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Déliberation - Avenant au groupement de commandes Marche Defibrillateurs
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant au groupement de commandes Marche Defibrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE A Pan
… 2015-04-051-DR/RH
nomencl : 1.1. LANDES omenclature: 1.1.9
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2015
OBJET: AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE DEFIBRILLATEURS
L’an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LECERF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT- AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. AJA , M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LAURENT procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_051-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:13
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:21
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2015-04-051-DR/RH - AVENANT A LA ICONVENTION D'ADHESION AT GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE
DEFTBRILLATEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que celui-ci a adopté, en sa séance du 6 novembre 2014, la convention d'adhésion au groupement de commandes du marché défibrillateurs avec l'Association des Maires des Landes et ses partenaires. A ce titre et afin d'étendre cette convention aux syndicats mixtes intercommunaux, CIAS et CCAS, l'Association des Maires des Landes propose un avenant à la convention initiale.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre connaissance de cet avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Considérant la Convention d'adhésion au groupement de commandes marché défibrillateurs adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2014.
Considérant le projet d'avenant,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion au groupement de commandes marché défibrillateurs
DIT que les crédits nécessaires à cette prestation sont inscrits au Budget 2015.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conform
Tarnos, le 17 avril aus, Vs,
Le Maire 7 Nr
Cv
Identifiant unique*: 040-214003121-20150417-2015_04_051-DE
Envoyé en préfecture, le 21/04/2015 - 09:13
Reçu en préfecture, le 21/04/2015 - 09:21
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)