Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 24 07 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 13 06 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 07 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 12 11 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 16 05 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 12 09 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 23 04 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 28 11 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 04 04 2014

Compte-Rendu - 24 04 11 compte rendu

Compte-Rendu - 24 05 30 COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 24 07 2014 Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Saint-Jodard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 24 07 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 24 JUILLET 2014

Présents : CHABERT Bernard, BERNARD Jean-Pierre, BRETHONNIER Anthony, BRUYERE René, GRANIER Christelle, LABE Jean-Paul, MAGNIN Antoine, PION Irène, RORY Dominique, TEISSIER Françoise

Excusés : CHAZELLE Gilbert, FAURE Patrice, MOUTINHO Virginie, OBLETTE Jean-Luc, PLUCHOT Sylvette.

Secrétaire de séance : MAGNIN Antoine

Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2014, à l’unanimité des présents,

Garderies année scolaire 2014/15 : délibération n° 2014/043

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à la suite de la mise en place des rythmes scolaires à !a rentrée 2014, il y a lieu de réorganiser la garderie.

La garderie restera gratuite :

- de 7 H 30 à 8 H 30 : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi

- de 16 H 10 à 17 H 30 : lundi, mardi, jeudi

- de 14 H 40 à 16 H 10 : vendredi

Un tarif sera appliqué comme suit pour les plages horaires suivantes :

- de 17 H 30 à 18 H 00 : lundi, mardi, jeudi : 1 € la demi-heure entamée

- de 16 H 10 à 17 H 30 : vendredi : 1,50 € l'heure entamée

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve cet aménagement pour la garderie dès la rentrée 2014

- approuve les tarifs ci-dessus applicables dès le 2.9.2014

Rythmes scolaires, organisation du temps périscolaire 2014/15 : délibération n° 2014/044 Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 27, prise lors du conseil municipal du 16 mai, concernant l'aménagement des rythmes scolaires à la rentrée 2014, à savoir :

- lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 3 heures de cours les matins

- lundi, mardi, jeudi : 3 heures de cours les après-midi

Le vendredi après-midi étant consacré au temps périscolaire.

Ce temps périscolaire sera animé par des intervenants qui interviendront par périodes alternées dans l’école de Pinay et de Saint-Jodard, tous les vendredis (de 13 H 10 à 16 H 10 à Saint-Jodard). Dans chaque école, l’intervenant prendra en charge les enfants par demi-groupe (de 13 h 10 à 14h 40, et de 14h 40 à 16h 10 à Saint-Jodard). L’autre demi-groupe sera surveillé par le personnel municipal. Animations prévues dès la rentrée : formation musicale et fabrication d’instruments, avec l’intervenant Gilles DEGIRONDE recruté par la commune de St Jodard ; jeux éducatifs et activités manuelles (modelage, poterie…) avec l’intervenante Pauline DUMAS recrutée par la commune de Pinay.

Pour l’organisation de ces activités, une convention sera établie entre les communes de Saint-Jodard et de Pinay. Les frais occasionnés (dont les charges de personnel) par ces activités périscolaires seront répercutées dans les dépenses de fonctionnement du RPI.

Décision adoptée à l’unanimité.

Cantine scolaire, nouvelle convention et tarifs année scolaire 2014/15 : délibération n° 2014/045 M. le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de l'Auberge de Pinay de résilier son contrat et ne plus servir la cantine scolaire du RPI à compter du 1er septembre 2014.

