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Déliberation - 20260212 Attribution occupation du domaine public 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h39 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260212 Attribution occupation du domaine public 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
République
Française
Reçu
en
prétecture
le 18/02/2026
Ville
de
Plérin
Pubiié le ID :
022-212201875-20260212-20260212-DE
Plérin sur
Mer
DECISION
MUNICIPALE
n°
20260212
Délivrance
des
titres
d'occupation
du
domaine
public
à
des
fins
économiques
pour
l'année
2026
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1611-7-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1-1
et
L.2125-1, Vu
la délibération
n°111-2023
du
9
octobre
2023
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
son
alinéa
5°
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
r'excédant
pas
douze
ans,
Vu
la
délibération
n°104-2025
du
15
décembre
2025
portant
fixation
des
tarifs
municipaux
pour
l'année
2025, Considérant
la
voionté
de
la
commune
de
renforcer
l'attractivité
des
différents
quartiers
en
proposant
des
emplacements
sur
le
domaine
public
en
vue
d’une
offre
commerciale
complémentaire,
Considérant
l’avis
de
publicité
préalable
réalisé
du
5
au
30
janvier
2026,
relatif à
l'occupation
du
domaine
public
à
des
fins
économiques,
Considérant
les
candidatures
reçues
en
mairie,
Considérant
que
la
procédure
de
sélection
conduite
par
la
commission
des
marchés
locaux
réunie
le
9
février
2026,
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et de
transparence,
Considérant
qu'il
convient
de
délivrer
des
titres
d'occupation
des
emplacements,
les
engagement
des
parties
et
les
modalités
financières
par
convention,
Considérant
que
les
avis
d'attribution
seront
affichés
en
mairie
et
publiés
sur
le
site
internet
de
la
commune
DECIDE
Article
1er:
de
délivrer
les
titres
d'occupation
du
domaine
public
à
des
fins
économiques
comme
détaillé
dans
le
tabieau
ci-dessous:
ET
SE
;
D
Talede
—
| Oceupant
|
Jourpéiod
|
Activité
|
pemolacement
Plérin
Centre,
esplanade
Jean
Moulin
M.
Jean-Pierre
CAMARET
.
.
Burgers,
paninis,
Le
Mets
Burgers
Les
lundis
et mercredis
de
11h30
à
13h30
sandwicherie
6
ml
Saint-Laurent,
place
Kennedy
M.
Christophe
URVOY
Les
mercredis
et samedis
de
16h00
à 22h00
Pizzas,
paninis
6
ml
M.
Arnaud
BODIN
Les
dimanches
de
8h00
à
13h00
Huîtres
2
ml
EAREL
Min-er-Goas
et
les
24
et 31/12/2026
Le
Légué,
place
de
la Résistance
place
de
la
M.
Yann
PUJA
Les
2èmes
dimanches
du
mois
Brocante
mensuelle
Résistance 2 400
m°
Plats
cuisinés
Mme Emmanuelle JAN
Les lundis de 11h45 à 14h00
traditionnels et du
6m
O'Plat
d'Emma
monde
M.
Ramkumar
SHANKER
sd
s
Plats
cuisinés
Masala
Miam
Les
jeudis
de
17h30
à
20h30
indiens
6
ml Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260212-20260212-DE
Occupant
Jour/période
Les
Rosaires
Esplanade
des
Rosaires
>
2
Mme
DA
COSTA
Du
15
juin
au
30
août
Manège
64
m
A
l'angle
du
boulevard
de
la Côte
d'Emeraude
et
de
l'avenue
de
Clisson
M.
ER
PÈRE
PIGNARD
Hors
saison
les
samedis
EURE
chichis,
8 ml
UX PIAISITS SUCTES
Tous
les jours pendant
les vacances
scolaires
glaces
d'hivers,
printemps
et
toussaint,
et
du
1er
juillet
au
30
septembre
M.
Christophe
BERNAUX
Boulevard
de
Cornouaille
Gaufres,
crêpes,
Les
gourmandises
de
Véronique
et
churros,
glaces
et
6
ml
Christophe
Ponctuellement
du
1°
avril
au
30
septembre
autres
Tournemine,
rue
Eric
Tabarly
en
face
du
Centre
nautique
municipal
Du
15
juin
au
15
septembre
DA
7 én
M.
Alban
THOMAS
Tous
les jours
de
9h00
à 22h00
Restauration
légère
10
ml
Martin
plage,
parking
M.
Ludovic
BACHET
.
A.
location
de
kayak,
Lud'eau
location
Vacances
scolaires
et du
1°
juin
au
31
septembre
paddle
8 mi
Article
2
: de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
chacun
des
bénéficiaires,
faisant
mention
de
la
redevance
due
à
la
commune.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite) Atticle
4 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
registre
des
délibérations
et sur
le site
internet
de
la commune
et transmise
:
-
À
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
À
Monsieur
le Trésorier
principal,
-
À
la direction
des
finances
de
la commune
de
Plérin
-
Aux
intéressés
Plérin,
le
fier
2026