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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 04 11 compte rendu)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Commune de SAINT-JODARD
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 11 mars 2024 à 20h00
PRESENTS : Dominique RORY, Patrice BOUTET, René BRUYERE, Arnaud CHEYLUS Philippe DUREL, Jean-Paul LABE, Irène PION,
ABSENT : Jean Luc OBLETTE
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrice BOUTET
DATE DE CONVOCATION : 05/04/2024
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
● Demandes de subvention
● Convention CITEO
● Questions diverses
Ajout au conseil municipal :
● Tarifs piscine
● Demande de subventions
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les demandes de subvention du Comité des Fêtes et du CFA du Roannais.
La demande du CFA ne comprend pas les pièces obligatoires et est donc rejetée par manque de complétude.
La demande du Comité des Fêtes est à revoir sur un prochain conseil municipal car des éléments sont manquants pour la prise de décision.
● Convention CITEO : délibération n°2024/26
Monsieur le Maire explique que l’entreprise CITEO est un éco-organisme financé par les entreprises du secteur de la grande distribution, pour réduire l’impact environnemental des emballages et papiers, en proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage.
Il intervient comme partenaire de la CCFE dans la gestion de nos déchets. Il intervient auprès des collectivités pour contribuer à leur lutte contre les déchets abandonnés.
Citeo se propose d’apporter un soutien financier aux municipalités pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement, pour des actions :
o de nettoyage, d’acquisition de matériels de nettoyage,
o d’information de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement. Entre autres, le temps passé par les agents communaux aux entretiens et le nettoyage des abords des points d’apport volontaire peuvent être pris en compte Le soutien annuel serait de 351 € par an pour St Jodard.
La convention est valable sur 2 ans, et est renouvelable 3 ans. 2
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose :
o d’approuver la convention avec CITEO concernant la lutte contre les déchets abandonnés diffus,
o de l’autoriser à signer, la Convention pour la période du 01janvier 2024 au 31 décembre 2025,
o de l’autoriser à effectuer toutes les opérations nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
Le Conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité.
● Tarifs piscine : délibération n°2024/27
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des années précédentes. Une augmentation de tarif ne peut qu’atténuer à la marge le déficit structurel de l’exploitation de la piscine.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif à 4,00€ pour l’entrée individuelle, à 3,50€ pour les centres de loisirs et 35,00€ la carte de 10 entrées familiales.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
● Point d’avancement du projet ECM
Le cabinet EQUILIBRE après l’APS (avant-projet sommaire) remanié, proposera l’APD (avant-projet définitif) le 30 mai prochain.
Les interventions des prestataires pour les études préalables et suivis de travaux sont :
✓ Géomètre : ADAGE pour 1 250 € HT, intervention du 15/02
✓ Diagnostic avant travaux : AC ENVIRONNEMENT pour 1646 € HT intervention du 06/02
résultats : amiante toiture/fenêtres, pas de plomb,
✓ Géotechnique : EGSOL pour 3 000 € HT, intervention le 07/03 • SPS (Sécurité et Protection Santé sur le chantier) : VERITAS pour 3 600 € HT • Contrôle Technique : VERITAS pour 5 750 € HT
Monsieur le Maire présente les différentes fonctionnalités du bâtiment, les esquisses, plans et liste d’évaluation des coûts. Il précise les modifications apportées à la précédente version de l’APS concernant les locaux de la Mairie, de l’agence postale, du restaurant scolaire et de l’ensemble d’animation.
● Sinistres bâtiment de la Mairie...
Les sinistres à répétition (inondations) qui ont affecté la salle des associations à la mairie, ont occasionné de sérieux dégâts. Le montant des dépenses de réfection s’élèvera à plus de 15 000 €, pris en charge en grande partie par notre assurance. Les opérations d’assèchement dureront près de trois semaines. 3
La salle est bien entendu indisponible pour plusieurs mois, jusqu’à la fin des travaux de réfection.
La salle du conseil a été mise à disposition des associations pour leurs activités (réunions, pilates, coutures, etc...)
● Point sur les appartements communaux
L’appartement 1 de l’îlot communal et l’appartement 2 de l’école ont changé de locataires. L’appartement 3 de l’îlot est vacant a été mis à la location.
● Compostage collectif,
Un ensemble de compostage collectif est à disposition des gildariens à proximité de la cantine scolaire.
● Élection européenne,
L’élection européenne se déroulera le 9 juin 2024 8h00-18h00 • Ouverture campagne électorale : 27 mai 0h00
• Mise en place des panneaux d’affichages : avant le 27 mai 0h00 o Un emplacement de panneaux affichage par lieu de bureau, au moins,
o Surface identique pour tous (un A3 et un A2 par liste), possibilité de scinder les surfaces,
o Respecter l’ordre de numérotation des listes,
o Pas de chevauchement d’affiches,
• Ordre des listes par tirage au sort disponibles le 18 mai 2024, • Clôture des déclarations de candidatures au ministère de l’intérieur le 17 mai 18h00,
• Date limite d’arrêt et de publication de la liste électorale : le lendemain de la commission de contrôle,
• Commission de contrôle des listes électorales : le 16 mai, • Date limite de décision du maire : le 8 mai
• Date limite d’inscription sur les listes électorales par formulaire papier (dépôt ou envoi) : le 3 mai
• Date limite d’inscription sur les listes électorales en télé-procédure : 1er mai
L’organisation du bureau de vote à la mairie nécessite 4 tours de 2h30 chacun, et à partir de 18H00, quatre scrutateurs et deux personnes préposées à la tenue des feuilles de résultats.
● Mutation de la Secrétaire de Mairie
Christelle vient de demander sa mutation à Roanne, pour poursuivre le développement de sa carrière au sein de l’administration territoriale. Nous entreprenons le recrutement d’une nouvelle Secrétaire de Mairie.
Date des prochains conseils municipaux
23 mai 10 octobre
27 juin 7 novembre
25 juillet 12 décembre
05 septembre