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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 12 19.doc Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Pontcarré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 12 19.doc)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et en séance publique à la Mairie de Pontcarré sous la présidence de Monsieur Tony SALVAGGIO, Maire.

Etaient présents : Monsieur Tony SALVAGGIO, Madame Catherine TOURNUT, Monsieur Axel JEAN, Madame Marie-Anne PINTO, Monsieur André LEFRANCOIS, Madame Corinne GABILLARD, Madame Catherine MACE, Monsieur Régis GOSSELIN, Monsieur Bruno BERTHINEAU, Monsieur Claude MACLE, Madame Adeline GREGIS, Madame Elisabeth ZOGHLAMI, Monsieur Farid GAUTIER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Monsieur Denis THOUVENOT, Monsieur Moheiz SAKOUHI, Madame Céline SABLJAK, Madame Danielle GIRAUD, Madame Monia SAKOUHI.

Secrétaire : Monsieur Axel JEAN

Le maire ouvre la séance à 20h10.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur SALVAGGIO, maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme Monsieur Axel JEAN, secrétaire de séance.

La secrétaire de séance fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis le maire propose d’adopter le compte-rendu de la séance précédente du 25 novembre 2019.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour porté sur la convocation était le suivant :

● Décision du maire

● Délibérations :

o Convention relative à la réalisation de travaux dans le cadre d’un « chantier d’initiative locale » en partenariat avec Initiatives 77,

o Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

o Contrat d’assurance : démarche de consultation avec le centre de gestion de Seine-et-Marne, o Reversement aux restaurants du cœur de la recette de la bourse aux jouets des 23 et 24 novembre 2019,

o Autorisation donnée au maire pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget de la commune.

1/9DECISION DU MAIRE N° 2019-01 – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Il est nécessaire de souscrire un emprunt destiné au financement des investissements prévus par le budget.

A ce titre, conformément à la délégation reçue par le conseil municipal en date du 29 mars 2014, Monsieur le maire a décidé de contracter un prêt de 500 000 € (cinq cent mille euros) sur une période de 20 ans auprès de la Banque Postale en date du 11 décembre 2019.

CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE D’UN « CHANTIER D’INITIATIVE LOCALE » EN PARTENARIAT AVEC INITIATIVES 77

L’Etat et le Département ont convenu de se mobiliser ensemble afin de lutter contre l’exclusion professionnelle en favorisant l’accès à l’emploi des publics en difficultés d’insertion et plus particulièrement de ceux bénéficiant des

minima sociaux.

Dans ce cadre, la commune et Initiatives 77 conviennent de réaliser des travaux dans le cadre d’un CHANTIER

D’INITIATIVE LOCALE validé par le Comité Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) avec un double objectif :

- Faire progresser les publics jeunes et adultes éloignés conjoncturellement ou structurellement de l’activité économique,

- Réaliser des travaux utiles à la collectivité et à ses habitants.

La convention jointe à la délibération a pour objet de définir les missions et engagements réciproques des parties pour

la réalisation d’un chantier dans le cimetière, dont les travaux sont les suivants : - Elagage, abattage et déracinement des arbres existants ;

- Broyage,

- Remblayage,

- Nettoyage des allées.

L’objet de la délibération est d’autoriser Monsieur le maire à signer avec Initiatives 77 la convention relative au « chantier d’initiative locale » portant sur des travaux dans le cimetière.

***

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’Etat et le Département ont convenu de se mobiliser ensemble afin de lutter contre l’exclusion professionnelle en favorisant l’accès à l’emploi des publics en difficultés d’insertion et plus particulièrement de ceux

bénéficiant des minima sociaux ;

Considérant que dans ce cadre, la commune et Initiatives 77 conviennent de réaliser des travaux dans le cadre d’un « chantier d’initiative locale » validé par le Comité Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) avec un double objectif de faire progresser les publics jeunes et adultes éloignés conjoncturellement ou

structurellement de l’activité économique et réaliser des travaux utiles à la collectivité et à ses habitants ;

Considérant que la convention jointe à la présente délibération a pour objet de définir les missions et engagements réciproques des parties pour la réalisation d’un chantier dans le cimetière,

2/9Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le maire à signer avec Initiatives 77 la convention relative au « chantier d’initiative locale » portant sur des travaux dans le cimetière.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE

SEINE-ET-MARNE

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-et-Marne intervient à la demande des collectivités sur des missions facultatives soumises à conventionnement. Le centre de gestion facilite alors le recours à ses prestations en matière de :

- conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire,

- expertise en Hygiène et Sécurité,

- maîtrise du handicap et de l’inaptitude physique,

- conseils et études ergonomiques en vue d’un maintien dans l’emploi.

