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Déliberation - adm commerce sterilisation chat
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - adm commerce sterilisation chat)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Numéro de l'acte | 2021-30-RPJC
Nature de l’acte_| Délibération
Matière de l'acte : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
QUESTION N°2021-30
POLE ADMINISTRATION GENERALE : COMMERCE, TOURISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS ET LA VILLE D'ARQUES DANS LE CADRE DE LA STERILISATION ET DE L'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS
RAPPORTEUR :
Madame Isabelle CLABAUX
Conseillère déléguée, Cause animale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27,
Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l'égard des animaux errants.
La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération.
La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune peut être source de difficultés, voire de nuisances pour nos concitoyens.
Il apparaît donc utile de procéder à la mise en place d'un partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune d’Arques pour l'année 2021.
La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par des habitants réside dans la gestion durable des chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur le territoire communal de la ville d’Arques, qu'ils peuvent alors occuper sans troubler la tranquillité des habitants et ainsi continuer à jouer leur rôle de filtre contre les rats, souris, etc.
D'autre part, la stérilisation enraye le problème des odeurs d'urine et des miaulements des femelles en période de fécondité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
-__ D'approuver le partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis en vue de la stérilisation et d'identification des chats errants dans les lieux publics de la commune d'Arques pour l'année 2021,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, jointe en annexe, entre la Fondation 30 millions d'amis et la Ville d'Arques
-__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et toutes pièces, document et acte afférant à cette décision.
-__ De prévoir et d'imputer les dépenses à provenir de cette convention sur les crédits inscrits au budget 2021
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal,
Fait en l'Hôtel de Ville d'ARQUES
Le 14 avril 2021
Benoît ROUSSEL,
Maire de la ville d'Arques REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Affiché le 16 avril 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Treize Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le sept avrit 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoit ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 23 présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Ludovic LELEU ayant donné pouvoir à Chloé KOCLEGA
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Madame Cécile CARON est nommée secrétaire de séance.