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Déliberation - 9c4bc5
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Déliberation - 9c4bc5)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2022
MAIRIE DE KERNOUES
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LISTE DES DELIBERATIONS
Date affichage Numérotation de la délibération Objet de la délibération Décision Pour Contre Abstention
07/12/2022 D22_45 Provision pour risques - Reprise des provisions 2021 et constitution de nouvelles provisions pour 2022 sur le budget approuvée 15
07/12/2022 D22_46 Décision modificative budgétaire n°2 de l’année 2022 approuvée 15 07/12/2022 D22_47 Tarifs communaux pour 2023 approuvée 15 07/12/2022 D22_48 Attribution d’une subvention à l’association « Ar Pintig » approuvée 15
07/12/2022 D22_49 Mandat spécial à la 4ème adjointe pour le congrès des maires de France approuvée 15
07/12/2022 D22_50 Maison des assistantes maternelles : Participation financière du SDEF aux prestations de maîtrise d’œuvre avec le programme ACTEE 2 – SYCOMORE approuvée 15
07/12/2022 D22_51 Maison des assistantes maternelles : plan de financement actualisé actée (présentation) 15
07/12/2022 D22_52 Le Tennessy : Plan de financement actualisé en phase avant-projet sollicitation du fonds de concours communautaire approuvée 14 1
07/12/2022 D22_53 Le Tennessy : acquisition d’usufruit temporaire (démembrement de propriété) avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne approuvée 14 1
07/12/2022 D22_54 Le Tennessy : choix sur les modalités de gestion de la TVA et futur bail approuvée 14 1
07/12/2022 D22_55 CLCL : présentation des rapports d’activités 2021 actée (présentation) 15
07/12/2022 D22_56 CLCL : approbation de la convention Pacte social et CAF associée approuvée 15
07/12/2022 D22_57 Convention annuelle 2023 avec la commune de St Frégant relative aux modalités d’accès des jeunes de la commune au foyer jeunes Dream Maker approuvée 15
07/12/2022 D22_58 Adoption du tableau des effectifs et des emplois approuvée 14 1
07/12/2022 D22_59 Convention financière relative à l’éclairage public : rénovation du point lumineux 19 à Croas Mean Toul approuvée 15