L’objet de la délibération est d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention unique pour l’année 2020 relative auxdites missions optionnelles du centre de gestion.

***

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2019 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;

Considérant que la loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéas 2 et 25 de la loi précitée,

Considérant que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL ;

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation,

3/9Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique » ;

Considérant que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes ;

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : La convention unique pour l’année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

CONTRAT D’ASSURANCES – DEMARCHE DE CONSULTATION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

La commune a l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais

laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le centre de gestion de Seine-et-Marne peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune, en mutualisant les risques.

Le centre de gestion propose alors aux communes et établissements publics une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché.

L’objet de la délibération est d’autoriser Monsieur le maire à donner mandat au centre de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie

d’assurances agrée.

***

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics,

Vu le Code de la Commande Publique,

4/9Vu l’expression du conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 2 juillet 2019 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : La commune de Pontcarré autorise Monsieur le maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir :

- les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC,

- les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

Article 2 : Si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion.

Dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la collectivité prend acte qu’elle devra s’acquitter d’une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l’effectif : - contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu’à 29 agents) : 50 euros - compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros

- compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euro

- à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros

Article 3 : La commune de Pontcarré autorise Monsieur le maire à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné.

REVERSEMENT AUX RESTAURANTS DU CŒUR DE LA RECETTE DE LA BOURSE AUX JOUETS DES 23 ET 24 NOVEMBRE 2019

Les 23 et 24 novembre 2019, il a été organisé une bourse aux jouets au profit des Restaurants du Cœur. La recette de

la bourse aux jouets fut de 4318,71 €.

L’objet de la délibération est de décider de reverser le montant de la recette d’un montant de 4318,71 € aux Restaurants du Cœur de Seine-et-Marne.

***

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il a été organisé une bourse aux jouets les 23 et 24 novembre 2019 au profit des Restaurants du Cœur et que la recette fut de 4318,71 € ;

5/9Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

Article unique : De reverser le montant de la recette de la bourse aux jouets d’une valeur de 4318,71 € (quatre mille trois cent dix-huit euros et soixante et onze centimes) à l’association départementale des Restaurants du Cœur sise Les relais du cœur du 77 - 1015, rue du Maréchal Juin à Vaux-le-Pénil (77000).

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR L’ENGAGEMENT, LA LIQUIDATION ET LE

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET DE LA COMMUNE

L’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget […], en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. […]

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

L’objet de la présente délibération est d’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019.

***

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-1,

Considérant que pour permettre à la commune d’effectuer les dépenses d’investissement dont l’urgence ne permet pas d’attendre le vote du budget 2020, il convient de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, comme suit :

6/97/9

code

article

libellé article budget 2019 quart 2020

202 frais réalisation documents

d'urbanisme et numérisation

cadastrale

1 500,00 375,00

2033 frais d'insertion 1 000,00 250,00

2051 concessions et droits

similaires

5 000,00 1 250,00

2128 autres agencements et

aménagements de terrains

18 000,00 4 500,00

21316 équipements du cimetière 34 000,00 8 500,00

2135 installations générales,

agencements, aménagements

des constructions

76 967,60 19 241,90

2151 réseaux de voirie 93 967,60 23 491,90

2152 installations de voirie 500,05 125,01

21568 autre matériel et outillage

d'incendie et de défense civile

6 000,00 1 500,00

2158 autres installations, matériel

et outillages techniques

8 500,00 2 125,00

2183 matériel de bureau et matériel

informatique

61 967,60 15 491,90

2184 mobilier 71 167,60 17 791,90

2188 autres immobilisations

corporelles

80 967,60 20 241,90

2313 constructions 2 337 999,95 584 499,99

238 avances et acomptes versés

sur commandes d'immos

corporels

14 860,00 3 715,00Questions diverses

Madame GABILLARD, conseillère municipale, a demandé la date prévisionnelle de l’inauguration du nouveau gymnase et si la structure pourra être utilisée pour des activités extra-sportives.

