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Déliberation - 2025 07 16 Delib 2025 034 Creation demplois non permanents pour faire face a un accroissement temporaire dactivite postes dadjoint technique PREF
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 16 Delib 2025 034 Creation demplois non permanents pour faire face a un accroissement temporaire dactivite postes dadjoint technique PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le ET
ID : 038-213802812-20250716-DELIB2025_034-DE
Oya rey Extrait du registre des délbérations et des
décisions administratives du Maire
a =6.
ES CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 16 juillet 2025
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-034
L'an 2025, le 16 juillet, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 10 juillet 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Bénédicte
GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie
PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX pouvoir à Nelly JANIN QUERCIA, Kévin PORTIER
pouvoir à Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENT : Aldo CARBONARI.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 17
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23/06/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 23/06/2025. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2025-034: Création d'emplois non-permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité : postes d'adjoint technique
Christine AUDOUARD, Rapporteure
VU le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONFORMEMENT à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ; Envoyé en préfecture le 21/07/2025
VU la délibération n°2020-031 du 28 juillet 2020 autorisant
Reçu en préfecture le 21/07/2025 ee
Publié le
ID : 038-213802812-20250716-DELIB2025_034-DE
contractuels sur des emplois non-permanents pour faire face à des besoins llés à un
accroissement temporaire d'activité ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à un accroissement d'activité, à savoir pour assurer le service de restauration
scolaire, l'entretien des locaux et l'animation ;
PROPOSE au Conseil municipal la création à compter du 27 août 2025 des postes suivants :
- Deux postes d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non-complet pour
une durée hebdomadaire de 7h15.
Ces emplois non-permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée allant du 27 août 2025 au 30 juillet 2026 inclus.
Ils (elles) devront justifier d'une expérience en restauration collective.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal, chapitre 12.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour la création de ces emplois.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 17
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : £#/07/2025 Noyarey, le 17/07/2025
Reçu en préfecture le : 24/07/2025
Exécutoire le : 24/07/2025 Le Maire; EN