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Déliberation - 61 d1518534538425
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 61 d1518534538425)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-28
Pass Famille - Accès à la patinoire - Convention avec la
Communauté d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-28
Direction Animation de la Cité Pass Famille - Accès à la patinoire - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais
Madame Elisabeth BEAUVAIS, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 19 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé le dispositif « Pass famille loisirs ». Ainsi, la Ville de Niort propose aux familles niortaises composées d’au moins 3 enfants (dont le plus âgé aura 18 ans maximum) un dispositif destiné à faciliter l’accès aux loisirs.
Ce dispositif repose sur un pass, vendu entre 204 et 254 €, qui permet un accès illimité pendant 12 mois consécutifs, à certains équipements publics (musée Bernard d’Agesci, Donjon, piscine de Pré Leroy, piscine de Champommier, Patinoire).
Compte tenu du transfert de la patinoire à la Communauté d’Agglomération du Niortais à compter du 1er mars 2018, il est nécessaire de prévoir des dispositions qui permettront à la Ville de Niort de compenser financièrement chaque entrée. Cette compensation est calculée sur la base du nombre d’entrées au tarif individuel bleu (tarif plein CAN adulte et enfant).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec la Communauté d’Agglomération du Niortais pour l’usage du pass famille loisirs de la Ville de Niort dans la patinoire à compter du 1er mars 2018 pour une durée de 2 ans renouvelable une fois ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
LA VILLE DE NIORT
Objet : usage du pass famille loisirs de la Ville de Niort dans la patinoire communautaire
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par Monsieur Alain BAUDIN, Vice- Président délégué, agissant en vertu de la délibération en date du 29janvier 2018, Ci-après désignée la CAN,
ET
La ville de Niort, représentée par Madame Jacqueline LEFEBVRE, Adjointe déléguée, agissant en vertu de la délibération en date du 5 février 2018,
Ci-après désignée la Ville de Niort,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
La ville de Niort met en place un Pass Famille Loisirs pour faciliter les démarches pour les familles nombreuses habitant Niort pour accéder aux pratiques de loisirs.
La collaboration avec la CAN a permis de retenir la patinoire communautaire de Niort.
Article 1 – Dispositions générales :
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation du Pass Famille dans la patinoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Le Pass Famille a pour objet de faciliter les démarches pour les familles nombreuses habitant Niort. Il permet aux membres d’une famille de 3 enfants et plus, qui en fait l’acquisition auprès de la ville de Niort, d’accéder gratuitement à la patinoire.
Article 2 – Modalités d’organisation :
Chaque utilisateur du Pass Famille se présente avec son badge Pass Famille à l’accueil de la patinoire.
Le personnel d’accueil valide l’entrée sans contrepartie financière pour les familles, à travers l’émission d’un droit d’entrée prévu à cet effet.
1 Article 3 – Modalités financières :
La ville de Niort compensera financièrement chaque entrée. En effet, ce partenariat donnera lieu à l’émission d’une demande de paiement différé puis d’un titre de recettes établi à l’encontre de la ville de Niort sur la base du nombre d’entrées au tarif individuel QF 11.12 ou équivalent (tarif plein CAN adulte ou enfant) en vigueur dans la patinoire, et ce à chaque semestre échu.
Article 4 – Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.
Article 5 – Modification de la convention :
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recomman- dée et prendra effet dès sa signature par les 2 parties.
Fait à Niort, le
Pour le Maire de la Ville de Niort,
L’Adjointe déléguée
Jacqueline LEFEBVRE
Pour le Président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais,
Le Vice Président délégué
Alain BAUDIN
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