Monsieur SALVAGGIO, maire, a répondu qu’en fonction des conclusions de la commission de sécurité, l’inauguration est prévue pour fin février ou tout début mars. Il a ajouté que l’utilisation de la structure n’est prévue que pour un cadre sportif.

Le maire suspend la séance à 20h30 pour donner la parole au public assistant à la séance du conseil municipal.

Or, avant la séance, Monsieur le maire avait proposé au public de prendre la parole s’il le souhaitait. Deux questions avaient été posées.

La première question du public portait sur le choix d’une police rurale plutôt qu’une police municipale.

Monsieur SALVAGGIO a indiqué que l’emploi d’un garde-champêtre à la place d’un policier municipal a obligé la commune a changer la sérigraphie de la voiture de police municipale en police rurale. En effet, un garde-champêtre ne peut pas utiliser un véhicule avec la sérigraphie « police municipale ». En outre, les prérogatives d’un garde-champêtre sont au moins équivalentes à ceux d’un policier municipal. Enfin, au moment du remplacement du policier municipal, nombreux des candidats ne disposaient pas de la formation initiale, ce qui aurait impliqué que la commune finance la formation avec le risque d’un départ prématuré une fois la formation effectuée. Or, le garde-champêtre que la commune a engagé était opérationnel dès sa prise de fonction.

La seconde question d’une personne du public portait sur le temps de réponse de l’administration intercommunale, la personne précisant que l’administration communale apportait des réponses rapidement.

Monsieur SALVAGGIO a remercié la personne à propos de son observation sur la rapidité de l’administration de la commune. Il a précisé, qu’au sujet de l’administration de la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG), le dépôt de toute demande d’autorisation du droit des sols est subordonné à un délai, lequel se rallonge si le dossier est incomplet. En outre, il a ajouté la CAMG était une administration importante ce qui pouvait expliquer des lenteurs. Enfin, il a indiqué qu’une nouvelle responsable avait récemment renforcé l’équipe du service urbanisme de la CAMG pour son amélioration.

A l’occasion de la suspension de séance, des questions ont été posées :

Une personne du public a demandé la raison d’un stop dans la rue des maisons brûlées considérant qu’il n’était pas souvent respecté.

Monsieur SALVAGGIO a indiqué que le stop a été placé à cet endroit car les flux de la rue étaient trop importants pour pouvoir sortir de l’autre rue. Cette mesure a été demandée par les riverains, ce qu’il a accepté. Il a ajouté que le garde-champêtre procédait à la verbalisation des infractions routières comme les sens interdits et l’irrespect des stops.

Madame MACE a indiqué qu’elle avait observé le passage de véhicule de plus 3,5 tonnes dans la grande rue.

Monsieur SALVAGGIO a répondu que la desserte locale pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes était autorisée. Il a ajouté que lorsque la circulation était bloquée sur certains axes important, les applications GPS conseillaient le passage par Pontcarré. D’ailleurs, les véhicules concernés sont souvent conduits par des chauffeurs ne connaissant pas la région. Enfin, il a rappelé qu’il ne pouvait pas placer de portique de gabarit en raison du passage des bus de ligne.

A propos des feux tricolores, une personne a constaté que l’attente était longue.

8/9Monsieur SALVAGGIO a rappelé que les cycles d’arrêt du feu ne pouvaient pas être réduits. Il a précisé que les cycles avait été rendus alternés pour les feux situés sur la même voie afin de tourner à gauche plus facilement, alors qu’ils étaient auparavant simultanés.

L’ordre du jour étant clos, la séance du conseil municipal est levée à 20h43.

Pontcarré, le 20 décembre 2019

Le maire

Tony SALVAGGIO

9/9