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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Delib. Convention de restauration scolaire entre le Departement 77 le College Alfred Sisley et la commune de mlo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE- 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-05-20
Date de convocation
23 septembre 2026
Date de mise en ligne
05 octobre 2026
Nombre de Conseillers
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-neuf septembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des associations, rue du Port, VENEUX-LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur le
Maire, Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
RESTAURATION SCOLAIRE
- Convention de restauration scolaire
entre le Département de Seine et
Marne le Collège Alfred Sisley et la
commune de Moret-Loing-et-
Orvanne
BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale, Mme
Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme
Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Catherine
HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme
Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, Mme Joëlle MANIGHETTI, M. François PETETIN,
Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme
Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme
Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés: Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Mireille
EYRIGNOUX, M. Brice GRUET représenté par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick MALIDOR
représenté par Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI représentée par M.
Stéphane GREAU-CROS.
Monsieur Hervé JOCHMANSa été désigné Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget de la commune pour 2026
Considérant la proposition de convention de restauration scolaire entre le Département de Seine et Marne le Collège Alfred Sisley et
la commune de Moret-Loing-et-Orvanne pour la période du 1# septembre 2024 au 31 août 2026 qui annule et remplace les
dispositions de la convention du fer avril 1995
Vu l'avis de la commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ_ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de restauration scolaire entre le Département de Seine-et-Marne, le
collège Alfred Sisley et la commune de Moret-Loing-et-Orvanne pour la période du 12° septembre 2024 au 31 août 2026
“DIT que cette convention annule et remplace les dispositions de la convention du 19 avril 1995.
“DIT que pour les années scolaires de 2024 à 2026 la tarification pour un repas est de 5,50 euros.
Ÿ DIT que la commune s'engage à la signature de la convention à payer les factures présentées par le Département pour la
période du 1 septembre 2024 au 31 août 2026.
Ÿ’ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires relevant de cette convention
Ÿ”_ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 29 septembre 2026.
Secrétaire de Séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260929-2026-05-20-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026