M. le Maire présente la proposition de repas pour la cantine scolaire du nouveau fournisseur, ELIOR RESTAURATION, pour la rentrée 2014/2015 pour le RPI Pinay/St Georges/St Jodard. Les repas comprennent cinq composantes : 1 hors d'œuvre, 1 plat protidique (dont poisson chaque vendredi) avec 1 légume ou un féculent d'accompagnement, 1 fromage ou laitage et 1 dessert ou un fruit, pain compris. Le prix de la prestation pour l’année scolaire 2014/15 est de 3,373 € TTC par repas « enfant » livré et de 3,478 € TTC par repas "adultes". M. le Maire donne lecture du projet de convention avec ELIOR restauration. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve la convention avec ELIOR RESTAURATION et autorise M. le Maire à signer cette convention, - décide de maintenir pour la rentrée 2014/2015 les tarifs pour la cantine, à savoir 3,10 €/repas enfant et 4,60 €/ repas instituteur ou personnel communal.Demande de subvention cantonale dans le cadre de l'enveloppe de solidarité 2014 : délibération n° 2014/046 Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des investissements pour lesquels une aide du Conseil général est susceptible d’être accordée au titre des enveloppes cantonales de solidarité : - Nouveau logiciel au secrétariat de mairie, pour un montant HT de 660,17 € ; - Remplacement de deux fenêtres (2 vantaux), de deux châssis fixes et d’une petite fenêtre (un vantail) dans l’école (double-vitrage et PVC), pour un montant HT de 2 410,03 € ;

- Acquisition d’un lave-vaisselle pour la cantine de l’école, pour un montant HT de 420,83 € ; - Acquisition d’un conservateur surgelés pour l’épicerie, pour un montant HT de 1 332,90 € ; - Remplacement de deux fenêtres (double-vitrage et PVC), dans le logement rénové du 1er étage de l’école, pour un montant HT de 1 250,80 € ;

- installation de compteurs d’eau dans les bâtiments publics communaux, pour un montant HT de 3 297,02 € ; - remplacement d’un réducteur de pression dans le réseau AEP, pour un montant HT de 2 016,10 €. Soit une dépense totale d’un montant HT de 11 387,85 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette proposition et sollicite l’aide du Conseil Général de la Loire au titre des enveloppes cantonales de solidarité.

Décision adoptée à l’unanimité.

Commission administrative de révision des listes électorales : désignation d’un représentant du maire En application de l'article L.17 du code électoral, cette commission se compose, pour chaque bureau de vote, de trois membres : le maire ou son représentant désigné par le maire, un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet, un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. M. Jean-Pierre BERNARD représentera la Maire en cas d’absence de celui-ci.

Commission administrative de révision des listes électorales, remplacement du délégué du préfet : délibération n° 2014/047

Monsieur Jean VIAL, membre de la commission administrative de révision des listes électorales de la commune de Saint-Jodard a souhaité se retirer de cette commission. Il y a siégé, depuis 2005, comme délégué de l’administration. Afin de procéder à son remplacement, il convient de présenter à Monsieur le Sous-préfet de Roanne plusieurs candidatures.

Monsieur le Maire propose au Conseil les candidatures suivantes : M. Michel JACQUET, Mme Virginie LATOUR, Mme Joëlle RICHARD.

La Conseil, à l’unanimité, approuve ces candidatures.

Mise en œuvre de la procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon dans le cimetière de Saint-Jodard : délibération n° 2014/048

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité d’engager une procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon dans le cimetière de Saint-Jodard. Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères : avoir plus de trente ans d’existence, la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans, être à l’état d’abandon. L’état d’abandon se caractérise par des signes extérieurs nuisant au bon ordre et à la décence du cimetière. Ainsi, selon la jurisprudence, sont reconnues à l’état d’abandon, des concessions qui offrent une vue « délabrée et envahie par les ronces ou autres plantes parasites » ou qui sont « recouvertes d’herbe ou sur lesquelles poussent des arbustes sauvages ».

