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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC 2021 91 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Assurance,
P AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MA NT MAINTIEN DE SALAIRE GRUUFE N° : 013098-PMS_00 Option : 1(1]) Niv. Indemn.: 95 % Entre : ST MITRE LES REMPARTS : MAIRIE Adresse : Hôtel de Ville 13920 ST MITRE LES REMPARTS Ci-après dénommé(e) le souscripteur, d'une part, Et: La Mutuelle Nationale Territoriale Mutuelle soumise aux dispositions par le Livre Il du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 775 678 584 Siège social : 4, rue d'Athènes - 75009 PARIS Ci-après dénommée la Mutuelle Nationale Territoriale. d'autre part, Objet : MODIFICATION DU TAUX DE COTISATION Article 1: COTISATION Le paragraphe C des conditions particulières du contrat est modifié comme suit : Le taux de la cotisation est fixé à : 2,08 %. Le reste du paragraphe est sans changement. Article2: DATE D'EFFET Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2022. Toutes les dispositions du contrat non modifiées par un avenant précédent ou par le présent avenant demeurent inchangées. FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES A Louul fi mr (ex (ue pus À Paris, le 20 SEP, 2021 le 02/07/2021 Pour le souscripteur Pour la Mutuelle Nationale Territoriale (cachet et signature) Le directeur Assurance et Services, À (ME ALU “Dis Marc BERTOLINI Avenant 2022 - Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20210920-DEC2021-91-CC Date de télétransmission : 21/09/2021 Date de réception préfecture : 21/09/2021