légalité,

Vu le projet d’avenant n° 1 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat, annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : de compléter la liste des actes transmissibles au contrôle de légalité par voie dématérialisée aux : - Les conventions inférieures à 150 Mo,

- Les documents budgétaires,

- Les contrats de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés publics et aux accords-cadres.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Préfecture de Seine et Marne l’avenant n° 1 à la convention pour télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité y afférent, tel qu’annexé à la présente.

Article 3 : d’approuver et de s’engager à respecter la charte de bonnes pratiques en matière de télétransmission des actes de commande publique ayant pour objet de définir les modalités de télétransmission des marchés publics via l’application @CTES.

REDEVANCES DE GRDF POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU TITRE DE L’ANNE 2019 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2019.36 DU 19 SEPTEMBRE 2019

Chaque année, le conseil municipal fixe le montant de la redevance due auprès de Gaz Réseau Distribution France (GRDF) pour l’occupation du domaine public des canalisations de distribution sous la voirie communale

Or, la redevance d’occupation provisoire du domaine public pour l’année 2019 s’ajoute à ladite redevance citée ci-dessus. La redevance d’occupation provisoire est calculée à partir des chantiers de distribution de gaz réalisés au cours de l’exercice 2018 dans notre commune.

L’objet de la délibération est de fixer le montant des redevances dues pour l’occupation du domaine public par GRDF en 2019, donc d’annuler et remplacer la délibération n° 2019.36 du 19 septembre 2019 qui fixe la redevance pour l’année 2019.

***

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public (RODP),

Vu la délibération n° 2007-66 en date du 14 décembre 2007, adoptant la redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par le concessionnaire GRDF,

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a institué une redevance supplémentaire pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz,

11/13Considérant que le décret n° 2015-334 dispose que « La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’=0,035 x L

Ou :

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. »,

Considérant que GRDF est redevable à la commune d’une redevance annuelle d’occupation du domaine public calculée comme suit pour l’année 2019 :

Considérant que GRDF est redevable à la commune d’une redevance annuelle d’occupation provisoire du domaine public, par les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz en 2018, calculée comme suit pour l’année 2019 :

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : De fixer les redevances dues de GRDF pour l’année 2019, au titre de l’occupation du domaine public (RODP) à 464,04 € (quatre cent soixante-quatre euros et quatre centimes) et au titre de l’occupation provisoire du domaine public (RODPP) à 88,09 € (quatre-vingt-huit euros et neuf centimes), soit pour un total de 552,13 € (cinq cinquante-deux euros et treize centimes).

Article 2 : D’annuler et de remplacer la délibération n° 2019.36 relative à la fixation de la redevance due par GRDF pour l’année 2019 par la présente délibération.

Questions diverses

Les conseillers municipaux n’ont formulé aucune question.

Le maire suspend la séance à 20h30 pour donner la parole au public assistant à la séance du conseil municipal.

La première question du public porte sur le raccordement de la commune à la fibre optique pour une meilleure couverture internet de la ville.

12/13

RODP 2019 = [(0,035 € x L) + 100 €] x T

L Longueur de la canalisation de distribution sous voirie

communale

7 835 mètres

T Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2019 1,24 Montant de la RODP 2019 464,04 €

RODPP 2019 = (0,035 € x L) x T

L Longueur de la canalisation de distribution sous voirie

communale

242 mètres

T Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2019 1,04 Montant de la RODPP 2019 88,09 €Monsieur SALVAGGIO, maire, a indiqué que selon les informations qu’il détient de Seine-et-Marne numérique, la couverture de la commune par la fibre optique est prévue théoriquement en 2021.

Monsieur SALVAGGIO, maire, a ajouté qu’il était toujours en attente d’une réponse d’Orange afin d’améliorer la couverture mobile 4G et 4G+, qu’il avait d’autre part envisagé la THD radio à la suite d’une proposition commerciale mais que les tests n’avaient pas été concluants, le relais THD se situant dans la commune de Favières.

La personne du public posant la question du raccordement a demandé si toutes les zones de Pontcarré seraient desservies par la fibre.

Monsieur SALVAGGIO a avisé que toutes les lignes seront couvertes par la fibre, ajoutant que le débit sera bien plus important qu’actuellement.

La même personne a demandé s’il y aurait une réunion à ce sujet.

Monsieur SALVAGGIO a répondu en indiquant qu’il rencontra avant la fin du premier semestre 2020 Seine-et-Marne Numérique pour faire un point sur l’avancée des travaux et qu’en conséquence il ne peut déjà s’avancer sur l’organisation d’une réunion.

La deuxième question du public porte sur l’importante fréquentation de la restauration scolaire.

Monsieur SALVAGGIO a rappelé que la cantine n’était pas saturée, d’autant qu’il n’avait pas été mis en place deux services complets, ce qui reste envisageable au cas où les effectifs augmenteraient encore. Il a ajouté que la commune n’avait pas la possibilité d’agrandir l’école et que l’augmentation de la population sera limitée en raison de la rareté du foncier pour construire de nouvelles habitations.

La troisième question du public porte la mise à jour tardive du site internet de la commune et de l’absence d’information sur la date de l’actuelle séance du conseil municipal sur ce même site.

Monsieur SALVAGGIO va revoir avec le service communication pour améliorer ce point sur la mise à jour du site. Toutefois, il a indiqué que la date de l’actuelle séance a été arrêtée dans des délais très courts, ce qui n’a pas permis de l’annoncer sur le site internet.

Monsieur le maire reprend la séance à 20h45.

Monsieur SALVAGGIO a informé l’assemblée que Monsieur Bruno BERTHINEAU, conseiller municipal, remplacera Monsieur Roland LEROY au sein du SMAEP (Syndicat mixte d’alimentation en eau potable) et du SMAM (Syndicat mixte pour l’aménagement du Morbras).

L’ordre du jour étant clos, la séance du conseil municipal est levée à 20h47.

Pontcarré, le 29 novembre 2019

Le maire

Tony SALVAGGIO

13/13