Christelle GRANIER, 3ème adjointe déléguée chargée des affaires funéraires, fait le point sur les sépultures en état d’abandon. Elle expose les différentes étapes de la procédure, dont la première est la constatation de l’état d’abandon par procès-verbal dressé sur place par le maire (ou son délégué) accompagné d’un de ses adjoints, après transport sur les lieux. Dans le cas où les descendants ou successeurs du concessionnaire sont connus, ils seront avisés un mois à l’avance, par LRAR, du jour et de l’heure de la constatation et invités à y participer. Faute d’adresse connue, l’avis sera affiché à la mairie et à la porte du cimetière. Le point sur les différentes étapes sera fait à l’occasion des prochaines réunions du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité la mise en œuvre de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur la station d’épuration

Une réunion s’est tenue le 1er juillet avec des représentants du Conseil général, de la DDT, de la MAGE (service d’assistance technique), de la police de l’eau, des communes de Pinay et de Saint-Jodard, ainsi que l’entrepriseREEB. Pour répondre aux préconisations qui ont été formulées lors de cette réunion, les entreprises REEB et 3DTP ont proposé les mesures correctives suivantes :

En premier lieu, l’étanchéité autour des canalisations entrant et sortant des regards de visite du premier étage sera reprise par 3DTP.

En second lieu, l’amélioration du pouvoir filtrant du premier étage sera réalisée comme suit : - Faucardage et ratissage de la surface de l’étage 1 ;

- Fourniture et mise en œuvre d’une couche de gravillon 2/6 d’épaisseur 10 cm sur toute la surface du 1er étage. Ces interventions qui engagent la seule responsabilité des entreprises auront lieu au cours de l’été dans les prochaines semaines.

Contrat enfance jeunesse

Jean-Pierre BERNARD fait le point sur le projet de renouvellement du contrat enfance jeunesse. L’objectif est d’aider les communes à mettre en œuvre ou à développer une politique globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes (offre de garde ou d’activités de loisirs). Le contrat est signé pour une durée de 4 ans entre la communauté de communes de Balbigny, la CAF et la MSA.

Un comité de pilotage a été constitué avec des représentants de toutes les communes membres. La procédure nécessite la réalisation d’un diagnostic du territoire (fait par chaque commune et synthétisé au niveau de la Communauté de communes) qui permettra de faire émerger les besoins du territoire et définir les actions à mettre en œuvre.

Le diagnostic est en cours pour Saint-Jodard, une partie des données utiles ont été transmises par la CAF et une enquête auprès des familles va permettre d’affiner ce diagnostic.

Les diagnostics communaux doivent être réalisés pour début septembre, la synthèse intercommunale devra être faite avant fin septembre pour un objectif de signature du contrat enfance jeunesse avant décembre 2014.

INFORMATIONS DIVERSES

La taxe d’archéologie préventive

Cette taxe est l’une des sources de financement des recherches archéologiques. Elle a un caractère fiscal et est mise en œuvre lors de la délivrance d'un permis de construire ou d’une autorisation de travaux de construction touchant le sous-sol et soumis à déclaration préalable. Elle s’applique donc à tout ce qui est « clos et couvert », y compris les abris de jardin, inclus désormais par la loi dans les surfaces d’habitation. Elle est adossée à la taxe d'aménagement : la surface de construction est multipliée par une valeur forfaitaire au m² (indexée sur les variations de l'indice du coût de la construction) multipliée par 0,4 %. Cette valeur forfaitaire au m² est de 2,848 € en 2014.

Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la liste des commissaires de la CCID nommés par le Directeur du pôle Gestion fiscale de la Loire ;

Commissaires titulaires :

BERNARD Jean-Pierre, 295 rue des Communes ; OBLETTE Jean-Luc, 100, impasse Subrin ; PAILLEUX Nathalie, Truchard, QUATREPOINT Monique, 150, chemin Dansard ; RICHARD Joëlle, 375 chemin du Sault ; RAMBAUD Gilles, Les Chézeaux, PINAY.

Commissaires suppléants :

DESSEIGNE Fabrice, 310 chemin Dansard ; LABE Jean-Paul, Chez Marthel ; LATOUR Virgnie, Chez Marthel ; RORY Dominique, 455 route de la Gare ; VERDIER Armony, 145 chemin Dansard ; PICHON Laurent, l’Orme, NEULISE.