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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 076 vente dun camion de la communaute de communes
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 076 vente dun camion de la communaute de communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 07/06/2024 - Affichage : 07/06/2024
Le treize juin deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle Vauguélande de Tresson sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
BOULOIRE DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à ASSE-ROTTIER Jocelyne - 13/06/24
ASSE-ROTTIER Jocelyne
BOUCHE Jean-Marie
MONGELLA Arnaud
CONNERRÉ FROGER André Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique - 12/06/24
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAULT Raymond Pouvoir donné à PLANCHON Anne-France - 11/06/24
PLANCHON Anne-France X
LOMBRON BOUZEAU Brigitte X
GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique x
TRIFAUT Anthony Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 11/06/24
MONTFORT-LE-GESNOIS Va x
FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x DE GALARD Gilles X
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel X
LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à PRÉ Michel - 13/06/24
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE Date x TOUZEAU Elisabeth X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel Pouvoir donné à BUNEL Pierrette - 12/06/24
BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude
COURTABESSIS Alain
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia Pourvoir donné à TERTRE Charly - 13/06/24
TERTRE Charly X
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel X
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY PINTO Christophe Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 09/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Franck FLOQUET est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_076-DE en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_076 Objet : Vente d’un camion de la Communauté de Communes.
Délibération : 2024-076
La Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien cède à une personne physique, au prix de 6 400
euros, un camion de marque IVECO DAILY dont la fiche technique est la suivante :
— Date d'entrée en service du camion : 2002. Il est acheté en 2008 pour un montant de dix mille
(10 000) euros ;
— Valeur Nette Comptable (VNC) : 0. Le véhicule est totalement amorti ;
— Kilométrage : 183 000 Km
— Contrôle technique (CT) : 21/12/2023 ;
— Puissance fiscale carte grise : 9 chevaux fiscaux
— Nombres de portières : 5.
Une plus-value sera réalisée sur la vente.
En application de l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Communautaire délibère sur la cession de ses biens.
Ainsi, le Président invite les élus communautaires à délibérer sur la cession du camion qui relève du
domaine privé de l'EPCI.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré :
— Approuve la cession du camion au prix de 6 400 (six mille quatre-cent) euros.
— Habilite le Président à signer la convention de vente et tous les actes nécessaires.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 Juin 2024,
Le Président,
André Pigné
AT A1
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240620-2024_076-DE en date du 28/06/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_076