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Compte-Rendu - 23 11 07 compte rendu v2
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Jodard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 11 07 compte rendu v2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
1
Commune de SAINT-JODARD
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 novembre 2023
Présents : Dominique RORY, Patrice BOUTET, René BRUYERE, Arnaud CHEYLUS,
Philippe DUREL, Jean-Paul LABE, Irène PION,
Absents : Anthony BRETHONNIER, Jean Luc OBLETTE
Secrétaire de séance : Patrice BOUTET
Date de convocation : 30/10/2023
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
• Pacte financier de la CCFE
• Virement de crédit
• Bons d’achats des anciens
• Choix de l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’espace
multi-services
• Questions diverses
• Pacte Fiscal et Financier (PFF)de la CCFE
Monsieur le Maire indique que le nouveau PFF n’a pas encore été voté par le Conseil Communautaire de la CCFE. Il sera proposé à la délibération du Conseil Communautaire du 08/11.
La CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) devra se prononcer :
- Sur la prise en charge par la CCFE de la contribution SDIS (service incendie), - Sur la prise en charge par la CCFE de la mise en place du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal).
- Sur le principe de la révision des attributions de compensations (reversements de la CCFE aux communes membres) et de ses modalités.
Le Conseil Municipal sera donc invité à délibérer sur le sujet avant le 31/12/2023.
• Virement de Crédit Décision Modificative n°2 : délibération n° 2023/44
Monsieur le Maire explique qu’il manque 6,67 € sur le chapitre 16 pour procéder au remboursement d’une caution à la suite d’un départ de locataire.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose aux membres la modification suivante sur le budget principal :
- Diminution de 1 000 € sur le compte 21318 Constructions (chapitre 21- immobilisations corporelles)
- Augmentation de de 1 000 € sur le compte 165 Dépôts et cautionnement reçus (chapitre 16- remboursements d’emprunts)
Les propositions sont adoptées à l’unanimité. 2
• Bons d’achats des anciens : délibération n° 2023/45
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer des bons d’achats aux habitants de la commune âgés de 70 ans et plus, comme il est l’usage dans notre commune à l’occasion des fêtes de fin d’année. Cette année 56 personnes en seraient bénéficiaires :
● 54 pourraient utiliser leur bon à l’épicerie du village « Chez Julia » du 01er décembre 2023 au 10 janvier 2024 inclus,
● 2 recevraient un colis de valeur équivalente (résidants EHPAD). Irène PION et Jean-Paul LABE leur remettraient les colis en mains propres en leur qualité d’ambassadeurs de la commune.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’attribution d’un bon ou d’un colis, selon la répartition donnée, d’une valeur de 30 € pour des personnes de plus de 70 ans.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
• Choix de l’attributaire du marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction de l’espace multi-services : délibération n° 2023/46
Les 4 candidats autorisés à soumissionner à la suite à la première phase de sélection avaient jusqu’au 20 octobre pour remettre à la commune un mémoire et un acte d’engagement sur le projet.
La commission d’attribution, composée des membres du Conseil Municipal, s’est réunie à plusieurs reprises dans la semaine du 23 au 27 octobre afin de procéder à l’examen du mémoire de chacun des candidats.
Les architectes ont été invités à soutenir leur offre devant la commission la semaine du 30 octobre au 03 novembre.
Monsieur le Maire rappelle les critères d’attribution tels que définis dans le règlement de consultation. La valeur technique est pondérée à 60 % et le prix à 40 %. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une grille synthétique des critères d’évaluation.
Après avoir effectué une revue de l’étude des mémoires et des présentations, le document d’évaluation est renseigné. A l’issue de ce travail, la candidature d’Équilibre Architectes l’emporte.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose donc d’attribuer le marché à EQUIBRE ARCHITECTES qui a rempli les conditions imposées par le règlement de consultation.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
• Date des prochains conseils municipaux
- 12 décembre à 20h00