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Déliberation - 20 Delib. Creation des emplois
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Delib. Creation des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 ed
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
N° 2022-01-20
| L'an Deux mille vingt-deux,
Le neuf mars à vingt heures,
Date de convocation
03 mars 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
Date d'affichage
10 mars 2022
MORET-LOING-ET-ORVANRKE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, Mme Laure
Nombre de Conseillers
DUMAS PRIMBAUL, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, Mme Clothilde PERRIARD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Syivie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
| en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
Création d'emplois
Etaient absents. représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. Cyril DRONET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Anne GRAU représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Brice GRUET représenté par M. Stéphane GREAU- CROS, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Didier LIMOGES, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21, Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 24 février 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ”_ ADOPTE la création des emplois suivants :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
+ __1 poste d'Appariteur ; adjoint administratif
ENFANCE :
+ 1 poste ATSEM
2 postes d'adjoint d'animation
+ 1 poste d'adjoint administratif
+ __ 1 poste de rédacteur, si pas de recrutement interne sur le grade d'animateur
URBANISME ET AMENAGEMENT
+ 1 poste de Chargé d'environnement contrat de projet rédacteur
* 1 poste Conseiller numérique contrat de projet rédacteur
+__ 1 poste Manager centre-ville contrat de projet rédacteur
RESSOURCES HUMAINES
+ __ 1 poste Chargé de projet RH contrat de projet rédacteur
SERVICES TECHNIQUES
+ 1 poste Responsable bâtiment agent de maitrise ; CDI en mutation
+ 1 poste Responsable étude et fluide ; contrat de projet technicien
+ __1 poste Responsable de pôle voirie, espaces vert entretien ; technicien
+ __2 postes d'adjoint technique suite à 2 départs
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220309-2022-01-20-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022 Ÿ
Ÿ
Ÿ
+ __4 postes de saisonnier service entretien ; adjoint technique
+ __4 postes de saisonnier espaces vert ; adjoint technique
SERVICES FETES ET MANIFESTATIONS
+ 1 coordinateur fêtes et manifestation sur la période ; contrat de projet technicien + 3 postes de saisonniers ; adjoint technique
DIT que les emplois créés sont ouverts aux contractuels, aux mêmes conditions d'accès prévues par les statuts particuliers des grades concernés,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférents seront inscrits au budget primitif de l'année 2022,
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 09 mars 2022
Le Maire, 5
Dikran ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220309-2022-01-20-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022